Veille juridique du CDG13

La Fédération des entreprises de l'eau (FP2E) a lancé le débat en amont des prochaines élections municipales avec 10 engagements; L'occasion de rappeler tous les enjeux qui frappent le secteur de l'eau et de l'assainissement.

L'Union européenne (UE) a renforcé les règles relatives à la communication pendant les périodes de scrutin. Ces modifications visent à prévenir les risques de manipulation de l'information, d'ingérence étrangère et d'exploitation des données à caractère personnel. Ces dispositions s'appliquent aux scrutins européens, nationaux, régionaux ou locaux.

Les collectivités et leurs groupements sont entrés le 1er septembre dans une période où, compte tenu des municipales de mars prochain, ils doivent observer une particulière vigilance vis-à-vis de leurs opérations de communication au sens large. Depuis cette date, la communication institutionnelle mise en œuvre par la collectivité ne doit en aucun cas être confondue avec la communication politique déployée par les candidats. En ce qui concerne les réseaux sociaux, particulièrement sensibles, les communicants publics doivent trouver l'équilibre dans le respect du principe de neutralité et de celui de liberté d'expression.

La perspective des élections municipales de 2026 invite plus que jamais à interroger les enjeux de la mobilité des cadres dirigeantes et dirigeants qui occupent un emploi fonctionnel. Dans ce cadre, la direction mobilisation des talents du CNFPT les invite à prendre un temps d’échange et de réflexion avec des professionnels qui partageront avec eux des clés pour anticiper une mobilité, leur faire connaître l’offre de formation et d’accompagnement proposée par l’établissement, et aussi déjouer les préjugés ou les craintes. Ces séquences d’information aborderont la mobilité sous plusieurs angles : des conseils, des témoignages, la présentation de la procédure de décharge de fonction ou encore la posture candidat, ...

A l'approche des élections municipales de 2026, Guillaume Dumas et Julie Villard, avocats, font le point sur toutes les règles qui régissent la gestion des listes électorales. Pour rappel, les communes y jouent un rôle déterminant !

À un peu plus de quatre mois des élections municipales, le ministère de l'Intérieur a organisé un point presse pour rappeler, notamment, les nombreux changements qui interviendront, en mars 2026, dans l'organisation du scrutin. Les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants seront, désormais, élus au scrutin de liste proportionnel et paritaire, sans possibilité de panachage.

Selon une nouvelle étude de la fondation Jean-Jaurès et de la Macif publiée ce 30 octobre, près des trois quarts des décideurs locaux considèrent le risque climatique comme le plus menaçant, alors que 73% des Français interrogés déclarent avoir subi au moins plusieurs fois les conséquences d’un aléa climatique, qu’il s’agisse de chaleurs extrêmes, de sécheresses ou de violentes tempêtes. Dans ce contexte, un maire sur deux affirme vouloir traiter la prévention des risques climatiques dans son programme pour les prochaines élections municipales de 2026.

La question agite les sénateurs qui planchent cette semaine sur une proposition de loi sur le statut de l'élu local. Comment endiguer la crise de vocation des maires ? Ils sont une quarantaine à démissionner chaque mois, en moyenne. La violence ou le trop-plein de réglementation n'est pas la première cause de ces départs.

La question agite les sénateurs qui planchent cette semaine sur une proposition de loi sur le statut de l'élu local. Comment endiguer la crise de vocation des maires ? Ils sont une quarantaine à démissionner chaque mois, en moyenne. La violence ou le trop-plein de réglementation n'est pas la première cause de ces départs.

À quelques mois des élections municipales, la Cnil publie six fiches pratiques destinées à guider les acteurs politiques face au nouveau règlement européen sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. Ce texte, applicable depuis le 15 octobre 2025, redéfinit les règles du jeu en matière de communication électorale numérique.

Le règlement 2024/900, pleinement applicable depuis le 15 octobre 2025, vient compléter le RGPD afin d’encadrer l’usage croissant des outils numériques dans la sphère politique.
La Commission européenne a récemment publié ses lignes directrices précisant notamment les acteurs concernés, la définition de publicité politique ainsi que la notion d’activités internes.