Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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May 3, 3:29 AM

Droit au bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent de la gratuité du transport collectif entre leur domicile et leur lieu de travail

Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat

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December 26, 2022 9:55 AM

Retours d’expériences sur le développement du covoiturage au quotidien : des fiches du CEREMA sur des démarches locales

Retours d’expériences sur le développement du covoiturage au quotidien : des fiches du CEREMA sur des démarches locales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le CEREMA a réalisé dans le cadre de l'observatoire du covoiturage des fiches thématiques présentant les retours d'expérience de différents services et dispositifs de covoiturage au niveau local.

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