Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Sécurité des JO : les policiers municipaux autorisés au cumul avec une activité privée

Sécurité des JO : les policiers municipaux autorisés au cumul avec une activité privée | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour remédier à la pénurie d’agents de sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les policiers municipaux sont invités à travailler dans le secteur privé. Une mesure qui n’enchante ni les syndicats, ni les premiers intéressés.

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Le CNFPT inaugure officiellement son centre de formation des policiers municipaux à Aix-en-Provence

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a officiellement inauguré ce 3 octobre son centre de formation des policiers municipaux situé à Aix-en-Provence. Initialement prévu à Marseille, il est l’un des quatre sites prévus par le CNFPT pour faire face à l’afflux d’agents de police municipale à former ces prochaines années.

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Police municipale : le conseil supérieur valide le nouveau régime indemnitaire

Police municipale : le conseil supérieur valide le nouveau régime indemnitaire | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Lors de la séance plénière de ce 27 mars, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis favorable sur le projet de décret portant refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres, lequel traduit le résultat de près d'un an de concertations entre la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, les organisations syndicales et les employeurs territoriaux.

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Conditions d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux policiers municipaux

Conditions d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux policiers municipaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis le 1er septembre 2022, l'ensemble des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale possède toutefois un indice brut supérieur à l'indice brut 380 à la suite de l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1204 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale. L'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale débute désormais, au premier échelon du premier grade, à l'indice brut 389.

Compte tenu de cette modification indiciaire, l'ensemble des fonctionnaires de ce cadre d'emplois ne peut dorénavant plus prétendre au bénéfice de l'IAT depuis le 1er septembre 2022. En contrepartie de l'absence d'IAT, l'ensemble des chefs de service de police municipale peut néanmoins se voir appliquer un taux individuel d'ISMF fixé dans la limite de 30 % de leur traitement.

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