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Campagne de promotion, communication institutionnelle... Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat au cabinet DBS avocats, rappelle les règles à respecter en période électorale, qui commence dès ce 1er septembre. 
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A six mois des municipales 2026, les premières règles relatives au devoir de réserve s’appliquent et la constitution des listes va monter en puissance. On souhaite bien du courage à ceux des 550 000 élus locaux qui rempileront et à celles et ceux qui tenteront l’aventure d’un premier engagement électif.
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Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs
Ce décret fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2026, et au dimanche 22 mars 2026 dans les communes dans lesquelles un second tour de scrutin est nécessaire, en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille.
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L'annonce, le 25 août par François Bayrou, qu'il demanderait un vote de confiance le 8 septembre suscite surprise et interrogation parmi les élus locaux, qui redoutent l’ouverture d’une nouvelle phase d’instabilité politique.
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La loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, modifie le mode de sructin pour l'élection des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants : à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, le scrutin de liste s'appliquera dans ces communes, et non plus le scrutin majoritaire plurinominal, comme actuellement. Ce changement est destiné à favoriser une logique de projet portée par une équipe, consubstantielle au scrutin de liste.
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Six mois avant les deux tours des élections municipales en mars 2026, les candidats rentrent en période préélectorale qui leur impose des règles strictes en matière de communication et de financement.
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Conformément à l'article R. 42 du code électoral, chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire. Les assesseurs constituent la principale garantie de pluralisme politique au sein du bureau de vote car ils y représentent les candidats. En application de l'article R. 44 du code électoral, les assesseurs et leurs suppléants sont prioritairement des électeurs du département, désignés par les candidats ou les listes de candidats.
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Tour d'horizon, en 10 questions-réponses, des règles qui encadrent les élections municipales, notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi du 21 mai 2025 qui modifie le mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants.
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LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
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La loi vise à réformer la loi dite "PLM" de 1982 pour permettre dès mars 2026 l'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille au suffrage universel direct. Elle prévoit que les représentants dans ces trois villes soient élus par leurs habitants par deux votes distincts.
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Le dernier baromètre Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat met en avant les principaux thèmes importants pour les futurs électeurs lors de ce scrutin. La sécurité arrive largement en tête de leurs préoccupations, loin devant les questions économiques, de propreté ou encore d’environnement.
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Le Conseil constitutionnel a validé, le 7 août 2025, la réforme du mode de scrutin de PLM. Il y aura, l’an prochain, deux votes aux municipales à Paris, Lyon et Marseille, l’un pour le conseil d’arrondissement, l’autre pour la mairie centrale. La gauche, dans la capitale, dénonce un « tripatouillage » au profit de Rachida Dati.
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Décision n° 2025-892 DC du 7 août 2025 Le Conseil était saisi de trois recours, critiquant trois articles de la loi déférée, et principalement son article 1er. Cet article instaure, pour l’élection au suffrage universel direct des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, deux scrutins distincts, mais concomitants : l’un permet l’élection de ces conseillers ; l’autre permet l’élection des conseils d’arrondissement de ces villes.Le Conseil déclare les dispositions contestées conformes à la Constitution.
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Les élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2026. À compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au jour des élections, la communication municipale est particulièrement encadrée.
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À l’occasion des élections municipales de 2026, le mandat des maires ne sera pas étendu à sept ans, au lieu de six ans. Le gouvernement avait évoqué cette possibilité, notamment en raison de l’élection présidentielle de 2032.
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Les modalités du vote pour les élections municipales changent dans les communes de moins de 1 000 habitants ; des évolutions ont également lieu à Paris, Lyon et Marseille. Service-Public.fr vous présente les nouvelles règles.
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Personne ne s’y attendait. François Bayrou a pris tout le monde de court lors de sa conférence de presse de rentrée : il a annoncé qu’il allait solliciter un vote de confiance devant l’Assemblée nationale le 8 septembre prochain, en ayant recours à l’article 49-1 de la Constitution. En quoi consiste cet article dégainé par le Premier ministre ?
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La démocratie locale est-elle en danger ? À six mois des municipales de 2026, une étude de l’Institut Terram et du Laboratoire de la République alerte sur une crise silencieuse mais profonde : celle des conseillers municipaux. Un malaise qui appelle une refondation urgente du rôle et du statut des élus locaux.
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À l’approche des municipales de 2026, l’étude « Conseils municipaux : renouer avec l’engagement citoyen », signée par Benjamin Morel pour l’Institut Terram et le Laboratoire de la République à partir de données Ifop, dresse un état des lieux du désengagement démocratique à l’échelle locale.
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A la veille du lancement, le 1er septembre, de la période pré-électorale des municipales 2026, le député (LFI) Antoine Léaument, rapporteur de la commission d'enquête sur l'organisation des élections, tire la sonnette d'alarme, dans La Gazette des communes, sur les millions de Français qui restent mal ou non inscrits sur les listes électorales. Il propose plusieurs mesures pour corriger les failles.
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En application de l'article L. 11 du code électoral, il convient, pour être inscrit sur la liste électorale d'une commune, de justifier d'une attache avec celle-ci, qui peut notamment résulter soit d'un domicile ou d'une résidence effective d'au moins six mois dans la commune, soit de la qualité de contribuable local. Cette qualité renvoie à ceux qui, pour la « deuxième » fois sans interruption, l'année de leur inscription, figurent au rôle d'une des contributions directes communales. Ces contributions directes communales sont les taxes foncières, la taxe d'habitation qui demeure sur les résidences secondaires et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
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En application de la loi du 21 mai 2025, à partir des élections municipales de 2026, le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants est un mode de scrutin de liste paritaire comme c'était déjà le cas dans les communes de 1 000 habitants et plus.
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A l’approche des élections municipales de 2026, qui doivent se tenir dans un peu moins d’un an, Public Sénat se penche sur les mairies de France et leur affiliation partisane. Etat des lieux.
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LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1)
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Le Conseil constitutionnel a validé un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille. Des élections qui doivent avoir lieu en mars 2026.
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