Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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December 10, 2024 3:25 AM

Le juge administratif et l’application du principe de laïcité

Le juge administratif et l’application du principe de laïcité | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’organisation des relations entre l’État et les Églises en France repose sur un principe simple et clair : la religion relève de la sphère privée, l’État affirmant son indépendance et sa neutralité à l’égard des institutions religieuses.

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June 12, 2023 7:28 AM

La restauration collective plus que jamais dans l'impasse

La restauration collective plus que jamais dans l'impasse | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le président du Syndicat national de la restauration collective donne une nouvelle fois l'alerte sur la santé plus que précaire du secteur, confronté à la forte hausse du prix des matières premières et des salaires. Mettant en exergue le risque de désengagement des entreprises des marchés publics – mais aussi celui des filières amont et du personnel –, il propose aux collectivités un certain nombre de pistes pour réduire les coûts et plaide pour une révision, à l'étude, du mécanisme de révision des prix dans les contrats publics. 

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July 30, 2024 4:42 AM

Sorties et voyages scolaires : maintien des taux d'encadrement en maternelle

Sorties et voyages scolaires : maintien des taux d'encadrement en maternelle | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une circulaire du 16 juillet 2024, publiée au BO du ministère de l'Éducation nationale, revoit les règles d'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, collèges et lycées publics. Ces modifications visent globalement à simplifier les procédures en en dématérialisant quelques-unes.

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