Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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June 20, 4:26 AM

Lutte contre les stupéfiants : quel rôle pour les maires ?

Lutte contre les stupéfiants : quel rôle pour les maires ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La lutte contre les stupéfiants s'est imposée comme la priorité des politiques de sécurité lors des Assises de la sécurité des territoires organisées les 18 et 19 juin à Rennes par le Forum français pour la sécurité urbaine. L'occasion pour son président, le maire de Bordeaux Pierre Hurmic, la maire de Rennes Nathalie Appéré et le sénateur Jérôme Durain, qui a piloté la mission narcotrafic, de déterminer le rôle des collectivités et les actions à mener.

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June 20, 4:22 AM

Surcharge de travail, épuisement, insuffisante déconnexion : les difficultés quotidiennes des territoriaux

Surcharge de travail, épuisement, insuffisante déconnexion : les difficultés quotidiennes des territoriaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Des agents souvent débordés, irrités, épuisés et qui pensent encore à leur travail le soir ou le week-end. C'est la réalité de la vie de bon nombre de territoriaux, dont rend compte un baromètre, inédit, de la santé mentale des agents de la fonction publique territoriale initié par Idealco et Moodwork.

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June 19, 5:36 AM

Objectif : un été en bonne santé !

Objectif : un été en bonne santé ! | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En vacances, on oublie tout ? En tout cas on n’oublie pas de prendre soin de sa santé et de prévenir les soucis, petits ou grands, qui pourraient venir tout gâcher.

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June 18, 4:20 AM

Un guide pour accompagner les victimes d’accidents du travail et leurs familles

En 2022, 559 812 accidents du travail - dont 789 mortels - ont été recensés. Les victimes d’accidents du travail, ou leurs proches, ne connaissent pas toujours les différentes démarches qu’ils peuvent effectuer, ni les droits dont ils disposent, alors même que les conséquences d’un accident du travail peuvent être dramatiques.
Aussi, dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités s’attache à mieux informer les travailleurs et leurs proches et à les accompagner dans le parcours qui suit un accident du travail.

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June 17, 7:53 AM

Lutte contre le frelon asiatique - Dispositions en cours et à venir

La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, fait maintenant l'objet d'un encadrement règlementaire stabilisé. L'espèce est classée en tant qu'espèce exotique envahissante (EEE) aux niveaux européen et français. Sa présence est désormais avérée sur l'ensemble du territoire, sauf en outre-mer et en Corse.

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June 14, 4:02 AM

Formés à la pleine conscience, les agents réduisent leur stress

Formés à la pleine conscience, les agents réduisent leur stress | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les agents techniques, les Atsem et la secrétaire générale de la mairie ont appris à « faire tomber la pression » mais aussi à « relativiser ».

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June 13, 5:47 AM

Soutien aux centres sociaux en milieu rural

Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits

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June 12, 4:38 AM

Et si le bien-être se nichait dans les petites collectivités…

Et si le bien-être se nichait dans les petites collectivités… | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Malgré le manque de moyens humains et financiers des petites collectivités, des manageurs y exerçant témoignent de leurs avantages et de leurs potentiels en matière de qualité de vie et de conditions de travail.

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June 11, 5:10 AM

Constitution des conseils territoriaux de santé

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a ajouté à l'article L. 1434-10 du code de la santé publique la disposition selon laquelle « le conseil territorial de santé est notamment composé des députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire concerné ».

Selon les termes de la loi, ce sont donc l'ensemble des parlementaires élus sur le ressort du Conseil territorial de santé (CTS) qui en sont membres de droit.
Ce n'est pas le cas des autres catégories de membres du CTS, composées « de représentants des élus des collectivités territoriales, des services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés à l'article L. 2112-1, des différentes catégories d'acteurs du système de santé du territoire », dont le caractère indéfini demande d'être précisé dans un décret, comme le prévoit en effet l'article L. 1434-11.

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June 10, 5:20 AM

Femmes à la rue : des communes submergées face à un phénomène négligé par l'État

La délégation sénatoriale aux droits des femmes mène une mission d'information sur « les femmes sans domicile et sans abri » depuis le début de l'année. C'était hier, jeudi 6 juin, au tour des collectivités territoriales de témoigner de leur action, difficultés et préconisations. Elles sont nombreuses, et s'adressent à l'État comme aux départements.

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June 7, 4:18 AM

Explosion inquiétante du nombre de cas de coqueluche, notamment en collectivité

Santé publique France avait alerté, mi-avril, sur une hausse notable du nombre de cas de coqueluche en France au premier trimestre. Depuis, les chiffres ont « explosé », avec dix fois plus de cas sur les cinq premiers mois de l'année que sur toute l'année précédente. Les crèches et écoles maternelles et primaires sont particulièrement concernées.
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June 5, 5:25 AM

Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé

Frédéric Valletoux, ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention, dévoile aujourd’hui une première série de mesures concrètes pour prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le secteur de la santé. Ces mesures sont le résultat de plusieurs semaines d’échanges avec l’ensemble des acteurs du secteur. Ce travail aboutira à la présentation d’un plan national de prévention et de lutte contre les VSS d’ici la fin de l’été.

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June 3, 7:57 AM

Retour sur le lancement du service public départemental de l’autonomie

Retour sur le lancement du service public départemental de l’autonomie | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’Unccas participe aux travaux du comité d’orientation et de suivi du service public départemental de l'autonomie (SPDA), au niveau national avec l’ensemble des autres partenaires.

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June 20, 4:23 AM

Santé mentale : les managers se disent épuisés

Santé mentale : les managers se disent épuisés | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’épuisement et l’irritation montent chez les agents de la fonction publique territoriale, selon un baromètre réalisé en partenariat avec la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT). La Gazette des communes décrypte ce sondage.

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June 19, 5:42 AM

Généralisation du service d’accès aux soins : le décret est publié

Généralisation du service d’accès aux soins : le décret est publié | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En cours de généralisation, le service d’accès aux soins (SAS) est le nouveau mode de régulation et de prise en charge des demandes d’accès aux soins par le 15. Un décret en stabilise les contours et l’organisation, pour l’ensemble des professionnels de santé impliqués.

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June 18, 4:22 AM

« Les Sdis sont prêts à affronter l'été »

« Les Sdis sont prêts à affronter l'été » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Olivier Richefou, le président (UDI) du département de Mayenne, à la tête de la Conférence nationale des services départementaux d’incendie et de secours, revient sur la deuxième réunion du Beauvau de la sécurité civile qui s'est tenue le 13 juin. Il livre aussi son analyse sur la campagne feux de forêt et de végétation qui s'est ouverte la veille.

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June 17, 7:54 AM

Après la semaine européenne de la santé mentale, quelles perspectives pour les communes ?

Longtemps considérée comme un enjeu périphérique des politiques publiques de santé, la santé mentale fait désormais l’objet d’une prise en compte croissante par les pouvoirs publics locaux et par l’Europe.

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June 17, 7:50 AM

Aide médicale urgente - Modalités d'organisation et de fonctionnement du service d'accès aux soins

Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service d'accès aux soins. Ce décret définit l'organisation et le fonctionnement du service d'accès aux soins (SAS) prévu à l'article L. 6311-3 du code de la santé publique.

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June 13, 5:50 AM

Comment réussir la coopération conventionnelle entre établissements et services sociaux et médicosociaux

Comment réussir la coopération conventionnelle entre établissements et services sociaux et médicosociaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Tout projet de coopération entre établissements et services sociaux et médicosociaux doit tendre à favoriser leur coordination et à garantir la continuité des prises en charge. La loi ne limitant pas les thèmes de coopération, il n’y a donc pas de modèle unique, chaque projet reposant sur les besoins, la volonté et la capacité des différents acteurs.

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June 12, 4:52 AM

La procédure d’attribution du marché de la couverture santé des agents de plusieurs ministères confirmée par le TA de Cergy-Pontoise

Dans son ordonnance rendue le 5 juin 2024, la juge des référés a confirmé que ces ministères n’avaient commis aucun manquement dans la passation de ce marché. Elle a notamment confirmé la régularité de plusieurs points de procédure, la validité de la pondération du critère portant sur le rapport entre la qualité des garanties et les tarifs proposés, dont la MGEN soutenait qu’elle était incohérente, et la méthode de notation des offres.

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June 12, 4:37 AM

Gestion du risque radon au travail

Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs

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June 10, 5:22 AM

Polluants éternels : quelles obligations pour les collectivités ?

Polluants éternels : quelles obligations pour les collectivités ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La principale voie de contamination humaine et animale étant la consommation d’eau, la présence de polluants éternels dans celles destinées à la consommation humaine impose des contraintes nouvelles aux collectivités compétentes en matière d’eau potable. Dans cette analyse, Quentin Untermaier, avocat au cabinet Adaltys, fait le point.

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June 10, 5:10 AM

Un médecin peut constater l'existence d'un " burn out "sans disposer de l'analyse des conditions de travail du salarié émanant notamment du médecin du travail

Mme C..., médecin spécialiste, qualifiée en médecine générale, a délivré, le 27 juin 2017, à M. A..., salarié d’une société, un avis de prolongation d'arrêt de travail dont le volet destiné au médecin-conseil de l'assurance maladie portait, dans la rubrique " éléments d'ordre médical ", la mention " burn out ". Le 19 août 2019, la société a porté plainte contre Mme C... devant les instances disciplinaires de l'ordre des médecins au motif qu'elle aurait, en établissant ce document, méconnu l'obligation déontologique fixée par l'article R. 4127-28 du code de la santé publique. Mme C... se pourvoit en cassation contre la décision du 22 septembre 2022 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté son appel formé contre la décision du 9 octobre 2020 par laquelle la chambre disciplinaire de première instance du Grand Est de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction de l'avertissement.
D'une part, l'article L. 162-4-1 du code de la sécurité sociale prévoit que les médecins sont tenus de mentionner sur la prescription d'arrêt de travail destinée au service du contrôle médical, dont la transmission conditionne le versement au salarié des indemnités journalières, " les éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail ".
D'autre part, aux termes de l'article R. 4127-28 du code de la santé publique : " La délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite ".

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June 5, 5:26 AM

Un rapport sénatorial propose dix mesures d’urgence pour protéger les sapeurs-pompiers du risque accru de développer un cancer

Un rapport sénatorial propose dix mesures d’urgence pour protéger les sapeurs-pompiers du risque accru de développer un cancer | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Deux sénatrices appellent les pouvoirs publics à se mobiliser davantage pour mieux prévenir et détecter le risque de cancer lié à l’activité des sapeurs-pompiers. Une profession particulièrement exposée, notamment aux "polluants éternels", comme semble l’accréditer un test capillaire réalisé sur 19 sapeurs-pompiers lors de leur manifestation du 16 mai dernier.

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June 4, 3:39 AM

Accueils médicaux : pourquoi les maires et les opérateurs doivent coopérer

Accueils médicaux : pourquoi les maires et les opérateurs doivent coopérer | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Au colloque de la Fédération santé habitat (FSH), à Amiens les 30 et 31 mars, les représentants des maires et des associations gestionnaires de dispositifs à la croisée du sanitaire et du social ont insisté sur la nécessité de travailler davantage ensemble pour les promouvoir. Leur rôle dans le parcours des personnes en très grande précarité en fait des outils de prévention sociale et sanitaire essentiels.

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