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Après deux jours de débat, les 23 et 24 juin, le Sénat a adopté le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales. Le Sénat a pleinement exercé son influence et introduit de nombreuses dérogations en matière d’urbanisme, modifié plusieurs procédures au sein des EPCI et voté pour conserver le caractère obligatoire des CCAS. 
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Décret du 29 juin 2026 complétant le décret du 15 juin 2026 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
L'article 2 du décret du 15 juin 2026 susvisé est complété comme suit :
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Le Sénat a apporté d’importantes modifications au texte afin, d’une part, d’en retirer les dispositifs qu’elle a jugés inopportuns ou inaboutis et, d’autre part, de l’enrichir de mesures de simplification supplémentaires préconisées ou défendues de longue date par le Sénat.
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Le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales est débattu au Sénat depuis le 13 juin 2026. Il vise à faciliter le quotidien des collectivités locales en proposant des simplifications de portée législative concernant leur fonctionnement, la gestion des ressources humaines, la gestion budgétaire et financière, l’environnement, l’aménagement, l’urbanisme, le patrimoine et l’éducation.
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La commission des lois du Sénat a adopté le 17 juin le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, après l'avoir étoffé d'une centaine d'amendements, parfois identiques, dont certains rompent avec la volonté du gouvernement de s'en tenir à des mesures plutôt consensuelles. À l'instar d'un amendement qui entend rendre facultative la création des centres communaux d'action sociale dans les communes de plus de 1.500 habitants.
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Le président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire avec un programme extrêmement chargé. Mais comme le redoutaient les associations d'élus, le projet de loi sur les polices municipales ne figure pas dans ce programme.
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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En réponse aux revendications des syndicats sur les rémunérations des agents publics, le ministre de l'Action et des Comptes publics propose "la tenue d'un rendez-vous salarial au début du mois de juillet".
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Les concertations sur l'allocation de solidarité unifiée (ASU) vont se poursuivre, après des réserves transmises par le Conseil d'État au gouvernement. Ce nouveau report de la présentation du projet de loi en conseil des ministres était demandé par plusieurs acteurs, dont France urbaine et l'Unccas. Outre les réserves des associations d'élus sur le fait de faire du futur revenu social de référence le référentiel unique de calcul des aides sociales, c'est la philosophie même de la réforme, résumée par la notion de "gain au travail", qui est contestée par plusieurs acteurs.
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Lors de la présentation, le 20 mai, du projet de loi visant à renforcer l’Etat local, la ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation Françoise Gatel a répondu aux critiques des élus locaux.
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L'Assemblée nationale a adopté, ce 5 mai, en 1re lecture, la proposition de loi déposée par le député Charles Rodwell (Yvelines, EPR) "visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat". Une proposition dite "Philippine" en référence au prénom de la jeune fille "assassinée par un ressortissant marocain sous le coup d’une OQTF [obligation de quitter le territoire français], libéré du centre de rétention administrative de Metz, quelques jours avant la délivrance du laissez‑passer consulaire qui aurait dû permettre son expulsion du territoire français", comme l'indique son exposé des motifs.
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"Méga-décret", projet de loi de simplification, projet de loi Logement, plusieurs mesures de la réforme de l'"État local"… Le gouvernement multiplie les initiatives pour assouplir les normes, dont celles qui s'appliquent aux collectivités. Des initiatives saluées par le Sénat, qui organisait ce 30 avril un colloque justement pour faire le point sur les différents chantiers en cours dans le domaine. Une œuvre à laquelle il apportera sa pierre par le dépôt, d'ici peu, d'une proposition de loi de simplification des règles d'urbanisme.
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Il devient parfaitement impossible de comprendre les intentions de l'exécutif en matière de décentralisation, entre annonces contradictoires et revirements. Y aura-t-il, ou non, un projet de loi sur la décentralisation ? Le gouvernement dit non, Emmanuel Macron dit oui. Explications.
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Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles va être discuté à partir d'aujourd'hui en séance publique au Sénat. Des modifications ont été apportées en commission au Sénat pour mieux prendre en compte les intérêts des collectivités, sans toutefois lever toutes les inquiétudes.
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Conséquence de ce retrait, l’agenda du Sénat durant la session extraordinaire de juillet comprend désormais une place libre. Le gouvernement indique que projet de loi visant à augmenter l’offre de logements sera débattu au Sénat dès le 7 juillet. Initialement, le texte devait être étudié en commission à l’Assemblée nationale en juillet, avant un examen en séance à la rentrée, puis une arrivée au Sénat à l’automne, à l’issue des sénatoriales.
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Le Sénat a apporté d’importantes modifications au texte afin, d’une part, d’en retirer les dispositifs qu’elle a jugés inopportuns ou inaboutis et, d’autre part, de l’enrichir de mesures de simplification supplémentaires préconisées ou défendues de longue date par le Sénat.
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Chaque lundi, La Fabrique de la loi vous emmène dans les coulisses du Parlement. Arbitrages, rapports de force, jeux d'influence, textes à surveiller : l'essentiel pour comprendre comment se fabriquent les décisions qui impacteront demain la fonction publique territoriales et les collectivités locales. Découvrez notre dernier numéro.
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Après 5 heures de débat, les sénateurs ont adopté hier le projet de loi autorisant le travail le 1er mai, au volontariat, chez les boulangers et les fleuristes. Un texte qui, sans surprise, a provoqué des débats particulièrement âpres.
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Décret du 15 juin 2026 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
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Les conclusions d'un rapport sénatorial consacré au pastoralisme viennent d'être dévoilées. Morcellement du foncier, prédation du loup, accès à l'eau : les sénateurs formulent plusieurs propositions et appellent surtout à l'inscription de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine à l'ordre du jour du Sénat.
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Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été adopté hier à l'Assemblée nationale par 369 voix contre 178. Plus de 260 amendements ont été introduits dans ce texte qui arrivera au Sénat à la fin du mois de juin. Pour les collectivités, certaines mesures adoptées à l'Assemblée nationale interpellent.
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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Après son adoption en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale le 11 mai dernier, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a débuté hier son examen en séance publique. Plusieurs mesures concernent les maires et les collectivités territoriales.
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cdg13
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets avait pour ambition de créer les conditions, de manière concrète et opérationnelle, d’une contribution au respect des engagements internationaux et européens de la France dans toutes nos activités du quotidien : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir.
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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