Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Today, 4:25 AM

Paris 2024 : comment les collectivités ont joué les Jeux

Paris 2024 : comment les collectivités ont joué les Jeux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les Jeux olympiques de Paris 2024 ont été conçus pour être ceux de tout un pays. Partout en France, les collectivités se sont emparées de toutes les opportunités offertes pour profiter de l'évènement mais aussi – et peut-être surtout – de son héritage, qu'il soit sportif, social ou urbain. Avec la cérémonie d'ouverture organisée ce vendredi 26 juillet, c'est quasiment une décennie de travail qui s'achève…

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July 22, 5:49 AM

Parcs naturels régionaux : un guide pour faire face aux flux touristiques

Un outil pour engager la concertation et définir une stratégie touristique dans un plus grand respect de la biodiversité, c'est ce que propose aux élus et techniciens chargés de la gestion des espaces naturels la Fédération des parcs naturels régionaux de France (FPNRF) à travers un guide récemment publié.

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July 4, 8:45 AM

Gérer plus durablement la fréquentation des sites touristiques

La fréquentation excessive de certains sites emblématiques a des effets négatifs sur la population, la biodiversité et l’expérience même des touristes que des acteurs locaux s’efforcent de limiter, en travaillant collectivement à différentes échelles.

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May 22, 6:19 AM

Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme

Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ce texte apporte des modifications législatives concernant la location de meublés de tourisme, en mettant l'accent sur les obligations de déclaration, les preuves de conformité, les sanctions en cas de non-respect et les modifications fiscales

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July 24, 4:57 AM

Jeux olympiques : la pénurie de surveillants contraint des élus à fermer des plages

Jeux olympiques : la pénurie de surveillants contraint des élus à fermer des plages | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Certaines plages sont cet été interdites à la baignade, faute de CRS ou de maîtres-nageurs, ces derniers étant largement mobilisés par les Jeux olympiques.

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July 12, 3:32 AM

Tourisme : un arrêté "toilette" les critères des stations classées

Un arrêté publié au Journal officiel du 11 juillet 2024 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme prend acte de changements plus ou moins récents dans ce domaine.

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July 2, 7:00 AM

Taxe de séjour : les plateformes de réservation testent la déclaration unique

Taxe de séjour : les plateformes de réservation testent la déclaration unique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une expérimentation nationale qui vise à simplifier les modalités de dépôt par les plateformes en ligne de réservation d'hébergements touristiques (Airbnb, Abritel…) des informations sur la taxe de séjour, est en cours de déploiement. Elle devrait faciliter la gestion de la taxe, tant pour ces acteurs que pour les collectivités.

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June 15, 2021 4:18 AM

Un décret renforce les conditions de mise en location des meublés de tourisme

Une délibération du conseil municipal peut, selon un décret publié le 11 juin, soumettre à autorisation la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme.

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