Veille juridique du CDG13

Pour Guillaume Chevillard, géographe et maître de recherches à l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), les effets des mesures des collectivités sur la répartition des médecins varient selon les contextes.

Au-delà des nouveaux établissements et services qui sont créés dans le cadre du plan 50.000 solutions, la transformation de l'offre médicosociale implique un changement de logique de la part des établissements et services, des professionnels et de l'écosystème partenarial. L'ambition : passer d'un paysage structuré par l'offre à une approche servicielle et territorialisée, destinée à apporter une réponse globale – et partenariale - aux besoins et attentes des personnes.

La région Occitanie a débloqué une aide d'urgence de 300.000 euros pour soutenir les éleveurs touchés par la dermatose nodulaire bovine. Après les violents affrontements survenus en Ariège, le mouvement de colère ne faiblit pas.

Pour accompagner en souplesse les situations de handicap, les « 50 000 solutions » promises en 2023 se concrétisent peu à peu, avec déjà 15 000 réalisées. La ministre déléguée chargée de l'Autonomie vient de l’annoncer au comité de pilotage national de la transformation de l’offre médico-sociale. Pour progresser encore, l’Anap met en ligne son guide et sa boîte à outils pour réinventer l’offre dans le secteur du handicap, jusque dans les MDPH.

L’association APF France handicap présente un plaidoyer, à l’occasion des prochaines élections municipales, pour mieux intégrer les personnes en situation de handicap et leurs droits au cœur des nouveaux mandats. Douze propositions pour des villes vraiment « inclusiverselles », comme le formule Pascale Ribes, présidente d’APF France handicap.

Dans un courrier adressé au Premier ministre, 18 organisations dont l'Unccas et l'Uniopss alertent sur les disparités territoriales déjà importantes dans le secteur en lien avec les politiques départementales. Elles appellent à préserver la cinquième branche de la sécurité sociale en tant que garante de la solidarité nationale, rejoignant en cela l'appel qu'avaient lancé onze anciens ministres de la Santé le 18 novembre dernier. Pour l'économiste de la santé Frédéric Bizard, il importe pourtant de remettre au centre l'objectif de "territorialisation de la santé", ce qui passe selon lui avant tout par un renforcement de l'échelon départemental.

Interview avec Sonia Germain, déléguée aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes à la Préfecture du Rhône, et Sandrine Pirolles, cheffe de projet design de services à la Direction interministérielle de la transformation publique. Elles nous expliquent comment la préfecture Auvergne-Rhône-Alpes, le </hlk215201709">Lab Archipel de la Préfecture et le pôle design de la DITP ont travaillé afin de renforcer l’efficacité de la prise en charge et de l'orientation des femmes victimes de violences par conjoint ou ex-conjoint.

La Drees conduit actuellement l’enquête nationale ASCO, consacrée à l’organisation et aux actions sociales portées par les communes et les intercommunalités. Cette enquête vise à mieux comprendre les pratiques, à documenter les moyens mobilisés et à valoriser les initiatives menées par les collectivités. Elle constitue un outil essentiel pour éclairer l’action publique et accompagner les élus dans la construction de politiques sociales adaptées aux besoins de leurs administrés.

Contre l’inégale répartition des médecins sur les territoires, les collectivités de tous les niveaux tentent tout ce qui est en leur pouvoir - y compris hors de leurs compétences. Les unes et les autres tentent de rendre leur territoire attractif, de proposer des aides financières, ou encore d'organiser du salariat ou du travail en équipe. Mais les résultats sont difficiles à évaluer.

Le Réseau Téléphonique Commuté (RTC) est la technologie historique utilisée pour fournir un service de téléphonie fixe. Le réseau physique en cuivre (la boucle locale cuivre) est le support physique du RTC. L’opérateur Orange Business (OB) envisage un arrêt complet du RTC et du réseau cuivre d’ici 2030. Ces deux chantiers sont menés conjointement par l’opérateur afin de minimiser les impacts auprès des utilisateurs.

Ce communiqué rappelle l’importance de la vaccination contre la grippe, en particulier à l’approche des périodes de forte circulation virale. Il insiste sur le rôle central de la prévention pour limiter les formes graves et réduire la pression sur le système de soins.