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Dans une circulaire datée du 30 avril, le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités la participation, foncière ou financière, de ces dernières aux projets immobiliers de la justice. Une consigne a priori adressée à tous les services de la place Vendôme, qui concernerait donc également les établissements pénitentiaires. 
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Décret n° 2023-1075 du 21 novembre 2023 relatif au soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées
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