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Chacun peut individuellement réduire son empreinte carbone numérique. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter au quotidien sur le web ? 
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Reçus ensemble pour la première fois à l’Elysée, les dirigeants de Territoires Unis ont obtenu la relance du chantier de la décentralisation. Ils participeront finalement au Conseil national de la refondation le 8 septembre.
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Le ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot, et les opérateurs étudient la mise en place de mesures "d'ici à la fin de l'année" 2022 afin d'améliorer la qualité de la fibre optique, régulièrement décriée par des usagers ou des élus locaux, a-t-on appris lundi 5 septembre 2022.
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Le lancement du Conseil national de la refondation (CNR) ce jeudi 8 septembre se fera finalement en présence des représentants des élus locaux, certains d'entre eux ayant préalablement été reçus lundi soir par le chef de l'Etat et ayant à cette occasion reçu certaines assurances.
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Pour réaliser des économies d'énergie, et dans le cadre de la loi dite "Pouvoir d'achat" du 16 août, le ministère de l'Energie prépare un décret qui obligera, en cas de forte tension du système électrique, à l'extinction des publicités lumineuses, y compris dans les gares et aéroports, et de jour comme de nuit.
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Les collectivités recherchent diverses solutions pour réduire la facture de leurs piscines face à la hausse des prix de l'énergie. On l'avait constaté dès le début de l'été. Les choses se confirment.
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Réponse du Premier ministre : Les collectivités locales sont fréquemment la cible de cyberattaques, principalement à des fins d’extorsion. Ces attaques sont susceptibles d’affecter gravement la bonne marche des services publics, notamment dans les domaines des transports publics, de la gestion des prestations sociales ou de la bonne tenue de l’état-civil.
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Si l’intelligence artificielle suscite encore des craintes souvent exagérées, elle connaît des avancées technologiques spectaculaires, permettant d'assister l’humain dans des tâches impossibles à réaliser jusque-là. En appui des administrations, son utilisation pourrait améliorer concrètement la qualité du service public rendu aux citoyens.
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Quelque 5.300 communes vont bénéficier cette année de la "dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales", selon la liste publiée par le gouvernement en août.
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Le Cerema publie le guide "Aménagement des routes principales : routes ordinaires, routes à trois voies affectées ou artères interurbaines", qui présente les recommandations pour la conception et les interventions d'aménagement des voies principales hors agglomération. Il intègre les évolutions apportées par la Loi d’orientation des mobilités qui visent à adapter l'aménagement de la route à la diversité des usagers, motorisés ou non, aux enjeux de sécurité, à la qualité de service attendu par le territoire, etc.
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Au regard, des circonstances climatiques exceptionnelles, il semble à présent incongru de maintenir l’obligation règlementaire de vidange annuelle des bassins aquatiques, dans la mesure où la qualité de l’eau respecte toujours les normes sanitaires en vigueur.
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Depuis deux ans, le secteur de la livraison rapide se développe fortement et de manière anarchique dans les grandes villes françaises et européennes. France urbaine, l’association des grandes villes, agglomérations et métropoles, a sollicité, dès l’automne 2021, l’appui du Gouvernement dans le cadre des Assises du Commerce afin de mieux réguler et encadrer l’activité de ces entrepôts où sont préparées les commandes express passées sur Internet. Cette activité entraîne de nombreuses nuisances au quotidien dans les centres-villes et fragilise les efforts engagés par les collectivités pour soutenir et développer le commerce de proximité.
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Un décret du 24 août précise les modalités de la formation relative au bien-être des chiens et des chats devant être suivie par les gestionnaires de fourrière et les équivalences comparables.
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Avec la flambée du prix du carburant, de l’électricité et du gaz, les opérateurs de transport public vont se retourner vers les collectivités locales pour compenser ces surcoûts hors de contrôle. Va-t-on vers une hausse des tarifs des billets, une baisse de l’offre de transport ?
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Les organisations syndicales n’ont plus que quelques semaines pour monter des listes en vue des scrutins professionnels de décembre 2022.
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L’usurpation d’identité passe aussi par FranceConnect. Face à l’augmentation des arnaques, les Impôts et Ameli ont décidé de suspendre, totalement ou partiellement, l’usage du connecteur. Si un correctif est dans les tuyaux, l’incident montre l’urgence à mettre en place FranceConnect+.
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À l'issue d'une réunion organisée ce 6 septembre avec les associations d'élus et les représentants des métropoles, le gouvernement a décidé de lever le flou juridique sur les dark stores en les considérant bien comme des entrepôts.
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Plusieurs modifications importantes en matière de droit funéraire sont intervenues cet été, avec la parution d'un décret le 5 août dernier. Elles résultent de la loi dite 4D et doivent être connues des maires.
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Contraintes de réduire leurs dépenses énergétiques dans l’urgence, les collectivités avancent de manière dispersée. Un groupe de travail gouvernemental essaie depuis cet été de clarifier les enjeux et les besoins.
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Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution, avec deux réserves d’interprétation, plusieurs dispositions législatives relatives au régime des associations exerçant des activités cultuelles.
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La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation apporte plusieurs modifications aux règles relatives au nom d'usage, au changement de nom et au changement de prénom.
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Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte éligible pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive éligible pour la saison 2022-2023.
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La menace touche l'ensemble de notre société et affecte indéniablement nos concitoyens. En conséquence, le Gouvernement a fait le choix stratégique de doter le plan France Relance d'un volet consacré au renforcement de la cybersécurité. Dans ce cadre, une première enveloppe de crédits a été fixée à 136 M€. Elle a été complétée de 40 M€ en 2022.
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Que ce soit dans un cadre professionnel ou personnel, l’utilisation des outils numériques ne cesse de croître et de se diversifier. Ordinateurs de bureau ou portables, téléphones mobiles, tablettes, objets connectés… Ils font de plus en plus partie de notre quotidien. Cette intensification des usages représente pour les cybercriminels une opportunité de développer leurs attaques. Comment se protéger au mieux face à ces risques ?
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Réponse du ministère chargé du Logement : L’article R. 823-10 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que le versement des aides personnelles au logement (APL) est effectué après l’écoulement d’un délai de carence. Cet article précise néanmoins que lorsque les conditions d’ouverture du droit sont réunies antérieurement au mois de la demande, l’aide est due à compter du premier jour du mois au cours duquel la demande est déposée.
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