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Today, 4:25 AM
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Les Jeux olympiques de Paris 2024 ont été conçus pour être ceux de tout un pays. Partout en France, les collectivités se sont emparées de toutes les opportunités offertes pour profiter de l'évènement mais aussi – et peut-être surtout – de son héritage, qu'il soit sportif, social ou urbain. Avec la cérémonie d'ouverture organisée ce vendredi 26 juillet, c'est quasiment une décennie de travail qui s'achève…
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July 25, 5:10 AM
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Ce guide pratique a pour objectif de présenter aux élus locaux les grandes lignes du plan de fermeture du réseau cuivre, de leur fournir des clés pour répondre aux sollicitations de leurs administrés sur le chantier de fermeture du réseau cuivre et l’arrêt des services téléphoniques historiques et DSL d’ici à 2030, et de les accompagner dans l’anticipation de la transition de leur collectivité vers la fibre optique.
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July 23, 4:44 AM
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Par principe, un mariage doit être célébré « le jour désigné par les parties, après le délai de publication » (article 75 du code civil).
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July 18, 5:21 AM
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En intégrant depuis ce mois de juillet FranceConnect+ à France Identité, l'État élargit l'offre qu'ont les Français dans leurs démarches en ligne les plus sensibles : achats de formations sur MonCompteFormation, demandes de subventions pour la rénovation énergétique, MaPrimeRénov, consultation de dossier médical sur Ameli, réception et envoi de lettres recommandées dématérialisées, ou bien encore procuration de vote dématérialisée depuis juin 2024.
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July 12, 3:30 AM
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Si les communes récupèrent un certain nombre de compétences nouvelles en 2025, la répartition des compétences avec le niveau intercommunal reste inchangée. Seules les communes de plus de 3 500 habitants bénéficieront, toutefois, d'une compensation financière.
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July 4, 8:44 AM
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Meilleure conciliation des temps de vie personnel et professionnel, recherche de sens, télétravail, volonté d'être consultés… Les agents territoriaux ne conçoivent plus le travail de la même façon qu'il y a quinze ou vingt ans. C'est cette évolution du rapport au travail, notamment dans le monde territorial, que l'association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) a choisi d'aborder lors de ses seizièmes universités d'été, qui se déroulent jusqu'au 5 juillet à Angoulême. Régis Petit, directeur général des services de la communauté d'agglomération Seine-Eure et président de l'association, détaille les enjeux du sujet et décrit comment ce dernier impacte le management. Il s'exprime aussi sur le rapport qu'Éric Woerth a remis fin mai sur la décentralisation.
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July 2, 2:57 AM
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A l'occasion de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris cet été, le conseil statutaire du CIG de la Grande Couronne vous propose une FAQ.
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May 3, 3:37 AM
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Les agents de la fonction publique en 2022 sont plus souvent des femmes (64 %) et des personnes de 50 ans et plus (41 %) que les autres personnes en emploi ou au chômage.
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January 16, 5:09 AM
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Afin de tenir compte des évolutions technologiques, le ministère de l’Intérieur a proposé une évolution de l’article MS 70 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). L’approche adoptée est différente de celle qui avait cours jusqu’à maintenant, il n’y a plus de prescriptions sur les moyens techniques mais la fixation d’objectifs à respecter.
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July 25, 2023 3:50 AM
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Le Sénat et la Cour des comptes ont livré respectivement les 11 et 18 juillet des rapports critiques sur le pass Culture, avec des préconisations d’amélioration. Deux rapports quasi-simultanés, l’un de la Cour des comptes, l’autre de la Commission des finances du Sénat – rédigé par Vincent Eblé (Seine-et-Marne, Groupe socialiste, écologique et républicain) et Didier Rambaud (Isère, Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) – pointent des lacunes dans sa mise en œuvre. Les deux textes esquissent déjà des pistes d’évaluation.
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July 17, 2023 4:12 AM
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Le décret précise les publics, les missions, les objectifs et les principes d'organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile qui interviennent auprès des personnes âgées en perte d'autonomie ou malades, des personnes en situation de handicap ou des personnes adultes atteintes des pathologies chroniques ou présentant une affection de longue durée. Il précise également les missions et les conditions techniques minimales d'organisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile au bénéfice des familles.
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April 3, 2023 10:22 AM
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La gazette des communes présente le sens économique et financier de la tarification, notamment le sens social que l'on peut lui donner, les modalités possibles de variation des tarifs et les différents modes de calcul des coûts.
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December 29, 2022 4:09 AM
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Cet arrêté précise les nouvelles modalités d'élaboration des autodiagnostics et des plans d'actions mentionnés au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement. Il définit les exigences pour la réalisation des prélèvements, mesures sur site et analyses en laboratoire et désigne l'organisme national auquel les organismes accrédités transmettent les résultats des mesures réalisées dans le cadre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur mentionnée à l'article R. 221-30 du code de l'environnement et les conditions de cette transmission. Publics concernés : organismes accrédités procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur de certains établissements publics ou privés recevant du public, propriétaires et exploitants d'établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, d'établissements d'accueil de loisirs et d'établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, publics ou privés. Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023
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Today, 4:00 AM
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Les agents de la fonction publique sont, en 2021, plus souvent victimes de violences, notamment d’injures, de menaces ou de harcèlement moral, que les salariés du privé (14 % contre 12 %). Cet écart provient d’une plus forte exposition professionnelle : hors violences conjugales, 45 % des atteintes décrites par les agents publics sont associées à leur métier, contre 33 % pour les salariés du privé.
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July 24, 4:54 AM
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La législation actuelle prévoit que les animaux errants soient conduits en fourrière sous l'autorité du maire. Une alternative consistant à capturer, stériliser puis relâcher les chats vivants en groupe est autorisée en vertu de l'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime.
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July 23, 4:40 AM
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A l'occasion de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris cet été, le conseil statutaire du CIG de la Grande Couronne vous propose une FAQ.
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July 12, 3:31 AM
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Un décret publié ce 11 juillet au JO apporte plusieurs modifications pour le secteur funéraire et intéressera à ce titre les préfectures, les opérateurs, mais aussi les communes et leurs agents de police municipale.
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July 10, 5:28 AM
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Deux ans après l'entrée en vigueur de la réforme de la publicité des actes des collectivités, un décret apporte des précisions au sujet des communes de moins de 3.500 habitants qui ne sont pas dotées d'un site internet et choisissent des moyens de publicité alternatifs à la dématérialisation.
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July 2, 3:14 AM
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Les communes et/ou les intercommunalités seront bientôt "autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant", en vertu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
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June 28, 4:37 AM
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Pour la fonction publique, que prévoient les grands blocs politiques candidats aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet ? De la revalorisation salariale des agents publics aux conditions d'emploi, tour d'horizon des principales propositions.
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January 16, 5:26 AM
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La Première ministre a rappelé les enjeux concernant le renforcement des fondamentaux des services publics (accès aux services, amélioration des délais, qualité et simplification des démarches) lors du 7ème Comité interministériel de la transformation publique (CITP) le 9 mai 2023 pour répondre aux préoccupations des Français à ce sujet.
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July 25, 2023 3:51 AM
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A l’occasion d’un comité des services publics, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a fait le point sur le déploiement des engagements pris par le gouvernement pour améliorer les services publics. Passage en revue des différents chantiers.
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July 21, 2023 4:16 AM
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Assurer une réponse à 85% des appels lorsque l’usager souhaite parler à un agent, expérimentation d'outils d’intelligence artificielle, plan de lutte contre les incivilités à l'égard des agents de guichet des administrations… Stanislas Guerini continue de déployer les engagements pris pour assurer la qualité des services publics.
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May 17, 2023 4:09 AM
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Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes est prévu au 1er janvier 2026. Au regard de la complexité de ces transferts mais aussi des conséquences importantes sur l’organisation des services proposés aux usagers, il est indispensable de se préparer et d’analyser le plus en amont possible les modalités d’organisation ex post.
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December 29, 2022 4:10 AM
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Ce décret précise les conditions de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur de certains établissements recevant du public introduites par le décret du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectués au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public et l'article R. 221-30 du code de l'environnement. Publics concernés : propriétaires et exploitants d'établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, d'établissements d'accueil de loisirs et d'établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, publics ou privés. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.
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