Veille juridique du CDG13

Les maires des Bouches-du-Rhône le redoutaient, le préfet a finalement décidé de tailler dans les « attributions de compensation » destinées aux communes afin d'établir un budget à l'équilibre pour la métropole la plus vaste de France. S'il ponctionne aussi la régie des transports, il épargne les dotations de solidarité, initialement ciblées par la Chambre régionale des comptes.

Six mois après les élections municipales et intercommunales de mars 2026, la moitié du Sénat sera renouvelée dimanche 27 septembre 2026, lors de l’élection de 178 sénatrices et sénateurs représentant 63 départements (et une circonscription des Français de l’étranger). Ce 5 juin, les grands électeurs seront désignés dans les communes appelées à le faire. Comment les élus des intercommunalités sont-ils concernés ? Explications.

D’ici le 30 juin prochain, les acheteurs publics des collectivités, tout comme de l’Etat, doivent déclarer la part de leurs achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

Victoire de la droite dans les grandes agglomérations, percée inédite du RN et léger recul de la gauche : les élections intercommunales confirment des équilibres globalement stables. Mais derrière ces résultats, les rapports de force évoluent, marqués par la montée des négociations locales et la fin des majorités automatiques.

La compensation « part salaires » (CPS) correspond à la somme accordée aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en compensation de la suppression de la « part salaires » de la taxe professionnelle, instaurée par la loi de finances pour 1999.

Arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2026 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (rectificatif).

Ce jeudi 28 mai, à l’unanimité, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière limitée actuellement aux communes de plus de 3500 habitants pour l’exercice du service public de la petite enfance. Celle-ci permettra également aux intercommunalités qui exercent ces compétences de percevoir directement la compensation financière afférente. 

Publié dans le magazine 36 000 Communes du mois de mai, ce dossier recueille les témoignages de sept maires ruraux à la tête d'exécutifs intercommunaux, couvrant des territoires allant de 5 800 habitants et 28 communes (Pays du Sânon, Meurthe-et-Moselle) à 82 000 habitants et 47 communes (Grand Châtellerault, Vienne).

Après l’infographie sur les SAGE, l’équipe Gest’eau vous propose une nouvelle infographie cette fois consacrée aux PTGE. Réalisée dans le cadre de l’animation du centre de ressources PTGE, l’infographie sur les PTGE a pour objectif de présenter de manière synthétique ce que sont les PTGE, à quoi ils servent et donner une vision nationale de leur avancement.

Après les élections municipales, la succession s’organise à Intercommunalités de France. Un tandem droite-gauche, Boris Ravignon et Christophe Degruelle, a été chargé à l'unanimité de bâtir une liste de rassemblement, actant la fin probable d'une gouvernance en trio mis en place lors du précédent mandat. Le futur duo devra rapidement se positionner sur les dossiers brûlants : finances locales, décentralisation et simplification.

Ce nouveau format vidéo intitulé "VLOG" permet de découvrir sous l'angle de l'aventure le cheminement de l'eau, de la source jusqu'au robinet. Nos reporters, Lise et Romain nous emmènent au cœur du château d'eau de Blory à Montigny-lès-Metz pour une ascension sportive et spectaculaire

DIRECTIVE (UE) 2026/805 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mars 2026 modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau

La directive procède à une révision du cadre européen applicable à la gestion et à la protection des eaux, en actualisant les listes de substances réglementées et les normes de qualité environnementale.