Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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December 10, 2024 4:40 AM

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (3)

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (3) | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Troisième fiche sur la prévention des risques juridiques liés aux satellites, publiée en cette journée internationale de lutte contre la corruption. Quand les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme, celle-ci présente plus spécifiquement la prise illégale d'intérêts et les risques liés au délit de gestion de fait et de dirigeant de fait. Deux situations irrégulières proches mais qu'il ne faut pas confondre.

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May 6, 2024 5:01 AM

Assurances des collectivités : un rapport pour sortir de l'impasse

Assurances des collectivités : un rapport pour sortir de l'impasse | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que les collectivités locales ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des primes et franchises et résiliations unilatérales, un rapport gouvernemental signé par Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès, que "la Gazette" s'est procurée et publie en intégralité, tente de repenser le modèle.

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May 23, 2024 4:01 AM

Quelle est la stratégie du gouvernement en matière de mobilisation des moyens contre le risque incendie ?

Réponse du ministère de l’Intérieur et des outre-mer : Parmi les conséquences du dérèglement climatique, l’allongement de la période propice aux incendies et la généralisation de ce risque à l’ensemble du territoire accompagnent une augmentation de la puissance et de la cinétique des feux de forêts et d’espaces naturels.

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