Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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June 20, 4:22 AM

Surcharge de travail, épuisement, insuffisante déconnexion : les difficultés quotidiennes des territoriaux

Surcharge de travail, épuisement, insuffisante déconnexion : les difficultés quotidiennes des territoriaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Des agents souvent débordés, irrités, épuisés et qui pensent encore à leur travail le soir ou le week-end. C'est la réalité de la vie de bon nombre de territoriaux, dont rend compte un baromètre, inédit, de la santé mentale des agents de la fonction publique territoriale initié par Idealco et Moodwork.

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November 28, 2022 4:49 AM

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : Guide des outils statutaires et disciplinaires

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : Guide des outils statutaires et disciplinaires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
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Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a élaboré un guide des outils statutaires et disciplinaire pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique. 
Le guide est composé d'une première partie relative à la définition et au cadre juridique des violences sexistes et sexuelles, puis une seconde partie relative aux moyens de prévention et aux sanctions.

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May 3, 3:45 AM

« Pour lutter efficacement contre le harcèlement, le médiateur scolaire doit fait partie de la chaîne de prévention »

« Pour lutter efficacement contre le harcèlement, le médiateur scolaire doit fait partie de la chaîne de prévention » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans un entretien à La Gazette des Communes, Laurent Giraud, directeur de France médiation, qui pilote depuis 2012 un projet national de médiation sociale en milieu scolaire, revient sur les conditions de réussite de cette forme de médiation pour prévenir efficacement le harcèlement.

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July 7, 2022 6:08 AM

Sécurité - Forcer une borne incendie : un jeu dangereux et interdit

La loi prévoit une peine de cinq ans de prison et une amende allant jusqu'à 75 000 euros d'amende pour l'ouverture illégale et intempestive des points d’eau incendie (PEI) connectés au réseau d’eau potable. Le phénomène de forcer les bornes incendie, connu aussi sous le terme de street-pooling, constitue en effet une détérioration ou dégradation d'un « bien destiné à l'utilité publique et qui appartient à une personne publique » (articles 322-3 8° du code pénal).

https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/forcer-borne-incendie-jeu-dangereux-et-interdit

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