Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Télétravail : un moyen d’améliorer le service rendu à l’usager ?

Télétravail : un moyen d’améliorer le service rendu à l’usager ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans un rapport sur le télétravail dans la fonction publique, qu'elle vient de rendre public, la Cour des comptes appelle à faire de cette nouvelle modalité de travail "un levier pour améliorer la qualité du service public".

Par ailleurs, elle encourage les employeurs publics à une prise en compte du télétravail dans leur stratégie immobilière.

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Télétravail : une transition d'un mois pour le retour aux règles de droit commun

Télétravail : une transition d'un mois pour le retour aux règles de droit commun | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Liées à la crise du Covid-19, les règles exceptionnelles en matière de télétravail prennent fin progressivement. Selon le ministère en charge de la Fonction publique, ce mois de septembre est une période de transition.

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Arrêté du 23/11/2022 fixant le forfait télétravail à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an, à compter du 1er janvier 2023.

Arrêté du 23/11/2022 fixant le forfait télétravail à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an, à compter du 1er janvier 2023. | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2023, l'arrêté du 23/11/2023 modifie l'arrêté du 26/08/2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics.

Il prévoit l'augmentation du montant du "forfait télétravail"  à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an.

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