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« La Gazette » interroge Stanislas Guerini sur les enjeux, et les crises, de la fonction publique, près de six mois après son arrivée à la tête du ministère de la Transformation et de la fonction publiques. Premier défi : réussir les élections professionnelles qui débutent. 
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Le champ d’application du complément de traitement indiciaire (CTI) est élargi à de nouveaux bénéficiaires dans la fonction publique territoriale, par la publication au Journal officiel d'un décret du 30 novembre. Son versement est obligatoire, sans qu'une délibération de la collectivité territoriale ne soit nécessaire.
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En décembre 2022, plusieurs changements interviennent dans le champ de la protection sociale.
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5,6 millions d’agents publics sont appelés à voter aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 (entre le 1er et le 8 décembre pour ceux qui voteront par voie électronique, notamment dans la fonction publique de l’État).
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Le courtier Sofaxis a publié son étude annuelle sur les arrêts de travail pour raison de santé. En 2021, la tendance esquissée depuis 2018 se poursuit, marquée notamment par des absences moins fréquentes mais plus longues.
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Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique vient de compiler, grâce à ses Handi-Pactes du Grand Ouest, une boîte à outils sur le tutorat de personne en situation de handicap.
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Service Juridique CDG13's insight:
Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a élaboré un guide des outils statutaires et disciplinaire pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique.
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Localtis : Un forum organisé à l’occasion du Congrès des maires s’est penché sur les difficultés croissantes de recrutement des communes et intercommunalités et les initiatives à mettre en place.
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La direction générale des collectivités locales vient de diffuser une note précisant qui, dans la fonction publique territoriale, sont les bénéficiaires de la revalorisation salariale issue du Ségur de la santé.
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Des centres de gestion sont réticents à créer des formations spécialisées à la place de l’ancien comité d'hygiène, santé sécurité et conditions de travail (CHSCT). Au risque de contentieux : la direction générale des collectivités locales a fait savoir que c’était bien une obligation.
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Un amendement au Projet de loi de finances pour 2023 déposé par le gouvernement prévoit l’extinction de la participation de l’Etat et de France Compétences au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Pour le CNFPT et le Collectif des employeurs territoriaux, c’est impensable. D’autant, estiment-ils, que d’autres mesures encore sont nécessaires sur le sujet.
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Dans un rapport sur le télétravail dans la fonction publique, qu'elle vient de rendre public, la Cour des comptes appelle à faire de cette nouvelle modalité de travail "un levier pour améliorer la qualité du service public". Par ailleurs, elle encourage les employeurs publics à une prise en compte du télétravail dans leur stratégie immobilière.
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Le sujet de l’égalité femmes-hommes a pris sa place dans les collectivités, à travers un poste dédié, qui reste néanmoins sous-doté. Le métier peut aussi recouvrir des missions de lutte contre les discriminations LGBT et les violences conjugales et intrafamiliales, ainsi qu'en faveur d’une ville inclusive.
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Entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2023, l'arrêté du 23/11/2023 modifie l'arrêté du 26/08/2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics. Il prévoit l'augmentation du montant du "forfait télétravail" à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an.
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Un peu plus formés que le reste de la fonction publique territoriale, les bibliothécaires poursuivent un travail collectif sur l’accès à la formation continue. Ils s’appuient notamment sur un nouveau référentiel de compétences et le prochain pilotage régional d’une offre coordonnée de formation.
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DGS de collectivités, d’hôpitaux et d’universités : mêmes combats. C’est ce qui ressort de la rencontre annuelle de la section Auvergne-Rhône-Alpes de l’Association des directeurs généraux de collectivités de France (ADGCF), organisée le 9 novembre à Lyon. C’est sans doute aussi ce qui explique les mobilités de plus en plus fréquentes de ces managers d’un versant à l’autre.
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Un amendement au Projet de loi de finances pour 2023 déposé par le gouvernement prévoit l’extinction de la participation de l’Etat et de France Compétences au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Pour le CNFPT et le Collectif des employeurs territoriaux, c’est impensable. D’autant, estiment-ils, que d’autres mesures encore sont nécessaires
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