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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. 
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Nommé dès ce 9 septembre par Emmanuel Macron pour succéder à François Bayrou, Sébastien Lecornu, outre son pédigree d'élu local normand, fut notamment pendant deux ans ministre en charge des collectivités dans le gouvernement d'Edouard Philippe, ayant alors porté la loi Engagement et proximité. Ses marges de manoeuvre face à une Assemblée nationale fragmentée restent pour le moins alétatoires.
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Lundi 8 septembre 2025, l'Assemblée nationale n'a pas approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement (article 49 alinéa 1 de la Constitution). En application de l'article 50 de la Constitution, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.
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Le Premier ministre se dit « ouvert » à réexaminer sa proposition de suppression de deux jours fériés, très impopulaire dans l’opinion, mais également chez une majorité de parlementaires. Il précise toutefois que la mesure devra être remplacée par des propositions avec un rendement similaire.
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La fin de la session parlementaire à l’Assemblée nationale a été riche en inventivité. Le 11 juillet, jour des vacances parlementaires, ils ont été nombreux à déposer des propositions de lois. Au Sénat, le calendrier n’est pas le même, mais l’acticité n’est pas moindre. Voici un portrait des textes concernant les collectivités.
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En cas de chute du gouvernement de François Bayrou le 8 septembre lors du vote de confiance à l'Assemblée nationale, plusieurs projets et propositions de loi en cours d'examen avant la pause estivale pourraient voir leur chemin parlementaire contrarié.
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L'annonce, le 25 août par François Bayrou, qu'il demanderait un vote de confiance le 8 septembre suscite surprise et interrogation parmi les élus locaux, qui redoutent l’ouverture d’une nouvelle phase d’instabilité politique.
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Cet article relate l’annonce faite par le Premier ministre de solliciter un vote de confiance le 8 septembre, soit avant l’examen du budget 2026 prévu en octobre. L’objectif est de trancher la question centrale de la maîtrise des finances publiques et de valider le principe d’un plan d’économies estimé à 43,8 milliards d’euros. Cette décision, présentée comme une clarification indispensable, survient dans un climat de débats brouillés autour de mesures ponctuelles, parfois très controversées. Le texte met en avant la volonté du chef du gouvernement d’obtenir un accord minimal des parlementaires sur la gravité de la situation économique. En cas de refus, la Constitution prévoit la chute de l’exécutif. L’article souligne également les risques politiques de cette stratégie audacieuse, le Premier ministre assumant que son sort est désormais lié au vote de septembre.
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Le garde des Sceaux a dévoilé à la presse, ce 28 juillet, les grandes lignes de son avant-projet de loi "Sure", visant "à assurer une sanction utile, rapide et effective". Le texte ne devrait être examiné qu’à l’automne, au mieux.
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En plus des dix lois adoptées définitivement au cours de l’automne 2024, dont la loi spéciale prévue pour pallier l’absence de textes financiers à la fin de l’année dernière, ce sont cinquante-quatre textes qui ont été définitivement adoptés depuis l’entrée en fonction de ce Gouvernement le 23 décembre, portant le total sur la session à soixante-quatre lois, sachant en outre que six textes sont actuellement en cours d’examen devant le Conseil constitutionnel (projet de loi organique et ordinaire sur Mayotte, proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive et proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille).
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Sous réserve de la publication du décret du président de la République, les travaux parlementaires devraient reprendre au Sénat le 23 septembre dans le cadre d’une session extraordinaire. Une nouvelle session extraordinaire après celle en cours qui s’achèvera le 11 juillet.
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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Le 24 juin 2025, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ne sont pas parvenus à un accord sur une version finale de la proposition de loi. Le texte propose également d'abaisser à 25% la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête (contre 50% actuellement), afin d'éviter un phénomène d'écrasement majoritaire.
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La démission du Premier ministre François Bayrou et l'attente de la formation d'un nouveau gouvernement par le nouveau locataire de Matignon, Sébastien Lecornu, ouvrent une période particulière : l'expédition des affaires courantes.
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La chute du gouvernement Bayrou consécutive au rejet du vote de confiance, à l'Assemblée nationale lundi 8 septembre, entraîne la mise en pause au parlement de plusieurs dossiers importants pour les collectivités locales. Parmi eux : la préparation des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2026, des projets de loi sur la fonction publique, ou encore un nouvel ajustement du ZAN... Revue de détail des chantiers suspendus.
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Depuis 1958, l'article 49-1 de la Constitution, qui régit le vote de confiance, a été utilisé à 41 reprises, sans jamais provoquer la chute d'un gouvernement. Lundi 8 septembre 2025, le Premier ministre François Bayrou prononcera un discours de politique générale sur les orientations budgétaires de la France devant l'Assemblée nationale réunie en session extraordinaire, avant de se soumettre à un vote de confiance, renouant ainsi avec cette pratique.
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Simplification des procédures RH, grilles indiciaires, indemnisation des femmes enceintes en arrêt, protection sociale complémentaire dans la territoriale, réforme de la haute fonction publique, responsabilité financière des gestionnaires publics, accès au logement des agents...Quels chantiers avancent, quels sont ceux en stand-by ?
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Le Premier ministre a indiqué qu’il engagerait la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement par un vote de confiance, à l’issue d’une déclaration de politique générale portant sur la situation des finances publiques. Cette décision soudaine témoigne de l’impuissance du Premier ministre et des forces politiques à trouver une méthode de travail qui évite de mettre la France à l’arrêt.
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Décret du 27 août 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
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Personne ne s’y attendait. François Bayrou a pris tout le monde de court lors de sa conférence de presse de rentrée : il a annoncé qu’il allait solliciter un vote de confiance devant l’Assemblée nationale le 8 septembre prochain, en ayant recours à l’article 49-1 de la Constitution. En quoi consiste cet article dégainé par le Premier ministre ?
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Avant la reprise, testez vos connaissances sur ce qui attend la fonction publique !
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Au cours de l’été, le Conseil constitutionnel devrait être particulièrement actif et rendre six décisions. Une forte activité qui découle du grand nombre de textes adoptés définitivement à la fin de la session parlementaire.
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Le 8 juillet 2025, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi en deuxième lecture. L'Assemblée nationale la réexaminera à son tour fin septembre prochain, avant une éventuelle commission mixte paritaire attendue mi-octobre. La proposition de loi vise à fixer les grandes orientations de la politique énergétique française pour les dix prochaines années, en l'absence d'un projet de loi gouvernemental sur le sujet.
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Le très attendu rapport parlementaire remis ce 30 juin à Valérie Létard propose un électrochoc fiscal pour relancer l’investissement locatif de longue durée. Menée par le sénateur Marc-Philippe Daubresse et le député Mickaël Cosson, la mission prône des mesures fiscales devant selon eux permettre de créer 90.000 logements supplémentaires par an d'ici 2030, de reconnaître le rôle crucial des propriétaires-bailleurs et de restaurer l'attractivité d'un secteur vital.
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Le Gouvernement a présenté en octobre 2023 un plan pour l'accueil individuel, basé sur les travaux menés par le comité de filière « Petite enfance » en lien étroit avec les représentants des associations et syndicats concernés.
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