Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Le manageur de transition, un couteau suisse qui a la cote

Le manageur de transition, un couteau suisse qui a la cote | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les manageurs de transition sont appelés à la rescousse pour pallier des absences, mener à bien des transformations ou conduire de nouveaux projets. Les collectivités s’intéressent de plus en plus à ces profils qualifiés et opérationnels.

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Le recours au CPF : une analyse consacrée aux disparités territoriales mesurées en 2020 et 2021

Cette étude analyse les écarts de recours à la formation professionnelle selon les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des territoires, mais aussi selon le type de certification. La progression importante de l’utilisation du Compte personnel de formation depuis le lancement en novembre 2019 du site Mon Compte Formation (MCF) s’observe sur l‘ensemble du territoire national : quel que soit le lieu de résidence, zone urbaine ou zone rurale, le taux de recours des actifs occupés a globalement été multiplié par deux entre 2020 et 2021.

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Retraites : face au 49-3, les syndicats appellent à un regain de mobilisation

Retraites : face au 49-3, les syndicats appellent à un regain de mobilisation | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le recours au “49.3” entraînera-t-il une relance de la contestation des fonctionnaires du projet de réforme des retraites ? Les syndicats appellent à la mobilisation ce week-end et le 23 mars. Le ministre de la Transformation et de la fonction publiques annonce de son côté avoir demandé au préfet d'Ile-de-France de contrôler la légalité de la gestion des éboueurs grévistes par la ville de Paris.

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Des webinaires pour mieux préparer les concours

Vous préparez un concours ? Améliorez votre culture territoriale grâce aux nouveaux webinaires « Temps d’actualité Préparation Concours », lancés par le CNFPT. Tous les mois, faites le point en une heure sur un ou plusieurs sujets d’actualité et la manière dont ils peuvent être abordés lors d’une épreuve écrite ou orale. Ces webinaires accessibles même aux non-initiés, auront lieu chaque 2ème vendredi du mois de 13h30 à 14h30. 

Prochains rendez-vous :
Le 14 avril
Le 12 mai

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Crise sanitaire et développement du télétravail : davantage de départs des pôles des grandes métropoles et de l’aire parisienne

Crise sanitaire et développement du télétravail : davantage de départs des pôles des grandes métropoles et de l’aire parisienne | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Plusieurs indicateurs rendant compte d’une partie des déménagements récents tendent à montrer une accélération des mouvements vers des régions déjà attractives par le passé. Les restrictions successives liées à la crise sanitaire et le développement du télétravail pourraient avoir modifié le rapport des ménages à leur lieu de résidence.

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Les inégalités de salaires femmes-hommes se réduisent, lentement

Les inégalités de salaires femmes-hommes se réduisent, lentement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans les années 1960, les hommes gagnaient en moyenne presque 60 % de plus que les femmes pour des temps complets (sans tenir compte de l’effet du temps partiel). Petit à petit, l’écart s’est réduit pour atteindre 17,4 % en 2020 selon l’Insee.

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Conseil de discipline - Le Conseil d’État précise les règles relatives à l’audition d’un témoin, en l’absence du fonctionnaire poursuivi

Conseil de discipline - Le Conseil d’État précise les règles relatives à l’audition d’un témoin, en l’absence du fonctionnaire poursuivi | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ni les articles 6, 7 et 8 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989, ni aucune autre disposition ou principe n'imposent à l'administration d'informer le fonctionnaire poursuivi, préalablement à la séance du conseil de discipline, de son intention de faire entendre des témoins ou de l'identité de ceux-ci.

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Égalité femmes-hommes : Stanislas Guerini précise les mesures  gouvernementales applicables à la fonction publique

Index égalité étendu aux collectivités, nominations équilibrées, suppression de la carence lors des congés maladie suivant une fausse couche… le ministre a décliné, pour la fonction publique, le plan présenté par Élisabeth Borne le 8 mars en faveur de l'égalité femmes-hommes.
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Le stagiaire bénéficie également de la protection contre le harcèlement moral

Le stagiaire bénéficie également de la protection contre le harcèlement moral | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le stagiaire bénéficie de la même protection contre le harcèlement moral que le salarié. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 8 février 2023.

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L’organisation des concours et des examens en 10 questions

L’organisation des concours et des examens en 10 questions | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La plupart des concours et examens de la fonction publique territoriale sont organisés par les centres de gestion. Quels sont les types de concours? Quelle est la différence entre un concours et un examen professionnel ? A qui s'adressent-ils? Comment faire pour s'inscrire? Le point en 10 questions.

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Égalité femmes-hommes à l'échelle des territoires : place au concret !

Égalité femmes-hommes à l'échelle des territoires : place au concret ! | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Partout en France, des initiatives innovantes et féministes locales émergent. La Journée internationale des droits des femmes du 8 mars a été l'occasion de les mettre en lumière. Des acteurs comme l'AMF, l'ONG Oxfam France et d'autres encore soulignent que les collectivités territoriales ont les moyens d'agir au quotidien pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes mais que du chemin reste à parcourir.

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Résultats commission équivalence des diplômes février 2023

La commission d’équivalence de diplômes (CED) placée auprès du CNFPT instruit les demandes de personnes souhaitant s’inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis.

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Les multiples visages du harcèlement moral

Les multiples visages du harcèlement moral | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dénigrements, mises à l’écart, manipulations… souvent tus, les comportements constitutifs de harcèlement moral sont pourtant loin d’épargner les collectivités territoriales.

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Réforme des retraites : une crise politique qui ne se résout pas

Réforme des retraites : une crise politique qui ne se résout pas | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Le texte portant réforme des retraites a été adopté hier, après le rejet de justesse des mentions de censure par l'Assemblée nationale. Mais entre fragilisation du gouvernement, manifestations sauvages et grèves qui se poursuivent, la crise semble loin d'être terminée.
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Un blâme, infligé à un fonctionnaire responsable de harcèlement sexuel, est une sanction insuffisante

Un blâme, infligé à un fonctionnaire responsable de harcèlement sexuel, est une sanction insuffisante | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Des propos, ou des comportements à connotation sexuelle, répétés ou même, lorsqu'ils atteignent un certain degré de gravité, non répétés, tenus dans le cadre ou à l'occasion du service, non désirés par celui ou celle qui en est le destinataire et ayant pour objet ou pour effet soit de porter atteinte à sa dignité, soit, notamment lorsqu'ils sont le fait d'un supérieur hiérarchique ou d'une personne qu'elle pense susceptible d'avoir une influence sur ses conditions de travail ou le déroulement de sa carrière, de créer à l'encontre de la victime, une situation intimidante, hostile ou offensante sont constitutifs de harcèlement sexuel et, comme tels, passibles d'une sanction disciplinaire.

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Travail de nuit : stop aux à priori

Travail de nuit : stop aux à priori | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le travail le travail de nuit se définit comme le travail effectué entre 21 heures à 6 heures. Le travail peut s’effectuer indifféremment le jour et la nuit ! Travailler la nuit, ce n’est pas un problème si on dort le jour ! Vérités ou fausses croyances ?

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Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) Quatrième trimestre 2022

Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) Quatrième trimestre 2022 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Au quatrième trimestre 2022, l’indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) est stable. L’ITB-GI augmente de 3,9 % entre le quatrième trimestre 2021 et le quatrième trimestre 2022. En moyenne annuelle, en 2022, l’ITB-GI a augmenté de 2,1 %.

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Résiliation du contrat d’engagement d’un agent qui a atteint la limite d’âge

Recruté par contrat comme surveillant des écoles d’une grande ville, un agent conteste la résiliation de son engagement prononcée par le maire, en raison de l’atteinte de la limite d’âge, l’intéressé ayant soixante-huit ans à la date de la signature de son contrat. Or, selon les dispositions applicables, la limite d’âge applicable aux agents publics contractuels est de soixante-cinq ans augmentée de quatre ou cinq mois par génération dans la limite de l’âge de soixante-sept ans.

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Des webinaires dédiés à la DOETH

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Le FIPHFP propose depuis le 23 février 2023 vingt sessions de formation sur la DOETH afin d'accompagner les employeurs publics dans la saisie de leur déclaration. Il est encore possible de participer à ces formations qui auront lieu du lundi 20 Mars au jeudi 13 Avril 2023. Pour participer à une session, vous devez vous inscrire sur la plateforme dédiée et choisir la date qui vous convient

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Renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026

Dans un objectif d'exemplarité des employeurs publics et afin de poursuivre la dynamique engagée depuis 2017, la présente circulaire fixe, pour la période 2023-2026, des objectifs ambitieux et renforcés d'accueil d'apprentis dans les trois versants de la fonction publique.

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Guides et outils pour agir en faveur de l'égalité professionnelle

Guides et outils pour agir en faveur de l'égalité professionnelle | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Si le sujet de l’égalité professionnelle progresse en entreprise, les liens entre égalité femmes-hommes et conditions de travail restent trop peu explorés.
Découvrez nos différentes ressources pour agir en faveur de l'égalité professionnelle dans votre structure.
1. Préparer vos négociations, enrichir vos accords
2. Identifier des actions pour progresser
3- Comprendre les enjeux et l'égalité professionnelle

 

La fonction publique aura aussi son index égalité professionnelle en 2023
France tv Info >> Article complet

Un effet limité ?
Le Figaro >> Article complet

Index de l'égalité dans la fonction publique : une diversion ! (Communiqué intersyndical)
Organisations syndicales représentatives de la FP >> Communiqué complet

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Montant net social - Les employeurs publics devront également adapter leurs bulletins de paie

En application d’un récent arrêté publié au Journal officiel, l’affichage de ce “montant net social” sera obligatoire à compter du 1er juillet 2023. Pour autant, les dispositions de cet arrêté ne s’appliquent “pas directement” aux employeurs publics à proprement parler, indique le ministère du Travail dans une foire aux questions.

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Retraites : le Sénat vote le report de l'âge de départ à 64 ans

Retraites : le Sénat vote le report de l'âge de départ à 64 ans | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Après de longs et rudes débats, la Haute Assemblée a approuvé mercredi soir le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans pour tous, qui cristallise la colère de nombreux Français.

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Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche - Le jour de carence sera supprimé

Le 8 mars 2023, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi à l'unanimité, avec modifications, en première lecture. Le proposition de loi instaure plusieurs mesures pour soutenir pour les femmes après une fausse couche. Cet accompagnement vise aussi le partenaire.

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Le trouble anxio-dépressif réactionnel d’un agent communal consécutif à une altercation avec le maire peut conduire à la reconnaissance d’une maladie professionnelle

Dans la mesure où les droits des agents en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée, la situation de Mme B..., dont le trouble anxio-dépressif réactionnel a été médicalement constaté pour la première fois le 3 décembre 2014, soit avant le 13 avril 2019, était exclusivement régie par les conditions de forme et de fond prévues par les dispositions précitées de l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et non celles énoncées par l’article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et les articles 37-1 et suivants du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 créés par le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019.

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