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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement partage le souci de maintenir l’attractivité des territoires ruraux. Il convient d’abord de relever que la lutte contre l’artificialisation des sols est un enjeu qui concerne tous les territoires, y compris en zone rurale. 
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Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte.
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Dans cette affaire, les requérants ont demandé au tribunal administratif d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur leur demande reçue par le maire, tendant à ce que soit retirée du domaine public communal une statue de la Vierge Marie et d’enjoindre au maire de procéder à l’enlèvement de la statue.
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Publié lundi, un rapport de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat énumère des solutions pour « outiller les collectivités territoriales » face aux défis du numérique. Réduction de la fracture numérique, développement de dispositifs d'inclusion, mise en place de services de médiation : plusieurs recommandations ont été émises.
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Principalement attribuées par les départements, les communes et les intercommunalités, les aides sociales facultatives, dites secours d’urgence, visent à soutenir de façon urgente des personnes en difficulté, notamment pour leur permettre de se loger ou se nourrir.
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Les équipes de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) et du service cartographie de l’ANCT ont conçu cet outil qui fournit des données statistiques thématiques aux acteurs locaux en charge de ces territoires.
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Qui propose quoi ? A l'approche du premier tour de l'élection présidentielle, "La Gazette" propose de comparer rapidement les propositions "fonction publique" des 12 candidats concernant les recrutements, les salaires, la gestion RH/santé et les concours/formations des agents des trois versants.
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La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), a été publiée au Journal officiel le 22 février 2022.
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Après le rapport sénatorial publié le 17 mars dernier sur l'influence croissance des cabinets de conseil sur les politiques publiques, Michel Klopfer fondateur du cabinet de conseil en finances locales CMK réagit dans une tribune et rappelle l'importance de bien définir son besoin et sa demande avant de passer par un consultant. un bon prestataire et un bon acheteur public : c'est à ce prix que les collectivités peuvent prétendre avoir une expertise utile.
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Critiqué pour avoir imposé « d’en haut » son dispositif, la société pass Culture engage le dialogue avec les élus locaux. Objectif : inscrire progressivement dans le paysage culturel local le dispositif promis par Emmanuel Macron en 2017.
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Le directeur du Centre de crise et de soutien (CDCS), Stéphane Romatet, a adressé le 1er avril un courrier au co-président de la commission Europe de l’AMF, Thibaut Guignard, maire de Plœuc-L'Hermitage, pour le tenir informé de l’avancée des dons au Faceco : « 250 collectivités de toute taille (régions, départements, villes et villages) ont fait une promesse de don », indique Stéphane Romatet, qui salue un « élan de solidarité exceptionnel ».
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Comment réduire les disparités territoriales liées au numérique et outiller les collectivités territoriales pour venir en aide à leurs usagers éloignés du numérique ? Pour accompagner la dématérialisation des démarches administratives, l’État s’était engagé à réduire la fracture numérique à travers la Stratégie nationale pour un numérique inclusif publiée en 2018.
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« Inévitablement, on le sait, on sera obligé de mettre la main à la poche », reconnaît Yves Calippe. L’État ne s’en cache d’ailleurs pas, comme Maire info l’expliquait lundi en dévoilant le contenu de la dernière circulaire ministérielle sur ce sujet : il y est clairement indiqué que « les logements mis à la disposition des ménages ukrainiens par une collectivité sont à la charge de cette dernière y compris pour l'accompagnement des ménages, par exemple via leur CCAS ». Il faut pourtant se souvenir que l'accueil des déplacés est une compétence exclusive de l'État...
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Dans le cadre de l’Agenda rural, l’AMI pour l’égalité entre les femmes et les hommes s’adresse aux associations intervenant en milieu rural pour améliorer l’information et l’accompagnement des femmes en difficulté ou victimes de violence.
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Le Gouvernement considère que le dispositif de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) est équilibré, s'agissant de son périmètre d'application et du niveau des obligations assignées aux communes en matière de logement social (20 ou 25 % des résidences principales).
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Les sociétés de conseil La Scet et France Museums ont publié le 6 avril un livre blanc intitulé « Culture, Patrimoine, Tourisme, Nouveaux usages et nouvelles opportunités. Les auteurs livrent des axes de réflexion stratégique pour les collectivités et les responsables de lieux culturels.
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Un décret publié au Journal officiel le 7 avril acte la fin du corps préfectoral et fixe les conditions du statut d'emploi des préfets et sous-préfets dans le cadre du nouveau corps des administrateurs de l'État.
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28 collectivités, représentant 12 millions d'habitants, ont cosigné un communiqué de presse commun de l'Avicca sous forme d'avertissement aux opérateurs et à leurs sous-traitants. Mauvaises pratiques, multiplication des dégradations, manque de réactivité : les collectivités expriment un ras-le-bol et appellent les opérateurs à réagir rapidement.
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Le présent rapport a pour ambition d’examiner le cadre juridique au sein duquel les collaborateurs occasionnels du service public en bibliothèques territoriales exercent leur activité, de dresser un portrait de groupe des quelque 70 000 personnes qui le composent, d’examiner le rôle des bibliothèques départementales dans l’accompagnement des bénévoles, puis d’étudier les fonctions occupées par les collaborateurs occasionnels dans les bibliothèques territoriales.
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Les experts du Giec ont publié, hier, le troisième volet de leur 6e rapport d'évaluation. Un texte alarmant sur l'urgence des mesures à prendre, et qui montre que les collectivités ont toute leur part à prendre dans l'action collective.
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Qui n’a jamais songé à s’attaquer à une affiche d’un candidat ou d’une candidate ? C’est parfois tentant mais c’est interdit. Depuis lundi 28 mars, date de la campagne officielle, les panneaux d’affichage électoraux sont installés devant les bureaux de vote. Et chacun aura remarqué que les affiches ne restent pas longtemps intactes.
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Dans les Alpes-Maritimes, plusieurs élus se sont officiellement prononcés contre la fusion du conseil départemental avec Nice Côte d’Azur. Un projet poussé par le candidat Macron lors de la présentation de son programme de campagne présidentielle.
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Dans une circulaire du 22 mars, le directeur général des collectivités locales et le directeur général délégué politique de la ville de l'ANCT donnent les grandes lignes de l'action de la politique de la ville pour l'année 2022. Les dynamiques mises en place au plus fort de la crise sanitaire doivent être poursuivies.
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28 collectivités, représentant 12 millions d’habitants, ont cosigné un communiqué de presse commun (lien ci-dessous) sous forme d’avertissement aux opérateurs et à leur sous-traitants. En effet, les mauvaises pratiques de ces derniers pour raccorder à la fibre optique les Français perdurent. Les promesses d’amélioration (mode STOC V2) n’ont pas été tenues. Pire, sur certains territoires, la situation s’est même dégradée.
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Alors que la campagne présidentielle aborde peu la question, et face à l’accélération des effets du changement climatique, les collectivités interpellent les institutions européennes sur les solutions et les freins rencontrés, dans le prolongement du sommet Climate Chance Europe.
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