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La Ligue contre le cancer, en partenariat avec la Direction générale de la santé, met à disposition des collectivités locales notamment un guide pour accompagner le déploiement des nouveaux espaces sans tabac. Ces espaces sont des lieux extérieurs délimités ou clairement identifiés où la consommation de tabac est interdite. 
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Directrice déléguée du Cevipof et directrice de recherches émérite au CNRS, la sociologue et politologue Anne Muxel revient sur son étude « Les jeunes et la guerre », à l'origine de la décision du président de la République Emmanuel Macron d'instaurer un service national.
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A moins de deux mois du 1er tour, la sécurité s’impose comme la première préoccupation des Français pour les municipales.
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Au 31 décembre 2026, toutes les communes seront censées s'être mises en conformité avec une obligation fixée dans la loi d'orientation des mobilités : retirer toute place de stationnement automobile à moins de 5 mètres d'un passage piéton. Ce qui peut, dans certains cas, s'avérer long et coûteux. Explications.
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Le projet de loi sur les prérogatives des polices municipales sera examiné à partir du 3 février au Sénat. Dans une tribune adressée à La Gazette des Communes, Thierry Colomar, le président de la Fédération nationale des policiers municipaux de France, salue des avancées mais estime que la réforme ne pourra réussir sans intégrer une plus grande reconnaissance sociale des agents.
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Réponse du ministère de la Justice : Le gouvernement est particulièrement attentif à l’usage de l’intelligence artificielle à des fins infractionnelles, et aux préjudices pouvant être subis ou accentués à la suite à un tel usage.
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Une étude statistique innovante fait le lien entre les victimes de violences conjugales enregistrées par les forces de l'ordre et le traitement judiciaire des affaires associées. Menée conjointement par les Ministères de l’Intérieur et de la Justice, elle a permis l'analyse d'un échantillon de plus de 800 000 victimes de violences conjugales entre 2018 et 2023.
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Le tribunal se prononce d’abord sur la recevabilité des conclusions dirigées contre une délibération ayant validé les modalités d’organisation et de fonctionnement d’un marché non sédentaire. Il juge que cette délibération, qui se borne à entériner un projet de règlement et à annoncer son adoption ultérieure par voie réglementaire, est dépourvue de caractère décisoire. Dès lors qu’elle ne fait pas grief, les conclusions en annulation dirigées contre cet acte sont déclarées irrecevables.
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Tout comprendre sur vos obligations légales de débroussaillement (OLD), les bons gestes pour prévenir les feux de forêt et protéger votre habitation des incendies.
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Pour la première fois, le trafic et l’usage de stupéfiants sont analysés dans la publication annuelle sur la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les quartiers de reconquête républicaine (QRR).
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L’arrêté du 24 décembre 2025 précise les modalités de tenue du registre d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants par les utilisateurs professionnels.
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Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Auditionné ce 13 janvier par la commission des lois du Sénat, le ministre de l'Intérieur a notamment fait le point sur l'état d'avancement des mesures réglementaires prises en application de la loi de lutte contre le narcotrafic.
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Ces dernières années voient se succéder plusieurs évolutions substantielles du cadre statutaire des sapeurs pompiers professionnels, qu’il s’agisse de la protection sociale, des évolutions de leurs cadres d’emplois, du temps de travail ou encore de l’organisation des concours et examens professionnels.
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Contesté par la gauche, le texte de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre n’a pas été voté par les députés le 22 janvier, faute de temps. Si pour le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, la partie n’est pas terminée, la Fédération nationale des policiers municipaux de France déplore que les polices municipales aient été exclues.
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Arrêté du 14 janvier 2026 abrogeant l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs
Dans une démarche de simplification administrative et afin de sécuriser juridiquement le processus d'instruction des demandes de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs, le présent arrêté abroge l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs.
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Mis à jour le 20/01/2026 Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutentions manuelles de charges) sont source d’usure professionnelle, en particulier de troubles musculo-squelettiques qui représentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année.
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Dans certaines circonstances, il est impossible de procéder légalement à une mise en fourrière pour un stationnement problématique car le véhicule est stationné de manière conforme aux textes. Peut-on, dans ce cas, déplacer le véhicule pour le mettre là où il n'y aura ni danger ni gêne ? Que faut-il prévoir pour sécuriser l’opération ?
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Un décret du 20 janvier instaure une majoration des trimestres de retraite au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires à partir de dix ans d’engagement. Dans le détail, les assurés mentionnés à l’article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale ont droit à une majoration de durée d’assurance égale à :
La période d’engagement correspond à la durée totale, calculée de date à date, continue ou non, de services pendant laquelle l’assuré a été engagé comme sapeur-pompier volontaire dans les conditions définies à l’article R. 723-9 du code de la sécurité intérieure. Par ailleurs, ce décret supprime la référence à la surcotisation sur la part salariale de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels.
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Ce document retrace les grandes étapes de la sécurité civile depuis un demi-siècle Il décrit l’évolution des missions, l’adaptation des moyens et la transformation des structures de gestion des crises. Le texte met en lumière les défis contemporains et les perspectives pour les années à venir.
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À quelques jours de l’étude par le Sénat du projet de loi sur l’évolution des prérogatives des polices municipales, les principales associations de professionnels ont récemment été auditionnées par les rapporteures du texte. Retour sur leurs attentes et leurs griefs.
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Six ans après les promesses de rupture de 2020, les maires de gauche et écologistes cèdent au pragmatisme. Sous la pression de l’État et des enjeux de recrutement, l’armement et la vidéosurveillance ne sont plus des tabous. Enquête sur un tournant, à l’approche des élections municipales.
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Par un jugement du 15 octobre 2024, le tribunal administratif avait annulé le refus d’abroger un arrêté municipal modifiant les limites d’une agglomération et avait enjoint à la commune concernée d’abroger cet acte dans un délai de deux mois. En l’absence d’exécution de cette injonction, un requérant, partie à l’instance initiale, a saisi la cour administrative d’appel afin d’obtenir l’ouverture d’une procédure d’exécution et la mise en œuvre de mesures propres à assurer l’effectivité du jugement.
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À la suite d’un incendie ayant détruit un bâtiment agricole, du matériel ainsi que des stocks de paille et de foin, la victime et son assureur subrogé ont recherché la responsabilité du service départemental d’incendie et de secours pour faute dans la conduite des opérations de secours.
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Le programme de recherche « Politiques départementales de sécurité routière » (PDSR), conduit notamment par le Cerema, a publié ses conclusions fin 2025. Des marges de progression réelles existent autour de l’aménagement et de l’entretien des infrastructures.
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