Veille juridique du CDG13

A l'occasion de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris cet été, le conseil statutaire du CIG de la Grande Couronne vous propose une FAQ.

Afin de tenir compte des évolutions technologiques, le ministère de l’Intérieur a proposé une évolution de l’article MS 70 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
L’approche adoptée est différente de celle qui avait cours jusqu’à maintenant, il n’y a plus de prescriptions sur les moyens techniques mais la fixation d’objectifs à respecter.