Veille juridique du CDG13

Ayant appris que ses fonctions allaient prendre fin alors qu’il effectuait des consultations au sein d’un département depuis vingt-et-un ans sur la base d’un contrat verbal, un médecin généraliste a demandé la régularisation de sa situation et l’indemnisation du préjudice subi.

Or, comme l’ont rappelé les juges, un agent vacataire a droit à la requalification de son contrat en contrat d’agent non titulaire s’il a occupé de manière continue un emploi permanent correspondant à un besoin permanent de la collectivité.

Le groupe mutualiste Relyens a publié ce 16 octobre les résultats de son enquête sur les accidents de travail des sapeurs-pompiers. Depuis trois ans, la fréquence des arrêts est stable, mais les arrêts longue durée progressent.

L’intéressée invoquait un harcèlement moral et des discriminations liées à son état de santé : information tardive du renouvellement 2017, menaces alléguées de non-renouvellement, éviction des sélections professionnelles de 2017, reproches injustifiés et refus d’évaluation annuelle. Elle sollicitait, sur ce fondement, la protection fonctionnelle.
La Cour relève qu’aucune pièce ne corrobore des menaces, même insidieuses. Les échanges d’août 2017 montrent un rappel des règles d’absence et une sensibilisation aux contraintes de service, sans injonction de soins ni dépassement des limites du pouvoir hiérarchique.
La pratique consistant à demander aux postulants à un emploi vacant de fournir un " calendrier médical " est discriminatoire
Si le Défenseur des droits a pu relever que la pratique consistant à demander aux postulants à un emploi vacant de fournir un " calendrier médical " était discriminatoire, il a toutefois constaté que cette pratique, à laquelle la commune a d'ailleurs mis fin dès l'intervention de cette autorité administrative indépendante, ne démontre pas que Mme A... aurait elle-même été victime de discrimination liée à son état de santé.

Les suicides et tentatives de suicide des sapeurs-pompiers (professionnels et volontaires) et des militaires de la sécurité civile sont particulièrement suivis par les services d'incendie et secours, avec l'appui de l'inspection générale de la sécurité civile, pleinement mobilisée face à cette problématique.

Depuis son émergence, le Covid-19 évolue en plusieurs vagues au cours de l’année. Depuis septembre 2025, on observe une recrudescence des cas de cette maladie infectieuse virale, liée à un nouveau variant. Le ministère de la Santé, la Caisse nationale de l’assurance maladie et Santé publique France rappellent l’importance de la vaccination et des gestes barrières pour se prémunir d’une infection respiratoire et de ses complications, et pour limiter le risque de transmission à son entourage et particulièrement aux personnes vulnérables.

Une cinquantaine d’agents de la ville de Marseille ont porté un bracelet pendant deux fois une semaine, au printemps et cet été, pour mesurer leur exposition à des produits relarguant des perturbateurs endocriniens.

Le ministère de l'Agriculture a annoncé, vendredi, des mesures drastiques face à la progression de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) qui touche les bovins. Les concours et foires sont interdits sur tout le territoire et les exportations suspendues. 

Le maintien ou le retour au travail d’un agent ou d’une agente souffrant d’un cancer ne va pas de soi. Le centre de gestion du Nord a mis l’accent, lors d’une rencontre en plein « Octobre rose » et via plusieurs témoignages d’agents concernés sur ce qui, du côté des employeurs et des collègues, peut aider.

La lutte contre les infections respiratoires aiguës - grippe, Covid-19, bronchiolite - s’appuie sur 2 leviers : la vaccination des personnes ciblées par les recommandations et l’application rigoureuse des gestes barrières. La campagne de vaccination contre le Covid-19 est ouverte depuis le 9 septembre à Mayotte et depuis le 14 octobre en métropole, aux Antilles et en Guyane.

Sept heures, c’est le temps moyen que les Français passent assis chaque jour. Que ce soit devant un écran d’ordinateur ou de télévision, ou non, ces périodes prolongées de sédentarité ont des effets délétères sur la santé. À quelle fréquence, pendant combien de temps et avec quelle intensité faut-il rompre la position assise pour en limiter ces effets ?

La campagne de vaccination automnale approche. Pour vous protéger et protéger vos proches, vous pourrez de nouveau cette année vous faire vacciner contre la grippe et la Covid-19 en même temps. Toutes les informations pratiques sur ces deux vaccinations.

L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médicosocial est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemble des leviers d'attractivité (accès à la formation continue, amélioration des conditions de travail et lutte contre la sinistralité, soutien à une politique salariale attractive).