Veille juridique du CDG13
160.5K views | +203 today
Veille juridique du CDG13

Veille juridique du CDG13

Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...

Tags

Current selected tag: 'covoiturage'. Clear
covoiturage 2
déplacements urbains 1
Ressources Humaines 1
Sécurité 1
Scooped by Service Juridique CDG13

Contrôle du nombre d'occupants des véhicules : un nouveau capteur à l'essai sur des voies réservées au covoiturage

Contrôle du nombre d'occupants des véhicules : un nouveau capteur à l'essai sur des voies réservées au covoiturage | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.cerema.fr - April 16, 4:47 AM

La précision accrue dans le comptage des occupants des véhicules permet en premier lieu une approche éducative en informant les usagers de leur droit d'accès aux voies de covoiturage.

more...
No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Retours d’expériences sur le développement du covoiturage au quotidien : des fiches du CEREMA sur des démarches locales

Retours d’expériences sur le développement du covoiturage au quotidien : des fiches du CEREMA sur des démarches locales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.cerema.fr - December 26, 2022 9:55 AM

Le CEREMA a réalisé dans le cadre de l'observatoire du covoiturage des fiches thématiques présentant les retours d'expérience de différents services et dispositifs de covoiturage au niveau local.

more...
No comment yet.