Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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February 11, 4:15 AM

Risques de cancers : l’exposition des pompiers devra être tracée dans tous les Sdis

Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) devront dorénavant tracer toutes les expositions professionnelles nocives à la santé des pompiers professionnels, volontaires et PATS (Personnels administratifs, techniques et spécialisés). Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crises, Julien Marion, a signé une circulaire et des instructions relatives à la santé des pompiers qui feront date.

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December 10, 2024 4:23 AM

Webinaires Police municipale

Webinaires Police municipale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les catastrophes naturelles et les situations de crise que notre pays traverse et qui sont susceptibles de surgir de nouveau ont amené le SGDSN à développer une Stratégie Nationale de Résilience (SNR), afin de développer et structurer la capacité de résilience de la Nation face à des événements de toute nature.

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November 20, 2024 4:10 AM

Les assistants et conseillers de prévention et les Acfi en 10 questions

Les assistants et conseillers de prévention et les Acfi en 10 questions | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Outre les agents chargés d’une fonction spécifique, les assistants et les conseillers de prévention participent à la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au sein des collectivités locales. Ils sont désignés par l'autorité territoriale et peuvent être mis à disposition.

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November 8, 2024 3:53 AM

Éboueurs, égoutiers... Comment protéger les travailleurs des agents pathogènes ? 

Éboueurs, égoutiers... Comment protéger les travailleurs des agents pathogènes ?  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À toutes les étapes du processus d’assainissement des eaux usées, comme du traitement des déchets, les salariés peuvent être exposés à des agents biologiques avec des effets potentiels sur la santé.

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September 27, 2024 3:41 AM

Se bouger pour lutter contre la sédentarité au bureau

Se bouger pour lutter contre la sédentarité au bureau | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis 2019, le conseil départemental de l'Essonne multiplie les initiatives pour intégrer l’activité physique dans le temps de travail.

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September 13, 2024 4:06 AM

Lancement de la campagne de prévention des pluies intenses et des inondations pour l’année 2024

Lancement de la campagne de prévention des pluies intenses et des inondations pour l’année 2024 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour la sécurité de tous, il est indispensable que chacun s'approprie les bons réflexes qui sauvent en cas pluies intenses. La campagne de communication 2024 qui est déployée depuis la fin du mois d’août jusqu’au 30 novembre, s’appuie sur des messages simples et pragmatiques pour rappeler les bons comportements à adopter en cas de survenance de ces phénomènes.
La campagne est déployée dans les quinze départements du pourtour méditerranéen qui sont les plus sujets à ces phénomènes

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June 20, 2024 4:22 AM

Surcharge de travail, épuisement, insuffisante déconnexion : les difficultés quotidiennes des territoriaux

Surcharge de travail, épuisement, insuffisante déconnexion : les difficultés quotidiennes des territoriaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Des agents souvent débordés, irrités, épuisés et qui pensent encore à leur travail le soir ou le week-end. C'est la réalité de la vie de bon nombre de territoriaux, dont rend compte un baromètre, inédit, de la santé mentale des agents de la fonction publique territoriale initié par Idealco et Moodwork.

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November 28, 2022 4:49 AM

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : Guide des outils statutaires et disciplinaires

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : Guide des outils statutaires et disciplinaires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Service Juridique CDG13's insight:

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a élaboré un guide des outils statutaires et disciplinaire pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique. 
Le guide est composé d'une première partie relative à la définition et au cadre juridique des violences sexistes et sexuelles, puis une seconde partie relative aux moyens de prévention et aux sanctions.

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January 8, 3:57 AM

Le document unique. Pourquoi ça coince ?

Le document unique. Pourquoi ça coince ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Bien qu’obligatoire depuis 1991, le document unique d’évaluation des risques professionnels n’a été élaboré que dans la moitié des collectivités territoriales. Les résistances sont nombreuses et les collectivités peu à même de remplir toutes leurs obligations. Analyse.

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November 21, 2024 4:13 AM

Une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance annoncée pour 2025

Une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance annoncée pour 2025 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Attendue depuis de longs mois, la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance devrait voir le jour l’an prochain. C'est ce qu'a annoncé, le 20 novembre, le secrétaire d'Etat chargé de la Citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, Othman Nasrou, dans le cadre du congrès des maires.

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November 13, 2024 5:05 AM

Le gouvernement présente son plan contre le narcotrafic 

Face à « l'explosion incontrôlée » des crimes et délits liés au trafic de drogue, les ministres de l'Intérieur et de la Justice ont présenté, vendredi 8 novembre, une série de mesures et l'ébauche d'un projet de loi, prévu pour le début de l'année 2025. 

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November 7, 2024 5:35 AM

Les services espaces verts dans le rouge face au réchauffement climatique

Les services espaces verts dans le rouge face au réchauffement climatique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Plans canopée, plans arbre, désimperméabilisation tous azimuts... Sur le front de la lutte contre le dérèglement climatique, les services « espaces verts » sont en première ligne, tout en continuant à gérer le quotidien. Mais à effectif presque constant, cela peut-il durer longtemps ?

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September 19, 2024 8:44 AM

L’Ademe et Atmo France proposent des fiches actions aux collectivités pour améliorer la qualité de l’air en ville

L’Ademe et Atmo France proposent des fiches actions aux collectivités pour améliorer la qualité de l’air en ville | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Visant l’amélioration de la qualité de l’air, en particulier en milieu urbain, l’Ademe et Atmo France mettent à disposition des collectivités 15 "fiches actions" visant à réduire l’usage de la voiture "tout en continuant à répondre aux besoins de déplacements".

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August 7, 2024 5:07 AM

Prévention incendie - Quels sont les bons gestes pour éviter de déclencher un feu de forêt ? 

Prévention incendie - Quels sont les bons gestes pour éviter de déclencher un feu de forêt ?  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

9 feux de forêt sur 10 sont d'origine humaine, dont la moitié du fait d’une imprudence.

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May 3, 2024 3:45 AM

« Pour lutter efficacement contre le harcèlement, le médiateur scolaire doit fait partie de la chaîne de prévention »

« Pour lutter efficacement contre le harcèlement, le médiateur scolaire doit fait partie de la chaîne de prévention » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans un entretien à La Gazette des Communes, Laurent Giraud, directeur de France médiation, qui pilote depuis 2012 un projet national de médiation sociale en milieu scolaire, revient sur les conditions de réussite de cette forme de médiation pour prévenir efficacement le harcèlement.

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July 7, 2022 6:08 AM

Sécurité - Forcer une borne incendie : un jeu dangereux et interdit

La loi prévoit une peine de cinq ans de prison et une amende allant jusqu'à 75 000 euros d'amende pour l'ouverture illégale et intempestive des points d’eau incendie (PEI) connectés au réseau d’eau potable. Le phénomène de forcer les bornes incendie, connu aussi sous le terme de street-pooling, constitue en effet une détérioration ou dégradation d'un « bien destiné à l'utilité publique et qui appartient à une personne publique » (articles 322-3 8° du code pénal).

https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/forcer-borne-incendie-jeu-dangereux-et-interdit

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