Veille juridique du CDG13

Les agents territoriaux candidats aux élections municipales ont le droit à des autorisations d’absence dans le cadre de la campagne électorale. Mais sous conditions. Le point avec l’avocate Nathalie Kaczmarczyk.

La circulaire a pour objet de rappeler et d’actualiser les « préconisations relatives au récolement des archives communales et intercommunales ».

Le décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025, portant sur la "dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration" prévoit que l'électeur qui recourt à la "téléprocédure est dispensé de se présenter en personne devant les autorités" pour établir sa procuration, à condition qu'il puisse s'identifier de manière électronique.

L’enquête menée par l’Ifop en partenariat avec Vizzia met en lumière des attentes particulièrement fortes des Français en matière de sécurité et de tranquillité publique.

À l’approche des municipales, communes et intercommunalités se doivent de rester prudentes en matière de commandes publiques. En effet, leur capacité réglementaire à conclure des marchés et des concessions devient extrêmement réduite lors des périodes électorales, notamment lors de l’entre-deux-tours. Il leur appartient donc d’anticiper les prochaines élections au plus tôt et de préparer dès à présent cette future période de ralentissement imposé de l’activité contractuelle.

Le deuxième alinéa de l'article L. 228 du code électoral dispose que « sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection ». L'instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires précise la liste des contributions directes communales dont peuvent se prévaloir les électeurs en vue de demander leur inscription sur la liste électorale de leur commune, et par voie de conséquence, pour être éligible au titre de l'article L. 228 du code électoral.

A l'occasion de la première réunion de travail dédiée à la restitution des contributions au nouvel acte de décentralisation, élus locaux, parlementaires et ministres ont jeté le 3 décembre les bases d’une réforme très attendue. Mais si la volonté politique est saluée, les associations d’élus s’inquiètent déjà d’un calendrier serré et de l’absence de pistes de financement claires, tandis que les premières tensions sur la répartition des compétences entre échelons de collectivités commencent à émerger.

Il est classique qu’un candidat ait une permanence. Avec une vitrine. Et que sur cette vitrine on aie une affiche voire carrément une jolie vitrophanie avec, par exemple comme en l’espèce, le logo du parti et quelques slogans.

Ce document vise à clarifier l’ouverture du compte bancaire dédié, les obligations liées à la période électorale et les solutions existantes en cas de difficultés, afin de renforcer la transparence et la sécurité du processus électoral.

Saisi en procédure d’urgence par une candidate aux élections municipales, un tribunal administratif a suspendu le 21 novembre 2025 la décision par laquelle le maire de cette commune a, à l’occasion de la période pré-électorale, limité à une fois par mois l’accès des partis politiques uniquement à 3 salles municipales.

La mise en œuvre de 70 % des dispositions sur le climat et l’environnement dépend de l’engagement des collectivités territoriales, en particulier du « bloc communal » (communes et établissements publics de coopération intercommunale – EPCI).
Comme d’autres associations et collectifs, Une Fonction publique pour la transition écologique [FPTE] s’inquiète de la place qu’occuperont, dans la campagne des élections municipales, le climat et l’environnement. En faire uniquement un sujet de confrontation, ou à l’inverse, éluder ces sujets devenus clivants, engage l’avenir

Quand faut y aller, faut y aller ! On les disait moroses et hésitants, mais au congrès des maires, les élus se montrent déterminés à briguer un nouveau mandat. Entre contraintes budgétaires redoutées et crise politique persistante, ils préfèrent parler de motivation et de sens du devoir.

Selon un sondage Cluster 17 pour La Gazette des Communes, à quatre mois des municipales, les électeurs hésitent encore à se déplacer dans les bureaux de vote en mars prochain. Ils font de la sécurité la priorité des priorités. Plus que jamais attachés à la figure du maire, ils ignorent souvent, en revanche, le nom de leur président d’intercommunalité, de département et de région.

L’essor des « maires-PDG » et la politisation des fonctions de directeurs généraux de la territoriale créent un rapprochement des rôles, qui conduit certains d’entre eux à se lancer en politique. Un changement de cap qui n’a rien d’évident.