Veille juridique du CDG13

Troisième fiche sur la prévention des risques juridiques liés aux satellites, publiée en cette journée internationale de lutte contre la corruption. Quand les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme, celle-ci présente plus spécifiquement la prise illégale d'intérêts et les risques liés au délit de gestion de fait et de dirigeant de fait. Deux situations irrégulières proches mais qu'il ne faut pas confondre.

Le cyber-pompier de l’Etat estime que plusieurs milliers de collectivités pourraient être intéressées par MonAideCyber, un nouvel outil gratuit. Interview de Thierry Soudet, le chef de division adjoint à la division Coordination territoriale de l’Anssi.

Le baromètre 2024 de Cybermalveillance publié à l’occasion du Congrès des maires montre que les petites communes restent peu conscientes de leur vulnérabilité cyber. Si le besoin d'accompagnement est immense, les communes de moins de 1.000 habitants ont du mal à identifier les bons points d'appui.

La troisième édition du baromètre de l’observatoire Data publica montre une hausse de l’appropriation des datas par toutes les strates de collectivité.

Comment accélérer la transition numérique dans l'éducation ? C'est la question posée lors de l'évènement organisé au Hub de la Banque des Territoires, consacré à la collaboration public-privé en matière de numérique scolaire. A cette occasion, une étude révèle que le numérique éducatif reste un "enjeu prioritaire" pour une majorité de collectivités ; elle dresse un diagnostic du secteur et propose des recommandations telles que la mise en place d'une instance de dialogue régulier entre la filière EdTech scolaires et les collectivités et surtout une simplification des procédures d'achat public.  

Qui pour débattre de la fin de vie de la donnée ? Sites web, photos et vidéos… tout est conservé sans que la question de la durée de stockage ne se pose. Toute collectivité se confronte, à un moment ou à un autre, à l’archivage de son activité. En s’interrogeant sur le cycle de vie d’une donnée, on questionne son existence même. Comme les photos conservées dans nos téléphones, tout ne mérite pas la postérité.

La stratégie cloud de confiance portée par le gouvernement apporte une réponse ambitieuse à l'usage croissant de l'informatique en nuage pour les entreprises et les administrations françaises au travers de la qualification de cybersécurité SecNumCloud, sous l'égide de l'ANSSI. Celle-ci vise en particulier à protéger les données les plus sensibles contre les potentiels accès non-autorisés opérés par des autorités publiques extra européennes.

Face au nombre croissant de décisions administratives individuelles prises sur la base de résultats livrés par des algorithmes ou systèmes d’IA, la Défenseure des droits s’inquiète des risques qu’induit cette algorithmisation des services publics pour les droits des usagers. Elle présente plusieurs recommandations afin que les garanties prévues par la loi soient pleinement concrétisées.

Depuis l'apparition de ChatGPT il y a près de deux ans, les communicants publics s'étonnent, se questionnent, s'agacent parfois, s'inquiètent de l'utilisation de l'IA qui bouscule le métier. Et s'il était temps pour la profession de se pencher sur le cadre d'usage de l’IA en communication publique ?