 Your new post is loading...
Adressée aux collectivités de moins de 3 500 habitants, qui représentent 91 % des communes en France, cette étude a pour objectifs de comprendre les usages numériques, identifier les risques/freins et comprendre les besoins dans ce type de structure pour apporter des réponses utiles et concrètes. 
No comment yet.
Selon une étude du GIP Cybermalveillance publié le 17 mai 2022, 65% des communes de moins de 3.500 habitants se croient à l’abri des cyberattaques. Un chiffre qui en dit long sur le manque de préparation des petites collectivités pour faire face à un rançongiciel.
No comment yet.
Pour rappel, les ministères sociaux sont engagés depuis 2012 dans la lutte contre les discriminations concernant l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Couverts d’abord par des plans d’action spécifiques aux LGBT (2012-2018) puis inclus dans le plan cadre Diversité, ces sujets font l’objet d’actions de sensibilisation et de prévention régulières, auxquelles est associée l’association LGBT+ des ministères sociaux « Diversités sociales ». Les ministères sont également signataires de la charte d’engagement LGBT+ de l’Autre Cercle et adhérents de l’association.
No comment yet.
Le traitement des déchets est une nécessité pour les collectivités, mais aussi une opportunité, car le secteur favorise l’attractivité et le dynamisme économique et crée des emplois non délocalisables et souvent inclusifs avec la présence de nombreux acteurs de l’économie sociale et solidaire. Un fois le constat fait, il reste à mettre en place les moyens de cette transition.
No comment yet.
Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les chantiers et stages à caractère éducatif sont des actions mises en œuvre à l'initiative de communes ou d'associations locales à destination de jeunes sans activité ou en difficulté âgés de 14 à 26 ans. Déployés dans le cadre du programme « Ville Vie Vacances » (VVV), ils répondent à des objectifs de développement de la citoyenneté et représentent le plus souvent une première expérience en situation de travail en amont de l'insertion professionnelle. Le régime social spécifique des rétributions versées au titre du programme VVV a été pérennisé par la lettre-circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) n° 2015-0000043 du 6 juillet 2015.
No comment yet.
Décret n° 2022-812 du 16 mai 2022 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux.
No comment yet.
Dans une tribune publiée le 26 avril dans l'Obs, les représentants de la filière forêt-bois alertent sur les agressions qui sont régulièrement commises à l'encontre des forestiers. Cette dénonciation inédite amorce un véritable dialogue entre les élus et les forestiers qui souhaitent trouver des solutions pour mettre fin à ces actes violents.
No comment yet.
La communication territoriale peut jouer un rôle essentiel dans la prise en compte des enjeux environnementaux. C'est aussi au niveau local que s'organise la régulation de la publicité. L’étude, lancée en partenariat avec l’Ademe, La Poste et Cap’Com, vise à établir un état des lieux des initiatives, freins et leviers à la prise en charge par les collectivités de ces sujets. Vous êtes invités à répondre à l'enquête avant le 27 mai 2022.
No comment yet.
La mise en œuvre de la loi "Engagement et proximité" a nécessité l'adoption de plusieurs textes d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
No comment yet.
"Un tiers des adultes ont renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021", titre une étude Focus de l'Insee rendue publique ce 11 mai. Elle relève que les obstacles ne sont pas toujours en lien avec la dématérialisation et que les personnes les plus défavorisés ainsi que les 18-29 ans rencontrent le plus de difficultés.
No comment yet.
L'article L.107 A du livre des procédures fiscales prévoit un droit de communication des informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d'une commune déterminée, ou d'un arrondissement pour la Ville de Paris et les communes de Lyon et Marseille, sur lesquels une personne désignée dans la demande dispose d'un droit réel immobilier.
No comment yet.
De nombreuses collectivités ont lancé des projets de gestion électronique des documents, mais pour quels objectifs et résultats ?
No comment yet.
Catherine Bergeal, présidente de la section des finances du Conseil d'Etat, a publié la 9e édition de son manuel de légistique. Impact de la période sanitaire sur la rédaction des normes, application aux élus locaux...
No comment yet.
|
Un récent webinaire animé par le Programme Transformation Numérique des Territoires et la DGFIP a réalisé un point d’étape sur l’avancement du projet ENSAP pour les collectivités. À cette occasion, les questions des territoriaux ont afflué.
No comment yet.
31.400 délits ou contraventions environnementaux ont été enregistrés en 2021, selon une étude inédite du service statistique du ministère de l'Intérieur. C'est une progression de 7% depuis 2016.
No comment yet.
La Gazette organise, le 31 mai, les 5èmes Assises de la dématérialisation. L’édition 2022 de notre incontournable événement dédié à la place du numérique dans les services publics sera consacrée aux moyens de reconnecter la dématérialisation avec la satisfaction des besoins usagers, mais aussi des agents publics territoriaux. Inscrivez-vous (gratuitement pour les abonnés).
No comment yet.
La crise sanitaire liée au virus SARS-CoV-2 a permis de sensibiliser le grand public à l'importance de maîtriser la qualité de l'air à l'intérieur des locaux. Dès la diffusion du virus SARS-CoV-2 sur notre territoire, le ministère chargé de la santé s'est mobilisé sur l'importance des mesures d'aération et de ventilation des locaux des établissements recevant du public (ERP). La communication de prévention du Gouvernement s'est notamment attachée à promouvoir et expliquer le rôle essentiel de ces gestes barrières et leur impact sur la réduction de la circulation du virus dans les milieux clos.
No comment yet.
A destination des intercos et des communes de plus de 30 000 habitants, un baromètre lancé courant avril vise à mieux comprendre la façon dont les collectivités perçoivent et s’approprient les enjeux du numérique responsable, et à identifier les freins auxquels elles sont confrontées.
No comment yet.
La loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite " loi Notre" du 7 août 2015 e a eu - et a encore - des impacts très importants sur le fonctionnement des collectivités territoriales et dans de nombreux domaines. Elle a confié aux régions de nouvelles compétences, supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions, renforcé le rôle de la région en matière de développement économique, renforcé les intercommunalités... Les différents articles publiés dans ce dossier juridique lors de la publication de cette loi font le point sur cette réforme d'ampleur.
No comment yet.
Dans le cadre d'un atelier collaboratif animé par le Cerema et le Grand Lyon, les collectivités participantes ont élaboré un document d'aide à la conception des aires piétonnes afin de prendre en compte les conditions d'accessibilité pour l'ensemble des publics. Livrable de l'atelier 2021-B - Accessibilité des aires piétonnes
No comment yet.
La Cnil et l'Anssi ont toutes deux publié leur rapport d'activité, rappelant l'importance de la menace que font peser les rançongiciels sur les systèmes d'information, notamment dans les collectivités.
No comment yet.
Une nouvelle étude de l'INSEE permet de mieux comprendre les contraintes qui peuvent s'exercer sur les usagers face à la dématérialisation. Elle dessine les contours d'un profil d'usagers pour lesquels la dématérialisation est subie plutôt que choisie.
No comment yet.
From
www
Le Comité des Régions et le CCRE se sont à nouveau associés pour étudier l'implication des collectivités territoriales dans la mise en œuvre du plan de relance de l'Union européenne post-COVID (RRF) doté d'un budget de 724 milliards d'euros.
No comment yet.
Il résulte du III de l'article L.302-5 du code de la construction et de l'habitation (CCH) que, pour être exemptées de leurs obligations en matière de logement social, les communes doivent être proposées comme éligibles à cette exemption par une délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elles appartiennent et doivent être ensuite retenues par le décret prévu par le premier alinéa de l'article L. 302-5 du CCH.
No comment yet.
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures relatives à la mobilité.
No comment yet.
|
