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Décret n° 2022-376 du 17 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes. 
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Jean Castex a annoncé ce 14 mars le lancement de deux appels d'offres pour construire à l'horizon 2030 deux parcs éoliens flottants en mer Méditerranée, le premier au large de la Narbonnaise et le second au large du golfe de Fos.
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Les 54 bibliothèques municipales et intercommunales classées (Bibliothèque nationale de France, bibliothèques des collectivités territoriales, bibliothèques universitaires et des grands établissements scientifiques et littéraires) conservent une part importante et prestigieuse du patrimoine écrit et graphique français, dont des fonds anciens déposés par l’État.
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Depuis 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre la libre circulation des données personnelles au sein de l’Union européenne, en fixant un certain nombre de principes pour garantir les droits fondamentaux des citoyens européens, leur droit à la vie privée et plus globalement la protection de leurs données.
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La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) - qui est le régime de retraite de plus de 2 millions de fonctionnaires actifs - connaît depuis 2020 un déficit "structurel" : les cotisations perçues ne permettent pas de couvrir entièrement les pensions versées. Le président du conseil d'administration de ce régime de retraite a tiré la sonnette d'alarme lors d'une conférence de presse, ce 11 mars. L'occasion d'évoquer une série de propositions pour sortir de l'impasse, dont une hausse des cotisations payées par les employeurs.
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Les prises de parole sur la fonction publique, nombreuses en début de campagne, se font plus rares, plus discrètes, et n’existent presque plus que sur sollicitation de médias spécialisés. Plutôt que des slogans, une véritable réflexion sur les services qu’assurent les agents et l’attractivité en berne du secteur est attendue.
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L’actualité du livre Les infiltrés montre que le recours aux cabinets de conseil est devenu quasi généralisé dans les administrations pour réaliser des expertises sur des domaines relevant du secteur public.
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Deux ans après sa première édition, la 3e Convention nationale de prévention des violences dans le sport s’est déroulée ce mercredi 9 mars, à Paris. L’occasion de dresser un bilan d’étape chiffré et d’insister sur l’importance d’outils désormais robustes, tels que le contrôle automatisé de l’honorabilité des encadrants.
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Les préoccupations des habitants et le changement climatique incitent les collectivités locales à développer des politiques de santé environnementale. Elles peuvent toutes investir cette démarche, quelle que soit leur taille, même si la santé ne figure pas comme telle dans leurs compétences. La sensibilisation des élus, la formation des agents et le travail en partenariat facilitent le développement de politiques locales dans le domaine.
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Conflits armés, cyber-attaques, catastrophes naturelles… la France est-elle en mesure de surmonter les crises de grande ampleur qui s’annoncent ? C’est la question sur laquelle s’est penchée la mission d’information sur la résilience nationale de l’Assemblée nationale, qui a publié son rapport le 23 février 2022. Pour son rapporteur, Thomas Gassilloud, député (Agir ensemble) du Rhône, les maires auront un rôle capital à jouer, comme le montre la guerre en Ukraine.
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Dans son rapport consacré aux équipements sportifs, le rapporteur dresse un tableau sombre du parc français et en appelle à un investissement de l'État de 500 millions d'euros par an sur la période 2025-2030.
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Alors que les zones à faibles émissions se mettent en place, les collectivités concernées devront appliquer les nouvelles règles de circulation à leurs propres flottes.
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Le ministère de la Transition écologique a retenu le programme Lum’acte pour accompagner les collectivités à rénover leur éclairage public. Comment va-t-il être mis en œuvre ? Quels seront les critères de sélection ? Pour quel type de rénovation ?
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Détermination du champ d'application de la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001 et des droits attachés au bénéfice de la protection temporaire.
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Alors que le contexte géopolitique rend les cyberattaques plus menaçantes que jamais, collectivités et assureurs sont en pleine réflexion sur la conduite à tenir. Le déploiement du télétravail et la numérisation galopante des services aux usagers rendent également incontournable la réorganisation de la protection cyber des collectivités.
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Dans le cadre de France Relance, le Premier ministre a annoncé le 3 septembre 2020 un investissement de 1,5 milliard d’euros pour accélérer la mise à niveau numérique des services publics au sein du volet du plan de relance destiné à renforcer la compétitivité du pays. Un guichet unique a été mis en place sur https://france-relance.transformation.gouv.fr/.
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Décret n° 2022-360 du 14 mars 2022 relatif aux conditions de traitement des données à caractère personnel permettant l'accès aux origines personnelles.
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Par l’article 217 de la loi 3DS qui crée un nouvel article L.1111-6 du CGCT, les représentants au CA de l’OPH de la collectivité ou du groupement de collectivités de rattachement (EPCI, syndicat mixte ndlr), désignés dans la présente note sous le vocable général de « collectivité de rattachement », ne sont pas considérés, du seul fait de cette désignation, comme étant en situation de conflit d’intérêt, de conseiller intéressé ou de prise illégale d’intérêt, lorsque la collectivité de rattachement délibère sur une affaire intéressant l’OPH et, réciproquement, lorsque le CA de l’OPH (et donc le bureau) délibère sur une affaire intéressant cette dernière.
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Pour effectuer des travaux sur l’ensemble du réseau public ou occuper temporairement le domaine public, il est nécessaire d’obtenir une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
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L’exécutif vante actuellement son action en faveur des relocalisations, en particulier après la crise sanitaire, qui a mis en évidence les carences d’un secteur industriel en souffrance depuis plus de vingt ans.
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L’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a généré une situation de tensions internationales susceptibles d’avoir des répercussions dans la sphère cyber.
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Élaborer un outil permettant aux collectivités territoriales de budgétiser leurs dépenses en faveur de la transition écologique, c’est la tâche à laquelle s’attelle depuis quelques mois l’Institut de l'économie pour le climat (I4CE).
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Dans le cadre du plan de relance, l'État a décidé de mobiliser 40 millions d'euros d'ingénierie pour aider les petites communes à connaître leur patrimoine d'ouvrages d'art. Ces communes pourront bénéficier d'un recensement de leurs ouvrages et d'un premier diagnostic de ceux présentant des désordres. Situation des ponts de rétablissement (bulletin du 30/12/2021)
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Le Gouvernement, afin de ne pas demander sans cesse aux Français dans leurs démarches des informations et justificatifs que l’administration détient déjà, a souhaité généraliser le préremplissage de tous les formulaires. Au niveau local, de nombreuses démarches du quotidien des Français, opérées par les collectivités, comme l’inscription à la crèche, à la cantine, aux transports scolaires ou aux activités municipales, vont désormais être facilitées à leur tour par cette politique.
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La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté lundi 7 mars une charte d’engagement sur le déploiement de France Connect, dispositif sur lequel s’appuie l’échange de données renforcé permis par la loi 3DS.
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