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Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai.
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Ces derniers jours, plusieurs maires ont annoncé leur intention d’instaurer un couvre-feu pour réguler la circulation des mineurs sur la voie publique. Si la mesure vise à restaurer l’autorité, chère au gouvernement, son intérêt et les conditions de son application posent question.
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Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
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Décret n° 2024-365 du 23 avril 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique Ce décret modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il a pour objet, d'une part, d'ajouter à la liste fixée par ce décret plusieurs établissements et installations dont l'accès sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative, pour les dates qu'il définit, et d'autre part de désigner le préfet de police comme autorité administrative pour plusieurs des établissements et installations listés.
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Dans un entretien exclusif à La Gazette des Communes, le président du groupe d'études police municipale à l'Assemblée nationale, le député (LR) des Alpes-Maritimes, Éric Pauget, détaille les propositions qu'il entend formuler au gouvernement pour revoir à la hausse les compétences judiciaires des policiers municipaux, sans s'attirer les fourches caudines du Conseil constitutionnel.
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Des précisions sont apportées quant à la mise en conformité du régime de la vidéoprotection avec le droit relatif à la protection des données opérée par la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
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La prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) relève de dispositions particulières fixées par le code du travail (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) et s’inscrit dans la prévention du risque chimique.
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L'article R.111-2 du code de l'urbanisme prévoit qu'un projet, lorsqu'il est de nature à porter atteinte à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations, peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales. Le maire est donc fondé à s'opposer au projet en cause s'il y a des risques d'éboulement. La responsabilité de la commune peut être engagée si elle avait une connaissance suffisamment précise des risques mais accorde pourtant le permis (CE, 2 octobre 2002, n° 232720). Toutefois, le permis de construire ne peut être refusé que si le maire estime qu'il n'est pas possible de l'accorder en l'assortissant de prescriptions spéciales qui, sans apporter au projet de modification substantielle nécessitant la présentation d'une nouvelle demande, permettraient d'assurer la sécurité de la construction (CE, 26 juin 2019, n° 412429). Enfin, la commune ne peut pas se dégager de son éventuelle responsabilité, pas plus que le maire à titre personnel, les règles relatives à la responsabilité étant d'ordre public et ne pouvant être écartées que dans les cas prévus par les textes.
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Réponse du ministère de l’Éducation et de la jeunesse : La ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse est particulièrement mobilisée face à toutes les situations qui mettent l’école, ses personnels et ses élèves, en danger.
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L'amélioration de la protection individuelle des sapeurs-pompiers relève de travaux continus qui s'inscrivent notamment dans le plan global de santé, sécurité et qualité de vie en service porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Ils contribuent à la protection des sapeurs-pompiers, développent une culture de sécurité individuelle et collective, et sont déclinés localement dans les services d'incendie et de secours.
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LOI n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
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Les traitements de données à caractère personnel sont encadrés par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Dans sa décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012 sur la loi relative à la protection de l'identité, le Conseil constitutionnel a rappelé que « la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation et la communication de données à caractère personnel doivent être justifiés par un motif d'intérêt général et mis en œuvre de manière adéquate et proportionnée » à l'objectif recherché. Une personne ou autorité ne peut donc légalement consulter un fichier que si cette consultation est nécessaire et proportionnée, à raison de ses attributions.
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Réponse du ministère de l’Intérieur et des outre-mer : Deux types de pouvoirs de police doivent être distingués en matière d’accueil des gens du voyage. D’une part, la réglementation de l’accueil et du stationnement des résidences mobiles relève du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou du maire, en fonction de la clé de répartition prévue par l’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales. Ce pouvoir permet d’interdire le stationnement des résidences mobiles en dehors des aires et terrains prévus à cet effet et de solliciter du préfet une mise en demeure d’évacuer le terrain occupé de manière illicite en cas de violation de cette interdiction. D’autre part, la procédure de mise en demeure et d’évacuation des résidences mobiles des gens du voyage stationnant illicitement en dehors des aires et terrains dédiés en suscitant des troubles à l’ordre public, prévue par l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, relève du préfet.
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Tous les acteurs de la sécurité civile étaient réunis au ministère de l'Intérieur ce 23 avril pour lancer la réflexion sur l'adaptation du modèle français aux différentes crises qui se multiplient. Tous les aspects devraient être abordés « sans tabou », selon les termes de Gérald Darmanin : missions, gouvernance, moyens, financement. Chacun a présenté ses attentes et ses lignes rouges. Le gouvernement souhaite des propositions concrètes pour la fin de l'année.
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À quoi ressemblera la sécurité civile de demain ? C’est à cette question que doit répondre le Beauvau de la sécurité civile, lancé ce mardi 23 avril. D’ici la fin de l’année, élus locaux et professionnels de la sécurité civile seront consultés pour travailler sur les enjeux du métier.
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Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres Les caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres sont fixées par le présent arrêté dont les dispositions s'appliquent à tous les gardes champêtres, dans les conditions prévues à l'article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure. Sont désignés par l'expression : « collectivité ou établissement public », les communes, départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics chargés de la gestion d'un parc naturel régional ou groupements de collectivités employant des gardes champêtres. La carte professionnelle des gardes champêtres est conçue de manière à n'entraîner aucune confusion avec les cartes professionnelles de la police et de la gendarmerie nationales.
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Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) constitue un outil majeur pour financer des actions prioritaires en matière de prévention de la délinquance et de la radicalisation, de lutte contre le séparatisme et les dérives sectaires ainsi que pour renforcer la vidéoprotection des espaces publics et la sécurisation des lieux sensibles, en particulier cultuels. Les priorités sont les suivantes, détaillées dans l'annexe jointe à la présente instruction. Elles concernent la métropole et l'ensemble des Outre-mer.
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Jean-Yves Roux, sénateur (RDSE) des Alpes de Hautes Provence, est rapporteur d’une proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Elle a été votée à l’unanimité en première lecture au Sénat, le 11 avril. Le parlementaire nous en résume les enjeux.
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Alors qu’une proposition de loi des Écologistes, adoptée en première lecture le 4 avril, vise à réduire l'exposition aux PFAS, des tests ont été réalisés sur les cheveux de 24 volontaires en Centre-Val-de-Loire. Le plus contaminé est un sapeur-pompier.
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L’intersyndicale des sapeurs-pompiers lance un appel à la mobilisation le 16 mai prochain à Paris. Objectif : faire « front commun pour aborder le Beauvau de la sécurité civile » dont le coup d'envoi est prévu le 23 avril.
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Le Beauvau de la sécurité civile, lancé par le ministère de l’Intérieur, débute le 23 avril. Objectif de cette concertation qui réunira professionnels, élus et associations : bâtir le modèle de sécurité civile de demain.
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La précision accrue dans le comptage des occupants des véhicules permet en premier lieu une approche éducative en informant les usagers de leur droit d'accès aux voies de covoiturage.
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Décret n° 2024-338 du 12 avril 2024 relatif à la dérogation au repos dominical prévue par l'article 25 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
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Le 11 avril 2024, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, et à l'unanimité la proposition de loi qui vise à instaurer un plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique, associant différents acteurs, qui sera décliné à l'échelle des départements. Un régime d'indemnisation pour les exploitants apicoles touchés par cette "calamité" est aussi prévu.
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