Veille juridique du CDG13

Le deuxième tour des municipales n'a pas bouleversé les grands équilibres du précédent scrutin : la droite n'a remporté que peu de grandes villes mais confirme son ancrage dans les villes moyennes, où le RN réalise également une percée. À gauche, la stratégie d'alliance entre PS et LFI n'a majoritairement pas convaincu les électeurs, tandis que les écologistes ont perdu plusieurs grandes villes.

Même si la dette des administrations publiques locales ne représente que 7,5 % de la dette publique totale, elle s’invite au cœur des débats des élections municipales 2026. Pourquoi les collectivités recourent-elles à la dette ? Pourquoi communiquer à destination des habitants ?

Les élections municipales vont apporter leur lot de contestations des scrutins devant le juge administratif. Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles sont les marges de manœuvre du juge possible ? Le Conseil d'Etat a publié un dossier thématique sur ces questions.

Les maires élus cette année, à l'occasion du scrutin municipal des 15 et 22 mars, pourraient voir leur mandat durer sept ans, et non six. En cause ? L'élection présidentielle à venir. LCP vous explique.
C'est écrit noir sur blanc dans le code électoral : "Les conseillers municipaux sont élus pour six ans."

Déjà, à la base, les règles en matière d’appel des suivants de liste en intercommunalité, pour les communes de mille habitants et plus, en cas de décès ou de démission des élus intercommunaux, ont leur part de complexité (I.).

Le Conseil d’Etat vient de préciser (II) que, si une erreur est commise lors de l’appel du suivant de liste, ou de la suivante de liste, il faut saisir le juge électoral dans les délais requis en ce domaine (5 jours pour un électeur ; 15 jours pour le préfet). Au delà de ces délais, nulle régularisation, fût-ce par une nouvelle délibération, n’est possible (sauf décès ou démission de la personne désignée à tort, bien entendu).

Cela dit, cet arrêt du Conseil d’Etat pourrait ne pas totalement forger l’état du droit, car au moins un ou deux points semblent dans cette affaire ne pas avoir été pris en considération. 

Cette note s’ouvre sur l’immédiat après-scrutin et insiste sur la préparation de l’installation des nouveaux élus. Elle décrit très concrètement le rôle de la communication dans ce moment inaugural : préparation de la salle du conseil, organisation de la cérémonie d’installation, anticipation des besoins protocolaires et production des supports destinés à marquer le début du mandat. Cette phase est présentée comme un moment à la fois symbolique, organisationnel et relationnel.

Consacré par l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », le droit de vote est un fondement de notre démocratie. Universel, égal et secret, ce droit appartient, selon les termes du quatrième alinéa du même article, à « tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». 

Les élections municipales ont provoqué un véritable séisme dans les rangs des associations d’élus. Défaites de figures historiques comme le numéro 2 de l'Association des maires de France André Laignel, victoires arrachées de justesse et recomposition des équilibres politiques : de l’AMF à France urbaine, en passant par le CNFPT, le scrutin rebat les cartes du pouvoir local et fragilise plusieurs piliers des réseaux territoriaux dont le président du CNFPT, Yohann Nédélec.

Dans le sillage du deuxième tour des élections municipales (voir notre article sur les grandes lignes des résultats du scrutin), le Premier ministre a adressé une "lettre aux maires" dans laquelle il évoque les sujets de "terrain" que le gouvernement entend faire avancer "dans les prochaines semaines". On en sait par ailleurs un peu plus sur le taux de participation de dimanche, sur le nombre de femmes élues à la tête des grandes villes ou encore sur les députés qui devraient quitter l'Assemblée pour un fauteuil de maire.

Réponse : oui avant l’élection mais avec plus de restrictions qu’on ne le croit usuellement (le but doit bien avoir été l’obtention de suffrages) et avec un peu moins de réintégration qu’on ne le suppose parfois. MAIS NON après : il y a notamment une exclusion des dépenses liées au contentieux électoral (post-élection donc).

Dans le cadre du 2e tour des élections municipales et communautaires du 22 mars prochain, le ministère de l'Intérieur a publié les données de référence des candidatures. Le ministère de l'intérieur vient de procéder à la publication des candidatures pour le second tour des élections municipales et communautaires, aux conseils d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, ainsi qu'à la Métropole de Lyon du 22 mars 2026 et en Polynésie française, ainsi qu'à la republication des résultats du premier tour.

Le coût de l’organisation du scrutin devrait dépasser 200 millions d’euros. Un envol qui masque une fracture territoriale, alors que l’Etat ne finance pas (ou peu) la campagne dans les villes de moins de 9 000 habitants.

Jusqu’en 2014, les députés ou sénateurs pouvaient parfaitement détenir un mandat de maire, de président de département et de président de conseil régional. Grâce à une assemblée majoritairement à gauche, la loi a été votée et à l’époque, de nombreux députés ont été placés devant un choix : rester à l’Assemblée nationale ou retourner à la mairie. La loi comportait une date d’entrée en vigueur : 2017. Certains, comme Jean-Luc Moudenc, ont démissionné en avril 2014, sans attendre.

Ipsos décrit un premier tour marqué par un paradoxe entre forte abstention et intérêt élevé pour le scrutin. L’enquête relève 76 % d’intérêt dans l’ensemble de la population, avec des niveaux encore plus hauts parmi les sympathisants de gauche et du RN à 80 %, puis de la droite et du bloc central à 84 %. Elle montre aussi une décision souvent tardive du vote, puisque 9 % des électeurs ont choisi au dernier moment, 15 % dans les derniers jours et 19 % dans les dernières semaines.

L’article L.248 du code électoral prévoit que « Tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. Le préfet, s’il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n’ont pas été remplies, peut également déférer les opérations électorales au tribunal administratif ».