Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Le programme des enquêtes statistiques pour 2024 est complété

Un arrêté du 28 mars complète l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024.

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Conservatoires - Mise en ligne du nouveau Schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement public (SNOP)

Le présent schéma national d’orientation pédagogique (SNOP) s’appuie sur l’observation du réseau des conservatoires classés et prend en compte les évolutions intervenues depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
Il intègre les changements introduits par la loi nº 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, qui confie à l’État la mission de définir « un schéma national d’orientation pédagogique dans le domaine de l’enseignement public spécialisé de la musique, de la danse et de l’art dramatique ainsi que les qualifications exigées du personnel enseignant de ces établissements », et institue le diplôme national.

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Webinaire d’introduction à l’Europe à l’attention des élus et des décideurs locaux - Commission européenne

Webinaire d’introduction à l’Europe à l’attention des élus et des décideurs locaux - Commission européenne | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans le cadre de ses actions à destination des élus et décideurs locaux, le service de l’Europe des Communes de la Commission européenne en France renouvelle sa proposition de webinaires d’introduction à l’Europe. 

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