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Pour faire la promotion d’un service ou d’une politique, les collectivités territoriales peuvent avoir un accès direct à la communauté engagée d’un influenceur. Les influenceurs permettent de toucher un public ciblé qu’il est difficile de «capter» par le biais des propres réseaux sociaux des collectivités. Au regard de leur profil et de leur communauté, les influenceurs, le plus souvent locaux, sont choisis et rémunérés pour porter un message. 
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De nombreuses communes prennent de tels arrêtés à l’approche du 1er-Mai, avec des règles qui peuvent varier d’une commune à l’autre. Beaucoup interdisent par exemple aux vendeurs d’exercer « à moins de 100 m des boutiques de fleuristes » (Pontarlier), « moins de 50 m » (Nogent-sur-Marne), ou encore « moins de 200 m » (Barbizon).
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Le bénéficiaire d'une autorisation d'occupation du domaine public doit, quelle que soit sa qualité, supporter sans indemnité les frais de déplacement ou de modification des installations aménagées en vertu de cette autorisation lorsque ce déplacement est la conséquence de travaux entrepris dans l'intérêt du domaine public occupé et que ces travaux constituent une opération d'aménagement conforme à la destination de ce domaine.
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La Fondation du patrimoine a ouvert le 21 avril le Portail du patrimoine, plateforme numérique qui agrège des ressources pour les gestionnaires publics et privés.
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L'Agence de la transition écologique, anciennement Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), établissement public sous tutelle du ministère de la transition écologique, fournit à destination des collectivités des aides permettant de réaliser des diagnostics relatifs aux équipements en place, qu'il s'agisse d'équipements fonctionnels ou esthétiques pour l'éclairage des monuments, et propose également un conseil en énergie partagé à destination des communes de moins de 10 000 habitants permettant de financer la rénovation nécessaire par des opérations groupées.
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Entre repli sur soi et globalisation, il existe un monde local qui tente de faire entendre sa petite musique, inaudible dans cette campagne électorale. Elle est pourtant porteuse de solutions, comme le prouve les trophées de l’Innovation de l’Afigese, dont les inscriptions sont désormais ouvertes. C’est le moment de montrer l’importance du secteur local qui opère par petits pas et sur le quotidien pour répondre aux enjeux de demain.
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« L’esclavage et ses abolitions font partie de la mémoire nationale », rappelle le Premier ministre dans sa circulaire signée le 8 avril. Outre les jours fériés, outre-mer, qui célèbrent l’abolition de l’esclavage (1), la loi du 30 juin 1983 a été modifiée en 2017 pour fixer au 10 mai la date de la journée nationale des mémoires de l’esclavage et au 23 mai celle de l’hommage aux victimes de l’esclavage.
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Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures relatives à la différenciation.
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La commune doit, nonobstant l'absence de convention écrite ou de décision formalisée de passer un contrat, être regardée comme s'étant contractuellement engagée avec l'association en vue de cette mise à disposition, aux conditions et à la date ainsi convenues. Dès lors, en annulant ce spectacle le jour dit, la commune a méconnu cet engagement.
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Les prises de rendez-vous en mairie pour obtenir des titres d’identité sont aujourd’hui totalement engorgées dans les grandes villes et dans de plus en plus de petites communes. Les marges de manœuvre des collectivités restent limitées.
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Cette étude identifie 4 idées pour aller au-delà de la situation actuelle et renforcer de manière profonde la capacité des territoires à réussir leurs projets de développement, et donc à contribuer à la dynamique économique française.
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L’Observatoire BPCE a consacré une étude relative au financement du sport par les collectivités territoriales qui met en lumière leur poids conséquent dans le soutien aux pratiques sportives.
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Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait le déploiement de 2 500 France Services d'ici fin 2022 pour permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique et proche de chez eux.
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Dans sa deuxième enquête nationale, l’Agence française anticorruption a relevé des améliorations dans l’application de ses recommandations au sein des collectivités, que ce soit les communes, départements ou les interco. Tout en précisant que des progrès importants restent à faire.
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La loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite "3Ds" a été publiée au JO le 22 février dernier. Ce long texte - 271 articles - contient un grand nombre de mesures qui intéressent principalement les communes et leurs EPCI dans de nombreux champs de l’action publique locale.
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Pour une certaine partie du public éligible au CEJ, cette disponibilité n’est pas acquise, pour des raisons qui peuvent être diverses : difficulté de logement, de santé, de mobilité, mais aussi isolement et distance aux institutions notamment.
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L'article L.133-12 du code du tourisme dispose que la dénomination "commune touristique" est attribuée à la demande des communes intéressées pour une durée de cinq ans. Les conditions du classement en commune touristique, prononcé par arrêté du préfet de département territorialement compétent, sont énumérées à l'article R. 133-32 du même code.
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Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes. Ce décret s'inscrit dans le cadre du plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018. Il a pour objet de lever des freins au développement des voies vertes qui résultent d'une définition trop restrictive des circulations qui peuvent y être admises et d'imprécisions sur les modalités de leur classement et de l'exercice de la police de la circulation.
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À partir du 1er juillet, les actes des communes de plus de 3 500 habitants ne devront plus être publiés sous forme papier mais faire l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la collectivité.
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Pour faire face à l’accroissement des plaintes, la Cnil a mis en place une procédure de sanction accélérée et va externaliser une partie des traitements. Elle assouplit par ailleurs sa position sur les délais de mise en conformité.
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Afin d'assurer l'effectivité du droit à l'information garanti aux membres du conseil départemental et aux membres du conseil régional par les articles L. 3121-18 et L. 4132-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les articles L. 3121-18-1 et L. 4132-17-1 de ce même code prévoient que le conseil départemental et le conseil régional assurent la diffusion de l'information auprès de leurs membres élus par les moyens matériels qu'ils jugent les plus appropriés.
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La crise des « gilets jaunes » en 2018 puis la crise sanitaire et les confinements de 2020 ont mis en lumière la question de l’accès aux services publics, notamment à des guichets physiques et à un canal téléphonique efficace. Dans un contexte de dématérialisation massive des procédures administratives, il est crucial d’apporter des solutions et des alternatives pérennes aux 13 millions de personnes aujourd’hui éloignées du numérique.
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Les ouvertures de droit pourront intervenir à compter du mois suivant où toutes les conditions sont remplies. Les caisses d’allocations familiales (CAF), en lien avec les Préfectures, sont pleinement mobilisées pour permettre une prompte prise en charge. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle, liée à la durée de la protection temporaire dont bénéficient les personnes déplacées d’Ukraine.
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Dans un rapport intitulé "Transparence : il est temps de respecter la loi !" publié début avril 2022, la députée des Français de l’étranger Paula Forteza (ex LREM), dénonce les écarts entre les obligations légales et la réalité de l’accès aux documents administratifs.
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Toutes les collectivités peuvent accéder à cet outil en ligne qui va être très utile pour les territoires qui subissent de plein de fouet la hausse des prix de l’énergie.
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