Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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January 7, 4:39 AM

Transparence des subventions publiques attribuées aux associations

Avant tout octroi d'une nouvelle subvention les autorités publiques doivent s'attacher à vérifier que l'association est bien à jour de ses déclarations comptables, fiscales, administratives et sociales.
L'article 2 du décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations prévoit une attestation sur l'honneur du représentant légal conformément à l'article L. 113-13 du code des relations entre le public et l'administration.

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May 16, 2024 4:46 AM

Marseille : le Samu social municipal s'adapte à la précarité croissante

Marseille : le Samu social municipal s'adapte à la précarité croissante | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans la cité phocéenne, où un quart de la population vit sous le seuil de pauvreté, le seul Samu social municipal de France intensifie ses maraudes. Les agents sont confrontés à la précarité grandissante des femmes, des jeunes, des seniors, et au peu d’alternatives à leur offrir.

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January 26, 2024 3:24 AM

Pauvreté : l’Unccas fédère des associations d’élus et de solidarité pour interpeler le gouvernement

Pauvreté : l’Unccas fédère des associations d’élus et de solidarité pour interpeler le gouvernement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

"Un réarmement social". C’est ce que l’Union nationale des centres communaux d’action sociale souhaite pour 2024, dans un contexte d’aggravation de la pauvreté. Avec plusieurs associations d’élus et de solidarité, l’Unccas entend réclamer à la nouvelle ministre des Solidarités l’organisation d’une conférence de consensus sur la lutte contre la précarité, la situation sociale des outre-mer, le logement, l’alimentation et le bien vieillir. 

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June 14, 2024 3:55 AM

Action sociale : le Cnas s'adapte aux nouveaux besoins des agents

Action sociale : le Cnas s'adapte aux nouveaux besoins des agents | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Comité national d'action sociale (CNAS) a tenu sa 57e assemblée générale les 6 et 7 juin. L'occasion d'aborder les enjeux et les besoins de demain des agents pour adapter ses prestations.

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February 14, 2024 6:34 AM

Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants

Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une rémunération au commissionnement assis sur les cotisations a été accordée au prestataire d’assistance à maîtrise d’ouvrage chargé du suivi et du pilotage de la toute première convention à adhésion obligatoire en santé de la fonction publique territoriale. Ce montage financier et les montants en jeu suscitent le débat.

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