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"Un tiers des adultes ont renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021", titre une étude Focus de l'Insee rendue publique ce 11 mai. Elle relève que les obstacles ne sont pas toujours en lien avec la dématérialisation et que les personnes les plus défavorisés ainsi que les 18-29 ans rencontrent le plus de difficultés. 
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L'article L.107 A du livre des procédures fiscales prévoit un droit de communication des informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d'une commune déterminée, ou d'un arrondissement pour la Ville de Paris et les communes de Lyon et Marseille, sur lesquels une personne désignée dans la demande dispose d'un droit réel immobilier.
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De nombreuses collectivités ont lancé des projets de gestion électronique des documents, mais pour quels objectifs et résultats ?
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Catherine Bergeal, présidente de la section des finances du Conseil d'Etat, a publié la 9e édition de son manuel de légistique. Impact de la période sanitaire sur la rédaction des normes, application aux élus locaux...
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Une étude sur les enjeux du sport de demain a été réalisée par le Centre de droit et d'économie du sport de Limoges (CDES). Présentée lundi, elle pointe les difficultés rencontrées par les collectivités dans les territoires face aux nouveaux besoins des usagers en matière de sport. L'étude invite aussi à s'interroger sur la gouvernance mise en place actuellement.
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Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique". Tel est le titre du volumineux rapport que France Stratégie publie au terme de deux ans de travaux visant à "repenser" cette action publique, que ce soit sur le terrain écologique, social ou économique.
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L’AMF a alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d’identité et a obtenu de l’État un plan d’urgence qui comprend une enveloppe dédiée de 10 millions d’euros. La délivrance des documents d’identité est du domaine de responsabilité de l’Etat qui en organise les modalités et décide l’issue des dossiers de demandes. L’AMF s’est mobilisée auprès du ministère de l’Intérieur et vient d’obtenir le 28 avril dernier la mise en place d’un dispositif d‘urgence pour surmonter les difficultés auxquelles les communes concernées font face.
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Les données ne sont pas réservées aux experts de la statistique : elles sont une ressource qui permet de décrire concrètement sa commune ou son intercommunalité et d’en développer l’attractivité. Découvrez comment en vous inscrivant à ce webinaire (inscription libre) qui se déroulera le 10 mai.
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Les archives publiques sont, par principe, librement communicables dès leur création à quiconque en fait la demande. Par exception, certains documents qui portent atteinte à des secrets protégés par la loi ne peuvent être communiqués avant certains délais. Il est toutefois possible de formuler, avant l’expiration de ces délais, une demande d’accès anticipé pour consulter des documents qui ne sont pas encore librement accessibles à tous. Chaque année, plusieurs milliers de demandes sont instruites par le ministère de la Culture.
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Dans le cadre du programme Petites villes de demain, le Cerema intervient dans différents projets pour faciliter la réflexion collective autour des enjeux de territoire et la co-construction de stratégies locales.
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Prise en compte des transitions énergétique, numérique, environnementale à engager et des enseignements de la crise sanitaire, souplesse de révision, gouvernance améliorée… les enjeux autour de la nouvelle génération des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) couvrant la période 2022-2028 sont nombreux. Ces schémas sont en cours d'élaboration pour aboutir à une signature d'ici l'automne 2022.
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Le contrôle de la consommation d’énergie est un point central dans les plans climat-air-énergie territoriaux et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires des collectivités. Or, d’une région à l’autre, la consommation d’énergie n’est pas la même et se répartit différemment selon les secteurs de l’économie.
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Dernier né dans la collection des « cahiers de la FNCCR », le nouveau guide pratique de l’éclairage intelligent est destiné aux collectivités souhaitant rénover leur éclairage public et l’inscrire dans une démarche de transition énergétique grâce aux nouvelles technologies de pilotage.
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Le Comité des Régions et le CCRE se sont à nouveau associés pour étudier l'implication des collectivités territoriales dans la mise en œuvre du plan de relance de l'Union européenne post-COVID (RRF) doté d'un budget de 724 milliards d'euros.
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Il résulte du III de l'article L.302-5 du code de la construction et de l'habitation (CCH) que, pour être exemptées de leurs obligations en matière de logement social, les communes doivent être proposées comme éligibles à cette exemption par une délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elles appartiennent et doivent être ensuite retenues par le décret prévu par le premier alinéa de l'article L. 302-5 du CCH.
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Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures relatives à la mobilité.
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Amendes records sur les cookies, nombreuses plaintes relatives à la pandémie et très forte croissance des cyberattaques: la Cnil, gendarme français des données personnelles, s'est mobilisée sur de nombreux fronts en 2021, selon son rapport annuel publié mercredi.
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Pour garantir une dématérialisation respectueuse des valeurs démocratiques et n'oubliant personne sur son chemin, les pays de l'Union européenne avaient signé la "déclaration de Berlin" fin 2020. Un premier bilan a été publié le 9 mai.
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Le ministère de l'Intérieur vient de confier aux préfets un "référentiel" qui fixe "les priorités d'actions des préfectures et des sous-préfectures" pour la période 2022-2025 sur de nombreux sujets intéressant les collectivités : contrôle de légalité, politiques de sécurité et de gestion des crises, accompagnement des projets territoriaux et soutien financier, accès aux services publics, services de l'Etat à l'échelle départementale, rôle des sous-préfectures...
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Les initiatives des collectivités territoriales en matière d'alimentation durable, notamment dans le domaine de la restauration scolaire, ne sont pas freinées par l'absence de compétence dite « alimentation durable ».
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Des prospectus dans sa boîte aux lettres ? Pour les recevoir, il faudra désormais coller un « oui » , l’absence d’opinion exprimée ayant même valeur que le « stop ». Durant trois ans, quinze collectivités vont expérimenter le dispositif qui vise à réduire le volume des déchets papier à traiter.
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Alors que la quasi-totalité des CRTE sont désormais signés et que s’élaborent les annexes financières pour 2022, Intercommunalités de France s’associe au Cerema, à l’ANCT et au CGDD pour une nouvelle série de webinaires de 45 minutes.
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La Gazette organise, le 31 mai, les 5èmes Assises de la dématérialisation. L’édition 2022 de notre incontournable événement dédié à la place du numérique dans les services publics sera consacrée aux moyens de reconnecter la dématérialisation avec la satisfaction des besoins usagers, mais aussi des agents publics territoriaux. Inscrivez-vous (gratuitement pour les abonnés).
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La charte d'un parc naturel régional est un acte destiné à orienter l'action des pouvoirs publics dans un souci de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social et d'éducation et de formation du public sur le territoire du parc et à assurer la cohérence de cette action avec les objectifs qui y sont définis.
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Le gouvernement vient de modifier, ce matin, par arrêté, le modèle de livret de famille en prenant en compte les dernières évolutions législatives.
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