Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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May 12, 4:16 AM

L’intelligence artificielle peut-elle servir le travail social ?

L’intelligence artificielle peut-elle servir le travail social ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’action sociale des collectivités (communes, départements, CCAS...) peut, elle aussi, trouver des applications à l’intelligence artificielle (IA)… Mais avec quels préalables ? Quels usages réellement profitables aux travailleurs sociaux, comme aux usagers ? Le webinaire du Club Santé Social de la Gazette des communes répondra à ces questions, et aux vôtres, le 26 juin.

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May 12, 4:15 AM

Lutte contre la désinformation en santé : une priorité du ministère en charge de la Santé

Lutte contre la désinformation en santé : une priorité du ministère en charge de la Santé | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La diffusion massive de fausses informations médicales, notamment sur les vaccins, l’alimentation ou encore les traitements, met en péril la santé publique, fracture le lien de confiance entre les citoyens et les institutions, et alimente un climat de suspicion propice aux dérives populistes et sectaires.

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May 7, 3:06 AM

Accès aux soins : la réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

Accès aux soins : la réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Attendue de longue date par les professionnels concernés, la réforme du métier d'infirmier a été adoptée lundi 5 mai par le Sénat, favorable à un texte visant à redéfinir les missions de ces professionnels de santé et à mieux reconnaître leur travail.

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May 6, 4:07 AM

Proposition de loi sur la profession d’infirmier : les apports du Sénat

Proposition de loi sur la profession d’infirmier : les apports du Sénat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En commission, les sénateurs ont adopté 19 amendements pour favoriser la mise en œuvre rapide du texte et apaiser les tensions entre professions.

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May 5, 4:22 AM

Services à la personne : un nouveau cadre réglementaire

Les activités de services à la personne et le cadre réglementaire applicable ont été exposés dans une circulaire de janvier. Retour sur un texte attendu.

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April 30, 3:53 AM

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 17 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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April 29, 4:13 AM

Déserts médicaux : le gouvernement propose un « pacte » pour les territoires les plus en difficulté

Le premier ministre, François Bayrou, a dévoilé vendredi dernier le plan d'action du gouvernement pour renforcer l'accès aux soins des Français. Quatre propositions concrètes ont été formulées dans ce pacte de lutte contre les déserts médicaux.

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April 28, 4:41 AM

Déserts médicaux : la "solidarité́ territoriale obligatoire", mesure de la dernière chance avant la régulation de l’installation ?

Déserts médicaux : la "solidarité́ territoriale obligatoire", mesure de la dernière chance avant la régulation de l’installation ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Avec son plan anti-déserts médicaux dévoilé ce 25 avril dans le Cantal par François Bayrou et quatre de ses ministres, le gouvernement espère emporter l’adhésion des médecins en optant pour une forme légère de régulation : l’obligation pour les médecins de proposer, à hauteur de quelques journées par an, des "consultations avancées" dans les territoires les plus en difficulté. 

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April 25, 3:25 AM

Prévention des addictions chez les agents : la CNRACL lance un appel à projets pour les employeurs

La CNRACL a lancé un appel à projets, ouvert à tous les employeurs territoriaux et hospitaliers, consacré à la prévention des addictions. Cette initiative aboutira à la réalisation d'un document de référence sur le sujet. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 1er juillet. 

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April 25, 3:23 AM

L’Assurance Maladie - Risques professionnels relance sa campagne de sensibilisation sur les risques chimiques au travail

Deuxième cause de maladies professionnelles en France, les risques chimiques, sont à l’origine de près de 1 700 cancers reconnus d’origine professionnelle chaque année. Ils peuvent également avoir des effets différés tels que des allergies, maladies respiratoires (ou de l’asthme) et des cancers, détectables des années après l’exposition, et ce, même si le salarié a été exposé à de faibles doses.

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April 24, 4:05 AM

Souffrance au travail : la prévention passe par les heures sup

Souffrance au travail : la prévention passe par les heures sup | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Il est primordial de mettre en place une politique interne de gestion de la souffrance au travail, allant au-delà du signalement interne des situations de harcèlement moral. Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel donne une marche à suivre.

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April 23, 5:15 AM

Médico-social : une vacance de postes plus marquée dans les services, davantage de rotations dans les établissements

Médico-social : une vacance de postes plus marquée dans les services, davantage de rotations dans les établissements | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La CNSA a récemment publié une analyse des tensions sur les ressources humaines dans les établissements et services médico-sociaux. Le taux de vacance a "plus que doublé" entre 2017 et 2023, avec des variations non négligeables selon les régions.

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April 22, 3:22 AM

28 avril 2025 : Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail

28 avril 2025 : Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Coordonnée par l'Organisation internationale du travail, la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail 2025 aura pour thème "Révolutionner la santé et la sécurité : le rôle de l'IA et de la numérisation au travail".

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May 12, 4:16 AM

« Roquelaure de la simplification » : les CCAS ne veulent pas être une option

« Roquelaure de la simplification » : les CCAS ne veulent pas être une option | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Des centres communaux d’action sociale commencent à se mobiliser, après l’annonce du gouvernement de rendre leur mise en place facultative, même dans les communes de plus de 1 500 habitants. "Un contresens", réagit-on, au regard de l'objectif de simplification.

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May 7, 4:17 AM

Calendrier vaccinal : quels changements pour 2025 ? 

Calendrier vaccinal : quels changements pour 2025 ?  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministère de la Santé a publié le calendrier des vaccinations 2025. La stratégie vaccinale vise à mieux protéger les enfants et les jeunes face à une recrudescence des infections invasives à méningocoques. Elle cible aussi le pneumocoque chez les séniors. La vaccination est renforcée contre la coqueluche, les infections à VRS et ROR alors que les cas de rougeole s'intensifient.

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May 7, 3:05 AM

Santé : la Défenseure des droits dénonce des discriminations graves dans les parcours de soins

La Défenseure des droits vient de publier un rapport inquiétant sur les discriminations constatées en France dans l'accès aux soins et dans la prise en charge des patients. Une stratégie nationale de prévention apparaît nécessaire pour prendre en compte certaines situations intolérables.

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May 6, 3:54 AM

Usure professionnelle : l’Anact présente ses actions lors du colloque Emploi des 50 + | Anact

Usure professionnelle : l’Anact présente ses actions lors du colloque Emploi des 50 + | Anact | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Lors du colloque national « Emploi des 50+ : le passage à l’action », organisé par le Ministère du Travail le 29 avril 2025, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a présenté ses constats et outils en matière de prévention de l’usure professionnelle. L’événement a mis en avant les défis spécifiques rencontrés par les femmes seniors et les entreprises de taille modeste.

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May 2, 3:45 AM

Accès aux soins : le droit de primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée se précise

Un décret publié ce mercredi 30 avril au Journal officiel établit la liste des médicaments et soins que vont pouvoir prescrire les infirmiers en pratique avancée (IPA) consultés directement par les patients. Ce droit de prescription, réservé aux IPA travaillant en collaboration avec des médecins dans une structure (hôpital, établissement médico-social, les centre de santé, maisons de santé) s'inscrit évidemment dans le cadre des efforts actuels de l'exécutif et du Parlement pour libérer du temps médical. Il traduit dans la réalité une disposition de la loi Rist de 2023, ouvrant un droit d'accès direct aux IPA, sans passer par les médecins. Et donne corps au décret de janvier qui était venu entériner cet accès direct et le droit à la primo-prescription.

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April 30, 3:40 AM

Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelle

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April 28, 4:46 AM

Certificats de décès par des infirmiers : les décrets sont parus

Certificats de décès par des infirmiers : les décrets sont parus | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En décembre 2023, un décret venait ouvrir la possibilité, à titre expérimental, dans six régions, d'autoriser certains infirmiers à signer les certificats de décès, en vertu d'une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023.

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April 28, 4:33 AM

Accident de service : la notion de « rechute » selon le Conseil d’Etat

Dans un avis rendu le 18 février 2025, le Conseil d’Etat vient de préciser la notion de « rechute » à la suite d’un accident de service. Il a tout d’abord rappelé que le droit des agents publics à bénéficier d’une prise en charge par l’administration à raison d’un accident ou d’une maladie reconnus imputables au service est constitué à la date à laquelle l’accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée. En outre, la Haute juridiction a précisé que ce droit inclut également le droit de bénéficier à nouveau d’une telle prise en charge en cas de rechute et a défini cette notion.

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April 25, 3:24 AM

Le service public départemental de l’autonomie entre dans sa phase de généralisation

Le service public départemental de l’autonomie entre dans sa phase de généralisation | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée de l’Autonomie et du Handicap, a officiellement lancé ce 23 avril la généralisation du service public départemental de l’autonomie (SPDA), après une préfiguration de la démarche en 2024 dans 18 départements. Ces derniers sont enthousiastes, témoigne Olivier Richefou pour Départements de France, aux côtés d’autres départements préfigurateurs. Piloté par le département et l’agence régionale de santé, le SPDA suppose l’engagement collectif d’une pluralité d’acteurs - des secteurs du handicap et du grand âge et au-delà - à progresser vers davantage de coordination, pour simplifier le parcours des personnes et améliorer la qualité de service. Le principal défi sera de bien "embarquer" tous ces acteurs, en levant les éventuelles réticences, et de maintenir cette mobilisation dans le temps. 

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April 24, 5:19 AM

Autorisation de l'épandage par drone de pesticides sur certaines cultures

LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés.

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April 24, 3:58 AM

Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Il existe désormais un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l'encre magnétique, etc.). Les professionnels de santé sont encouragés à l'utiliser dès maintenant lorsqu'ils ne peuvent pas réaliser un arrêt dématérialisé.
Mais dès le 1er juillet 2025l'utilisation de ce formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d'un avis d’arrêt de travail sous format papier.
Tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux.

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April 23, 5:14 AM

Santé mentale : un guide pratique à destination des CCAS/CIAS

L’Unccas a dévoilé une version enrichie du guide Priorité santé mentale !. Ce document s’adresse à l’ensemble des élus et professionnels des CCAS/CIAS qui souhaitent agir concrètement face aux enjeux de santé mentale dans leur territoire.

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