Veille juridique du CDG13

Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent quelle serait, pour les collectivités, la valeur ajoutée de la désignation d'un référent IA, qui pourra s’emparer du sujet et accompagner les services, à la fois techniquement, financièrement et juridiquement.

Face à l’intensification des cyberattaques visant les institutions publiques, l’article souligne la nécessité pour le secteur public de se doter d’une cyber-assurance. Il met en avant l’ampleur des risques numériques encourus et les difficultés rencontrées par les collectivités pour y faire face, en l'absence de couverture adéquate.
Il insiste également sur les obstacles à la souscription de telles assurances, en raison de la complexité des offres, des exigences des assureurs, mais aussi d’une sensibilisation encore insuffisante. L’article plaide pour une approche globale combinant prévention, accompagnement et mutualisation des risques à l’échelle des territoires.

Cette année encore, le service Gouvernance et Protection des données vous propose son cahier de vacances pour aborder la protection des données avec légèreté. Emportez un peu de RGPD avec vous cet été et découvrez comment le Règlement Général sur la Protection des Données peut se faire ludique !

Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, plaident pour un recensement précis, exhaustif et dynamique des ­traitements algorithmiques mis en place par l’administration, rendu nécessaire par la multiplication des systèmes d’IA.

Face à la montée des risques liés à l’utilisation d’applications de messagerie instantanée non sécurisées, les agents publics sont de plus en plus exposés à des menaces d’interception de leurs communications et à des cyberattaques susceptibles de compromettre la confidentialité de leurs échanges professionnels. Les messageries grand public, bien que largement utilisées, ne garantissent pas un niveau de sécurité suffisant pour répondre aux exigences du secteur public. Ces failles représentent un danger majeur pour l’intégrité des données échangées.
C’est dans ce contexte que les autorités recommandent l’usage généralisé de la messagerie Tchap à partir du 1er septembre 2025, en remplacement progressif des solutions moins sécurisées, afin de renforcer la sécurité des échanges numériques au sein de l’État.

Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des administrations reçoivent et échangent leurs factures de manière électronique via la plateforme Chorus Pro, opérée par l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE). Ce passage à la facturation électronique a permis aux services publics de moderniser leurs systèmes d’information, fluidifier leurs circuits de traitement, améliorer leurs délais de paiement et renforcer la qualité de leur chaîne comptable.

Délibération n° 2025-041 du 10 avril 2025 portant adoption d'une troisième recommandation sur l'application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d'intelligence artificielle
De nombreux acteurs ont fait part, à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), de questionnements concernant l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD) à l'intelligence artificielle (IA), en particulier depuis l'émergence de systèmes d'IA génératives.

Alors que la menace cyber connaît une forte croissance, la réponse de l'État s'organise notamment en direction des territoires. Si un accompagnement existe, il est désormais nécessaire de le rendre plus lisible et de pérenniser son financement.