Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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March 6, 5:28 AM

Compte rendu du Conseil des ministres du 05 mars 2025 : Égalité entre les femmes et les hommes, grande cause nationale 2025

Compte rendu du Conseil des ministres du 05 mars 2025 : Égalité entre les femmes et les hommes, grande cause nationale 2025 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La France a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité, en réaffirmant cet engagement lors de la semaine précédant le 8 mars, journée internationale des droits des femmes. En 2025, cet événement revêt une importance particulière, marquant le premier anniversaire de l'inscription dans la Constitution du droit à l'interruption volontaire de grossesse. Ce contexte souligne la nécessité de protéger et de renforcer les droits des femmes face aux menaces qui persistent dans de nombreux pays.

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May 23, 2024 4:35 AM

Comités de lutte contre les discriminations : un dispositif qui a besoin de davantage de visibilité

Une instruction relative aux comités opérationnels de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations (Corahd) vient d'être publiée au Bulletin officiel de ministère de l'Intérieur. Ces comités permettent notamment de définir un plan d'action départemental en lien avec les maires.

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November 29, 2024 3:53 AM

VIOLENCES INTRAFAMILIALES – LES MAIRES RURAUX, PREMIERS MAILLONS DE L’ACTION

L'AMRF informe de son engagement en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes à l'occasion de la Journée Internationale pour l'Éviction des Violences à l'Égard des Femmes. Elle mène un travail à travers le programme ERRE (Élus ruraux relais de l’égalité) et notamment une série d’actions de sensibilisation à l’occasion de cette journée grâce à plusieurs manifestations dans le monde rural.

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December 26, 2022 9:29 AM

Un guide pour lutter contre les violences sexistes 

Un guide pour lutter contre les violences sexistes  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La DGAFP a édité un guide des outils statutaires et disciplinaires contre les violences sexistes et sexuelles à l’encontre des femmes dans la fonction publique.

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