Veille juridique du CDG13

Le Président de la République entretient la confusion sur la décentralisation, à coups de déclarations contradictoires. Les élus locaux l'attendent au tournant en 2023.

Pour faire face à la pénurie de conducteurs de bus scolaires, un décret lance une expérimentation, sur trois ans, permettant aux agents publics de cumuler leur activité avec celle de conducteur de transport scolaire.

Bonne nouvelle : le budget initial 2023 de l’Agence nationale du Sport (ANS) s’inscrit à la hausse. Pour autant, les représentants des collectivités portent leur regard au-delà de l’année à venir. Avec des signaux semble-t-il inquiétants pour le sport au lendemain des Jeux Olympiques de Paris 2024…

Dans le vaste plan « Marseille en grand », qui engage l’Etat dans une remise à niveau de la ville, le volet cinéma et audiovisuel doit construire un grand projet méditerranéen en faveur de la production, des infrastructures d’accueil de tournage et de la formation aux métiers.

Alors que les décisions annulant les arrêtés municipaux bannissant les cirques avec animaux sauvages se succèdent, la question reste sensible. Si une telle interdiction reste impossible avant la fin 2028, les difficultés d’installation que rencontrent les cirques vont croissant.

Un cadre juridique clair se dessine désormais pour les collectivités territoriales souhaitant se fournir en électricité par le biais de l’autoconsommation collective.

Afin de sanctuariser le financement des projets sportifs territoriaux, l'Agence nationale du sport lance les contrats pluriannuels d’orientation et de financement.

Dans un article initialement paru dans The Conversation, Eric Delattre, maître de Conférences en Gestion à l'Université de Lille, montre que les demandes visant à changer le nom d'une commune, bien que cela ne puisse pas être présenté comme un motif devant les administrations centrales, traduisent surtout une volonté d'améliorer la visibilité ainsi qu’une image plus distincte et plus valorisante.

Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.

Dans un article initialement publié dans The Conversation, Rémy Février, maître de conférences HDR en Sciences de Gestion au CNAM, alerte sur les menaces cybercriminelles qui pèsent de plus en plus sur les collectivités territoriales et appelle à la définition d’une véritable politique publique d’accompagnement en matière de sécurisation de leurs systèmes d'information.