Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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October 3, 4:20 AM

Comment sortir de "la jungle du numérique éducatif" ?

Comment sortir de "la jungle du numérique éducatif" ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Comment accélérer la transition numérique dans l'éducation ? C'est la question posée lors de l'évènement organisé au Hub de la Banque des Territoires, consacré à la collaboration public-privé en matière de numérique scolaire. A cette occasion, une étude révèle que le numérique éducatif reste un "enjeu prioritaire" pour une majorité de collectivités ; elle dresse un diagnostic du secteur et propose des recommandations telles que la mise en place d'une instance de dialogue régulier entre la filière EdTech scolaires et les collectivités et surtout une simplification des procédures d'achat public.  

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September 25, 2:59 AM

Intelligence artificielle : les craintes et les attentes des DRH

Intelligence artificielle : les craintes et les attentes des DRH | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'utilisation de l'intelligence artificielle a été au cœur des réflexions du dernier congrès de l'Association nationale des DRH des territoires, réuni à Mulhouse les 19 et 20 septembre. Entre acculturation et craintes, les cadres territoriaux se sont penchés sur les avantages de cette technologie, mais aussi de ses limites.

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September 19, 8:47 AM

Comment choisir une IA juridique ?

Comment choisir une IA juridique ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’intelligence artificielle commence à affecter le monde des juristes territoriaux et, plus largement, celui des agents et des élus locaux. Ces prestations relèvent d’un marché public, et la mise en concurrence s’impose dès le premier euro. Une approche de type « commande publique » est la meilleure garantie d’un achat raisonné. L’autre sujet essentiel est celui du sort des données communiquées à l’outil d’IA juridique. Il faudra veiller, en amont, à ce que la collecte des données soit effectuée dans le respect du droit positif. Explications.

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September 9, 4:55 AM

A l’heure de la sobriété, faites le ménage dans vos données !

A l’heure de la sobriété, faites le ménage dans vos données ! | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Qui pour débattre de la fin de vie de la donnée ? Sites web, photos et vidéos… tout est conservé sans que la question de la durée de stockage ne se pose. Toute collectivité se confronte, à un moment ou à un autre, à l’archivage de son activité. En s’interrogeant sur le cycle de vie d’une donnée, on questionne son existence même. Comme les photos conservées dans nos téléphones, tout ne mérite pas la postérité.

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August 7, 5:44 AM

Femmes et IA : briser les codes 

À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la Délégation aux droits des femmes, la Délégation à la prospective et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ont organisé au Sénat, jeudi 7 mars 2024, un colloque consacré au thème : Femmes et IA : briser les codes.

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May 16, 4:13 AM

Coup d’accélérateur sur la formation numérique des agents

Coup d’accélérateur sur la formation numérique des agents | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dématérialisation, hausse des risques « cyber », déploiement de l’IA… les agents sont impactés par la transition numérique. Il est urgent de mettre leurs compétences à niveau.

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April 24, 4:57 AM

Circulaire de clarification de la notion de données dites sensibles

La stratégie cloud de confiance portée par le gouvernement apporte une réponse ambitieuse à l'usage croissant de l'informatique en nuage pour les entreprises et les administrations françaises au travers de la qualification de cybersécurité SecNumCloud, sous l'égide de l'ANSSI. Celle-ci vise en particulier à protéger les données les plus sensibles contre les potentiels accès non-autorisés opérés par des autorités publiques extra européennes.

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April 12, 5:11 AM

Loi régulant le numérique (Sren) adoptée : les dispositions qui intéressent les collectivités territoriales

Loi régulant le numérique (Sren) adoptée : les dispositions qui intéressent les collectivités territoriales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Après quelques péripéties liées à sa compatibilité avec le droit communautaire, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Sren) a été définitivement adopté le 10 avril 2024 par le Parlement. Il devra encore franchir l'étape du Conseil constitutionnel mais les dispositions qui intéressent les collectivités, ici récapitulées, sont peu susceptibles d'être concernées. 

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November 27, 2023 4:51 AM

Numérique : lancement d'un baromètre pour mieux outiller les collectivités

La dernière phase de ce baromètre s’intéressera enfin à la mise en œuvre des démarches de dématérialisation, aux services en ligne disponibles pour les habitants et usagers et à la mise en place d’une stratégie numérique territoriale.

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October 4, 2023 4:42 AM

La messagerie électronique : le maillon faible de la sécurité

La cybersécurité est désormais un incontournable pour l‘ensemble des entreprises et des organisations. En effet, l’impact du digital dans le bon fonctionnement des professionnels est désormais central et se positionne comme un véritable levier de productivité et de performance.
Dans ce contexte, assurer une parfaite sécurisation de son patrimoine numérique est nécessaire pour pouvoir travailler sereinement et protéger ses informations.
Il est donc stratégique d’identifier tous les points de vulnérabilité de son SI et de prioriser les actions à mettre en place pour limiter son exposition au risque, explique Vincent Saint-Martin chez Altospam qui nous livre son analyse.

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October 2, 2023 3:45 AM

Une nouveauté dans la loi : l’indemnisation par l’assureur des pertes et dommages causés par une cyberattaque

Une nouveauté dans la loi : l’indemnisation par l’assureur des pertes et dommages causés par une cyberattaque | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Face à la recrudescence des cyberattaques avec demande de rançon (rançongiciel), un marché de l’assurance se développe, encouragé par la loi du 24 janvier 2023. Reste qu’il faut se montrer prudent : cette loi, curieusement, ne mentionne pas les rançons. À vérifier avec son assureur donc, et au mieux le juge donnera sa propre interprétation.

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November 25, 2022 4:15 AM

Comment les archivistes territoriaux négocient le virage du numérique

Comment les archivistes territoriaux négocient le virage du numérique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
L’utilisation d’un système d’archivage électronique, SAE, assure la pérennité des archives électroniques. Il contrôle l’authenticité des documents. Tous les services doivent trie
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July 7, 2022 6:10 AM

Cybersécurité : les obligations et responsabilités des collectivités locales 

Cybermalveillance.gouv.fr et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ont publié le 1er juillet un guide à destination des élus locaux et des agents territoriaux. Ce dernier est un résumé de leurs obligations et responsabilités en matière de cybersécurité.

https://maire-info.com/cybersecurite

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September 25, 5:29 AM

Un guide complet sur l'IA et le big data

Après un premier tour d’horizon sur la cartographie du paysage numérique de l’IA et du big data pour l’année 2024, Le guide du Big Data et de l'IA  décrypte l'AI Act et ses impacts sur l'innovation, la gouvernance des données et la réglementation.

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September 23, 8:36 AM

Vers des lignes de conduite du recours à l’IA pour la communication publique

Vers des lignes de conduite du recours à l’IA pour la communication publique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis l'apparition de ChatGPT il y a près de deux ans, les communicants publics s'étonnent, se questionnent, s'agacent parfois, s'inquiètent de l'utilisation de l'IA qui bouscule le métier. Et s'il était temps pour la profession de se pencher sur le cadre d'usage de l’IA en communication publique ?

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September 11, 4:34 AM

Cybersécurité : une nouvelle plateforme pour comprendre les enjeux de la directive « NIS 2 »

Alors que la directive du 14 décembre 2022 dite « NIS 2 » visant à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union européenne doit être transposée en France avant le 17 octobre 2024, une nouvelle plateforme de l'Anssi propose un accompagnement personnalisé sur le sujet.

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August 7, 5:51 AM

Cybercriminalité : un état des lieux pour l'année 2023

Le ministère de l'intérieur a publié un premier rapport consacré à la cybercriminalité, le 30 juillet 2024.
La cybercriminalité recouvre l’ensemble des délits et crimes commis à l’encontre ou par le biais des systèmes d’information.

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June 14, 4:47 AM

Après la dissolution, la transposition de la directive NIS 2 en stand-bye

Après la dissolution, la transposition de la directive NIS 2 en stand-bye | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le projet de loi “Résilience” devait être présenté le 12 juin en conseil des ministres. Son ajournement est de mauvais augure alors que la directive européenne NIS 2 doit être transposée d’ici le mois d’octobre.

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May 7, 4:10 AM

Intelligence artificielle : 25 % des métiers territoriaux seraient concernés

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L’intelligence artificielle et ses impacts futurs dans les collectivités sont de plus en plus présentes dans le débat. Alors que le gouvernement, mais également bon nombre de collectivités ont lancé des expérimentations sur l’usage de ces nouveaux outils, les élèves de l’Inet ont construit un guide dédié à la question en se servant de premières données récoltées auprès de la Ville de Lyon, appliquées ensuite à une collectivité fictive de taille similaire. Cartographiant les métiers potentiellement impactés par l’IA dans les collectivités, le document se base sur la méthodologie de l’Organisation mondiale du travail.

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April 12, 5:12 AM

IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle

IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Concilier le développement de systèmes d’IA avec les enjeux de protection de la vie privée De nombreux acteurs ont fait part à la CNIL de questionnements concernant l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) à l’intelligence artificielle (IA), en particulier depuis l’émergence de systèmes d’IA génératives (« Generative AI systems »).

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January 8, 5:06 AM

Accessibilité numérique : les collectivités risquent désormais d'être sanctionnées en cas de non-respect des obligations

Les administrations publiques qui n'ont pas rendu leurs sites web accessibles à 100 % aux personnes en situation de handicap pourront être sanctionnées d'une amende de 50 000 euros. Les collectivités sont concernées par cette obligation.

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October 4, 2023 4:43 AM

Intelligence artificielle : ces collectivités qui sautent le pas

Intelligence artificielle : ces collectivités qui sautent le pas | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La troisième édition de assises de l'intelligence artificielle organisée par Smart City Mag au sein du Hub des Territoires de la Banque des Territoires a montré la réalité de la percée de l'IA dans les collectivités. La pertinence des applications qui émergent n'éclipse pas pour autant les interrogations que suscite l'IA. Des interrogations aujourd'hui décuplées par la mise à portée de clic de tout un chacun de l'IA générative.

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October 2, 2023 3:48 AM

Inclusion numérique : "L'esprit de territorialisation" de la nouvelle feuille de route

Inclusion numérique : "L'esprit de territorialisation" de la nouvelle feuille de route | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Comment se décline la feuille de route "France Numérique Ensemble", publiée en avril dernier et qui dessine pour les cinq prochaines années le déploiement de politiques publiques d’inclusion numérique sur les territoires ? Quels sont les impacts pour les collectivités et quelles articulations sur les territoires ? Autant de questions auxquelles l'évènement "Parlons inclusion numérique", organisé au Hub de la Banque des Territoires mardi 26 septembre, s'est proposé de répondre.

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November 29, 2022 5:06 AM

Cybersécurité : des outils pour protéger les collectivités

Cybersécurité : des outils pour protéger les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Pour faire face aux risques, les élus doivent instaurer une politique de cybersécurité globale au sein de leur collectivité. Pour cela, ils peuvent se servir d’outils proposés par des acteurs de confiance, au premier rang desquels Cybermalveillance.gouv.fr.
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September 5, 2022 4:53 AM

Le contenu de la stratégie numérique responsable précisé par décret

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Localtis : Le décret précisant la stratégie numérique responsable, qui s’impose aux communes et EPCI de plus de 50.000 habitants, a été publié le 29 juillet 2022. Une stratégie dont la vocation est d’englober toutes les obligations ou recommandations de verdissement du numérique des administrations promues par les pouvoirs publics ces dernières années.
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