Veille juridique du CDG13

L’association APF France handicap présente un plaidoyer, à l’occasion des prochaines élections municipales, pour mieux intégrer les personnes en situation de handicap et leurs droits au cœur des nouveaux mandats. Douze propositions pour des villes vraiment « inclusiverselles », comme le formule Pascale Ribes, présidente d’APF France handicap.

Dans un courrier adressé au Premier ministre, 18 organisations dont l'Unccas et l'Uniopss alertent sur les disparités territoriales déjà importantes dans le secteur en lien avec les politiques départementales. Elles appellent à préserver la cinquième branche de la sécurité sociale en tant que garante de la solidarité nationale, rejoignant en cela l'appel qu'avaient lancé onze anciens ministres de la Santé le 18 novembre dernier. Pour l'économiste de la santé Frédéric Bizard, il importe pourtant de remettre au centre l'objectif de "territorialisation de la santé", ce qui passe selon lui avant tout par un renforcement de l'échelon départemental.

Interview avec Sonia Germain, déléguée aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes à la Préfecture du Rhône, et Sandrine Pirolles, cheffe de projet design de services à la Direction interministérielle de la transformation publique. Elles nous expliquent comment la préfecture Auvergne-Rhône-Alpes, le </hlk215201709">Lab Archipel de la Préfecture et le pôle design de la DITP ont travaillé afin de renforcer l’efficacité de la prise en charge et de l'orientation des femmes victimes de violences par conjoint ou ex-conjoint.

Les actions des administrations publiques en faveur de la prévention et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes.

À l’occasion du Salon des maires, la Banque des territoires vient de lancer son programme pour la santé et le grand âge. Pour le déployer, elle va utiliser pour la première fois un logiciel, Revealcare, qui associe des algorithmes et une IA, comme outil d’aide à la décision.

À l’occasion du Salon des maires 2025, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a réuni plusieurs intervenantes autour des enjeux communaux liés à la perte d’autonomie, qu’elle soit liée au vieillissement ou au handicap.

Le Sénat demande au gouvernement de « retravailler » sa copie et à trouver d’autres solutions aux problèmes d’accès aux soins dans le pays. Par une très large majorité, 302 voix contre 35, le Sénat a exprimé ce 23 novembre une fin de non-recevoir à l’idée du réseau de maisons France Santé du Premier ministre Sébastien Lecornu. Les sénateurs ont refusé la création de cette labellisation de structures de santé, proposée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Dans un courrier aux présidents de départements, Sébastien Lecornu précise les transferts de compétences esquissés lors de leurs congrès début novembre à Albi. Outre l’organisation de l’accès aux soins, les collectivités assumeraient l'intégralité du maintien à domicile. Elles conserveraient aussi l’insertion, pour les bénéficiaires d’une nouvelle « allocation sociale unifiée », dont le paiement pourrait être recentralisé.

Pour éviter les maladies chroniques, comme pour promouvoir les dépistages, la commune est « un acteur incontournable en capacité d’agir ». Un forum du congrès des maires a tenté de le démontrer, le 20 novembre, avec plusieurs exemples engageants.

Depuis décembre 2020, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), en partenariat avec la Mutualité Française, publie tous les deux ans un baromètre visant à évaluer et analyser les réponses apportées aux enjeux sociaux et sanitaires majeurs qui préoccupent les citoyens.