Veille juridique du CDG13
217.6K views | +4 today
Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...

Tags

Current selected tag: 'harcèlement'. Clear
Scooped by Service Juridique CDG13
November 7, 2024 5:28 AM

Recueil des signalements en petite enfance : Florence Dabin préconise de s’adosser au département

Recueil des signalements en petite enfance : Florence Dabin préconise de s’adosser au département | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans son rapport "Proposition d’un circuit sur le recueil des alertes dans les lieux d’accueil du jeune enfant" remis à la ministre Agnès Canayer, Florence Dabin juge opportun de conforter le rôle de protection de l’enfance du département et de créer, au sein de la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip), une équipe dédiée aux signalements concernant les modes de garde.   

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
July 7, 2022 5:55 AM

Indemnisation d’agents victimes de harcèlement moral

Réparation des préjudices découlant du harcèlement moral et du manquement à l'obligation de protection de la santé des agents

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-06-16/443367

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
May 23, 2024 4:35 AM

Comités de lutte contre les discriminations : un dispositif qui a besoin de davantage de visibilité

Une instruction relative aux comités opérationnels de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations (Corahd) vient d'être publiée au Bulletin officiel de ministère de l'Intérieur. Ces comités permettent notamment de définir un plan d'action départemental en lien avec les maires.

No comment yet.