 Your new post is loading...
Arrêté du 24 avril 2026 relatif à l'autorisation de l'expérimentation « Médecin Traitant Renforcé 2 »
L'expérimentation « Médecin Traitant Renforcé 2 » est autorisée à compter du 1er mai 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé. La durée de l'expérimentation est fixée à quatre ans à compter du 1er mai 2026. 
No comment yet.
Agents pathogènes, produits chimiques, maladies transmissibles par les rats, incendies, bruit, contraintes de cadence… : les salariés des centres de tri des emballages en plastique, carton ou métal sont exposés à de multiples risques pour leur santé, selon un rapport de l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) publié ce 22 avril, qui plaide pour une meilleure prévention.
No comment yet.
Aux termes de l'article L. 823-1 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire en activité peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque l'exercice des fonctions à temps partiel permet : / 1° Soit le maintien ou le retour à l'emploi de l'intéressé et que cet exercice est reconnu comme étant de nature à favoriser l'amélioration de son état de santé ; / 2° Soit à l'intéressé de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. » Et aux termes de l’article L. 612-8 du même code : « Au terme d'une période de travail à temps partiel, le fonctionnaire est admis de plein droit à occuper à temps plein son emploi ou, à défaut, un autre emploi conforme à son statut. »
No comment yet.
From
www
Dans le contexte des évolutions sociétales, démographiques, climatiques, la santé et la qualité de vie des habitants sont plus que jamais des priorités transversales. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) appelle à un changement profond de paradigme dans les politiques publiques.
No comment yet.
Michel Daugan, maire (LR) de Plouasne dans le Morbihan, est en détention provisoire depuis la semaine dernière suite au décès d'une administrée qu'il voulait hospitaliser sous contrainte, en raison de troubles psychiatriques.
No comment yet.
Arrêté du 16 avril 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG »
L'innovation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
No comment yet.
Nouveau président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le maire de Zuydcoote et ancien ministre veut faire progresser l’égalité de traitement entre territoires, pour les personnes âgées et handicapées. Mais il compte aussi mobiliser les collectivités pour la prévention de la perte d’autonomie.
No comment yet.
Les Legionella font partie de la flore aquatique retrouvées dans de nombreuses sources d'eaux douces chaudes. La stagnation et des températures d'eau comprises entre 15° et 50°C permettent la prolifération de ces bactéries. La contamination humaine par cette espèce est provoquée par l'inhalation de gouttelettes d'eau contaminée. Ainsi, le mode d'exposition usuellement recensé est l'utilisation de douches qui dispersent des aérosols d'eau contaminée.
No comment yet.
Les centres de santé constituent des acteurs majeurs pour le renforcement de l’accès aux soins sur les territoires. Actuellement, le statut de praticiens associés prévoit que, pour la réalisation de leur parcours de consolidation des compétences, les praticiens associés sont affectés dans un établissement de santé tel que mentionné à l’article R. 6152-905 du code de la santé publique. Ils peuvent à ce titre exercer leur activité dans plusieurs établissements, au sein des groupements hospitaliers de territoire ou pour favoriser le développement de la mise en réseau d’établissements de santé et les actions de coopération par le biais d’une convention tripartite entre les établissements et le praticien.
No comment yet.
Le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a annoncé hier dans les Ardennes la préparation d'une circulaire sur la gestion des boues d'épuration, dans le cadre de la lutte contre les PFAS.
No comment yet.
La loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (SIS) a été publiée au Journal officiel.
No comment yet.
LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours.
No comment yet.
Comme chaque année, une série de revalorisations de minima sociaux et prestations sociales ou familiales interviennent ce 1er avril. Ces revalorisations sont établies en fonction du taux d’inflation des 12 derniers mois. Soit, cette année, +0,8%.
No comment yet.
|
Décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées
Ce texte précise les modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant une activité au sein des établissements, services ou lieux de vie et d'accueil, les accueillants familiaux, dans les champs du handicap et des personnes âgées ainsi que les professionnels de la protection juridique des majeurs.
No comment yet.
La mission d'information du Sénat sur la souffrance psychique au travail a consacré, le 8 avril, une audition à la situation des agents publics. Les représentants de la DGAFP y ont dressé un tableau contrasté. Face à des données de pilotage parcellaires, une prévention encore largement centrée sur le curatif et une médecine du travail en recul, plusieurs chantiers sont toutefois en cours pour tenter de changer d'échelle.
No comment yet.
Depuis le 1er janvier, les collectivités proposant des soins infirmiers à domicile ont dû les regrouper avec des services d’aide à domicile, comme l'exige le décret de juillet 2023. Mais, que ce soit en partenariat avec le privé non lucratif, ou avec un autre service public, voire en interne, c'est souvent source de problèmes juridiques, financiers et organisationnels.
No comment yet.
From
www
Prendre des décisions en matière d’action sociale implique de maîtriser un cadre juridique, des règles de gouvernance et des mécanismes financiers spécifiques. Or, en début de mandat, ces repères ne sont pas toujours stabilisés. Ce guide a été conçu pour répondre à un besoin concret : donner des bases solides, immédiatement mobilisables, pour éviter les erreurs et gagner du temps.
No comment yet.
Le gouvernement a lancé une "mission flash" invitée à faire des propositions visant à accélérer la mise en place de "guichets uniques" départementaux pour aider les professionnels de santé libéraux qui veulent s'installer, ont annoncé vendredi 17 avril les ministères de la Santé et de l'Aménagement du territoire.
No comment yet.
Plus les dénonciations de harcèlement moral et sexuel augmentent en entreprise, plus la nécessité d'encadrer les enquêtes internes devient urgente. Une proposition récente de loi vise à instaurer un cadre légal. Explications avec Louise Peugny, avocate chez Voltaire Avocats.
No comment yet.
Face à l’incapacité des hôpitaux à emprunter pour rénover leurs bâtiments, des collectivités ont décidé de régler la note.
No comment yet.
Aux termes de l'article L. 1110-4, alinéa 2, du code de la santé publique, le secret médical couvre l'ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel, de tout membre du personnel de ces établissements, services ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s'impose à tous les professionnels intervenant dans le système de santé. Il en résulte que la production en justice de documents couverts par le secret médical ne peut être justifiée que lorsqu'elle est indispensable à l'exercice des droits de la défense et proportionnée au but poursuivi.
No comment yet.
Première cause de maladies professionnelles en France, représentant 88 % des maladies reconnues, les troubles musculosquelettiques (TMS) touchent de nombreux secteurs d’activité et ont des conséquences importantes sur la santé des salariés comme sur la performance des entreprises.
No comment yet.
Le maire a un rôle essentiel à jouer aux côtés des services de l’État, des familles, des professionnels et des associations.
No comment yet.
Cinq arrêtés modifient les habilitations accordées à plusieurs organismes pour dispenser les formations aux premiers secours.
No comment yet.
Alors que le réseau des maisons France santé se développe, l'AMF a interpellé la ministre de la Santé sur l'insuffisante association des maires au processus de labellisation des établissements. Les maires ne sont en effet ni associés au choix des établissements ni à la définition du cahier des charges.
No comment yet.
|
