Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Stanislas Guerini : "Nous avons besoin d'un dialogue social fort"

Stanislas Guerini : "Nous avons besoin d'un dialogue social fort" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

« La Gazette » interroge Stanislas Guerini sur les enjeux, et les crises, de la fonction publique, près de six mois après son arrivée à la tête du ministère de la Transformation et de la fonction publiques. Premier défi : réussir les élections professionnelles qui débutent.

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Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est élargi

Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est élargi | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le champ d’application du complément de traitement indiciaire (CTI) est élargi à de nouveaux bénéficiaires dans la fonction publique territoriale, par la publication au Journal officiel d'un décret du 30 novembre. Son versement est obligatoire, sans qu'une délibération de la collectivité territoriale ne soit nécessaire.

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Protection sociale : ce qui change en décembre 2022

Protection sociale : ce qui change en décembre 2022 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En décembre 2022, plusieurs changements interviennent dans le champ de la protection sociale.

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Les élections professionnelles dans la fonction publique

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5,6 millions d’agents publics sont appelés à voter aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 (entre le 1er et le 8 décembre pour ceux qui voteront par voie électronique, notamment dans la fonction publique de l’État).

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Les agents s’absentent moins souvent, mais plus longtemps

Les agents s’absentent moins souvent, mais plus longtemps | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le courtier Sofaxis a publié son étude annuelle sur les arrêts de travail pour raison de santé. En 2021, la tendance esquissée depuis 2018 se poursuit, marquée notamment par des absences moins fréquentes mais plus longues.

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Découvrez la boîte à outils du tutorat de personne en situation de handicap ! | FIPHFP

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Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique vient de compiler, grâce à ses Handi-Pactes du Grand Ouest, une boîte à outils sur le tutorat de personne en situation de handicap.

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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : Guide des outils statutaires et disciplinaires

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : Guide des outils statutaires et disciplinaires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Service Juridique CDG13's insight:

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a élaboré un guide des outils statutaires et disciplinaire pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique. 
Le guide est composé d'une première partie relative à la définition et au cadre juridique des violences sexistes et sexuelles, puis une seconde partie relative aux moyens de prévention et aux sanctions.

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Congrès des maires - Les collectivités locales s’interrogent sur l'attractivité de leurs métiers

Congrès des maires - Les collectivités locales s’interrogent sur l'attractivité de leurs métiers | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Localtis : Un forum organisé à l’occasion du Congrès des maires s’est penché sur les difficultés croissantes de recrutement des communes et intercommunalités et les initiatives à mettre en place.
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CNFPT - sessions de formation les fondamentaux du contentieux administratif

Le CNFPT vous invite à participer à ce MOOC sur les fondamentaux du contentieux administratif.
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Complément de traitement indiciaire (CTI) : quels agents territoriaux y ont droit ?

Complément de traitement indiciaire (CTI) : quels agents territoriaux y ont droit ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La direction générale des collectivités locales vient de diffuser une note précisant qui, dans la fonction publique territoriale, sont les bénéficiaires de la revalorisation salariale issue du Ségur de la santé.

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Etablissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle - Fixation de certaines modalités concernant l'exercice des missions et les conditions d'organisation et de fonctionn...

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de mise en œuvre des articles D. 312-161-25, D. 312-161-26, D. 312-161-27, D. 312-161-30, D. 312-161-31, D. 312-161-33 et D. 312-161-35 du code de l'action sociale et des familles relatifs aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

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La transformation des CHSCT divise les centres de gestion

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Des centres de gestion sont réticents à créer des formations spécialisées à la place de l’ancien comité d'hygiène, santé sécurité et conditions de travail (CHSCT). Au risque de contentieux : la direction générale des collectivités locales a fait savoir que c’était bien une obligation.

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Nouveau bras de fer sur le financement de la formation des apprentis des collectivités

Nouveau bras de fer sur le financement de la formation des apprentis des collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un amendement au Projet de loi de finances pour 2023 déposé par le gouvernement prévoit l’extinction de la participation de l’Etat et de France Compétences au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Pour le CNFPT et le Collectif des employeurs territoriaux, c’est impensable. D’autant, estiment-ils, que d’autres mesures encore sont nécessaires sur le sujet.

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Indemnité inflation : fermeture du téléservice et versements postérieurs

Un décret du 30 novembre organise la fermeture du téléservice permettant aux personnes éligibles à l’indemnité inflation, cette aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi de finances rectificative pour 2021, et n’ayant pas encore reçu l’aide, ainsi que les modalités de gestion des demandes par les organismes chargés du versement après la fermeture du téléservice.

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Apprentissage : la prime à l'embauche fixée à 6.000 euros en 2023 

La prime à l'embauche des apprentis sera fixée à 6.000 euros en 2023 pour un mineur comme pour un majeur de moins de 30 ans, a annoncé jeudi le ministre du Travail Olivier Dussopt à l'occasion d'une visite auprès d'apprentis.

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Inégalités hommes-femmes au travail : un vrai problème pour 67% des citoyens du G7

Le Women’s Forum for the Economy & Society dévoile avec Ipsos la troisième édition de son rapport -baromètre qui analyse la perception de 3500 citoyens des pays du G7 sur les inégalités hommes-femmes dans leur pays respectif et la met en perspective avec la réalité des données récentes désagrégées par genre.

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Télétravail : un moyen d’améliorer le service rendu à l’usager ?

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Dans un rapport sur le télétravail dans la fonction publique, qu'elle vient de rendre public, la Cour des comptes appelle à faire de cette nouvelle modalité de travail "un levier pour améliorer la qualité du service public".

Par ailleurs, elle encourage les employeurs publics à une prise en compte du télétravail dans leur stratégie immobilière.

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Le chargé de mission « égalité » porte une multitude d’enjeux

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Le sujet de l’égalité femmes-hommes a pris sa place dans les collectivités, à travers un poste dédié, qui reste néanmoins sous-doté. Le métier peut aussi recouvrir des missions de lutte contre les discriminations LGBT et les violences conjugales et intrafamiliales, ainsi qu'en faveur d’une ville inclusive.

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Arrêté du 23/11/2022 fixant le forfait télétravail à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an, à compter du 1er janvier 2023.

Arrêté du 23/11/2022 fixant le forfait télétravail à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an, à compter du 1er janvier 2023. | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2023, l'arrêté du 23/11/2023 modifie l'arrêté du 26/08/2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics.

Il prévoit l'augmentation du montant du "forfait télétravail"  à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an.

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Caisse des dépôts : des services numériques pour faciliter la retraite

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CNFPT

Le CNFPT vous invite à participer à ce MOOC sur les fondamentaux du contentieux administratif.
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Bibliothèques : comment faciliter le recours à la formation?

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Un peu plus formés que le reste de la fonction publique territoriale, les bibliothécaires poursuivent un travail collectif sur l’accès à la formation continue. Ils s’appuient notamment sur un nouveau référentiel de compétences et le prochain pilotage régional d’une offre coordonnée de formation.

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Les retraites des fonctionnaires (analyse FIPECO)

Un « régime » de sécurité sociale est défini par une catégorie de la population et par des règles relatives aux prestations dont elle bénéficie et aux modalités de leur financement. Il existe ainsi un « régime général » pour les salariés du secteur privé hors agriculture et des régimes pour les non-salariés, les fonctionnaires, les salariés de certaines entreprises publiques comme la SNCF, les salariés agricoles…

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D’un versant public à l’autre, les mêmes enjeux pour les DG

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DGS de collectivités, d’hôpitaux et d’universités : mêmes combats. C’est ce qui ressort de la rencontre annuelle de la section Auvergne-Rhône-Alpes de l’Association des directeurs généraux de collectivités de France (ADGCF), organisée le 9 novembre à Lyon. C’est sans doute aussi ce qui explique les mobilités de plus en plus fréquentes de ces managers d’un versant à l’autre.

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Nouveau bras de fer sur le financement de la formation des apprentis des collectivités

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Un amendement au Projet de loi de finances pour 2023 déposé par le gouvernement prévoit l’extinction de la participation de l’Etat et de France Compétences au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Pour le CNFPT et le Collectif des employeurs territoriaux, c’est impensable. D’autant, estiment-ils, que d’autres mesures encore sont nécessaires

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