Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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July 24, 4:51 AM

Pollution liée aux feux de forêt : l'Anses livre ses recommandations en matière de santé et d'environnement

Pollution liée aux feux de forêt : l'Anses livre ses recommandations en matière de santé et d'environnement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que la fréquence des feux de végétation, dont les feux de forêt, ne cesse d'augmenter et que les surfaces brûlées s'étendent, en France et dans le monde, l'Anses a publié ce 20 juillet un état des connaissances sur les effets de ces incendies de grande ampleur, sur la santé de la population et sur la qualité des milieux et des écosystèmes.

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July 22, 5:43 AM

Protection de l'enfance : Emmanuel Macron promet le financement de sept nouveaux centres de soins

Un "modèle qui fonctionne" : Emmanuel Macron a annoncé ce mardi 21 juillet que la Sécurité sociale financera en 2027 l'ouverture de sept nouveaux centres de soins dédiés aux enfants violentés par leur famille et confiés à l'aide sociale à l'enfance, sur le modèle d'Asterya, pionnier à Paris.

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July 21, 4:42 AM

La HAS se prononce sur l’obligation vaccinale contre la grippe

La HAS se prononce sur l’obligation vaccinale contre la grippe | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Saisie par les ministres chargés de la Santé, la HAS a évalué la pertinence d’instaurer une obligation vaccinale antigrippale annuelle chez deux populations distinctes : les personnes âgées de 65 ans et plus résidant en collectivité et les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social. Au terme de son analyse, la HAS considère que la vaccination antigrippale pour les personnes de 65 ans et plus vivant en collectivité doit rester recommandée sans devenir obligatoire. Afin de protéger les personnes les plus vulnérables, elle recommande en revanche la mise en place d’une obligation vaccinale contre la grippe pour l'ensemble des professionnels de santé, ainsi que pour les autres professionnels travaillant dans les établissements de santé ou dans les établissements médicaux sociaux hébergeant des personnes âgées, en contact avec des personnes à risque de grippe sévère, avec un déploiement prioritaire en Ehpad et en USLD.

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July 17, 5:44 AM

Personnes âgées - Mise en œuvre du Plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées en 2026

L’instruction précise le cadre de mise en œuvre du PAI 2026 ainsi que les autorisations prévisionnelles d’engagement régionales.

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July 15, 6:03 AM

La Cour des comptes inflige un camouflet à la réforme de l’aide à domicile

Face au mur démographique qui se profile, il est urgent de revoir la réforme des services d’aide et de soins à domicile, engagée en 2021. C’est le verdict des magistrats de la rue Cambon, qui viennent de formuler dix recommandations. Ils proposent notamment une « délégation de droit aux départements de la compétence pour l’aide et les soins à domicile ».

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July 15, 5:57 AM

Action sociale - Précarité et accès aux droits : un cumul d'atteintes et de discriminations

Les situations de précarité prennent des formes multiples : instabilité professionnelle, résidentielle, compositions familiales complexes, état de santé dégradé, etc. Ces fragilités exposent à des discriminations multiples et cumulées, alimentant ainsi un « cercle vicieux de la précarité ».

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July 9, 5:29 AM

Canicule : le Premier ministre demande aux maires de créer des « centres d'accueil » pour les personnes fragiles

Le Premier ministre a adressé début juillet une circulaire aux préfets pour leur demander de créer, avec les maires, des « centres d'accueil et de protection des personnes vulnérables » dans un maximum de communes. Ces centres devront être activés en cas de canicule. 

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July 9, 5:23 AM

Canicule : les maires en première ligne

En réponse à la lettre du Premier ministre aux maires de France, lors de l’épisode caniculaire de la fin du mois de juin, l’AMF lui a rappelé que face aux crises, les maires sont toujours en première ligne.

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July 8, 5:36 AM

“Repenser la ville pour les personnes autistes”

“Repenser la ville pour les personnes autistes” | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les handicaps invisibles demeurent encore largement absents des réflexions en matière d’urbanisme et d’espace public. 

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July 6, 5:57 AM

Dans le même bateau

L'épisode de canicule que vient de traverser le pays, avant le prochain, démontre que collectivités locales et Etat doivent agir de concert, ce qui est loin d'être le cas.

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July 6, 5:50 AM

Personnes âgées - Autonomie : refonte du registre communal des personnes vulnérables

Décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 relatif aux modalités de collecte, de transmission et d'utilisation des données du registre nominatif dit « registre communal »

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July 2, 5:40 AM

Des webinaires pour aider les nouveaux élus à la santé à appréhender leur rôle

Parce que de nouvelles équipes sont arrivées aux manettes dans de nombreuses communes après les élections municipales de mars 2026, le Réseau français des villes santé (RFVS) organise quatre webinaires à destination des élus chargés de la santé. Le but : les aider à prendre en main leur délégation et leur présenter les leviers à leur disposition pour préserver la santé des habitants.

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July 1, 4:15 AM

Plan santé au travail : les syndicats réclament la création d’une inspection du travail public

Plan santé au travail : les syndicats réclament la création d’une inspection du travail public | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Réunies le 29 juin pour une nouvelle séance de négociation du plan santé au travail 2026-2030, les organisations syndicales ont dénoncé un texte qui reprogramme des engagements déjà pris par le passé sans jamais entrer en vigueur, et qui ne se dote toujours pas des moyens de contrôle nécessaires pour faire respecter les obligations existantes dans la fonction publique.

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July 23, 3:45 AM

Grandes chaleurs : le droit de retrait des agents publics n’est pas automatique

Grandes chaleurs : le droit de retrait des agents publics n’est pas automatique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans une récente décision, le juge a rappelé que certaines conditions devaient être remplies pour que les agents publics puissent exercer leur droit de retrait en cas de fortes chaleurs.

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July 21, 4:52 AM

Des fonctionnaires de plus en plus en proie à l’écoanxiété

Des fonctionnaires de plus en plus en proie à l’écoanxiété | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Parce que leur métier est en lien direct avec les enjeux environnementaux, des agents témoignent de leur sentiment d’écoanxiété. 

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July 17, 5:51 AM

Conditions dérogatoires d’exercice de la gérance d’une pharmacie à usage intérieur d’un service d’incendie et de secours

Un décret du 9 juillet autorise sous conditions un pharmacien justifiant d’une expérience de pharmacien de sapeur-pompier volontaire à occuper le poste de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur ou assistant ce dernier dans un service départemental ou territorial d’incendie et de secours, sans répondre aux conditions de diplôme ou d’expérience normalement requises pour cet exercice en pharmacie à usage intérieur.

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July 16, 5:32 AM

5 000 médecins supplémentaires sont en activité en France au 1er janvier 2026 - Démographie des professionnels de santé au 1er janvier 2026

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) met à disposition des données sur la démographie des professionnels de santé au 1er janvier. Ces données portent sur les médecins, les kinésithérapeutes, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les pédicures podologues. Sont également diffusés des résultats sur la démo-graphie des infirmières salariées jusqu’en 2023.

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July 15, 6:00 AM

Maintenir l’accès aux soins en milieu rural - Les centres de soins infirmiers face aux déserts médicaux

Maintenir l’accès aux soins en milieu rural - Les centres de soins infirmiers face aux déserts médicaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'étude met en lumière le rôle des centres de soins infirmiers dans les territoires confrontés à la raréfaction de l'offre médicale. Implantés au plus près des populations, ces structures assurent des soins à domicile, favorisent la continuité des prises en charge et permettent de maintenir un accès aux soins pour des habitants souvent éloignés des professionnels de santé.En milieu rural, des centres de soins infirmiers pallient le manque de médecins. Dans l'Aveyron, la salarisation des médecins par ces centres dessine une solution fragile à la désertification…

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July 10, 4:08 AM

Solidarités, santé, gestion de crises : un guide de la Croix-Rouge française pour aider les équipes municipales

Plan communal de sauvegarde, formations aux premiers secours, lieux d'accueil de jour, maraudes… Un guide publié par la Croix-Rouge française propose aux élus des ressources pour mieux comprendre les risques auxquels les territoires sont exposés et pour structurer la coopération entre la commune et l'association.

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July 9, 5:27 AM

Lorient agglomération lance un GPS pour l’accessibilité

Lorient agglomération lance un GPS pour l’accessibilité | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour permettre aux personnes en situation de handicap d’anticiper leurs déplacements, l’agglomération bretonne a développé une application de guidage : HITinéraire. Un travail mené en collaboration avec les membres de sa commission intercommunale d’accessibilité.

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July 9, 5:21 AM

Centres de santé :renforcement des engagements en faveur de l'accès aux soins

Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025
>> Cet arrêté approuve le premier avenant à l'accord national régissant les relations entre les centres de santé et l'assurance maladie.

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July 8, 5:29 AM

Canicule : l'Unccas alerte sur un défi durable pour l'action sociale de proximité

Alors que la France connaît, en cette année 2026, des vagues successives de canicule d'une intensité exceptionnelle, l'Unccas publie les résultats d'une enquête flash menée auprès de plus de 600 CCAS et CIAS.

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July 6, 5:52 AM

Responsabilité du maire lors des fêtes foraines : les limites du pouvoir de police

Les pouvoirs de police municipale ont notamment pour objet d'assurer la sécurité lors des foires, fêtes et autres rassemblements publics

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July 6, 5:06 AM

La canicule de juin a causé au moins 2 000 décès, en majorité des personnes âgées, selon un premier bilan 

Au moins deux mille morts, en majorité des personnes âgées vivant souvent à domicile, soit un bond de 30 % en une semaine : voué à s'alourdir, ce premier bilan de la canicule exceptionnelle de juin montre que deux régions, Île-de-France et Pays de la Loire, ont été particulièrement touchées.

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July 2, 5:38 AM

Beaucoup de soin, mais peu de santé : l'impératif de la prévention 

Beaucoup de soin, mais peu de santé : l'impératif de la prévention  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Face aux risques que la progression des maladies chroniques et le vieillissement démographique font courir sur la soutenabilité de notre système de santé, la prévention et la promotion de la santé constituent des réponses incontournables.

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