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Quelles sont les principales missions du service de médecine préventive ? Que signifie réellement le « principe d’indépendance » auquel les médecins sont soumis ? La Lettre du Cadre fait le point sur la jurisprudence de ce sujet … où l’on comprend que tout est finalement une question d’équilibre au service des agents et de la collectivité. 
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Selon les magistrats financiers, les aides des pouvoirs publics sont « de moins en moins orientées vers les territoires qui en ont le plus besoin ». Pour la Cour des Comptes, il est temps de passer à la culture du résultat.
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Les seniors sont souvent les oubliés de la médiation sociale. L’association Dunes développe depuis trois ans, à Marseille, un dispositif pour leur permettre de sortir de l’isolement et de rester chez eux le plus longtemps possible.
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Le rapport sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans présenté ce mardi 30 avril place les collectivités territoriales au cœur d’un ensemble de 29 propositions formulées par une commission d’experts. Tour d’horizon des principales mesures.
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La célébration de la fête musulmane de l’Aïd el-Kébir aura lieu entre les 16 et 19 juin 2024. La date précise en sera connue une dizaine de jours avant la date effective.
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Les employeurs doivent établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques.
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En vertu de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le maire a autorité pour contrôler le respect de l'accessibilité. Cette loi, à juste titre, permet aux chiens guides d'aveugles et d'assistance de bénéficier d'un statut particulier.
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La crise sanitaire a entrainé des tensions d’approvisionnement pour de nombreux équipements de protection individuelle (EPI) sanitaires et fortement mobilisé les fabricants de médicaments en poche de solution pour perfusion destinés au marché hospitalier. Dans ce contexte, les pouvoirs publics souhaitent consolider la filière française et européenne, essentielle pour garantir l’approvisionnement en cas de nouvelle pandémie. Dans cette perspective, une adaptation du processus d’achat des EPI, fournitures, médicaments en poches de solution pour perfusion est demandée. Il s’agit de valoriser les éléments différenciant positivement les industriels français et européens, dans le respect du droit de la commande publique, et de cadrer les critères de choix sans les pénaliser sur le plan des prix.
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Décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce décret élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime la condition prévoyant que les infirmiers diplômés d'Etat n'interviennent qu'en cas d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable et autorise la saisie électronique des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat.
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Douze ans après la réforme de la protection des majeurs introduite par la loi de mars 2007, la loi de réforme de la justice de mars 2019 revisite les dispositifs de protection. Ces textes insistent sur la préservation de l’autonomie de la personne protégée, le respect de ses droits, la participation aux décisions qui la concernent.
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L'amélioration de la protection individuelle des sapeurs-pompiers relève de travaux continus qui s'inscrivent notamment dans le plan global de santé, sécurité et qualité de vie en service porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Ils contribuent à la protection des sapeurs-pompiers, développent une culture de sécurité individuelle et collective, et sont déclinés localement dans les services d'incendie et de secours.
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Gabriel Attal a annoncé samedi 6 avril dans la presse quotidienne régionale plusieurs mesures visant à faciliter l’accès aux soins de ville.
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Le 9 avril 2024, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi qui entend répondre à la hausse préoccupante des dérives sectaires, en particulier des dérives thérapeutiques.
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Les données concernant la santé sont des données sensibles, au même titre que les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, etc. (art. 9.1 du RGPD).
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L'augmentation des cas importés de dengue depuis le début de l'année incite les autorités sanitaires à la vigilance envers le moustique tigre, vecteur de la maladie. À l'approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les gestes barrières sont requis pour éviter sa prolifération.
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Il existe de grandes différences entre le droit de la fonction publique et le droit privé qui modifient la prise en charge des agents en souffrance au travail, leurs recours, et leurs réparations financières.
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Placer l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de sa prise en charge par le système de santé et ses professionnels. Tel a été le fil rouge du rapport des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant, remis mardi 23 avril 2024 à Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, chargé de la Santé et de la Prévention.
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Délibération n° 2024-024 du 29 février 2024 portant adoption d'une recommandation relative à la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des établissements accueillant des personnes âgées
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Décret n° 2024-397 du 29 avril 2024 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
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Certaines régions françaises sont-elles vraiment des déserts médicaux ? Dans quelle mesure les Français peinent-ils à obtenir des rendez-vous chez un médecin généraliste, un cardiologue ou un gynécologue ? Afin de dresser un panorama le plus précis possible de l’accès à la médecine de ville dans les territoires, des statistiques concernant 75 000 professionnels de santé utilisateurs de Doctolib et près de 200 millions de consultations tenues en France en 2023 ont été décryptées dans cette enquête inédite, complétée d’une dizaine d’analyses de géographes, professionnels de santé et élus locaux. C’est ainsi la réalité des inégalités territoriales de santé que l’on peut ainsi appréhender dans toute sa complexité.
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Un décret du 23 avril élargit à l’ensemble du territoire national l’expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime la condition prévoyant que les infirmiers diplômés d’Etat n’interviennent qu’en cas d’indisponibilité d’un médecin dans un délai raisonnable et autorise la saisie électronique des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’Etat. En conséquence, un arrêté du 23 avril abroge l’arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des régions participant à l’expérimentation.
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Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
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Alors que la pollution sonore est une réalité pour beaucoup d’actifs, comment réagissent-ils ? Sont-ils soutenus par leurs employeurs ?
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La loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie contient une série de mesures impactant les particuliers, comme la reconnaissance d’un droit de visite et le droit d’accueillir un animal de compagnie en Ehpad.
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La création d’un groupement territorial social et médicosocial doit, par ailleurs, permettre aux établissements de « mettre en œuvre un parcours coordonné des personnes âgées accompagnées ».
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