Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Santé et aménagement : quelles actions au bénéfice de tous ?

Santé et aménagement : quelles actions au bénéfice de tous ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un atelier-débat sur le thème "santé et aménagement : quelles actions au bénéfice de tous" a été organisé le 8 décembre 2023 par la communauté "Quartier de demain". Objectif : partager les réflexions et les expériences autour des leviers de l'aménagement en faveur de la santé de tous les habitants.

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La DGAFP et l’ANACT signent une nouvelle convention pour l’amélioration des conditions de travail dans le secteur public

La DGAFP et l’ANACT signent une nouvelle convention pour l’amélioration des conditions de travail dans le secteur public | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La DGAFP et l’ANACT signent une nouvelle convention de partenariat pour l’amélioration des conditions de travail et la promotion de la qualité de vie au travail dans le secteur public (2024-2027).

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Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants

Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une rémunération au commissionnement assis sur les cotisations a été accordée au prestataire d’assistance à maîtrise d’ouvrage chargé du suivi et du pilotage de la toute première convention à adhésion obligatoire en santé de la fonction publique territoriale. Ce montage financier et les montants en jeu suscitent le débat.

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Risque terroriste à l'échelle communale : le rôle du maire dans la prévention et l'intervention

Risque terroriste à l'échelle communale : le rôle du maire dans la prévention et l'intervention | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, qui avaient fait quatre morts en mars 2018, dont le gendarme Arnaud Beltrame, s'est ouvert il y a quelques jours devant la Cour d'assises spéciale de Paris, le sujet du terrorisme reste une préoccupation majeure des maires de France. 

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Accompagnement des agents et des employeurs - Perspectives d'évolution pour reconnaître et développer les compétences des infirmiers en santé au travail

En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive, dont les modalités d'organisation et les missions sont fixées par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, l'état de santé des agents et les risques de contagions.

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Assurance des collectivités locales

Le Gouvernement est conscient des problématiques assurantielles rencontrées par les collectivités territoriales. Ces difficultés se sont trouvées accentuées par les récentes violences urbaines de l'été 2023 dont le coût assurantiel s'élève à près de 200 millions d'euros pour les dommages aux biens des collectivités territoriales, avec environ 500 collectivités touchées.

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Grande pauvreté : les CCAS tirent la sonnette d'alarme et demandent des moyens

Grande pauvreté : les CCAS tirent la sonnette d'alarme et demandent des moyens | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une lettre signée de toutes les associations d'élus et grandes associations caritatives est en préparation, à l'initiative de l'union nationale des centres communaux d'action sociale, pour demander des fonds supplémentaires à la nouvelle ministre des Solidarité, Catherine Vautrin.

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La campagne de vaccination contre la grippe prolongée jusqu’au 29 février

Selon les données de Santé publique France, la circulation des virus grippaux s’intensifie : toutes les régions en métropole sont désormais en phase épidémique, y compris la Bretagne et la Normandie depuis cette semaine. En outre-mer, la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique sont aussi en phase épidémique, Mayotte reste en phase post-épidémique. Dans un contexte de circulation élevée des différents virus respiratoires, les autorités sanitaires ont décidé de prolonger la campagne de vaccination contre la grippe jusqu’au 29 février 2024 (au lieu du 31 janvier).

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Pauvreté : l’Unccas fédère des associations d’élus et de solidarité pour interpeler le gouvernement

Pauvreté : l’Unccas fédère des associations d’élus et de solidarité pour interpeler le gouvernement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

"Un réarmement social". C’est ce que l’Union nationale des centres communaux d’action sociale souhaite pour 2024, dans un contexte d’aggravation de la pauvreté. Avec plusieurs associations d’élus et de solidarité, l’Unccas entend réclamer à la nouvelle ministre des Solidarités l’organisation d’une conférence de consensus sur la lutte contre la précarité, la situation sociale des outre-mer, le logement, l’alimentation et le bien vieillir. 

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Une personne en situation de handicap peut, dans certains cas, choisir les tranches d’âge des personnes qui l’assistent (CJUE)

L’article 2, paragraphe 5, de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, lu à la lumière de l’article 26 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que de l’article 19 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, qui a été approuvée au nom de l’Union européenne par la décision 2010/48/CE du Conseil, du 26 novembre 2009, doit être interprété en ce sens que :
il ne s’oppose pas à ce que le recrutement d’une personne fournissant une assistance personnelle soit soumis à une condition d’âge, en application d’une législation nationale prévoyant la prise en compte des souhaits individuels des personnes ayant droit, en raison de leur handicap, à des prestations de services d’assistance personnelle, si une telle mesure est nécessaire à la protection des droits et des libertés d’autrui.

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Les médecins à diplôme étranger autorisés à "continuer de travailler durant les mois à venir"

Le gouvernement va prolonger les autorisations de travail des médecins à diplôme étranger (les Padhue, praticiens à diplôme hors Union européenne) qui étaient menacés de perdre leur poste de rester dans leurs services actuels, a annoncé ce lundi 22 janvier le gouvernement. 

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L'avenir et la pérennité des résidences autonomes

En 2030, plus de 21 millions de personnes âgées de plus de 60 ans vivront en France. Le souhait des personnes de vivre à domicile dans des conditions sécurisées favorise leur accueil dans l'habitat intermédiaire, dont les résidences autonomie sont un maillon important.

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Évaluer le risque d’exposition aux chenilles urticantes pour mieux s’en protéger

Évaluer le risque d’exposition aux chenilles urticantes pour mieux s’en protéger | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les aires de distribution géographique des chenilles processionnaires du pin et du chêne évoluent depuis quelques années en France à la faveur du dérèglement climatique. Leur présence, de même que celle d’autres chenilles urticantes, constitue un risque pour la santé humaine et animale. L’Anses a évalué le risque lié à l’exposition des populations par commune, en France hexagonale et en Corse, afin d’adapter les mesures de prévention et de lutte à appliquer sur le terrain.

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Engagements gouvernemental pour la prise en charge des personnes âgées

La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2023. Largement enrichie par l'ensemble des groupes politiques à la fois en commission et en séance publique, elle apporte de nombreuses solutions au défi de l'autonomie. Elle crée ainsi le service public départemental de l'autonomie, préconisé dans le rapport Libault , qui vise à améliorer la coordination des acteurs au niveau local et ainsi faciliter la continuité des parcours pour les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs aidants.

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Prévenir les conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux

Prévenir les conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n’échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d’intérêts. Ainsi, tout agent public est soumis à une obligation de prévention en amont mais, également, à une obligation de correction des situations avérées de conflit d’intérêts. Enfin, l’agent public estimant se trouver en situation de conflit d’intérêts en informe son supérieur hiérarchique afin qu’il apprécie s’il y a lieu de mettre en place une mesure de déport.

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Avis relatif à l’évaluation du projet de Stratégie nationale de santé 2023-2027- Haut Conseil de la Santé Publique

La multiplication des crises liées aux pandémies, aux dérèglements climatiques, aux conflits et aux autres chocs mondiaux et les transitions démographiques et épidémiologiques obligent à repenser en profondeur les systèmes de santé et de protection sociale afin de renforcer la résilience des populations et des communautés et de réduire leur vulnérabilité.

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Nouvelles règles pour limiter l’exposition aux substances dangereuses sur le lieu de travail

Nouvelles règles pour limiter l’exposition aux substances dangereuses sur le lieu de travail | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Mercredi, le Parlement a adopté pour la première fois en quarante ans de nouvelles valeurs limites d’exposition au plomb et pour la toute première fois, aux diisocyanates.
Ces deux substances sont largement utilisées pour rénover les bâtiments et pour produire des batteries, des éoliennes et pour alléger les véhicules électriques.
En limitant l’exposition à ces produits chimiques, l’UE protège ceux qui s’efforcent d’assurer la transition écologique.

Au sommaire :
 - Des valeurs limites pour le plomb mises à jour pour la première fois depuis 1982
 - Pour la première fois, des valeurs limites sont fixées pour les diisocyanates
 - Exposition antérieure au plomb

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Agence régionale de santé : "L'objectif principal est d'améliorer l'égalité d'accès aux soins"

Agence régionale de santé : "L'objectif principal est d'améliorer l'égalité d'accès aux soins" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que plus de 80 % du territoire français est désormais considéré comme un désert médical, l'accès aux soins fait partie des premières demandes des habitants à leurs élus locaux. Pour la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, Amélie Verdier, il faut coconstruire les politiques entre ARS et collectivités territoriales.

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Prévention des postures sédentaires au travail - Des outils pour lutter contre un risque mal connu

De nombreuses situations de travail imposent aux salariés de rester assis durant de longues périodes, sans leur permettre de dépenser suffisamment d’énergie. C’est la définition des postures sédentaires qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé des salariés. Afin de prévenir ces risques, l’INRS propose aux entreprises un ensemble d’outils de prévention destinés à lutter contre les postures sédentaires au travail.

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Santé étudiante : un guide pratique pour montrer la voie aux collectivités locales

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L’association des villes universitaires de France sort ce mois de janvier un guide pratique pour orienter les élus locaux vers une véritable politique de santé étudiante. Une initiative soutenue par deux ministres.

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Vers une reconnaissance de la médiation sociale

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En cette fin de semaine, les députés débutent l’examen d’une proposition de loi transpartisane visant à reconnaitre les métiers de la médiation sociale qu’appelle de leurs vœux les membres de France urbaine.

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Programme de travail 2024 du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Adopté à la séance plénière du 23 janvier 2024
Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) « a pour missions d’animer le débat public et d’apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l'enfance, à l'avancée en âge, à l'adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle ».

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Ehpad - Le point sur le tarif global pour un « socle de prestations minimales » relatives à l’hébergement

Le socle de prestations minimales en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a évolué suite au décret du 28 avril 2022 , portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans sa précédente version, le socle minimal de prestations n'intégrait que la fourniture et la pose du linge plat de toilette, ainsi que leur renouvellement et leur entretien.

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Deuxième délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l'année 2023

Pour la troisième année consécutive, les engagements du Ségur de la santé en matière d’investissement en santé sur les champs immobiliers et numérique pour les secteurs sanitaire et médico-sociaux se poursuivent.
Cette deuxième délégation de crédits au titre de l’année 2023 vient ainsi renforcer et consolider les actions initiées en 2021 dans le cadre de la trajectoire du Ségur de la santé.

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : quels moyens nouveaux pour le soutien à l’autonomie ?

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : quels moyens nouveaux pour le soutien à l’autonomie ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Promulguée fin 2023, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 contient un chapitre intitulé "Renforcer les politiques de soutien à l’autonomie". Deux nouveautés ne se concrétiseront qu’en 2025 : la création d’un service de repérage précoce et d’accompagnement du handicap et l’expérimentation d’un forfait unique soins-dépendance pris en charge par la sécurité sociale pour financer les Ehpad.

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