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La loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé accroît l’arsenal législatif permettant de lutter contre ce type de logement. Décryptage par Axel Bertrand, avocat associé au cabinet Asten avocats. 
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JeVeuxAider.gouv.fr est la plateforme publique du bénévolat, proposée par la Réserve Civique. En plus des missions régulières proposées par plus de 7.000 associations, collectivités et organisations publiques à travers la France, la plateforme s'engage activement lors des périodes de canicule. Les CCAS et CIAS ont ainsi la possibilité de publier des missions spécifiques pour mobiliser des bénévoles.
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Lors du Bureau de l'AMF, le 16 juillet dernier, les élus ont adopté à l'unanimité un « Manifeste pour la reconnaissance d'un système de protection sociale à l'ensemble de la FPT cohérent, pertinent et spécifique ». L'association dit « ne pas se satisfaire » des solutions proposées par le gouvernement.
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La baisse de la consommation d’eau potable atteint des records, alors que les dépenses des services d’eau explosent. Face à cet effet ciseau, les services sont contraints d’augmenter le prix de l’eau. Mais ce n’est pas le seul levier. Plusieurs propositions sont avancées.
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Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a mis en ligne une circulaire relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique.
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Un décret du 9 juillet fixe le seuil de place en EHPAD en deçà duquel les missions d’encadrement médical de l’équipe soignante ne peuvent être exercées que par un seul médecin coordonnateur. Ce seuil est fixé à 200 places.
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Une fois débarrassés des appréhensions que suscitent ceux dont la santé mentale s'est dégradée, les professionnels du secteur social peuvent se mettre à l'écoute de ces personnes en souffrance, les aider à s'engager dans les soins et à se réinsérer.
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Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire renouvelle sa campagne de prévention de la rage à l'attention des voyageurs. En effet, si la rage n’est plus endémique en France, des cas de rage isolés sont régulièrement détectés, liés à des introductions d’animaux de compagnie ne respectant pas les garanties sanitaires requises en provenance de pays où la maladie circule encore.
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La gestion de la charge de travail est au coeur de la relation entre le management et les membres des équipes. La question est souvent complexe et peut faire l'objet d'appréciations contradictoires. Quelques repères pour y voir plus clair.
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Le risque sanitaire lié aux vagues de chaleur augmente en France car le changement climatique engendre une hausse de la fréquence, de la précocité et/ou du caractère tardif, de l’intensité et de la durée des vagues de chaleur. Elles peuvent avoir des effets importants sur la santé de tous, et particulièrement sur celle des personnes vulnérables.
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Le plan national de gestion des vagues de chaleur qui vient d'être mis à jour pour 2024 vient compléter une instruction interministérielle signée ce 18 juin. Par rapport à sa première version qui date de l'an dernier, il apporte quelques modifications concernant notamment les autorités organisatrices de la mobilité et des actions de sensibilisation pour éviter feux de forêt et de végétation.
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Le 8 juin 2023, le Gouvernement avait publié un plan complétant le dispositif piloté par le ministère chargé de la santé relatif à la préparation et à la gestion sanitaire des vagues de chaleur.
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Publié au Journal officiel du 21 juin 2024 en application de la loi 3DS du 21 février 2022 (voir notre article), un décret modifie la composition et le fonctionnement de l’agence régionale de santé (ARS). En effet, la loi "transforme le conseil de surveillance, principal organe de gouvernance des ARS, en conseil d'administration afin de renforcer le poids des élus locaux en son sein et d'élargir les sujets sur lesquels l'instance est amenée à se prononcer", selon la notice du décret.
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Une sérieuse épidémie de coqueluche touche le pays depuis la fin de l'hiver, et a déjà provoqué 17 décès. Saisie par le ministère de la Santé, la Haute autorité de santé (HAS) a livré hier ses recommandations, notamment pour les professionnels de la petite enfance.
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Les collectivités locales auront prochainement accès au service d’échanges de données fiscales des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Ce service facilite l’actualisation annuelle de l’APA. La campagne 2024 concerne les revenus perçus en 2023.
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Lors de la réunion de son bureau le 16 juillet, l'Association des maires de France a voté à l'unanimité un manifeste pour la reconnaissance d'un système de protection sociale plus "cohérent". Objectif principal : la remise à plat du fonctionnement dans la territoriale. L'une des orientations concerne la création d'un observatoire sur les questions de santé et de retraites des agents.
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Vingt-neuf communes des Bouches-du-Rhône ont été placées mardi en « alerte renforcée » sécheresse, notamment Aix-en-Provence, avec des restrictions sur l'usage de l'eau, a annoncé la préfecture. Dans le reste du pays, la situation est globalement beaucoup plus favorable qu'il y a un an.
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Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, le ministère de l’Intérieur, ainsi que la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la Mutualité sociale agricole (MSA), Santé publique France, et l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) publient L’essentiel du risque routier professionnel, un document présentant les chiffres clés relatifs à ce risque qui demeure la deuxième cause de mortalité au travail.
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Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires mobilisés durant les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 vont pouvoir percevoir des primes et indemnités exceptionnelles. Les textes autorisant leur versement sont parus au Journal officiel de ce 9 juillet.
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Un arrêté du 28 juin modifie certaines dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) relatives à la continuité des communications radioélectriques.
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L’absentéisme pour maladie ordinaire et accident de travail dans le secteur public se stabilise en 2023.
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Maires et professionnels de santé sont inquiets du retard pris dans la publication de textes réglementaires jugés déterminants pour améliorer l'accès aux soins dans tous les territoires. Notamment concernant les infirmiers et les pharmacies, largement répartis dans tous les départements.
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Les pactes locaux des solidarités, élaborés à partir des enseignements du diagnostic territorial, sont lancés en 2024. Ils associent les partenaires du territoire départemental et doivent permettre de porter collectivement une à trois priorités en matière de lutte contre la pauvreté, portant sur un périmètre géographique resserré. Les crédits locaux attribués à chaque région seront dédiés aux pactes locaux des solidarités.
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Dans quels cas les salariés auront-t-ils besoin d’un Pass Jeux ? En cas de refus du salarié d’effectuer les démarches, quelle conséquence sur le contrat de travail ? Quelles règles pour les représentants des salariés ?
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Une ville de 7 500 habitants du Pas-de-Calais a fusionné son CCAS avec sa médiathèque fin 2021. Les usagers du centre d'action sociale se familiarisent avec les services culturels de la seconde et se fondent parmi l'ensemble des visiteurs de la médiathèque. Les agents des deux structures font désormais partie d'une direction commune.
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