Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Des formations en Ehpad pour remettre le pied à l’étrier

Des formations en Ehpad pour remettre le pied à l’étrier | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Des personnes au RSA, des jeunes en difficulté… sont initiés aux métiers des Ehpad publics dans le cadre de chantiers d’insertion sur le territoire du syndicat de développement local pays cœur d’Hérault.

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Les centres sociaux toujours dans l'incertitude sur leur avenir

La réunion de concertation sur l'avenir des centres sociaux s'est conclue sur la promesse d'un coup de pouce financier, qui reste à concrétiser dans les jours à venir. Le travail à plus long terme de révision du modèle économique des centres est également lancé.
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Journée internationale des droits des femmes : 3 ressources pour faciliter le travail et le maintien en activité des femmes atteintes d’endométriose 

Journée internationale des droits des femmes : 3 ressources pour faciliter le travail et le maintien en activité des femmes atteintes d’endométriose  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’Anact publie un ensemble de 3 ressources à destination des acteurs de l’entreprise pour mieux prendre en compte l’endométriose au travail. Ces supports d’information proposent des repères sur les impacts de la maladie sur le plan professionnel ainsi que des pistes d’action pour faciliter l’activité et le maintien en emploi des femmes concernées.

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IVG : un accès à garantir partout sur le territoire

IVG : un accès à garantir partout sur le territoire | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est en passe d'être inscrite dans la Constitution, après le vote favorable du Congrès ce 4 mars 2024. Mais sur le terrain, des difficultés d’accès perdurent et l’offre est inégale selon les territoires. Quel rôle peuvent jouer les collectivités, et notamment les communes, pour améliorer l’offre locale.

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Assistance des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite

Assistance des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le 10 janvier 2024, SNCF Gares et Connexions a ouvert la plateforme unique de réservation de l’assistance aux voyageurs en situation de handicap et à mobilité réduite appelée Assist’enGare.

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Santé et aménagement : quelles actions au bénéfice de tous ?

Santé et aménagement : quelles actions au bénéfice de tous ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un atelier-débat sur le thème "santé et aménagement : quelles actions au bénéfice de tous" a été organisé le 8 décembre 2023 par la communauté "Quartier de demain". Objectif : partager les réflexions et les expériences autour des leviers de l'aménagement en faveur de la santé de tous les habitants.

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La DGAFP et l’ANACT signent une nouvelle convention pour l’amélioration des conditions de travail dans le secteur public

La DGAFP et l’ANACT signent une nouvelle convention pour l’amélioration des conditions de travail dans le secteur public | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La DGAFP et l’ANACT signent une nouvelle convention de partenariat pour l’amélioration des conditions de travail et la promotion de la qualité de vie au travail dans le secteur public (2024-2027).

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Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants

Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une rémunération au commissionnement assis sur les cotisations a été accordée au prestataire d’assistance à maîtrise d’ouvrage chargé du suivi et du pilotage de la toute première convention à adhésion obligatoire en santé de la fonction publique territoriale. Ce montage financier et les montants en jeu suscitent le débat.

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Risque terroriste à l'échelle communale : le rôle du maire dans la prévention et l'intervention

Risque terroriste à l'échelle communale : le rôle du maire dans la prévention et l'intervention | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, qui avaient fait quatre morts en mars 2018, dont le gendarme Arnaud Beltrame, s'est ouvert il y a quelques jours devant la Cour d'assises spéciale de Paris, le sujet du terrorisme reste une préoccupation majeure des maires de France. 

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Accompagnement des agents et des employeurs - Perspectives d'évolution pour reconnaître et développer les compétences des infirmiers en santé au travail

En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive, dont les modalités d'organisation et les missions sont fixées par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, l'état de santé des agents et les risques de contagions.

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Assurance des collectivités locales

Le Gouvernement est conscient des problématiques assurantielles rencontrées par les collectivités territoriales. Ces difficultés se sont trouvées accentuées par les récentes violences urbaines de l'été 2023 dont le coût assurantiel s'élève à près de 200 millions d'euros pour les dommages aux biens des collectivités territoriales, avec environ 500 collectivités touchées.

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Grande pauvreté : les CCAS tirent la sonnette d'alarme et demandent des moyens

Grande pauvreté : les CCAS tirent la sonnette d'alarme et demandent des moyens | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une lettre signée de toutes les associations d'élus et grandes associations caritatives est en préparation, à l'initiative de l'union nationale des centres communaux d'action sociale, pour demander des fonds supplémentaires à la nouvelle ministre des Solidarité, Catherine Vautrin.

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La campagne de vaccination contre la grippe prolongée jusqu’au 29 février

Selon les données de Santé publique France, la circulation des virus grippaux s’intensifie : toutes les régions en métropole sont désormais en phase épidémique, y compris la Bretagne et la Normandie depuis cette semaine. En outre-mer, la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique sont aussi en phase épidémique, Mayotte reste en phase post-épidémique. Dans un contexte de circulation élevée des différents virus respiratoires, les autorités sanitaires ont décidé de prolonger la campagne de vaccination contre la grippe jusqu’au 29 février 2024 (au lieu du 31 janvier).

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Prévention du cancer : de nombreux moyens de financer les actions des collectivités 

Du fonds d'aide alimentaire durable à celui luttant contre les addictions, en passant par le fonds vert et le fonds friche, l'Institut national du cancer fait la liste des sources de financements dont disposent les collectivités pour développer leurs actions de prévention, d'accompagnement, de dépistage et d'accès aux soins.

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Tout savoir sur la pension d’invalidité : une nouvelle rubrique sur ameli.fr

Pour mieux informer, orienter et accompagner les personnes concernées par une pension d’invalidité, le site ameli.fr propose une nouvelle rubrique entièrement dédiée au passage en invalidité.

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IVG - La loi constitutionnelle est publiée

LOI constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

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Services publics dans les territoires ruraux : l'accès aux services de santé polarise les débats

Services publics dans les territoires ruraux : l'accès aux services de santé polarise les débats | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Comment faire mieux avec moins ? Alors que le gouvernement vient de publier son décret annulant 10 milliards d'euros de crédits dans le budget de l'État pour 2024, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure répondait aux questions des députés concernant l'accès aux services publics dans les territoires ruraux, dans le cadre d'un débat organisé à l'Assemblée nationale mardi 27 février 2024. Parmi les inquiétudes, celles relatives à l'accès à la santé et à la fibre ainsi que les fermetures de classes dominent. 

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Prévention du cancer : de nombreux moyens de financer les actions des collectivités

Du fonds d'aide alimentaire durable à celui luttant contre les addictions, en passant par le fonds vert et le fonds friche, l'Institut national du cancer fait la liste des sources de financements dont disposent les collectivités pour développer leurs actions de prévention, d'accompagnement, de dépistage et d'accès aux soins.
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Engagements gouvernemental pour la prise en charge des personnes âgées

La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2023. Largement enrichie par l'ensemble des groupes politiques à la fois en commission et en séance publique, elle apporte de nombreuses solutions au défi de l'autonomie. Elle crée ainsi le service public départemental de l'autonomie, préconisé dans le rapport Libault , qui vise à améliorer la coordination des acteurs au niveau local et ainsi faciliter la continuité des parcours pour les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs aidants.

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Prévenir les conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux

Prévenir les conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n’échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d’intérêts. Ainsi, tout agent public est soumis à une obligation de prévention en amont mais, également, à une obligation de correction des situations avérées de conflit d’intérêts. Enfin, l’agent public estimant se trouver en situation de conflit d’intérêts en informe son supérieur hiérarchique afin qu’il apprécie s’il y a lieu de mettre en place une mesure de déport.

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Avis relatif à l’évaluation du projet de Stratégie nationale de santé 2023-2027- Haut Conseil de la Santé Publique

La multiplication des crises liées aux pandémies, aux dérèglements climatiques, aux conflits et aux autres chocs mondiaux et les transitions démographiques et épidémiologiques obligent à repenser en profondeur les systèmes de santé et de protection sociale afin de renforcer la résilience des populations et des communautés et de réduire leur vulnérabilité.

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Nouvelles règles pour limiter l’exposition aux substances dangereuses sur le lieu de travail

Nouvelles règles pour limiter l’exposition aux substances dangereuses sur le lieu de travail | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Mercredi, le Parlement a adopté pour la première fois en quarante ans de nouvelles valeurs limites d’exposition au plomb et pour la toute première fois, aux diisocyanates.
Ces deux substances sont largement utilisées pour rénover les bâtiments et pour produire des batteries, des éoliennes et pour alléger les véhicules électriques.
En limitant l’exposition à ces produits chimiques, l’UE protège ceux qui s’efforcent d’assurer la transition écologique.

Au sommaire :
 - Des valeurs limites pour le plomb mises à jour pour la première fois depuis 1982
 - Pour la première fois, des valeurs limites sont fixées pour les diisocyanates
 - Exposition antérieure au plomb

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Agence régionale de santé : "L'objectif principal est d'améliorer l'égalité d'accès aux soins"

Agence régionale de santé : "L'objectif principal est d'améliorer l'égalité d'accès aux soins" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que plus de 80 % du territoire français est désormais considéré comme un désert médical, l'accès aux soins fait partie des premières demandes des habitants à leurs élus locaux. Pour la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, Amélie Verdier, il faut coconstruire les politiques entre ARS et collectivités territoriales.

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Prévention des postures sédentaires au travail - Des outils pour lutter contre un risque mal connu

De nombreuses situations de travail imposent aux salariés de rester assis durant de longues périodes, sans leur permettre de dépenser suffisamment d’énergie. C’est la définition des postures sédentaires qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé des salariés. Afin de prévenir ces risques, l’INRS propose aux entreprises un ensemble d’outils de prévention destinés à lutter contre les postures sédentaires au travail.

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Santé étudiante : un guide pratique pour montrer la voie aux collectivités locales

Santé étudiante : un guide pratique pour montrer la voie aux collectivités locales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’association des villes universitaires de France sort ce mois de janvier un guide pratique pour orienter les élus locaux vers une véritable politique de santé étudiante. Une initiative soutenue par deux ministres.

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