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L’article L. 228-2 du code de l’environnement impose, à l’occasion de la réalisation ou de la rénovation d’une voie urbaine, la mise au point d’un itinéraire cyclable sur l’emprise de cette voie ou le long de celle-ci. 
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Bien que rares, les accidents aux passages à niveau sont souvent graves et spectaculaires, comme l'ont été les accidents d'Allinges (2008) et de Millas (2017) : une collision entre un train et un usager de la route est mortelle pour l'usager plus d'une fois sur deux.
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Un grand nombre de communes ont effectué le recensement de leurs ponts dans le cadre du Programme national ponts, et connaissent désormais l’état de leur patrimoine.
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En réponse à une question au gouvernement au Sénat sur « l'enchevêtrement des responsabilités », la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a estimé, hier, que département et commune doivent conclure une convention visant à « clarifier leurs obligations respectives ».
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