Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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July 9, 4:47 AM

Parentalité numérique : la CNIL et l’AFCDP outillent les DPO pour sensibiliser les parents salariés

Parentalité numérique : la CNIL et l’AFCDP outillent les DPO pour sensibiliser les parents salariés | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À l’heure où le numérique fait, de plus en plus tôt, partie du quotidien des enfants, la protection de leurs données personnelles est un enjeu de société.
Trouver un équilibre entre découverte et protection est un vrai défi au quotidien.

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June 19, 3:52 AM

Décryptage du règlement sur l’intelligence artificielle

Le règlement européen sur l’IA du 13 juin 2024 est en vigueur depuis le 1er août 2024 et entrera pleinement en application le 2 août 2026, à l’exception de certaines dispositions majeures. Avec quel impact sur les acteurs locaux ? Décryptage d'Antoine Petel, docteur en droit et membre du comité d’experts d’Opendata France.

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June 5, 3:14 AM

Panorama des pratiques et réflexions en matière d’IA dans les collectivités territoriales

Panorama des pratiques et réflexions en matière d’IA dans les collectivités territoriales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’enquête annuelle de l’Observatoire de la Data publiée le 12 novembre 2024 permet d’avoir des données chiffrées pour éclairer l’évolution des pratiques et représentations en matière d’IA dans les collectivités territoriales.

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June 3, 5:02 AM

IA dans les collectivités : le CNFPT cartographie pratiques, attentes et craintes du terrain

IA dans les collectivités : le CNFPT cartographie pratiques, attentes et craintes du terrain | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À travers une série de fiches thématiques, le CNFPT livre un panorama des usages et questionnements suscités par l'arrivée de l'intelligence artificielle dans les collectivités territoriales. Cette enquête exploratoire, pilotée par la vice-présidente Marie Mennella, vise à éclairer les actions futures de l'établissement en matière de formation et d'accompagnement, alors que les usages de l'IA progressent rapidement, souvent en dehors de tout cadre formel.

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May 20, 6:16 AM

Facebook, TikTok... : le casse-tête des DGS face aux interpellations des administrés

Facebook, TikTok... : le casse-tête des DGS face aux interpellations des administrés | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Si les réseaux sociaux permettent aux élus d’entretenir un rapport direct avec leurs administrés et de mesurer leurs attentes, ce canal de communication peut rapidement devenir une hantise pou
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March 17, 5:48 AM

IA : le CNFPT veut former les territoriaux

IA : le CNFPT veut former les territoriaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le CNFPT vient de dévoiler ses offres du premier semestre 2025 accessibles en ligne pour se former à l’IA. Tour d’horizon de cette nouvelle offre.

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March 5, 3:52 AM

Inclusion numérique - 26 % des collectivités disposent de lieux de médiation et 28 % ont mis en place des actions en la matière

Inclusion numérique - 26 % des collectivités disposent de lieux de médiation et 28 % ont mis en place des actions en la matière | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le niveau de transformation numérique des collectivités territoriales est aujourd’hui encore trop partiellement documenté : en effet, il existe peu de données consolidées, partagées et exhaustives sur le développement des services numériques au sein des collectivités. Pourtant, ces données sont indispensables au pilotage, et à un accompagnement efficace de la transformation numérique des territoires.

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February 27, 3:19 AM

Attaques informatiques - Bilan des incidents portés à la connaissance de l’ANSSI en 2024 + Menaces sur le Cloud

Attaques informatiques - Bilan des incidents portés à la connaissance de l’ANSSI en 2024 + Menaces sur le Cloud | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Maillons essentiels de la relation entre l’État et les citoyens, les collectivités territoriales sont de fait dépositaires d’un très grand nombre de données personnelles de leurs administrés. Les conséquences d’attaques informatiques peuvent donc être majeures à l’échelle d’une collectivité, et affecter de multiples champs de compétences et de nombreux citoyens.
De janvier à décembre 2024, l’ANSSI a traité 218 incidents cyber affectant les collectivités territoriales, soit une moyenne de 18 incidents par mois.
Ces incidents représentent 14% de l’ensemble des incidents traités par l’ANSSI sur la période.

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February 19, 3:04 AM

World AI Cannes Festival 2025 : lancement d’un réseau d’élus pour une intelligence artificielle au service des collectivités locales

À l’occasion de l’édition 2025 du World AI Cannes Festival (WAICF) et du Sommet pour l’action sur l’Intelligence Artificielle, un collectif réunissant des Maires et Présidents des Départements annonce officiellement la création d’un réseau dédié à la mise en œuvre de solutions d’Intelligence Artificielle en partenariat avec la Joint European Disruptive Initiative (JEDI). Cette initiative […]

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February 13, 4:14 AM

Directive NIS 2 : les collectivités, sommées de muscler leur cybersécurité, s’inquiètent du coût financier

Directive NIS 2 : les collectivités, sommées de muscler leur cybersécurité, s’inquiètent du coût financier | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Sur fond de contraintes budgétaires, les élus locaux appellent les pouvoirs publics à prendre en compte la réalité des moyens actuels des collectivités, alors que la transposition de la directive NIS 2 arrive en discussion au Parlement.

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February 7, 4:10 AM

Bientôt un ChatGPT français et sécurisé pour les agents publics ?

Bientôt un ChatGPT français et sécurisé pour les agents publics ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Au menu de la stratégie de déploiement de l’intelligence artificielle dans les services publics, présentée ce jeudi 6 février par le Ministre de la fonction publique Laurent Marcangeli, figure le déploiement d’un ChatGPT, français et sécurisé, pour les 5,7 millions d’agents publics.

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December 10, 2024 4:40 AM

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (3)

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (3) | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Troisième fiche sur la prévention des risques juridiques liés aux satellites, publiée en cette journée internationale de lutte contre la corruption. Quand les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme, celle-ci présente plus spécifiquement la prise illégale d'intérêts et les risques liés au délit de gestion de fait et de dirigeant de fait. Deux situations irrégulières proches mais qu'il ne faut pas confondre.

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November 27, 2024 5:51 AM

Avec MonAideCyber, l’Anssi veut faciliter l’état des lieux cyber des collectivités les moins matures

Avec MonAideCyber, l’Anssi veut faciliter l’état des lieux cyber des collectivités les moins matures | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le cyber-pompier de l’Etat estime que plusieurs milliers de collectivités pourraient être intéressées par MonAideCyber, un nouvel outil gratuit. Interview de Thierry Soudet, le chef de division adjoint à la division Coordination territoriale de l’Anssi.

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June 25, 4:34 AM

Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - 3ème recommandation de la CNIL

Délibération n° 2025-041 du 10 avril 2025 portant adoption d'une troisième recommandation sur l'application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d'intelligence artificielle
De nombreux acteurs ont fait part, à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), de questionnements concernant l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD) à l'intelligence artificielle (IA), en particulier depuis l'émergence de systèmes d'IA génératives.

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June 19, 3:50 AM

Cybersécurité : une stratégie en direction des collectivités à mieux structurer, selon la Cour des comptes 

Alors que la menace cyber connaît une forte croissance, la réponse de l'État s'organise notamment en direction des territoires. Si un accompagnement existe, il est désormais nécessaire de le rendre plus lisible et de pérenniser son financement.

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June 3, 5:04 AM

Non-recours aux droits sociaux : création d’un traitement de données

D’après un arrêté du 12 mai, la direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux.

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May 20, 6:17 AM

La fin annoncée des réseaux 2G et 3G met les territoires sous tension

La fin annoncée des réseaux 2G et 3G met les territoires sous tension | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
En 2026, Orange supprimera les réseaux mobiles 2G et, un an plus tard, les autres opérateurs suivront. Un programme lourd de conséquences pour les collectivités, qui devront remplacer de
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March 25, 4:48 AM

La cybersécurité des collectivités dans le viseur de la Cnil

La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) a annoncé le 21 mars 2025 que les politiques de cybersécurité des collectivités territoriales feraient partie de ses thématiques de contrôle prioritaires pour 2025. 

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March 13, 5:42 AM

Panorama de la cybermenace 2024

Panorama de la cybermenace 2024 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le panorama de la cybermenance 2024 offre une vue globale de l'année écoulée qui est notamment marqué par des efforts toujours plus constants de la part des attaquants dans l'optique de déstabiliser l'écosystème cyber et compromettre les systèmes d'information critiques.

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March 4, 4:39 AM

Cybersécurité, accessibilité, inclusion : les petites communes, grandes oubliées des politiques numériques ?

Cybersécurité, accessibilité, inclusion : les petites communes, grandes oubliées des politiques numériques ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Dinum et Déclic ont publié les premiers résultats du Baromètre collectivités & numérique 2024, une enquête menée dans le cadre du programme Transformation numérique des territoires (TNT). L'étude d'une ampleur inédite, avec plus de 2.729 réponses, révèle la méconnaissance des petites communes des enjeux numériques.

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February 21, 3:46 AM

Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques?

Complémentaire au dispositif France Services, le dispositif des conseillers numériques (anciennement conseillers numériques France Services) a été déployé depuis 2021 dans le cadre du Plan France Relance.
Ces professionnels ont pour mission d'accompagner nos concitoyens dans leurs usages du numérique au quotidien (communiquer en ligne, utiliser les réseaux sociaux, travailler à distance, consulter un médecin, suivre la scolarité de son enfant…), de les sensibiliser aux enjeux du numérique et, en cas d'urgence, d'accompagner les usagers dans la réalisation de démarches administratives. Cet accès du plus grand nombre aux usages du numérique du quotidien représente un enjeu majeur de cohésion de notre société et de nos territoires.

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February 17, 4:01 AM

Éducation et IA : les annonces d'Élisabeth Borne impactant les collectivités

Lors du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle à Paris, la ministre de l'Éducation nationale, Élisabeth Borne, a annoncé mardi 11 février 2025 plusieurs mesures concernant l'intégration de l'IA dans le système éducatif. Parmi ces annonces, certaines auront un impact direct sur les collectivités territoriales. 

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February 11, 4:50 AM

Déploiement de l’IA dans la territoriale : des annonces… et surtout des questions

Déploiement de l’IA dans la territoriale : des annonces… et surtout des questions | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Laurent Marcangeli a présenté le 6 février la stratégie de déploiement de l’intelligence artificielle dans les services publics. Ce que propose le par le ministre de la fonction publique, soulève un certain nombre d’interrogations quant à la diffusion de l’IA dans la Territoriale, alors même que s’ouvre à Paris le sommet pour l’action sur l’IA.

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January 16, 4:29 AM

Quelles actualités pour les données ouvertes en 2024 ? 

Quelles actualités pour les données ouvertes en 2024 ?  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’équipe de data.gouv.fr démarre l’année avec son désormais traditionnel bilan de la plateforme et des données ouvertes !
Pendant le mois de janvier, nous reviendrons sur les faits qui ont marqué l’open data en 2024, avant de vous dévoiler nos perspectives pour 2025.
Première étape de ce bilan : une revue des actualités qui ont rythmé le monde de l’open data en 2024.

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December 3, 2024 4:36 AM

L’intelligence artificielle générative : un levier d’efficacité pour l’administration publique (Etude Fondation Concorde)

L’intelligence artificielle générative : un levier d’efficacité pour l’administration publique (Etude Fondation Concorde) | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’étude met en lumière le potentiel considérable de la GenAI - en effet, jusqu’à 77 % des emplois administratifs pourraient en tirer profit grâce à l’automatisation de tâches répétitives et à la simplification des processus complexes.
Ce déploiement pourrait représenter d’ici 10 ans environ 15 milliards de valeur ajoutée selon les estimations.

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