Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Today, 5:36 AM

Absentéisme des agents : tendance à la stabilité dans les petites collectivités

Au cours des quatre dernières années, les absences pour raison de santé ont globalement été stables dans les collectivités de moins de 30 agents, selon une étude rendue publique par le groupe de conseil et de courtage d’assurance Diot-Siaci.

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Today, 4:23 AM

Campagne électorale : les règles qui s'imposent aux agents et élus locaux

Campagne électorale : les règles qui s'imposent aux agents et élus locaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La campagne électorale des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 s'ouvre ce lundi 17 juin. Rappel des règles qui s'imposent aux agents et élus locaux.

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Today, 4:20 AM

Un guide pour accompagner les victimes d’accidents du travail et leurs familles

En 2022, 559 812 accidents du travail - dont 789 mortels - ont été recensés. Les victimes d’accidents du travail, ou leurs proches, ne connaissent pas toujours les différentes démarches qu’ils peuvent effectuer, ni les droits dont ils disposent, alors même que les conséquences d’un accident du travail peuvent être dramatiques.
Aussi, dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités s’attache à mieux informer les travailleurs et leurs proches et à les accompagner dans le parcours qui suit un accident du travail.

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June 14, 4:15 AM

JO 2024 : la délibération du SDIS de Seine-et-Marne aménageant le temps de travail des sapeurs-pompiers pendant la durée des Jeux n’est pas illégale

Saisi par le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, le tribunal estime que la délibération du SDIS de Seine-et-Marne augmentant temporairement, pour la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le plafond du temps de travail hebdomadaire des sapeurs-pompiers professionnels, n’est pas illégale.

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June 14, 4:02 AM

Formés à la pleine conscience, les agents réduisent leur stress

Formés à la pleine conscience, les agents réduisent leur stress | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les agents techniques, les Atsem et la secrétaire générale de la mairie ont appris à « faire tomber la pression » mais aussi à « relativiser ».

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June 14, 3:57 AM

Dans quelles conditions les agents publics pourront-ils participer à la sécurisation des Jeux Olympiques ?

Dans quelles conditions les agents publics pourront-ils participer à la sécurisation des Jeux Olympiques ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les agents des trois fonctions publiques pourront participer cet été à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Comment concilier le principe de non-cumul avec cette activité ? C’est prévu par un récent décret.

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June 14, 3:54 AM

Rappel - Les limites au cumul d’activités des fonctionnaires ne sont contraires ni au principe d’égalité de traitement ni au droit à la liberté d’entreprendre

L’obligation pour les fonctionnaires d’obtenir une autorisation pour exercer une activité privée lucrative est prévue par l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983, qui a été codifié aux articles L. 123-1 et suivants du code général de la fonction publique.

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June 12, 4:37 AM

Gestion du risque radon au travail

Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs

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June 12, 4:34 AM

Pompiers victimes en intervention sur un feu de forêt : condamnation du SDIS à leur verser la somme globale de 877 358,52 euros en réparation des préjudices

Saisi par deux sapeurs-pompiers volontaires et les ayants-droits d’un troisième décédé à la suite de l’accident, le tribunal administratif a condamné le SDIS à leur verser la somme globale de 877 358,52 euros en réparation des préjudices qu’ils ont subis suite à l’accident de service survenu lors d’un feu de forêt.

Le Tribunal, après avoir relevé que les requérants étaient fondés à solliciter l’engagement de la responsabilité sans faute du SDIS, a estimé que l’accident de service était par ailleurs imputable à des fautes dans l’organisation du service du SDIS, permettant la réparation intégrale des dommages des victimes ou leurs ayant-droits.
Il a jugé que les errements dans la chaine du commandement au moment des largages de sécurité, ainsi que la vétusté et le mauvais entretien du camion-citerne feu de forêt (CCF) dans lequel les victimes avaient pris place et l’absence de système d’air respirable au sein du CCF ont constitué des manquements fautifs dans l’organisation du service qui ont participé à la survenance de l’accident de service du 10 août 2016.
TA  Montpellier n°s 2202063 - 2202064 - 2202065 du 7 juin 2024

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June 12, 4:30 AM

Droit de grève : Lyon veut durcir les modalités pour les agents des écoles

Droit de grève : Lyon veut durcir les modalités pour les agents des écoles | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La collectivité finalise une note de service pour encadrer les conditions de grèves des agents des écoles. Le texte présenté lundi 10 juin aux syndicats prévoit de retenir une journée de salaire, même si les grévistes ne quittent leur poste que quelques heures.

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June 11, 5:03 AM

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 10 juin 2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 10 juin 2024 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Congés bonifiés, médaille d'honneur, temps partiel thérapeutique : découvrez les sujets de la semaine.

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June 11, 4:55 AM

Équilibre vie professionnelle-vie personnelle : le CESE appelle à une protection juridique du temps libre

Équilibre vie professionnelle-vie personnelle : le CESE appelle à une protection juridique du temps libre | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Aujourd’hui, seuls 36% des salariés travaillent sur des semaines standards à horaires fixes sur cinq jours ouvrés. Face aux évolutions du rapport au travail et des conditions de vie, la recherche de l’équilibre des temps de vie professionnelle et personnelle est au cœur des nouvelles attentes des salariés.

Dans ce contexte, le Gouvernement a demandé au CESE, par lettre de saisine du 23 octobre 2023, et dans la continuité de la préconisation 6 du rapport des Assises du travail, une demande d’avis sur les formes d’organisation des temps de travail permettant un meilleur équilibre de vie entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

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June 11, 4:33 AM

Licenciement pour inaptitude physique : précisions sur les règles de calcul de l'indemnité (prise en compte d’une période de travail en amont d’une disponibilité…)

Aux termes de l'article 41-1 du décret du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet : " Le fonctionnaire licencié pour inaptitude physique perçoit une indemnité de licenciement. L'indemnité de licenciement est égale à la moitié du traitement mensuel défini à l'article 32 pour chacune des douze premières années de services et au tiers de celui-ci pour chacune des années suivantes, sans pouvoir excéder douze fois le montant de ce traitement.

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Today, 5:35 AM

Consultez « Vos courriers » sur votre plateforme PEP’s ! 

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La dématérialisation des courriers se poursuit. Pensez à consulter la rubrique « Vos courriers » dans PEP’s.

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Today, 4:21 AM

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 juin 2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 juin 2024 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Découvrez les sujets de la semaine.

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Today, 4:18 AM

Rappel - Sapeurs-pompiers - Les conditions d’ouverture des congés de fractionnements s’appliquent indépendamment de la durée du temps de travail ou des congés annuels

L'organe délibérant d'un SDIS peut :
- d'une part, en application du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, moduler les temps de présence journaliers des sapeurs-pompiers professionnels
- et, d'autre part, en application de l'article 2 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, réduire la durée annuelle de travail servant au décompte de leur temps de travail pour tenir compte des sujétions propres à leur activité.

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June 14, 4:13 AM

Elections législatives 2024 : organisation du scrutin - le CNFPT vous propose une offre de webinaires d’information et met à votre disposition des ressources numériques d’autoformation

Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale ce dimanche 9 juin par le Président de la République, des élections législatives doivent être organisées.
Pour vous accompagner dans l’organisation, malgré les délais contraints de ce scrutin, le CNFPT vous propose une offre de webinaires d’information et met à votre disposition des ressources numériques d’autoformation.

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June 14, 3:59 AM

Les Talentueuses à l’assaut du plafond de verre

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Depuis 2021, le ministère de la transformation et de la fonction publiques permet chaque année à des dizaines de femmes cadres des trois fonctions publiques de participer à un programme de coaching individuel et collectif pour les aider à atteindre les postes les plus élevés dans leur domaine.

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June 14, 3:55 AM

Action sociale : le Cnas s'adapte aux nouveaux besoins des agents

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Le Comité national d'action sociale (CNAS) a tenu sa 57e assemblée générale les 6 et 7 juin. L'occasion d'aborder les enjeux et les besoins de demain des agents pour adapter ses prestations.

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June 12, 4:38 AM

Et si le bien-être se nichait dans les petites collectivités…

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Malgré le manque de moyens humains et financiers des petites collectivités, des manageurs y exerçant témoignent de leurs avantages et de leurs potentiels en matière de qualité de vie et de conditions de travail.

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June 12, 4:35 AM

Prise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite

La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, dont l'organisation et le fonctionnement ont été renforcés par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'élargissement des compétences des fonctionnaires de police municipale issu de la loi du 25 mai 2021 rend légitime de procéder à une revalorisation de leur carrière et de leur rémunération. Le Gouvernement a ainsi dès à présent engagé une réforme en ce sens.

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June 12, 4:31 AM

Que retenir des dix plus hautes rémunérations versées en 2023 par les collectivités locales ?

Que retenir des dix plus hautes rémunérations versées en 2023 par les collectivités locales ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis 2019 et la loi sur la transformation de la fonction publique, les employeurs publics locaux ont l'obligation de publier des informations sur les dix plus hautes rémunérations des agents. La Gazette vous détaille le dernier millésime.

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June 12, 4:29 AM

Changer de bureau un agent ne constitue pas un accident de service

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Une agente a été obligée, par sa direction, de changer de bureau car elle ne s'entendait pas avec sa collègue. Sauf qu'elle ne s'entendait pas non plus avec celle qu'elle devait rejoindre. Elle a alors demandé à ce que l'annonce de ce déménagement soit reconnue comme un accident de service. Dans un arrêt du 23 avril 2024, la cour administrative de Toulouse a tranché.

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June 11, 5:02 AM

CNFPT

Le CNFPT met à disposition de tous l’ensemble des ressources formatives produites par les instituts de l’établissement : webinaires, vidéos interviews d'intervenants ou de personnalités, bibliographies et dossiers thématiques.
Disponibles en accès libre et gratuit, elles sont classées par thématiques, impactant les collectivités et les politiques publiques locales.

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June 11, 4:39 AM

Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis

Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP, vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.

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