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La complexité du droit peut conduire à des litiges susceptibles de détériorer les relations entre les habitants et la collectivité, notamment dans de petites communes dotées de peu de moyens pour prévenir de tels conflits et pour y faire face. 
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Un décret publié le 9 novembre dernier au Journal officiel autorise désormais les collectivités et EPCI à faire don de matériels informatiques à des associations reconnues d'utilité publique ou reconnues d'intérêt général.
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Courant 2023, la banque des territoires et Orange vont lancer une nouvelle offre à destination des collectivités : une plateforme "libre et interopérable" devant leur permettre de valoriser leurs données pour optimiser leurs politiques publiques.
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Exemples de collectivités à l'appui, l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) vient de publier une série de recommandations pour une plus grande sobriété énergétique et lumineuse des décorations lumineuses de fin d'année.
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Les résultats de la 27e conférence onusienne sur le changement climatique (COP 27) laissent les autorités locales et régionales perplexes, comme l’a expliqué Vincent Chauvet, membre de la délégation du Comité des régions à Sharm El Sheikh, lors d’un échange avec la Gazette, lundi 21 novembre. Toutefois, quelques évènements notoires en marge de la conférence laissent espérer une meilleure prise en compte des régions et des villes dans la lutte contre le changement climatique à l’avenir.
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Partant du constat que les cyberattaques ont souvent pour origine une défaillance humaine, Cybermalveillance et l’AMF publient à l’occasion du congrès des maires un guide de sensibilisation à destination des communes et intercommunalités.
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Dans le cadre de la 27e conférence des Parties sur le climat (COP27), les Etats-Unis ont annoncé ce jeudi 17 novembre le lancement de l’initiative « Net-Zero Government », appelant les gouvernements à accélérer la transition écologique de leurs services publics pour qu’ils atteignent la neutralité carbone d’ici 2050. La France, qui a déjà engagé la transition de ses services publics depuis 2020, notamment avec le dispositif Services Publics Ecoresponsables (SPE) et le plan sobriété, soutient pleinement cette initiative.
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L'Association des maires de France a reçu une délégation des forains et circassiens, mercredi 16 novembre, dans un contexte de plus en plus tendu pour l'installation des cirques animaliers.
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Le ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, a annoncé, mercredi 16 novembre à Rennes, une série de mesures pour créer un "bouclier cyber" à destination des entreprises et des collectivités, pour une enveloppe de 30 millions d'euros, ainsi qu'un service d'abonnement, fin 2023, pour permettre aux plus petites communes de bénéficier d'un nom de domaine, d'une messagerie et d'un hébergement en ligne.
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Dans la perspective du deuxième acte de l’agenda rural, un sixième groupe de travail va être mis en place, dédié à l’Europe. Il sera animé par Thibaut Guignard, président de Leader France – association qui organisait le congrès national des GAL ces 14 et 15 novembre à Angers.
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La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) devient "pilote" dans le déploiement de la planification écologique du gouvernement dans le cadre d'un "protocole d'expérimentation", signé ce 14 novembre par Elisabeth Borne avec Renaud Muselier, président de l'exécutif régional.
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Le terme de piratage informatique et ses déclinaisons sont aujourd’hui souvent utilisés de manière galvaudée en lieu et place d’autres formes de cyberattaques. En pratique, le piratage informatique désigne le fait de s’introduire dans une ressource à l’insu de son propriétaire légitime. Il n’existe donc en réalité que deux grands types de piratage informatique : le piratage d’un équipement ou le piratage d’un compte en ligne.
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En droit, il n’est bien sûr pas question, dans tel ou tel sens, que les collectivités puissent faire de la politique nationale via des subventions aux associations (I). Inversement, il n’est pas question de censurer l’expression des associations si du moins celle-ci ne dépasse pas les limites légales, protégées constitutionnellement : la seule circonstance qu’une association prenne des positions dans des débats publics ne fait pas obstacle à ce que la commune lui accorde légalement une subvention, dès lors que ses activités présentent un intérêt public local (II).
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Le gouvernement précise les modalités d'application de "l'amortisseur électricité", dispositif qui va s'appliquer au 1er janvier 2023 et qui viendra compléter les aides existantes au paiement des factures d'électricité par les collectivités.
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Le bureau de la section des archivistes communaux, intercommunaux et itinérants de l’Association des archivistes français (AAF) lance un appel à communication pour le 13e colloque de la section qui se déroulera à Valenciennes du 17 au 19 octobre 2023.
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L’utilisation d’un système d’archivage électronique, SAE, assure la pérennité des archives électroniques. Il contrôle l’authenticité des documents. Tous les services doivent trier leurs documents et verser ceux à archiver dans un SAE. Le service d’archives travaille avec le service informatique et les directions métier. Des protocoles sont mis en œuvre.
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Les démarches administratives sont gratuites, mais de nombreux sites internet commerciaux proposent aux usagers une prestation payante d’accompagnement dans ces démarches.
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A l’issue des rencontres cœur de ville, Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a annoncé la mobilisation de cinq milliards d'euros pour l’acte 2 du programme Action cœur de ville. Trois nouveaux enjeux sont inclus dans le dispositif, à savoir, la transition écologique, les entrées de ville et les quartiers de gare.
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Mettre en place plusieurs canaux pour pouvoir effectuer une démarche administrative, développer l'appui téléphonique, poursuivre la mise en conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité : le gouvernement met en avant ses efforts pour rendre les démarches numériques plus accessibles.
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Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements peuvent donner gratuitement leurs matériels informatiques réformés (si coût unitaire inférieur à 300€) aux associations ou organismes suivants :
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L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (Anpcen) vient de publier un dossier qui rappelle aux communes qu'en matière d'installations lumineuses pour les fêtes il faut aussi bien veiller à réduire la consommation électrique que la pollution lumineuse.
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La première ministre Elisabeth Borne a signé le 14 novembre à Marseille un protocole d’expérimentation pour la planification de la transition écologique avec le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier. Une démarche qui doit permettre d’atteindre les objectifs environnementaux européens, en accordant des marges de manœuvre aux collectivités.
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La vague de cyberattaques contre les collectivités pèsera sur la transposition de la directive NIS 2
Le Parlement européen a adopté le 10 novembre 2022 la directive NIS 2 qui pourrait multiplier par dix le nombre d'entités concernées par de lourdes obligations en matière de cybersécurité. Il reviendra au Parlement français de décider du périmètre des collectivités concernées.
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Pour la neuvième édition du Mois de l’innovation publique, plus de 350 événements sont organisés du 2 au 30 novembre 2022. Piloté par la DITP, ce rendez-vous a pour objectif de diffuser les projets portés par les agents publics et "partager méthodes, bonnes pratiques, solutions innovantes pour concevoir plus efficacement les politiques publiques".
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Extrait de réponse orale : "… un demi-million de nos concitoyens voient chaque mois aboutir leur démarche dans les maisons France Service, et huit fois sur dix, la réponse leur est apportée dès la première visite.
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