Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Scooped by Service Juridique CDG13
May 6, 3:56 AM

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail 

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.assemblee-nationale.fr - May 6, 3:56 AM

Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (dépôt le mardi 15 octobre 2024).

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Scooped by Service Juridique CDG13
December 8, 2022 4:48 AM

Définition des modalités de désignation et des missions du référent mixité et lutte contre les discriminations et du référent sûreté et sécurité dans les services d'incendie et de secours

From www.legifrance.gouv.fr - December 8, 2022 4:48 AM

Le décret définit les modalités de désignation et les missions du référent mixité et lutte contre les discriminations et du référent sûreté et sécurité dans les services d'incendie et de secours.
Références : le décret est pris pour l'application du II de l'article 56 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.

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