Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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September 11, 4:03 AM

Secrétaire général de mairie : offre dédiée

Dans le cadre la loi du 30 décembre 2023, le CNFPT a renforcé son offre de services dédiée, contribuant significativement à l'évolution et au soutien de ces professionnels essentiels.

Quels dispositifs suite aux décrets de la loi de revalorisation du statut des secrétaires généraux de mairie ?

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February 20, 4:58 AM

Sapeurs-pompiers volontaires : le modèle français encore dans le viseur

Sapeurs-pompiers volontaires : le modèle français encore dans le viseur | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Conseil de l’Europe, via son comité européen des droits sociaux, juge que la situation juridique des sapeurs-pompiers volontaires français viole à trois reprises la charte sociale européenne. Le comité estime que les volontaires doivent être considérés comme des "travailleurs" et qu’ils sont aujourd’hui victimes d’un traitement discriminatoire en matière de rémunération et de temps de travail. 

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