Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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September 19, 4:21 AM

Santé mentale et handicap : deux élus des départements pointent les défaillances de l’Etat

Santé mentale et handicap : deux élus des départements pointent les défaillances de l’Etat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La nouvelle commission d’enquête « sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap » a auditionné Philippe Gouet, président du groupe de travail sur la santé de Départements de France et Sylvie Clerc, vice-présidente en charge du handicap pour le département du Nord. En ligne de mire : la prise en charge de la santé mentale des jeunes relevant de l’aide sociale à l’enfance et l’insuffisante compensation par l’État des politiques du handicap.

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September 19, 3:36 AM

Rapport d’activités 2024 : une année de mobilisation pour les solidarités locales

Rapport d’activités 2024 : une année de mobilisation pour les solidarités locales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Adopté lors de l’assemblée générale du 17 septembre 2025, le rapport d’activités 2024 de l’Unccas retrace une année marquée par de fortes mobilisations pour défendre et outiller le réseau des CCAS et CIAS.

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September 18, 3:50 AM

Déserts médicaux : les députés en appellent au gouvernement pour accélérer la régulation de l'installation

Déserts médicaux : les députés en appellent au gouvernement pour accélérer la régulation de l'installation | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Réunis à Laval le 15 septembre pour une journée parlementaire, les députés du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux lancent un appel solennel au gouvernement pour inscrire rapidement la proposition de loi Garot à l'agenda du Sénat. Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, elle vise notamment à réguler l'installation des médecins.

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September 17, 8:10 AM

Comment Sébastien Lecornu pourra-t-il déployer un réseau de 5 000 « France santé » ?

Comment Sébastien Lecornu pourra-t-il déployer un réseau de 5 000 « France santé » ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le nouveau Premier ministre l’a annoncé à Mâcon : il veut apporter une offre de soin de proximité dans chaque bassin de vie. Reste à savoir comment recruter les médecins correspondants et comment impliquer les collectivités territoriales.

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September 16, 3:55 AM

Le dispositif adultes-relais, rescapé du changement de gouvernement

Le dispositif adultes-relais, rescapé du changement de gouvernement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une instruction précisant aux préfets le nouveau cadrage du dispositif des adultes-relais a été signée le 8 septembre dernier. Elle confirme le recentrage sur la médiation sociale qui était attendu. Elle renforce aussi la supervision par l’Etat de ces emplois portés par des associations ou des collectivités.

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September 16, 3:54 AM

Lutte contre la pauvreté : les contrats Etat-départements sur la sellette

Lutte contre la pauvreté : les contrats Etat-départements sur la sellette | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Cour des comptes revient sur les contrats conclus avec les collectivités, depuis 2019, pour mettre en œuvre la Stratégie de lutte contre la pauvreté, puis le Pacte des solidarités. Elle regrette leur multiplication et le manque d'évaluation engagée.

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September 15, 6:16 AM

Baluchonnage : les départements vont pouvoir soutenir le droit au répit des aidants familiaux

Baluchonnage : les départements vont pouvoir soutenir le droit au répit des aidants familiaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les collectivités qui souhaitent soutenir le relayage de longue durée, désormais, peuvent lancer des appels à manifestation d’intérêt pour sélectionner des établissements et services volontaires pour l’organiser. Un décret publié mi-août encadre cette solution précieuse pour les proches aidants de personnes dépendantes.

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September 15, 6:14 AM

Objectif, coût, structures déjà existantes... Trois questions sur le réseau "France Santé" que veut déployer Sébastien Lecornu

Objectif, coût, structures déjà existantes... Trois questions sur le réseau "France Santé" que veut déployer Sébastien Lecornu | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Lors d'un déplacement à Mâcon (Saône-et-Loire), samedi 13 septembre, Sébastien Lecornu a consacré sa toute première annonce de Premier ministre à un des sujets de préoccupation majeure des Français : les déserts médicaux. Le nouveau chef du gouvernement veut bâtir, d'ici 2027, un réseau national de 5 000 maisons "France Santé". "L'accès aux soins est encore trop souvent une source d'angoisse. Depuis 2017, nous avons commencé à inverser la tendance, notamment sur la formation et le recrutement de médecins, mais nous devons faire plus", a écrit Sébastien Lecornu…

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September 12, 3:25 AM

Prestation de compensation du handicap : la limite d'âge de 60 ans sera-t-elle supprimée ?

Réponse du ministère chargé de l’Autonomie et du handicap : La Prestation de compensation du handicap (PCH), créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et mise en place depuis le 1er janvier 2006, est attribuée aux personnes en situation de handicap répondant à plusieurs conditions cumulatives, portant à la fois sur le lieu de résidence, l’âge et la nature du handicap.

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September 12, 3:24 AM

La Journée Mondiale des Premiers Secours revient le 13 septembre 2025

La Journée Mondiale des Premiers Secours revient le 13 septembre 2025 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A l’heure où nous sommes toujours plus impactés par les vagues de chaleur, les inondations, les tempêtes, les cyclones… Cette journée annuelle emblématique de l’association à travers le monde, aura pour thème “Premiers secours et changements climatiques”. Elle donne rendez-vous à tous, petits et grands, pour s'initier gratuitement aux gestes qui sauvent. La Croix-Rouge française sera présente le 13 septembre 2025, partout en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins pour sensibiliser le plus grand nombre aux gestes de premiers secours.

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September 11, 3:45 AM

PLF-PLFSS 2026 : préserver les solidarités locales dans un contexte politique incertain

Alors que la chute du gouvernement de François Bayrou plonge le pays dans une période d’incertitude institutionnelle, une certitude demeure : les urgences sociales, elles, ne connaissent ni pause ni vacance du pouvoir. Dans ce contexte, l'Unccas a présenté aux parlementaires ses propositions pour le PLF et le PLFSS 2026. Ce document, construit avec le réseau, vise à alerter sur les conséquences humaines des choix budgétaires et à rappeler que derrière chaque ligne comptable, il y a des parcours de vie.

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September 10, 4:18 AM

Lancement du nouveau référentiel des accords collectifs pour améliorer la qualité nutritionnelle et la durabilité de l’offre alimentaire

Madame Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles, Madame Annie Genevard, ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, Monsieur Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, et Madame Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de l’ESS annoncent le lancement du nouveau référentiel des accords collectifs pour améliorer la qualité nutritionnelle et la durabilité de l’offre alimentaire.

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September 10, 4:12 AM

Ehpad et PUV : modalité de reversement des financements relatifs à la dépendance

L’article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit l’expérimentation d’un régime de financement adapté des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des petites unités de vie (PUV) lorsqu’elles sont soumises aux modalités de tarification des prestations remboursables aux assurées sociaux fixées au 1° du I de l’article L. 314-2 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que des établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée (USLD).

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September 19, 4:19 AM

Aux Assises des Ehpad, les acteurs apprennent à se passer de l’Etat

Aux Assises des Ehpad, les acteurs apprennent à se passer de l’Etat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Puisqu'un gouvernement manque encore pour répondre aux besoins de la dépendance, les acteurs du grand âge doivent se contenter des « petits pas » des dernières années. Retour sur « l’instant politique » organisé à la rencontre annuelle des professionnels, à Paris.

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September 18, 3:51 AM

Une nouvelle convention « culture et santé » pour faire entrer l’art à l’hôpital, comme à l’Ehpad

Une nouvelle convention « culture et santé » pour faire entrer l’art à l’hôpital, comme à l’Ehpad | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Signée par les ministères de la Culture, de la Santé et de l’Autonomie, la nouvelle convention « Culture et santé » a vocation à affirmer les droits culturels des patients et des personnes accompagnées. Cette année, elle soutient des projets artistiques et culturels mettant notamment l’accent sur la prévention, la formation et la santé mentale.

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September 17, 8:11 AM

Comment Sébastien Lecornu pourra-t-il déployer un réseau de 5 000 « France santé » ?

Comment Sébastien Lecornu pourra-t-il déployer un réseau de 5 000 « France santé » ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le nouveau Premier ministre l’a annoncé à Mâcon : il veut apporter une offre de soin de proximité dans chaque bassin de vie. Reste à savoir comment recruter les médecins correspondants et comment impliquer les collectivités territoriales.

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September 17, 8:09 AM

Pesticides dans les vignes : une étude démontre la surexposition des riverains, en particulier les enfants

Dans une vaste étude, Santé publique France et l'Agence nationale de sécurité sanitaire montrent que le niveau de contamination dans les urines des riverains des vignes est jusqu'à 60 % plus élevé que celui du reste de la population. Les deux agences recommandent de réduire les traitements au « strict nécessaire » et d'informer en amont les habitants pour qu'ils se protègent.

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September 16, 3:55 AM

Comment la ville s’adapte au vieillissement de la population ?

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Logement, espaces publics, mobilité, lutte contre l’isolement : les enjeux sont énormes lorsque la ville doit s’adapter à une population qui prend de l’âge, avec des habitants qui veulent vivre à domicile, demeurer actifs et rester des citoyens à part entière. Faute de politique nationale globale sur l’adaptation des territoires au vieillissement et malgré le manque de moyens financiers, les collectivités locales doivent agir.

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PestiRiv : résultats de l’étude nationale sur l’exposition aux pesticides des riverains de zones viticoles

L’étude PestiRiv mesure, à l’échelle nationale, l’exposition des personnes vivant à proximité des vignes à différentes substances issues des produits phytopharmaceutiques. Réalisée en 2021‑2022 sur des zones viticoles et non viticoles, elle combine prélèvements environnementaux (air extérieur, air intérieur, poussières, denrées de jardins) et biomonitoring (urines, cheveux) afin de documenter l’imprégnation réelle des adultes et des enfants.

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September 15, 6:14 AM

Canicule et santé : excès de mortalité. Bulletin du 11 septembre 2025.

La France hexagonale et la Corse ont connu du 8 au 19 août un épisode de fortes chaleurs remarquable par sa durée et son intensité, particulièrement du Sud-Ouest au Centre-Est. Cette deuxième canicule de l’été a concerné 41 départements, soit 40 % de la population résidente en France hexagonale.

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September 15, 6:13 AM

Adhésion d'un CCAS/CIAS à une SPL

Les sociétés publiques locales (SPL) sont des sociétés anonymes régies par les dispositions du livre II du code de commerce, relatives aux sociétés commerciales. Seules les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer des SPL, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi. Les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) sont, quant à eux, des établissements publics administratifs, disposant d'une personnalité morale distincte de celle de leur collectivité de rattachement, ainsi que d'une autonomie administrative et financière.

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September 12, 3:24 AM

Plus de 2 millions de jeunes en situation de handicap en France

Plus de 2 millions de jeunes âgés de 5 à 20 ans et vivant chez eux souffrent d'au moins un handicap en France métropolitaine, selon une étude de la direction des statistiques du ministère de la Santé (Drees) portant sur 2022, publiée jeudi.
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September 12, 3:22 AM

Lutte contre la pauvreté : une politique peu lisible

Lutte contre la pauvreté : une politique peu lisible | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans des observations publiées le 4 septembre 2025, la Cour des comptes relève un manque de clarté et d'évaluation des effets des politiques publiques contre la pauvreté. Le constat est identique pour la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (SNPLP) de 2018 et le Pacte des solidarités qui lui a succédé pour la période 2023-2027.

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September 10, 4:21 AM

La vaccination contre les HPV en pratique

La vaccination contre les HPV en pratique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’instruction interministérielle n° DGS/SP1/DGESCO/2023/99 du 19 juin 2023 relative à l’organisation d’une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) au collège à partir de la rentrée 2023-2024 précise les grandes lignes organisationnelles et les modalités de son suivi.
S’agissant d’une vaccination volontaire, l’objectif attendu pour cette première édition de la campagne est d’au moins 30% des élèves vaccinés au collège.
Au sein des collèges, la vaccination est gratuite (sans avance de frais). Ainsi, cette campagne de vaccination offre à chaque parent la possibilité de faire vacciner son enfant simplement et gratuitement.

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September 10, 4:16 AM

Place de l'activité physique et du sport à l'école

L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a été l’occasion de replacer le sport et l’activité physique au cœur des enjeux de notre société. L’héritage des Jeux de Paris 2024 met un accent particulier sur la promotion de l’activité physique et la place du sport dans une société plus inclusive, notamment pour les jeunes générations. Une des priorités est de lutter contre la sédentarité et d’encourager une pratique physique et sportive régulière, telle qu’initiée dans le cadre de l’école promotrice de santé en janvier 2020 et réaffirmée dans le cadre de la stratégie nationale sport santé. 

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