Quelques semaines après le rapport Woerth sur la décentralisation, et en attendant un nouveau gouvernement, Intercommunalités de France publie une étude assez critique sur les réformes institutionnelles devant résoudre les « irritants » de la construction intercommunale depuis la loi NOTRe de 2015. Le verdict est clair : la majorité des intercommunalités exigent le statut quo sur la gouvernance intercommunale.
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Service Juridique CDG13
July 18, 5:18 AM
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