Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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December 12, 4:38 AM

Réseaux sociaux : « Les électeurs veulent percevoir chez les candidats de l’authenticité et de la sincérité »

Réseaux sociaux : « Les électeurs veulent percevoir chez les candidats de l’authenticité et de la sincérité » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Inspirée par le nouveau maire de New-York, Zohran Mamdani, très actif sur les réseaux sociaux, Anaïs Loubère, fondatrice et directrice de l’agence social média Digital Pipelettes, estime que les candidats aux élections municipales devraient travailler leur stratégie en la matière. Non pas pour y diffuser leurs discours, mais pour créer une véritable relation avec leurs potentiels électeurs, basée sur l'écoute et l'échange.

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December 12, 4:36 AM

Municipales 2026 : faire du numérique un choix politique au service des citoyennes et des citoyens.

Municipales 2026 : faire du numérique un choix politique au service des citoyennes et des citoyens. | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ce texte analyse la montée en puissance du numérique dans la préparation des élections municipales. Il souligne l’évolution des attentes citoyennes face aux usages numériques, qu’il s’agisse d’information, de participation ou d’accès aux services publics locaux.

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December 12, 4:35 AM

Période électorale : attention au mélange des genres sur le compte de l'élu candidat

Période électorale : attention au mélange des genres sur le compte de l'élu candidat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ce texte rappelle les précautions nécessaires concernant l’utilisation des comptes de communication personnelle durant une période électorale. Il expose les risques liés à une confusion entre expressions institutionnelles et messages susceptibles d’être perçus comme relevant de la campagne.

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December 10, 3:42 AM

Elections 2026 : les DGS à l’épreuve des municipales

Elections 2026 : les DGS à l’épreuve des municipales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Plus exposés au jeu politique en cette période électorale, les cadres dirigeants territoriaux doivent composer avec les valeurs et principes qui guident leur action. L’enjeu consiste d’abord à assurer la stabilité du service public.

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December 8, 4:31 AM

Le coût des élections municipales flambe dans le budget 2026

Le coût des élections municipales flambe dans le budget 2026 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En pleine discussion budgétaire autour du projet de loi de finances pour 2026, le coût des élections municipales et sénatoriales s’invite dans le débat. Deux rapports parlementaires tirent la sonnette d’alarme : la facture électorale s’envole avec une très mauvaise compensation pour les communes. Un coût global qui pourrait même être encore sous-estimé.

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December 5, 3:23 AM

Comment ouvrir un compte pour la campagne des municipales ? 

Comment ouvrir un compte pour la campagne des municipales ?  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Fédération bancaire française vient de publier un petit guide consacré au financement de la campagne des élections municipales. Avec, notamment, des précisions sur les conditions d'ouverture d'un compte bancaire, obligatoire pour les candidats dans les communes de plus de 9 000 habitants.

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December 4, 3:06 AM

Élections municipales : le « Mémento » toujours pas publié, les candidats dans le flou

Élections municipales : le « Mémento » toujours pas publié, les candidats dans le flou | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que les élections municipales ont lieu dans un peu plus de trois mois, et qu'elles seront marquées par des changements majeurs sur le mode de scrutin pour plus de 20 000 communes, les candidats ne disposent toujours pas des documents d'information essentiels du ministère de l'Intérieur. Un retard qui commence à devenir problématique. 

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December 3, 4:45 AM

Élections municipales : quels chiffres de population prendre en compte pour établir les listes ?

Élections municipales : quels chiffres de population prendre en compte pour établir les listes ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En matière électorale, connaître le nombre d’habitants actualisé de la commune est fondamental, puisque de ce chiffre dépendent de nombreux éléments : l’effectif du conseil municipal, d’abord – mais aussi notamment le plafond de dépenses autorisées pour la campagne, dans les communes de plus de 9 000 habitants, ou encore, après l’élection, les indemnités de fonction des élus. 

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December 2, 4:14 AM

Manuel pour un mandat accueillant

Manuel pour un mandat accueillant | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans le cadre du plan d'action "Maires accueillant⸱es" lancé à l'horizon de la campagne municipale 2026, l'ANVITA produit un document support de plaidoyer local intitulé "Manuel pour un mandat accueillant".

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December 1, 3:25 AM

Municipales 2026 : les agents publics ont le droit de prendre un congé pour faire campagne

Les agents territoriaux candidats aux élections municipales ont le droit à des autorisations d’absence dans le cadre de la campagne électorale. Mais sous conditions. Le point avec l’avocate Nathalie Kaczmarczyk.

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November 27, 4:25 AM

Florilège de cas, certes rares, où le juge admet le recours aux « questions diverses » dans les ordres du jour des organes délibérants locaux

Florilège de cas, certes rares, où le juge admet le recours aux « questions diverses » dans les ordres du jour des organes délibérants locaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Il est dangereux de faire passer, dans les assemblées délibérantes des délibérations dans la catégorie de l’ordre du jour trop commodément appelée « questions diverses ».

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November 27, 4:20 AM

Préconisations relatives au récolement des archives communales et intercommunales à effectuer suite aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026

La circulaire a pour objet de rappeler et d’actualiser les « préconisations relatives au récolement des archives communales et intercommunales ».

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November 26, 5:56 AM

Dématérialisation des procurations : faut-il craindre une "fraude généralisée" aux prochaines élections ?

Le décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025, portant sur la "dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration" prévoit que l'électeur qui recourt à la "téléprocédure est dispensé de se présenter en personne devant les autorités" pour établir sa procuration, à condition qu'il puisse s'identifier de manière électronique.

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December 12, 4:38 AM

Élections municipales : un guide pour faire face aux risques d'ingérences numériques étrangères

Alors que les élections municipales vont se tenir les 15 et 22 mars 2026, Viginum publie un guide de sensibilisation à la menace informationnelle en contexte électoral.

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December 12, 4:36 AM

Municipales 2026 : "osons transformer nos territoires"

Municipales 2026 : "osons transformer nos territoires" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ce texte propose un ensemble d’orientations destinées à encourager l’innovation dans la gestion territoriale. Il met l’accent sur les enjeux de transition énergétique, de participation citoyenne et de planification urbaine. Le document appelle à un renouvellement des approches locales afin d’adapter les territoires aux mutations sociales et environnementales.

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December 12, 4:33 AM

Recommandation aux médias pour les élections 2026

Recommandation n° 2025-13 du 3 décembre 2025 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille les 15 et 22 mars 2026

 

Cette recommandation vise à assurer une couverture équitable et pluraliste des élections locales de 2026 par les services de radio et de télévision. Elle précise les règles applicables aux temps de parole et à la présentation des différentes listes et candidatures.

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December 9, 3:45 AM

Création d'un statut de l'élu local : le texte définitivement adopté par les députés

Création d'un statut de l'élu local : le texte définitivement adopté par les députés | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.

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December 8, 4:31 AM

Émission « Maire info, Le Débat » consacrée à la réforme du mode de scrutin

À l'occasion du Congrès des maires, notre rédaction a organisé jeudi 20 novembre un débat sur la réforme du mode de scrutin. Cette réforme est-elle un pas en avant démocratique ou va-t-elle poser des problèmes dans les communes de moins de 1 000 habitants ? Réponse en images avec Sandrine Gauthier-Pacoud, maire de Mesnois et présidente de l'association des maires du Jura et Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et vice-président de l'AMF.

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December 4, 3:07 AM

Nouvel acte de décentralisation : première réunion de travail et premières réserves des élus locaux

A l'occasion de la première réunion de travail dédiée à la restitution des contributions au nouvel acte de décentralisation, élus locaux, parlementaires et ministres ont jeté le 3 décembre les bases d’une réforme très attendue. Mais si la volonté politique est saluée, les associations d’élus s’inquiètent déjà d’un calendrier serré et de l’absence de pistes de financement claires, tandis que les premières tensions sur la répartition des compétences entre échelons de collectivités commencent à émerger.

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December 3, 4:49 AM

Elections professionnelles 2026 : le vote électronique est-il fiable ?

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L’annulation par la Cour administrative d’appel de Toulouse du scrutin ayant permis l’élection du deuxième comité social et territorial de France pourrait-elle remettre en cause l’usage du vote électronique pour le scrutin de décembre 2026 ? Alors qu’un décret est venu renforcer le contrôle de cette modalité de vote il y a un an, quelques incertitudes demeurent.

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December 2, 4:14 AM

Après le 107e Congrès des maires, l'AMF attend des réponses claires pour se projeter dans le prochain mandat municipal

Après le 107e Congrès des maires, l'AMF attend des réponses claires pour se projeter dans le prochain mandat municipal | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le texte dresse les attentes exprimées à l’issue d’un grand rassemblement d’élus municipaux. Il met en évidence les préoccupations liées aux finances locales, à l’exercice des compétences et à l’accompagnement des communes dans un contexte complexe.

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December 2, 4:13 AM

Un candidat peut bien, sur les fonds de son compte de campagne, prévoir une vitrophanie sur la façade vitrée de sa permanence électorale. Mais l’affichage en question est-il pour autant légal ?

Il est classique qu’un candidat ait une permanence. Avec une vitrine. Et que sur cette vitrine on aie une affiche voire carrément une jolie vitrophanie avec, par exemple comme en l’espèce, le logo du parti et quelques slogans.

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November 28, 3:30 AM

Élections municipales 2026 : un guide bancaire pour accompagner les candidats dans leurs démarches de financement

Ce document vise à clarifier l’ouverture du compte bancaire dédié, les obligations liées à la période électorale et les solutions existantes en cas de difficultés, afin de renforcer la transparence et la sécurité du processus électoral.

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November 27, 4:23 AM

Campagne municipale: le tribunal, saisi en urgence, suspend les limitations définies par un maire pour l’accès des partis politiques aux salles municipales

Saisi en procédure d’urgence par une candidate aux élections municipales, un tribunal administratif a suspendu le 21 novembre 2025 la décision par laquelle le maire de cette commune a, à l’occasion de la période pré-électorale, limité à une fois par mois l’accès des partis politiques uniquement à 3 salles municipales.

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November 27, 4:18 AM

Cérémonie des vœux, peut-on la maintenir à quelques semaines des élections ?

Cérémonie des vœux, peut-on la maintenir à quelques semaines des élections ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La cérémonie des vœux va se tenir guère plus de deux mois avant les élections municipales de mars prochain. Quelles questions se poser avant de la maintenir ou de s’en passer ?

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