Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Préparer le transfert de la compétence eau au 1er janvier 2026

Préparer le transfert de la compétence eau au 1er janvier 2026 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes est prévu au 1er janvier 2026. Au regard de la complexité de ces transferts mais aussi des conséquences importantes sur l’organisation des services proposés aux usagers, il est indispensable de se préparer et d’analyser le plus en amont possible les modalités d’organisation ex post.

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Semaine européenne de la mobilité : ouverture de la plateforme d'inscription

Organisée chaque année du 16 au 22 septembre, la Semaine européenne de la mobilité a pour objectif d’inciter les citoyens et les collectivités dans de nombreux pays européens à opter pour des modes de déplacements plus durables. Le thème de l’édition 2022 ? Pour de meilleures connexions, combinez les mobilités !

Semaine européenne de la mobilité : ouverture de la plateforme d'inscription | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)

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