Veille juridique du CDG13

Marion Gaboriau, sociologue, rattachée au centre nantais de sociologie (CENS), a fait sa thèse sur les inaptitudes aux fonctions à la ville de Paris. Elle met en lumière la surreprésentation des métiers féminins du nettoyage et de la petite enfance et le défaut de prise en compte de leur pénibilité.

D’après un sondage Ipsos pour la Fondation Recherche Endométriose, sous l’égide de la FRM, 53% des français sont d’avis que les entreprises ont un rôle à jouer dans l’accompagnement des personnes atteintes d’endométriose.
Une prise de conscience associée à la fin d’un tabou autour de cette maladie qui touche entre 10% et 20% des femmes en âge de procréer.
Que savent les Français de l’endométriose ? Combien sont touchés, directement ou indirectement ? En 2023, quelle place est faite à l’endométriose au sein de l’entreprise ? Faut-il le dire à son employeur ? Qu’attendent les Français des entreprises pour une meilleure prise en charge de l’endométriose ? Où se situent les millénials (18-34 ans) dans tout cela ?

A partir du 22 mars, Intercommunalités de France propose trois webinaires pour aborder de manière concrète les leviers à la main du bloc local. Dialogue avec les professionnels de santé, animation du CLS et santé mentale seront au cœur des échanges.

Tout professionnel du secteur social et médico-social doit être prêt à accompagner les personnes rencontrant des difficultés liées à une consommation de substances psychoactives licites ou illicites et/ou à un usage de jeux (argent et de hasard, vidéo).

La MNT et SMACL Assurances lancent la 9e édition des Prix santé et mieux-être au travail (PSMT) de la fonction publique territoriale. Les candidatures sont ouvertes du 14 février au 31 mars 2023. Durant cette période, les centres de gestion, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent postuler à ces prix qui récompensent les initiatives innovantes en faveur de la santé et du bien-être au travail.
Valoriser les collectivités qui défendent la santé et le mieux-être au travail
Selon le baromètre 2022 du bien-être au travail dans les collectivités, mené par La Gazette des communes et la MNT, 54 % des agents estiment que la santé au travail des territoriaux s’est dégradée dans les 12 derniers mois. Pour autant, des collectivités locales de toutes tailles, partout en France, s’engagent au quotidien pour améliorer la santé et le mieux-être des agents. C’est pour mettre en avant leurs initiatives que les Prix santé et mieux-être au travail (PSMT) de la fonction publique territoriale ont vu le jour en 2011.
Cette année, sept démarches de prévention seront récompensées, les lauréats bénéficieront d’un accompagnement gratuit par la MNT et SMACL Assurances afin de les aider à aller plus loin dans leurs démarches de prévention.
Les nouveautés de cette édition 2023
Le prix "Santé et télétravail" devient le prix "Santé au travail & organisation du travail". Il récompensera une initiative qui aura réduit les risques professionnels et amélioré le bien-être au travail des agents grâce à "l'organisation du travail".
En lien avec l’actualité, le prix "Prévention et risques routiers" change de nom et s’appelle désormais le "Prix risques routiers et mobilités durables". Cette catégorie primera une action qui aura diminué l’exposition aux risques routiers comme des actions autour de l’organisation du travail (optimisation des déplacements, travail à distance…) ou de la sensibilisation des agents à l’utilisation de moyens de transports plus durables.
Enfin, un nouveau prix coup de cœur du jury fait son entrée au sein des PSMT. "Le coup de cœur Sport santé" distinguera une mesure centrée autour de la pratique de l’activité physique et impactant positivement le bien-être au travail des agents qui l’auront expérimentée.

En 2022, le Réseau, avec les Villes de Poitiers et de Lille, a réuni un groupe de réflexion sur ‘la santé mentale en temps de crise sanitaire ayant pour objectif de réunir les constats, les expériences et les réflexions des villes sur la place de la santé mentale dans les politiques publiques qu’elles conduisent, au travers de trois axes :
 - l’accès aux soins en santé mentale,
 - le soutien aux individus,
 - et l’action en faveur d’un environnement favorable à la santé mentale.
39 villes se sont mobilisées dans la réflexion.

Décret N° 2022-1775 du 31 décembre 2022.

Ce texte précise les modalités de formation spécifique en santé au travail des infirmiers exerçant en services de prévention et de santé au travail ou en service de santé au travail en agriculture, ainsi que des infirmiers d'entreprise.

Comme le prévoit l'article 34 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, les infirmiers qui, à la date d'entrée en vigueur du texte, justifient de l'inscription à une formation remplissant les conditions qu'il fixe sont réputés avoir satisfait aux obligations de formation. Ils devront avoir réalisé cette formation dans les trois ans suivant cette date.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 31 mars 2023

À l’occasion de la 7e journée nationale des CLSM les 1er et 2 décembre, l’association Élus santé publique & territoires et le Centre collaborateur de l’OMS pour la recherche et la formation en santé mentale de Lille - EPSM de Lille métropole, ont initié un texte commun signé par Intercommunalités de France, rappelant l’importance d’une vision globale de la santé et d’un maillage territorial des CLSM.

La Semaine qui se déroulera du 19 au 23 juin 2023.se met au diapason de l’Accord national interprofessionnel (Ani) du 9 décembre 2020 sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) signé par les partenaires sociaux.

En 2021, 1,7 million de personnes ont déposé au moins une demande auprès de leur maison départementale des personnes handicapées (MDPH), soit une augmentation de 6,3% par rapport à 2020.

Le Haut Conseil du Travail Social (HCTS) a lancé dans la suite de son « Livre Vert du travail social » paru l’année dernière les travaux concernant le « Livre Blanc », qui sera remis en juillet à la Première Ministre et au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées. Des groupes de travail de l’ensemble du territoire ont été sollicités, incluant les Comités Locaux du Travail Social et du Développement Social (CLTSDS), pour travailler sur différentes thématiques notamment autour des parcours d’accompagnement, de l’attractivité ou de la formation, difficultés de recrutement, turn-over, crise de vocation des jeunes générations…

Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
Sont autorisés à dispenser la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent mentionnée à l'article D. 1237-2-2 du code du travail les formateurs des services, associations et organismes ainsi que les professionnels mentionnés respectivement aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent », dans les conditions définies par ce même arrêté.

Le décret n°2022-1713 porte approbation, en application de l'article 6 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l'employeur, notamment le rôle des différentes parties, les catégories d'informations contenues dans le passeport de prévention, le calendrier de sa mise en œuvre et les modalités d'association du comité national de prévention et de santé au travail.

Organisations à mi-chemin entre les secteurs hospitaliers et libéraux, les centres municipaux de santé (cms) constituent un dispositif ancien mais permettant de répondre à certaines problématiques (ré)émergentes en termes de santé publique.