Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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November 13, 2024 5:01 AM

Fonction publique : le gouvernement abandonne le projet de suppression des catégories de fonctionnaires 

Le ministre de la Fonction publique a en revanche confirmé l'instauration de trois jours de carence en cas d'arrêt maladie, lors d'une réunion houleuse avec les syndicats durant laquelle le gel du point d'indice et le non-versement de la prime de pouvoir d'achat en 2024 ont été actés.

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August 2, 2024 4:00 AM

La fonction publique est-elle devenue has been ?

La fonction publique est-elle devenue has been ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ce livre blanc présente les réflexions, initiatives et exemples montrant les possibilités de transformation du monde public et sa capacité à agir et non pas subir les évolutions et aspirations des jeunes générations. Et souligne la modernité de l'intérêt général, prérogative indépassable du secteur public.

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December 26, 2022 9:19 AM

La rupture conventionnelle séduit davantage les agents que les employeurs territoriaux

La rupture conventionnelle séduit davantage les agents que les employeurs territoriaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Quels sont les impacts de la loi de transformation de la fonction publique dans les collectivités, trois ans après le vote de cette loi ? La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France mesurent ses impacts à travers une enquête conduite auprès de près de 2200 collectivités. Deuxième volet de notre exploration : la rupture conventionnelle a-t-elle trouvé des candidats ?

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August 8, 2024 3:57 AM

Mise à jour du guide pratique pour la rédaction des lignes directrices de gestion

Mise à jour du guide pratique pour la rédaction des lignes directrices de gestion | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Suite à l’instauration de l’avantage spécifique d’ancienneté pour les agents exerçant des fonctions de secrétaire général de mairie ( décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024), le CIG a mis à jour son guide pratique pour la rédaction des lignes directrices de gestion.

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July 18, 2024 5:18 AM

Réforme territoriale : les intercos plaident pour le statu quo

Réforme territoriale : les intercos plaident pour le statu quo | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Quelques semaines après le rapport Woerth sur la décentralisation, et en attendant un nouveau gouvernement, Intercommunalités de France publie une étude assez critique sur les réformes institutionnelles devant résoudre les « irritants » de la construction intercommunale depuis la loi NOTRe de 2015. Le verdict est clair : la majorité des intercommunalités exigent le statut quo sur la gouvernance intercommunale.

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April 22, 2021 3:18 AM

La réforme de la fonction publique ne passe toujours pas

La réforme de la fonction publique ne passe toujours pas | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Près de dix-huit mois après son entrée en vigueur, la loi de transformation de la fonction publique suscite un regain d’opposition. Une intersyndicale de territoriaux conteste plusieurs de ses dispositions dans un communiqué du 21 avril.

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