Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Scooped by Service Juridique CDG13
May 23, 4:35 AM

Comités de lutte contre les discriminations : un dispositif qui a besoin de davantage de visibilité

Une instruction relative aux comités opérationnels de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations (Corahd) vient d'être publiée au Bulletin officiel de ministère de l'Intérieur. Ces comités permettent notamment de définir un plan d'action départemental en lien avec les maires.

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Scooped by Service Juridique CDG13
July 7, 2022 5:55 AM

Indemnisation d’agents victimes de harcèlement moral

Réparation des préjudices découlant du harcèlement moral et du manquement à l'obligation de protection de la santé des agents

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-06-16/443367

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