Veille juridique du CDG13

Dans une période où la politique fait l’objet d’un vaste rejet chez beaucoup de citoyens, l’engagement local, municipal, peut pourtant se développer. C’est le pari que fait l’AMF, comme l’a expliqué hier devant la presse son président, David Lisnard : « Il n’y a pas de vitalité démocratique sans vitalité civique, et la commune est le lieu de l’engagement civique. Dans un moment où la politique est remise en cause, les maires font toujours exception et restent plébiscités. ».

La révision constitutionnelle de 1999 et la loi sur la parité de 2000 ont marqué un tournant dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les responsabilités politiques. Vingt ans plus tard, les élections municipales de 2020 révèlent des avancées significatives, mais aussi des disparités persistantes.

La fiche pratique récapitule les conditions d’éligibilité aux élections municipales de 2026 : âge, inscription sur les listes électorales, inéligibilités et incompatibilités. Elle rappelle les particularités liées à la taille des communes et aux listes.

La perspective des élections municipales de 2026 invite plus que jamais à interroger les enjeux de la mobilité des cadres dirigeantes et dirigeants qui occupent un emploi fonctionnel. Dans ce cadre, la direction mobilisation des talents du CNFPT les invite à prendre un temps d’échange et de réflexion avec des professionnels qui partageront avec eux des clés pour anticiper une mobilité, leur faire connaître l’offre de formation et d’accompagnement proposée par l’établissement, et aussi déjouer les préjugés ou les craintes. Ces séquences d’information aborderont la mobilité sous plusieurs angles : des conseils, des témoignages, la présentation de la procédure de décharge de fonction ou encore la posture candidat, ...

Ce document constitue une référence pratique pour l’établissement du compte de campagne dans le respect des règles électorales. Mis à jour pour les scrutins de 2026, il s’applique aux élections législatives, sénatoriales, régionales, départementales, municipales (dans les communes de 9 000 habitants et plus), aux élections des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, ainsi qu’aux territoriales et provinciales.
Le guide détaille les principes de transparence, les étapes du financement, les règles applicables aux recettes et aux dépenses, ainsi que les conditions de remboursement par l’État, tout en rappelant les points de vigilance : interdiction d’utilisation des moyens publics, encadrement de l’affichage et usage des réseaux sociaux.

Après sa validation par le Conseil constitutionnel, la proposition de loi des députés EPR visant à réformer le mode d'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille a été promulguée et publiée au cœur de l'été. Résultat : ces élus seront désignés par les électeurs dans le cadre d'un scrutin à part entière.

Les élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2026. À compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au jour des élections, la communication municipale est particulièrement encadrée.

À l’occasion des élections municipales de 2026, le mandat des maires ne sera pas étendu à sept ans, au lieu de six ans. Le gouvernement avait évoqué cette possibilité, notamment en raison de l’élection présidentielle de 2032.

Personne ne s’y attendait. François Bayrou a pris tout le monde de court lors de sa conférence de presse de rentrée : il a annoncé qu’il allait solliciter un vote de confiance devant l’Assemblée nationale le 8 septembre prochain, en ayant recours à l’article 49-1 de la Constitution. En quoi consiste cet article dégainé par le Premier ministre ?

La commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) vient de publier son Guide à l'usage des candidats aux élections et de leur mandataire financier. Un outil indispensable en vue des élections municipales de mars 2026, en particulier, pour les candidats des communes de 9 000 habitants et plus.

Alors, on fait campagne ? l’Association des Maires Ruraux de France, Bouge ton coQ!, Hameaux Légers et InSite s’unissent dans une démarche collaborative inspirante pour les futurs candidats. Leur ambition : créer un écosystème numérique de solutions pour équiper les futurs conseils municipaux et « préparer au mieux le démarrage de l’action des communes ».

Dès le 1er septembre 2025, les candidats aux élections municipales de mars 2026 devront se soumettre à un strict cadre réglementaire s'agissant de leurs comptes de campagne, visant les dépenses comme les recettes. Soucieux d'accompagner les aspirants élus locaux afin qu'il puissent mener leur campagne en toute sécurité juridique, la Gazette et le Courrier des maires se sont associés à la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) afin de vous proposer ce guide dédié.

Campagne de promotion, communication institutionnelle... Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat au cabinet DBS avocats, rappelle les règles à respecter en période électorale, qui commence dès ce 1er septembre.

A six mois des municipales 2026, les premières règles relatives au devoir de réserve s’appliquent et la constitution des listes va monter en puissance. On souhaite bien du courage à ceux des 550 000 élus locaux qui rempileront et à celles et ceux qui tenteront l’aventure d’un premier engagement électif.