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La ministre déléguée chargée de l'enfance et des familles, Sarah El Haïry, a réuni ce mercredi 15 mai employeurs, syndicats, élus et les associations familiales pour lancer une concertation sur le nouveau "congé de naissance" et notamment son éventuelle articulation avec l'actuel congé parental. Les répercussions d'une telle réforme sur les modes de garde seront nécessairement scrutées de près par les collectivités. 
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Dématérialisation, hausse des risques « cyber », déploiement de l’IA… les agents sont impactés par la transition numérique. Il est urgent de mettre leurs compétences à niveau.
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Pour anticiper les arrêts de courte ou longue durée, les manageurs peuvent s'appuyer sur de nouveaux outils numériques. Des logiciels utiles pour la mise en perspective grâce aux données collectées, mais qui ne remplaceront pas la prévention. C'est l'une des conclusions d'un webinaire organisé par l'Association nationale des DRH des territoires.
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Aux termes des dispositions de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " Le fonctionnaire en activité a droit : [] / 6° Au congé de formation professionnelle ".
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Pas de transition écologique sans transition managériale. Le recrutement et la formation des agents sont des éléments clés pour permettre de produire des politiques publiques de transition climatique. Pour vous aider dans cette voie, la Lettre du Cadre vous propose un webinaire gratuit. Inscrivez-vous !
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Un arrêté du 09 janvier 2024 prévoit le déplafonnement du compte-épargne-temps (CET) à titre exceptionnel pour l’année 2024.
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Décret n° 2024-419 du 6 mai 2024 relatif au certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de l'activité physique ou sportive et modifiant les articles R. 212-1 et R. 212-86 du code du sport
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Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Solde des congés annuels, agents réservistes, accident en télétravail : découvrez les sujets de la semaine.
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Il existe de grandes différences entre le droit de la fonction publique et le droit privé qui modifient la prise en charge des agents en souffrance au travail, leurs recours, et leurs réparations financières.
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justice
M. A demande au tribunal la revalorisation de sa prime de service et de rendement (PSR) ainsi que la révision du montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE).
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Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys, décrypte les dispositions de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
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Le gouvernement et les syndicats d'agents publics ont commencé le 2 mai à négocier sur les conditions de travail dans la fonction publique, la conclusion d'un accord étant espérée à la fin de l'année. Au menu : le temps et l'organisation du travail, les relations professionnelles et les collectifs de travail, mais aussi les impacts des transitions environnementale et numérique. Dans le même temps, l'exécutif tente de faire avancer les discussions sur les règles des négociations annuelles obligatoires en matière de rémunération des agents publics.
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Mis en cause devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier s'étant vu communiquer une première version du rapport d'instruction quelques mois avant l'audience mais n'ayant pu prendre connaissance de la version définitive de ce rapport, notamment complétée des éléments recueillis à l'occasion des mesures d'instruction diligentées par la rapporteure, que douze jours avant la tenue de l'audience.
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Recrutée initialement comme contractuelle, une agent a été nommée rédactrice territoriale stagiaire au sein de la même commune à la suite de sa réussite au concours de rédacteur territorial. Estimant que son classement indiciaire était inférieur au salaire qu’elle percevait comme contractuelle, elle a saisi la juridiction administrative.
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Référent handicap, alerte éthique, égalité, alertes sexistes et prévention du harcèlement, laïcité... Le nombre de fonctions de référents, dans des domaines très variés de l’action publique, ne cesse d’augmenter, nuisant à la cohérence des dispositifs. Mode d'emploi pour s'y retrouver.
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L'article 8 du décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 prévoit une clause de « sauvegarde » pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963. A leur demande, ces assurés peuvent en effet bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue, à compter du 1er septembre 2023, dans les conditions d'ouverture du droit applicables avant cette date, sous réserve de justifier de la durée d'assurance cotisée exigée avant le 1er septembre 2023.
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cdg13
Conformément à la circulaire de la Première ministre du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, les employeurs publics sont encouragés à faciliter le télétravail pour ceux de leurs agents dont les fonctions le permettent.
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Selon une étude menée par des élèves de l'Inet à partir des données de la ville de Lyon, 45% des postes répertoriés dans la collectivité seraient concernés par l'introduction de l'intelligence artificielle. Si peu de métiers semblent susceptibles de disparaître, l'étude incite les élus à anticiper la mutation des postes les plus affectés.
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Le président de la Métropole a fondé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions sur les manquements de Mme H. à son devoir d'obéissance hiérarchique, manifestés par une contestation inappropriée des instructions et consignes de sa hiérarchie, et une attitude inadaptée et conflictuelle vis-à-vis de ses supérieurs.
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Dans la territoriale, la pression s’accroît face à des contraintes financières toujours plus fortes. La masse salariale est dans le viseur de l’Etat qui considère que les collectivités peuvent faire encore un effort. Un procès injuste selon les acteurs locaux.
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Il est désormais possible pour l'employeur de connaître la validité du permis de conduire des personnes employées comme conducteur grâce au portail Vérif Permis.
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Le conseil de discipline est une formation de la commission administrative paritaire (CAP) dont relève le fonctionnaire territorial poursuivi (ou de la commission consultative paritaire s'il s'agit d'un agent contractuel). Pour l'exercice de cette compétence, en application de l'article L. 532-7 du code général de la fonction publique et de l'article 1er du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, la CAP dont relève le fonctionnaire poursuivi se constitue en conseil de discipline.
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Dotations de l'Etat et péréquation des ressources fiscales - Rectificatif du décret du 26 avril 2024Décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (rectificatif)
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La plateforme Profil Public et l'association La Cordée publient un « Manifeste » destiné à renforcer l'attractivité des carrières publiques en modernisant un mode de recrutement qui répond de moins en moins à son objectif d'égalité des chances.
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L'article L. 514-4 du code général de la fonction publique prévoit qu'à l'épuisement de ses droits à congé pour raisons de santé, le fonctionnaire est placé en disponibilité d'office. A l'issue de cette période, en vertu des dispositions de l'article L.514-6 du code général de la fonction publique, le fonctionnaire apte à occuper des fonctions afférentes à son grade a droit à la réintégration dans un emploi correspondant à son grade dans son cadre d'emplois d'origine ou s'il l'accepte, dans un autre cadre d'emplois.
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