Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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July 16, 3:55 AM

Cybersécurité : législation et lutte contre les menaces et cyberattaques - Assemblée nationale

Cybersécurité : législation et lutte contre les menaces et cyberattaques - Assemblée nationale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour faire face à la généralisation de la cybermenace, le Gouvernement a soutenu l'élaboration de la directive NIS2 qui vise à élever le niveau général de cybersécurité au sein du marché européen et qui sera transposée en droit national en 2025.

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June 25, 4:34 AM

Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - 3ème recommandation de la CNIL

Délibération n° 2025-041 du 10 avril 2025 portant adoption d'une troisième recommandation sur l'application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d'intelligence artificielle
De nombreux acteurs ont fait part, à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), de questionnements concernant l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD) à l'intelligence artificielle (IA), en particulier depuis l'émergence de systèmes d'IA génératives.

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June 19, 3:50 AM

Cybersécurité : une stratégie en direction des collectivités à mieux structurer, selon la Cour des comptes 

Alors que la menace cyber connaît une forte croissance, la réponse de l'État s'organise notamment en direction des territoires. Si un accompagnement existe, il est désormais nécessaire de le rendre plus lisible et de pérenniser son financement.

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May 27, 4:08 AM

Comment prévenir les cyberattaques et aider les collectivités territoriales à s’en protéger ?

Réponse du Premier ministre : Les attaques informatiques affectant les collectivités territoriales sont nombreuses et leurs conséquences peuvent se révéler extrêmement sensibles pour la population. 

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March 25, 4:48 AM

La cybersécurité des collectivités dans le viseur de la Cnil

La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) a annoncé le 21 mars 2025 que les politiques de cybersécurité des collectivités territoriales feraient partie de ses thématiques de contrôle prioritaires pour 2025. 

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February 27, 3:19 AM

Attaques informatiques - Bilan des incidents portés à la connaissance de l’ANSSI en 2024 + Menaces sur le Cloud

Attaques informatiques - Bilan des incidents portés à la connaissance de l’ANSSI en 2024 + Menaces sur le Cloud | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Maillons essentiels de la relation entre l’État et les citoyens, les collectivités territoriales sont de fait dépositaires d’un très grand nombre de données personnelles de leurs administrés. Les conséquences d’attaques informatiques peuvent donc être majeures à l’échelle d’une collectivité, et affecter de multiples champs de compétences et de nombreux citoyens.
De janvier à décembre 2024, l’ANSSI a traité 218 incidents cyber affectant les collectivités territoriales, soit une moyenne de 18 incidents par mois.
Ces incidents représentent 14% de l’ensemble des incidents traités par l’ANSSI sur la période.

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January 22, 4:11 AM

Alerte Cyber : Failles de sécurité critiques dans les produits Microsoft

Alerte Cyber : Failles de sécurité critiques dans les produits Microsoft | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

De nombreuses failles de sécurité critiques ont été corrigées dans les systèmes d’exploitation Windows et logiciels de Microsoft.
L’exploitation de ces vulnérabilités par une personne malveillante peut lui permettre la prise de contrôle à distance des équipements concernés et l’espionnage, le vol, voire la destruction, d’informations confidentielles.
Certaines de ses failles de sécurité seraient activement exploitées par des cybercriminels contre les systèmes vulnérables.
Microsoft a publié des mises à jour qui corrigent ces vulnérabilités et protègent de leur exploitation.

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January 16, 4:29 AM

Quelles actualités pour les données ouvertes en 2024 ? 

Quelles actualités pour les données ouvertes en 2024 ?  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’équipe de data.gouv.fr démarre l’année avec son désormais traditionnel bilan de la plateforme et des données ouvertes !
Pendant le mois de janvier, nous reviendrons sur les faits qui ont marqué l’open data en 2024, avant de vous dévoiler nos perspectives pour 2025.
Première étape de ce bilan : une revue des actualités qui ont rythmé le monde de l’open data en 2024.

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November 27, 2024 5:53 AM

Comment les geeks du ministère de l’Intérieur analysent la menace cyber qui vise les collectivités

Comment les geeks du ministère de l’Intérieur analysent la menace cyber qui vise les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Trois familles d’attaquants, quatre types d’attaques et un appel à mieux se préparer… le ministère de l’Intérieur est en train de boucler son rapport sur les cyberdéfenses des collectivités.

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November 8, 2024 4:19 AM

Quelles seront les principales menaces en cybersécurité à l'horizon 2025 ?

l faut s'attendre à un changement de paradigme dans les stratégies de sécurité alors que les risques liés à l'identité et les menaces quantiques prennent le devant de la scène, estime BeyondTrust, spécialiste de la cybersécurité protégeant les chemins menant aux privilèges, qui vient de partager ses prévisions annuelles sur les tendances en cybersécurité pour 2025 et au-delà. Les principales menaces en cybersécurité incluent l'évolution de l'IA2, l'informatique quantique et la cyber-assurance.

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September 11, 2024 4:35 AM

IA : comment garantir la souveraineté des données des collectivités

IA : comment garantir la souveraineté des données des collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les collectivités territoriales doivent s’approprier les outils de l'intelligence artificielle, tout en garantissant la protection de leurs données, c'est-à-dire leur souveraineté ? Mais que recouvre la notion, et comment s'y prendre ? Quels pièges éviter ? Rejoignez notre webinaire dédié, le 10 octobre, inscrivez-vous librement !

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September 9, 2024 4:55 AM

A l’heure de la sobriété, faites le ménage dans vos données !

A l’heure de la sobriété, faites le ménage dans vos données ! | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Qui pour débattre de la fin de vie de la donnée ? Sites web, photos et vidéos… tout est conservé sans que la question de la durée de stockage ne se pose. Toute collectivité se confronte, à un moment ou à un autre, à l’archivage de son activité. En s’interrogeant sur le cycle de vie d’une donnée, on questionne son existence même. Comme les photos conservées dans nos téléphones, tout ne mérite pas la postérité.

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August 7, 2024 5:51 AM

Cybercriminalité : un état des lieux pour l'année 2023

Le ministère de l'intérieur a publié un premier rapport consacré à la cybercriminalité, le 30 juillet 2024.
La cybercriminalité recouvre l’ensemble des délits et crimes commis à l’encontre ou par le biais des systèmes d’information.

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July 16, 3:12 AM

Le cahier de vacances du RGPD est de retour !

Cette année encore, le service Gouvernance et Protection des données vous propose son cahier de vacances pour aborder la protection des données avec légèreté. Emportez un peu de RGPD avec vous cet été et découvrez comment le Règlement Général sur la Protection des Données peut se faire ludique !

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June 19, 3:52 AM

Décryptage du règlement sur l’intelligence artificielle

Le règlement européen sur l’IA du 13 juin 2024 est en vigueur depuis le 1er août 2024 et entrera pleinement en application le 2 août 2026, à l’exception de certaines dispositions majeures. Avec quel impact sur les acteurs locaux ? Décryptage d'Antoine Petel, docteur en droit et membre du comité d’experts d’Opendata France.

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June 3, 5:04 AM

Non-recours aux droits sociaux : création d’un traitement de données

D’après un arrêté du 12 mai, la direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux.

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May 14, 3:52 AM

2024, une année marquée par un nombre record de violations de données personnelles

2024, une année marquée par un nombre record de violations de données personnelles | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Free, France Travail, Viamedis et Almerys, Boulanger, Cultura… L’année 2024 aura été incontestablement marquée par un nombre record de violations de données personnelles, dont certaines très massives, concernant des dizaines de millions de Français.

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March 13, 5:42 AM

Panorama de la cybermenace 2024

Panorama de la cybermenace 2024 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le panorama de la cybermenance 2024 offre une vue globale de l'année écoulée qui est notamment marqué par des efforts toujours plus constants de la part des attaquants dans l'optique de déstabiliser l'écosystème cyber et compromettre les systèmes d'information critiques.

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February 13, 4:14 AM

Directive NIS 2 : les collectivités, sommées de muscler leur cybersécurité, s’inquiètent du coût financier

Directive NIS 2 : les collectivités, sommées de muscler leur cybersécurité, s’inquiètent du coût financier | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Sur fond de contraintes budgétaires, les élus locaux appellent les pouvoirs publics à prendre en compte la réalité des moyens actuels des collectivités, alors que la transposition de la directive NIS 2 arrive en discussion au Parlement.

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January 22, 4:04 AM

Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation

Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE).

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December 10, 2024 4:40 AM

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (3)

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (3) | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Troisième fiche sur la prévention des risques juridiques liés aux satellites, publiée en cette journée internationale de lutte contre la corruption. Quand les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme, celle-ci présente plus spécifiquement la prise illégale d'intérêts et les risques liés au délit de gestion de fait et de dirigeant de fait. Deux situations irrégulières proches mais qu'il ne faut pas confondre.

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November 27, 2024 5:51 AM

Avec MonAideCyber, l’Anssi veut faciliter l’état des lieux cyber des collectivités les moins matures

Avec MonAideCyber, l’Anssi veut faciliter l’état des lieux cyber des collectivités les moins matures | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le cyber-pompier de l’Etat estime que plusieurs milliers de collectivités pourraient être intéressées par MonAideCyber, un nouvel outil gratuit. Interview de Thierry Soudet, le chef de division adjoint à la division Coordination territoriale de l’Anssi.

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October 7, 2024 5:45 AM

Cybersécurité : la transposition de la directive « NIS 2 », enjeu crucial pour les collectivités 

La Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) a présenté hier un rapport sur les enjeux de la transposition de la directive « NIS 2 » en France. Alors que la situation politique a mis en pause les travaux sur le sujet, les parlementaires insistent sur la nécessité d'adapter les règles pour les collectivités.

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September 11, 2024 4:34 AM

Cybersécurité : une nouvelle plateforme pour comprendre les enjeux de la directive « NIS 2 »

Alors que la directive du 14 décembre 2022 dite « NIS 2 » visant à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union européenne doit être transposée en France avant le 17 octobre 2024, une nouvelle plateforme de l'Anssi propose un accompagnement personnalisé sur le sujet.

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September 5, 2024 6:10 AM

Ransomwares : quelle autre alternative que le paiement de la rançon ?

Dans sa dernière étude, Semperis a souhaité comprendre la prévalence, la fréquence et les coûts des attaques par rançongiciels, tant en termes de paiements de rançon que de dommages collatéraux.

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