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La France s’est fixée un objectif consistant à diminuer de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d’énergie (par rapport à 1990) et de 35 % sa consommation d’énergie primaire fossile (par rapport à 2012), d’ici 2028. 
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Une statue de la Vierge réalisée en 2014, à l'initiative de personnes privées ayant assuré son financement, est installée sur une parcelle appartenant à une commune. Alors même que depuis le XVIIIème siècle des processions partant de l'église communale y convergent traditionnellement à l'occasion des cérémonies de la Pentecôte vers une ancienne croix romaine qui y est implantée, cette parcelle ne saurait être regardée comme constituant par elle-même un édifice servant au culte au sens de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
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Un décret officialise la création de la "plateforme numérique du service d'accès aux soins", outil qui doit permettre la généralisation du service d'accès aux soins (SAS), dispositif déjà expérimenté sur certains territoires, qui vise à orienter les patients pour des soins non programmés grâce à une régulation entre médecine de ville et professionnels de l'urgence (Samu notamment).
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À partir du 31 mars prochain, les syndicats mixtes, opérateurs de services numériques et certains centres de gestion pourront soumettre leur dossier à l'Anssi pour recevoir un soutien pour le déploiement et la mise en œuvre de produits et services renforçant le niveau de cybersécurité des petites communes.
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Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de résilience économique et social mis en place à la suite de la hausse du prix des produits pétrolier résultant du contexte international, le présent décret met en place une aide au bénéfice des consommateurs de carburant.
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Lancé en 2019, le dispositif « Savoir Rouler à Vélo » à pour objectif de garantir à chaque enfant l’acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité.
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L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) met à disposition des élus et citoyens des outils cartographiques pour suivre le déploiement de la fibre au sein des territoires. Ils permettent aussi d'avoir des informations précises sur les technologies et débits disponibles dans une commune.
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Alors que les "dark stores" se sont multipliés dans les grandes villes depuis la crise sanitaire, le gouvernement met un guide à la disposition des élus pour les aider à "clarifier le cadre juridique" et "favoriser un développement équilibré de cette nouvelle forme de commerce".
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Le Cerema publie deux fiches sur la réglementation et les actions à mener dans le cadre de la sécurisation des passages à niveau. Elles synthétisent les points-clés, l'une à destination des maires, l'autres des équipes techniques.
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Bien que le vol ait eu lieu pendant les heures de service et à la suite de l’intrusion des voleurs dans les locaux du service, le juge a considéré qu’il était sans lien avec l’exercice des fonctions de l’agent et n’engageait donc pas la responsabilité de son employeur. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 17 décembre.
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Le candidat sortant reprend à son compte l’élu départemental et régional imaginé en 2001 par le député RPR de la Sarthe. Une piste qu’il partage avec Eric Zemmour.
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Le Gouvernement a consacré une partie du Conseil des ministres d'hier à discuter de la question des réfugiés ukrainiens. L'AMF, de son côté, a proposé à l'État de travailler conjointement et le plus en amont possible sur ce sujet, tandis que le premières réunions gouvernement-associations d'élus sont lancées.
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Comment maintenir le commerce de proximité en milieu rural ? Comment soutenir son développement futur ? Comment faire en sorte que 100 % des Français puissent accéder à un panier de services de la vie courante en moins de cinq minutes ? C’est à l’ensemble de ces questions que les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques ont souhaité répondre, alors que les conclusions des Assises du commerce se font encore attendre.
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Destiné aux acteurs du mouvement sportif, aux associations, et aux collectivités locales et territoriales, cet appel à projets accompagne les projets d’intérêt général qui utilisent le sport et l’activité physique comme outil d’impact social. Les porteurs de projets ont jusqu’au 06 mai 2022 pour déposer leur projet sur la plateforme dédiée.
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Arrêté du 15 mars 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Recensement des offres d'hébergement et de logement pour les déplacés d'Ukraine ».
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À l’occasion de la publication des résultats 2021 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), Françoise Descamps-Crosnier, présidente du Comité national, et Marc Desjardins, directeur, ont présenté le rapport financier de l’institution et les projets pour 2022. L’analyse montre aussi que les trois versants de la fonction publique ne fournissent pas les mêmes efforts.
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Dans le cadre du recensement de la population conduit par l'INSEE, les personnes sont comptabilisées en résidence principale là où elles résident plus de la moitié de l'année. Les personnes que vous décrivez peuvent donc être directement prises en compte dans le recensement de la population suivant ce critère. En outre, la population retenue chaque année par mes services pour les opérations de répartition de la DGF repose bien déjà sur un concept de population élargi par rapport à celui que publie l'INSEE en fin d'année avec les populations dites légales.
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De plus en plus d’agents, notamment de la catégorie C, ont du mal à se loger dans certaines régions. Elus, services du logement et des RH essaient des solutions.
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Le vieillissement des installations de distribution d'eau potable est préjudiciable pour l'environnement, car il favorise les fuites sur les réseaux, et contribuent ainsi à augmenter les prélèvements dans les ressources en eau. Dans un contexte de dérèglement climatique avec la multiplication des épisodes de sécheresse, la capacité à assurer un service public de l'eau partout et en toutes circonstances est mis en péril.
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Le pouvoir des préfets de département et de région de déroger à certaines normes est confirmé dans les conditions fixées par le décret du 8 avril 2020. En effet, dans une décision du 21 mars, le Conseil d'Etat a refusé d'annuler ce texte.
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Contrairement à une idée tenace, les quartiers populaires qui concentrent les ménages aux revenus les plus faibles restent, en France, structurellement sous-dotés, en dépit des programmes d’action publique spécifiquement développés à leur égard.
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Aucune organisation en France ne diffuse au grand public des données sur les discriminations de manière transversale, touchant tous les types de discriminations. Dès son origine, l’Observatoire des inégalités s’est attaché à mettre en lumière l’ampleur des discriminations qui constituent l’un des volets de son action.
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L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité au sein de la société française. De nombreuses collectivités locales et leurs élus se sont mobilisés, ainsi que les associations nationales d’élus locaux.
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Arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française.
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Ce guide doit permettre aux élus de se saisir plus facilement des outils nécessaires à l'encadrement des locations de courte durée. La réglementation reste complexe et le cadre légal a beaucoup évolué ces dernières années.
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