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Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. 
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Un arrêté publié ce jour revalorise légèrement le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), déclenchant l'ire du syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France. Une organisation syndicale qui multiplie par ailleurs les recours alors que le tant attendu projet de décret relatif à la bonification des retraites des SPV, annoncé "d'ici fin décembre" par le Premier ministre, ne correspond pas aux dispositions législatives de la réforme des retraites. Une réforme dont le gel annoncé pourrait en outre mettre à mal ledit dispositif.
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Interview avec Sonia Germain, déléguée aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes à la Préfecture du Rhône, et Sandrine Pirolles, cheffe de projet design de services à la Direction interministérielle de la transformation publique. Elles nous expliquent comment la préfecture Auvergne-Rhône-Alpes, le </hlk215201709">Lab Archipel de la Préfecture et le pôle design de la DITP ont travaillé afin de renforcer l’efficacité de la prise en charge et de l'orientation des femmes victimes de violences par conjoint ou ex-conjoint.
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Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, Cédric Perrin, salue l’annonce de la création d’un service militaire volontaire, appelé à former, à terme, jusqu’à 50 000 jeunes par an.
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Les incendies se multiplient dans les installations de déchets, souvent à cause de batteries lithium non triées. La règlementation se durcira au 1er janvier 2026. Explications à l’occasion d’un webinaire de la Dreal de Nouvelle-Aquitaine.
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Tiré lors d'un forum du congrès des maires, le bilan de la loi Besson de 2000 sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage parait contrasté. Les uns déplorent qu'une "bonne partie des communes ne la respectent pas", justifiant ainsi les occupations illégales de terrains. Les autres rejettent au contraire la faute sur les gens du voyage, dont le comportement de certains n'inciteraient pas les communes à remplir leurs obligations. Si, dans la foulée du groupe de travail Alloncle, une nouvelle proposition de loi vient d'être déposée pour corriger le tir, certains élus préconisent, à l'heure où les gens du voyage se sédentarisent, de "détricoter la loi Besson", "loi d'exception" qui ne se justifie plus.
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Les actions des administrations publiques en faveur de la prévention et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes.
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Sécurité du quotidien : les associations d’élus appellent à renforcer la complémentarité avec l’État
À l’approche des élections municipales, la sécurité s’impose comme une préoccupation majeure des habitants. Dans un communiqué commun, les membres du Collectif inter-associatif des élus pour la sécurité et la prévention (CIAESP) rappellent que si les maires jouent un rôle essentiel pour la prévention de la délinquance et la tranquillité publique, leur action demeure complémentaire de la mission régalienne exercée par l’État.
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Les collectivités territoriales de rattachement sont responsables de la construction, des travaux de rénovation et de l'entretien des sites scolaires. Les communes ont la charge des écoles du premier degré. Le ministère de l'éducation nationale est très vigilant sur les questions de confort d'été dans les écoles et établissements scolaires, qui concernent indistinctement les élèves, les enseignants et toutes les personnes qui y travaillent ou les fréquentent.
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Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a accédé ce jeudi 20 novembre à une demande des députés socialistes d'organiser à l'Assemblée nationale un débat sur la lutte contre le narcotrafic, un thème ravivé depuis l'assassinat la semaine dernière à Marseille du frère d'un militant engagé contre le trafic de drogues.
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Alors que la sécurité se hisse au rang de priorité numéro un des Français pour les élections municipales de mars 2026, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, et sa ministre déléguée, Marie-Pierre Vedrenne, détaillent, dans un entretien exclusif à La Gazette des communes, les grandes lignes de leur feuille de route et répondent aux préoccupations des maires, dont le congrès annuel s'achève ce jeudi 20 novembre.
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Sécurité sur le territoire, traitement des atteintes aux élus, appui pour la mise en œuvre de leurs prérogatives… Les sujets de collaboration entre élus et justice sont multiples.
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La cour rappelle les garanties procédurales applicables en matière disciplinaire et constate que l’intéressé a eu accès à son dossier individuel. Elle juge que l’absence de notation annuelle est sans incidence sur la légalité de la sanction et que le principe du contradictoire n’a pas été méconnu. Elle relève également que l’appréciation portée par le conseil de discipline sur l’aptitude de l’agent au port d’arme était sans lien direct avec la mesure contestée.
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Arrêté du 24 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les séismes, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappes phréatiques et les vents cycloniques.
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Créé en 1958, le Code de procédure pénale va connaitre un gros toilettage. Objectif affiché par la Chancellerie : permettre «une très importante clarification» et «une simplification». Il importe donc de jeter un œil sur les articles qui concernent les agents de police municipale, les gardes champêtres, ainsi que les maires et adjoints. Petite présentation de ce futur code par notre juriste, Géraldine BOVI-HOSY.
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Dans le prolongement de l’étude publiée l’année dernière, l’OFGL propose une analyse complémentaire des enjeux financiers des polices municipales avec l’appui de nouvelles données. Après avoir évalué les volumes financiers en fonctionnement et en investissement pour 2024, ce 29ème « Cap sur » décrypte un des différents facteurs explicatifs des écarts de niveaux de dépenses entre communes : la catégorie d’armement utilisée par les polices municipales.
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Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement
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Dans un entretien à La Gazette des Communes, le général Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale, confirme la création de nouvelles brigades en 2026 et appelle les collectivités à jouer un rôle actif pour l'attractivité de la gendarmerie. Il insiste aussi sur l'utilité du continuum de sécurité et de la lutte contre le narcotrafic.
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La ministre déléguée à l'Égalité femmes-hommes, Aurore Bergé, et le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, ont signé ce mardi 25 novembre 2025 une circulaire destinée à faciliter l'hébergement des femmes victimes de violences. Ce texte en précède un autre, plus large : un projet de loi-cadre porté par la ministre, qui rassemblera 53 mesures pour "mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner".
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Sécurité sur les routes cet hiver : Philippe Tabarot lance le dispositif 2025 de viabilité hivernaleDestiné à adapter la gestion des routes aux conditions météorologiques de la saison froide (neige, verglas, pluies verglaçantes ou brouillard), ce dispositif national regroupe l’ensemble des actions menées entre la mi‑novembre et la mi‑mars pour garantir la sécurité des usagers et maintenir la circulation, malgré les aléas climatiques sur l’ensemble du réseau routier national.
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Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative est pleinement conscient des difficultés rencontrées par la filière aquatique, notamment en matière de recrutement et de fidélisation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Plusieurs enquêtes menées par les acteurs de la filière ont mis en évidence un problème d'attractivité de la profession, malgré un nombre de certifiés relativement stable.
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Le Gouvernement publie un guide pratique pour aider chaque citoyen à se préparer aux situations de crise. De l’anticipation à l’engagement, découvrez les bons réflexes à adopter.
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La sinistralité croissante liée, notamment, à la recrudescence des aléas climatiques et l'apparition de risques nouveaux (cyber-risques par exemple) a incité certains assureurs à quitter le marché de l'assurance des collectivités dans un contexte d'offre assurantielle réduite et marquée par des équilibres techniques difficiles à trouver pour les acteurs présents.
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Dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt, le principe de solidarité nationale coordonné par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est un des piliers de la doctrine d'intervention. Il a été réaffirmé à travers la stratégie nationale de défense des forêts et consolidé depuis plusieurs années notamment à travers les pactes capacitaires.
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Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative réaffirme son attachement au service civique. Ce dispositif a fait ses preuves, est plébiscité par les jeunes et constitue un vecteur majeur d'émancipation et de cohésion sociale.
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