Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Réouverture des lieux culturels : le Sénat plaide pour une "reprise rapide et raisonnée"

Réouverture des lieux culturels : le Sénat plaide pour une "reprise rapide et raisonnée" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La mission sénatoriale d'information sur les restrictions d'activités dans le secteur culturel a présenté ses conclusions et douze propositions. Pour les sénateurs, la reprise impliquera pour l'heure "un mode dégradé avec des jauges progressives".

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Open data France veut créer un réflexe data dans toutes les collectivités

Open data France veut créer un réflexe data dans toutes les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’association Open Data France a présenté le 31 mars 2021 sa feuille de route pour les trois années à venir. Pour inciter les petites collectivités à ouvrir leurs données et améliorer la qualité des données, l’association mise sur des outils mais aussi des sujets porteurs comme...

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Tout savoir sur les personnes responsables de l’accès aux documents administratifs

Tout savoir sur les personnes responsables de l’accès aux documents administratifs | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs 

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La signature électronique, un visa à définir avec application

La signature électronique, un visa à définir avec application | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Quels documents ? Quels services ? Quel coût ? Le déploiement de la signature électronique dans les collectivités s'accompagne d'une remise à plat managériale et organisationnelle.

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Chèques énergie 2021 : ça commence aujourd'hui 

Chèques énergie 2021 : ça commence aujourd'hui  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

C'est aujourd'hui que débute la campagne 2021 des chèques énergie, du moins dans un certain nombre de départements. Cette aide de l'État aux ménages modestes, de 150 euros en moyenne, concernera 300 000 bénéficiaires de plus cette année.

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