Veille juridique du CDG13

Un règlement sur la transparence de la publicité politique (RPP), qui s’applique depuis le 10 octobre 2025, entraîne des obligations nouvelles pour la communication politique. Notamment pour les candidats aux élections municipales. La CNIL a publié un guide pour y voir plus clair. Entretien avec Lucie-Anne Soubelet, juriste au service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la CNIL.

La période de dépôt des candidatures en préfecture, pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochains, débutera début février, à date variable selon les départements. Il faudra alors faire valider un dossier contenant notamment les déclarations individuelles de candidature de chaque candidat.

À quelques mois des élections municipales, les collectivités se trouvent dans une période d’entre-deux avec des incertitudes. Pourtant, ce moment est également stratégique : il offre l’opportunité de préparer l’avenir de leurs territoires, notamment dans le cadre de projets d’aménagement durable.

À l’approche des élections municipales de mars 2026, la « période pré-électorale » suscite dans de nombreuses collectivités locales une fébrilité parfois démesurée. Dans une tribune à "La Gazette des communes", Farah Zaoui, consultante en prévention de la corruption et fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas, démonte cinq idées reçues qui paralysent trop souvent les collectivités locales.

Ce texte rappelle les règles applicables aux prises de parole publiques en amont d’un scrutin municipal. Il précise les précautions à respecter pour éviter toute interprétation comme une forme de promotion électorale déguisée.

Ce texte propose un ensemble d’orientations destinées à encourager l’innovation dans la gestion territoriale. Il met l’accent sur les enjeux de transition énergétique, de participation citoyenne et de planification urbaine. Le document appelle à un renouvellement des approches locales afin d’adapter les territoires aux mutations sociales et environnementales.

Le mémento à l'usage des candidats pour les élections municipales et communautaires 2026 est en ligne. Il rappelle les délais et les règles spécifiques à la campagne électorale, notamment les démarches à effectuer pour candidater à ces élections.

Aux traditionnelles difficultés qu’implique l’organisation d’un scrutin, les communes devront, ces prochaines semaines, faire face à de nouveaux défis.

Inspirée par le nouveau maire de New-York, Zohran Mamdani, très actif sur les réseaux sociaux, Anaïs Loubère, fondatrice et directrice de l’agence social média Digital Pipelettes, estime que les candidats aux élections municipales devraient travailler leur stratégie en la matière. Non pas pour y diffuser leurs discours, mais pour créer une véritable relation avec leurs potentiels électeurs, basée sur l'écoute et l'échange.

Ce texte analyse la montée en puissance du numérique dans la préparation des élections municipales. Il souligne l’évolution des attentes citoyennes face aux usages numériques, qu’il s’agisse d’information, de participation ou d’accès aux services publics locaux.

Ce texte rappelle les précautions nécessaires concernant l’utilisation des comptes de communication personnelle durant une période électorale. Il expose les risques liés à une confusion entre expressions institutionnelles et messages susceptibles d’être perçus comme relevant de la campagne.

Plus exposés au jeu politique en cette période électorale, les cadres dirigeants territoriaux doivent composer avec les valeurs et principes qui guident leur action. L’enjeu consiste d’abord à assurer la stabilité du service public.

En pleine discussion budgétaire autour du projet de loi de finances pour 2026, le coût des élections municipales et sénatoriales s’invite dans le débat. Deux rapports parlementaires tirent la sonnette d’alarme : la facture électorale s’envole avec une très mauvaise compensation pour les communes. Un coût global qui pourrait même être encore sous-estimé.