Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Scooped by Service Juridique CDG13
April 16, 2024 4:47 AM

Contrôle du nombre d'occupants des véhicules : un nouveau capteur à l'essai sur des voies réservées au covoiturage

Contrôle du nombre d'occupants des véhicules : un nouveau capteur à l'essai sur des voies réservées au covoiturage | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.cerema.fr - April 12, 2024 4:47 AM

La précision accrue dans le comptage des occupants des véhicules permet en premier lieu une approche éducative en informant les usagers de leur droit d'accès aux voies de covoiturage.

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Scooped by Service Juridique CDG13
December 26, 2022 9:55 AM

Retours d’expériences sur le développement du covoiturage au quotidien : des fiches du CEREMA sur des démarches locales

Retours d’expériences sur le développement du covoiturage au quotidien : des fiches du CEREMA sur des démarches locales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.cerema.fr - December 22, 2022 9:53 AM

Le CEREMA a réalisé dans le cadre de l'observatoire du covoiturage des fiches thématiques présentant les retours d'expérience de différents services et dispositifs de covoiturage au niveau local.

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