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À Montpellier, la gratuité des transports en commun, mise en œuvre progressivement entre 2020 et 2023, marque un tournant dans la mobilité urbaine. 
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Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
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Principales mesures adoptées ou ajoutées :
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L'enquête sur l'accès aux droits est une série d'études menées par le Défenseur des droits pour identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses domaines d'intervention. Après une première édition en 2016, le Défenseur des droits renouvelle l'enquête en 2024 pour observer les évolutions. Elle se compose de 5 volets. Le deuxième, publié le 13 octobre 2025, est consacré aux relations entretenues par les usagers avec les services publics.
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Ce rapport publié témoigne d’un engagement fort du ministère et de ses opérateurs, qui se traduit par des taux d’accessibilité très élevés pour les personnes à mobilité réduite (PMR) : le taux d’accessibilité complète ou quasi-complète s’élève ainsi formellement à 95% pour les établissements publics, 66% pour les SCN et 80 % pour les sites gérés par les DRAC. Une évaluation plus globale sur l’ensemble des sites culturels d’Etat, quel que soit leur gestion administrative, aboutit à un taux global d’accessibilité PMR large ou complète de 66%, en raison de la présence importante, dans cet ensemble, de monuments historiques aux contraintes patrimoniales et/ou géographiques fortes. S’agissant des structures labellisées (plus souvent dans des bâtiments récents), le taux d’accessibilité complète atteint en revanche 90%.
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À partir de septembre, plusieurs nouveautés entrent en vigueur dans votre quotidien : aides financières, soutien aux familles, santé, travail, mobilité, numérique et engagement citoyen.
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En application de la loi du 21 mai 2025, à partir des élections municipales de 2026, le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants est un mode de scrutin de liste paritaire comme c'était déjà le cas dans les communes de 1 000 habitants et plus.
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A l’approche des élections municipales de 2026, qui doivent se tenir dans un peu moins d’un an, Public Sénat se penche sur les mairies de France et leur affiliation partisane. Etat des lieux.
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LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1)
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Décret n° 2025-777 du 30 juillet 2025 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
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Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois d’août.
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Le classement « La Belle Plage », proposé par Eau et rivières de Bretagne, vise à protéger davantage les baigneurs des risques bactériologiques. Les 1858 plages classées doivent interpeller les élus littoraux sur l’assainissement, l’usage des sols, la gestion des eaux pluviales et les pollutions agricoles.
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De nombreuses communes prennent, durant l’été, des arrêtés municipaux pour interdire les barbecues dans certains lieux publics. Souvent pour des raisons de tranquillité publique ou à cause des risques d’incendie. Mais il y a des règles à respecter. On fait le point avec l’avocat Aloïs Ramel, du cabinet Urso Avocats.
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Décret n° 2025-1138 du 28 novembre 2025 portant extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
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Premier équipement culturel en France, les 15 500 bibliothèques municipales, intercommunales et départementales qui maillent étroitement le territoire font l’objet d’un attachement très fort de la part de la population et des élus. Neuf personnes sur dix ont fréquenté une bibliothèque au moins une fois dans leur vie et 95 % des Français les estiment « utiles ».
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A partir du 1er octobre 2025, plusieurs nouveautés concerneront les particuliers. Qu’il s’agisse de logement, d’aides financières, de mobilité ou encore de consommation, voici un tour d’horizon des principales mesures qui entreront prochainement en vigueur.
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Le Conseil d’Etat a appliqué une interprétation du droit européen faite par la CJUE : il en résulte que l’identité de genre du client n’est pas une donnée nécessaire pour l’achat d’un titre de transport.
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Examen civique requis pour l’obtention de certains titres de séjour, de la carte de résident et de la naturalisation : agrément des organismes et sécurisation des épreuves
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La loi vise à réformer la loi dite "PLM" de 1982 pour permettre dès mars 2026 l'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille au suffrage universel direct. Elle prévoit que les représentants dans ces trois villes soient élus par leurs habitants par deux votes distincts.
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Le dernier baromètre Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat met en avant les principaux thèmes importants pour les futurs électeurs lors de ce scrutin. La sécurité arrive largement en tête de leurs préoccupations, loin devant les questions économiques, de propreté ou encore d’environnement.
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Le Gouvernement est très attentif au maintien de l'accessibilité aux espèces sur l'ensemble du territoire. Nos concitoyens sont en effet particulièrement attachés aux services de proximité et à la vitalité de l'ensemble des territoires, dont l'attractivité passe par la garantie d'accéder à l'euro sous forme d'espèces. En effet, ce moyen de paiement permet les achats de la vie quotidienne.
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Aux termes de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration : " Ne sont communicables qu'à l'intéressé les documents administratifs : / 1° Dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée, au secret médical et au secret des affaires, (...) ".
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Le principe de neutralité des services publics, joint aux limites propres fixées aux compétences des collectivités territoriales (selon des règles qui varient d’une collectivité l’autre, mais qui se rejoignent dans la notion aussi classique que flexible « d’intérêt public local ») interdit, à ces collectivités… les prises de parti trop nettes en matière de questions internationales, de grèves ou de litiges politiques.
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Un arrêté authentifie les populations des quartiers prioritaires de la ville. Il abroge l'arrêté du 16 juillet 2024.
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