Veille juridique du CDG13

Nombreux sont les collaborateurs de cabinet à avoir perdu leur poste à la suite du scrutin municipal. Conscients de la précarité de leurs contrats, intrinsèquement liés au mandat de « leur » maire, ils n’en restent pas moins sonnés.

Ce troisième temps a pour objectif de former les agents qui accompagnent les élus dans leur prise de fonction et l’exercice de leur mandat.

Le Sénat sera renouvelé de moitié en septembre prochain, un scrutin intimement lié à celui des municipales en raison de son corps électoral. Les nouveaux équilibres communaux permettent ainsi d’anticiper sur la future composition de la Chambre haute, entre la résistance de la droite, le recul redouté des socialistes et des écologistes, et les ambitions inédites du RN et de LFI. Décryptage.

Les élections municipales ont provoqué un véritable séisme dans les rangs des associations d’élus. Défaites de figures historiques comme le numéro 2 de l'Association des maires de France André Laignel, victoires arrachées de justesse et recomposition des équilibres politiques : de l’AMF à France urbaine, en passant par le CNFPT, le scrutin rebat les cartes du pouvoir local et fragilise plusieurs piliers des réseaux territoriaux dont le président du CNFPT, Yohann Nédélec.

Dans le sillage du deuxième tour des élections municipales (voir notre article sur les grandes lignes des résultats du scrutin), le Premier ministre a adressé une "lettre aux maires" dans laquelle il évoque les sujets de "terrain" que le gouvernement entend faire avancer "dans les prochaines semaines". On en sait par ailleurs un peu plus sur le taux de participation de dimanche, sur le nombre de femmes élues à la tête des grandes villes ou encore sur les députés qui devraient quitter l'Assemblée pour un fauteuil de maire.

Réponse : oui avant l’élection mais avec plus de restrictions qu’on ne le croit usuellement (le but doit bien avoir été l’obtention de suffrages) et avec un peu moins de réintégration qu’on ne le suppose parfois. MAIS NON après : il y a notamment une exclusion des dépenses liées au contentieux électoral (post-élection donc).

Dans le cadre du 2e tour des élections municipales et communautaires du 22 mars prochain, le ministère de l'Intérieur a publié les données de référence des candidatures. Le ministère de l'intérieur vient de procéder à la publication des candidatures pour le second tour des élections municipales et communautaires, aux conseils d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, ainsi qu'à la Métropole de Lyon du 22 mars 2026 et en Polynésie française, ainsi qu'à la republication des résultats du premier tour.

Il est parfois illégal et parfois légal (mais une déclaration ad hoc souvent oubliée…) de confier des emplois de cabinet à des membres de la famille des élus locaux (dispositions qui résultent de la loi ordinaire, 2017-1339, du 15 septembre 2017).

Le ministère de l'Intérieur a publié les statistiques définitives concernant les élections municipales, confirmant une tendance à la baisse de la participation qui touche l'ensemble des communes. La parité progresse, mais l'application de la loi étendant le scrutin de liste à toutes les communes continue de faire débat.

Le deuxième tour des municipales n'a pas bouleversé les grands équilibres du précédent scrutin : la droite n'a remporté que peu de grandes villes mais confirme son ancrage dans les villes moyennes, où le RN réalise également une percée. À gauche, la stratégie d'alliance entre PS et LFI n'a majoritairement pas convaincu les électeurs, tandis que les écologistes ont perdu plusieurs grandes villes.

Même si la dette des administrations publiques locales ne représente que 7,5 % de la dette publique totale, elle s’invite au cœur des débats des élections municipales 2026. Pourquoi les collectivités recourent-elles à la dette ? Pourquoi communiquer à destination des habitants ?

Les élections municipales vont apporter leur lot de contestations des scrutins devant le juge administratif. Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles sont les marges de manœuvre du juge possible ? Le Conseil d'Etat a publié un dossier thématique sur ces questions.

Les maires élus cette année, à l'occasion du scrutin municipal des 15 et 22 mars, pourraient voir leur mandat durer sept ans, et non six. En cause ? L'élection présidentielle à venir. LCP vous explique.
C'est écrit noir sur blanc dans le code électoral : "Les conseillers municipaux sont élus pour six ans."