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Trop souvent relégué en bout de chaine, l’entretien conditionne pourtant la sécurité, le confort et la durabilité du réseau cyclable car un aménagement mal entretenu est rapidement délaissé par les usagers. A l’inverse, un réseau bien entretenu renforce la crédibilité du vélo au quotidien comme alternative à la voiture. 
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Arrêté du 9 décembre 2025 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic »
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La version finale de cartes.gouv.fr a été officiellement lancée ce 15 décembre à Paris. Fusion de la Géoplateforme et du Géoportail, le nouveau point d'entrée de l'IGN entend faciliter le partage de géodonnées de toutes natures en plus de leur visualisation. Avec un ensemble de fonctionnalités qui pourraient amener certaines collectivités à être tentées d'abandonner leur portail open data.
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Le baromètre annuel du Forfait Mobilités Durables (FMD) vient de paraître dans sa version 2025 . Il permet d’en suivre le déploiement par les employeurs français, d’en mesurer la compréhension, la notoriété et d’identifier les freins à son déploiement plus large.
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La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été publiée au Journal officiel le 27 novembre, apportant son lot de dérogations et de nouvelles règles. De quoi bouleverser les pratiques des professionnels et des collectivités territoriales ? Pas si sûr pour Frédéric Coppinger, avocat associé au cabinet Coblence avocats.
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Ce document explore les sources de tension entre déplacements à pied et déplacements à vélo, notamment dans les espaces urbains partagés. Il met en évidence les raisons comportementales, structurelles et organisationnelles qui peuvent générer des frictions.
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La décision rappelle que l’autorité chargée de l’instruction d’un permis de construire doit apprécier l’ensemble des éléments du dossier au regard des règles d’urbanisme applicables, y compris celles relatives à la protection des alignements d’arbres. L’existence d’une atteinte potentielle à un alignement protégé impose un examen particulier des caractéristiques du projet.
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Régularisation, remises en état, astreintes... Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au cabinet Carnot avocats, décrit les pouvoirs dont disposent les maires en cas de constructions irrégulières.
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Le webinaire marque la mise en place d’un observatoire consacré à l’étude des effets de la sécheresse sur les infrastructures routières. Il présente les motivations ayant conduit à la création de cette structure ainsi que ses premières orientations de travail. L’objectif est de mieux comprendre les phénomènes de mouvement de sol et leurs conséquences sur la sécurité et la durabilité des voies de circulation.
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Dans cette affaire, les requérants sont propriétaires d’une parcelle mais par arrêté, le président de la collectivité de Saint-Martin a délivré à une tierce personne un permis de construire sur cette parcelle pour la construction d’une villa avec piscine.
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En couplant images satellite et intelligence artificielle supervisée, Kermap propose des outils offrant une vision quasi chirurgicale de votre territoire. Une aide à la décision précieuse, déjà testée par Brest Métropole.
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Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il est indispensable de réduire la place de la voiture individuelle et de favoriser les mobilités partagées et collectives. Les voies réservées aux transports en commun et au covoiturage constituent un levier essentiel pour optimiser l’usage des infrastructures existantes, améliorer la fluidité du trafic et encourager le report modal vers des solutions plus durables.
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Le premier objectif de la sûreté nucléaire est d'éviter que des accidents graves ne se produisent sur des installations nucléaires. Mais l'éventualité, malgré tout, qu'un tel accident se produise doit être envisagée, ainsi que l'ensemble des mesures nécessaires pour en limiter les conséquences sur les populations riveraines et les biens.
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Arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité
En application du décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 , les attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre sont arrêtées, au titre de l'exercice 2025, aux valeurs en euros figurant dans le tableau intitulé « Attributions individuelles 2025 du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre » annexé au présent arrêté.
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Lauréate du programme national de transformation des zones commerciales en entrées de villes, Chambéry a pu présenter son projet à une délégation d'élus venus dans le cadre des Rencontres Cœur de ville qui se tenaient dans la cité alpine, les 8 et 9 décembre. Un chantier qui demande beaucoup de tact dans la relation avec les acteurs commerciaux...
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Décret n° 2025-1224 du 15 décembre 2025 relatif à l'accès aux données de déplacement et de circulation accordé aux autorités organisatrices de la mobilité
Ce décret a pour objet de déterminer les modalités d'application de l'article L. 1214-8-3 du code des transports relatif à l'accès accordé aux autorités organisatrices de la mobilité aux données pertinentes issues des services numériques d'assistance au déplacement pour la connaissance des mobilités relevant de leur ressort territorial.
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Il résulte des articles L. 410-1, L. 424-1 et L. 153-11 du code de l'urbanisme qu'un certificat d'urbanisme délivré sur le fondement de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme a pour effet de garantir à son titulaire un droit à voir toute demande d'autorisation ou de déclaration préalable déposée dans le délai indiqué examinée au regard des règles d'urbanisme applicables à la date de sa délivrance, à la seule exception de celles qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publiques.
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Ce texte annonce la mise en service d’une plateforme destinée à centraliser les attestations liées à la construction. Il décrit les objectifs de simplification administrative, d’harmonisation des démarches et de facilitation de l’accès aux documents réglementaires.
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Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ont un statut spécifique dans le paysage administratif national puisque ce sont des sociétés anonymes sans but lucratif exerçant un certain nombre de missions de service public pour le compte de l'État. La recherche d'une meilleure transparence visant les décisions prises constitue un objectif constant des ministères assurant la tutelle de ces sociétés.
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La décision apporte des précisions sur la notion de solution alternative satisfaisante dans le cadre des régimes de dérogation relatifs à la protection des espèces. Il est rappelé que l’autorité administrative doit apprécier l’existence d’alternatives au regard des objectifs poursuivis par le projet.
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Ce texte analyse la possibilité d’augmenter simultanément le nombre de trains en circulation et le volume de travaux menés sur le réseau. Il met en perspective les attentes en matière de développement ferroviaire et les contraintes techniques auxquelles les gestionnaires d’infrastructures doivent répondre. La progression du trafic implique en effet une organisation optimale des chantiers afin de limiter les perturbations. Le document décrit les leviers envisageables pour atteindre cette ambition : meilleure planification, innovations techniques, coordination renforcée et adaptation des plages de travaux. Il expose également les obstacles persistants, qu’il s’agisse de capacités physiques, de disponibilité des ressources ou de contraintes financières. L’ensemble interroge la faisabilité d’un équilibre entre expansion du service et maintenance renforcée.
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Réponse du ministère de la Justice : L’installation d’une clôture en limite de propriété, lorsqu’elle longe une voie communale, relève en principe de la liberté reconnue à tout propriétaire par l’article 647 du code civil, selon lequel « tout propriétaire peut clore son héritage ».
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Décret n° 2025-1181 du 8 décembre 2025 désignant l'autorité administrative compétente de l'Etat pour conduire la procédure de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme prévue à l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme pour permettre la réalisation d'un projet industriel qualifié de projet d'intérêt national majeur
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Par un arrêt du 1er décembre, la Haute juridiction retient qu'un maire peut refuser une demande de permis de construire si le projet est susceptible de porter atteinte à la ressource en eau de la commune. Une clarification bienvenue.
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Décret n° 2025-1172 du 5 décembre 2025 portant modification de l'article D. 118-5-1 du code de la voirie routière
Ce décret actualise le périmètre des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières en prenant en compte notamment le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 actualisant la consistance du réseau routier national ainsi que les transferts de routes nationales et d'autoroutes réalisés en application de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
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