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Service Juridique CDG13
January 24, 2023 3:55 AM
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Les généalogistes professionnels disposent depuis 1991, pour l'exercice de leurs activités, de facilites d'accès aux actes et registres de l'état civil datant de moins de soixante-quinze ans. Cette circulaire rappelle le cadre juridique existant et clarifie les conditions d'accès aux actes et registres de l'état civil dont peuvent bénéficier les généalogistes professionnels.
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January 20, 2023 4:00 AM
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Pour proposer des outils numériques adaptés et sécurisés, les administrations doivent conjuguer la simplicité d’utilisation aux enjeux croissants de cybersécurité liés à ces plateformes, sur lesquelles transitent, notamment, des données personnelles sensibles.
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January 19, 2023 6:07 AM
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En 2017, l’espérance de vie à 65 ans des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, affiliés à la CNRACL, s’élevait à 23 ans et 4 mois pour les femmes, soit 2 mois de plus que celle de l’ensemble des femmes de la population française. Quant à celle des hommes, elle était de 18 ans et 9 mois : si elle est plus faible que celle des femmes (de 4 ans et 7 mois), l’espérance de vie des hommes fonctionnaires territoriaux et hospitaliers est surtout inférieure de 6 mois à celle de l’ensemble des hommes de la population française.
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January 18, 2023 4:24 AM
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L'article 2 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a étendu à l'ensemble des départements la possibilité de proposer au Gouvernement des modifications législatives et réglementaires.
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January 17, 2023 5:17 AM
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Baisse des impôts de production, décarbonation de l'industrie, rénovation énergétique des bâtiments… Le deuxième rapport du comité d'évaluation de France Relance publié fin décembre 2022 fait le point sur l'impact du plan de relance, annonçant à août 2022 un taux d'engagement à 89%.
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January 16, 2023 4:59 AM
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La concertation sur le futur Pacte des solidarités entre le ministère des Solidarités, les collectivités et les associations est prolongée de deux mois.
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January 13, 2023 4:33 AM
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Le système de rétribution des territoriaux jugé à bout de souffle devrait être repensé dans les mois et années à venir. Une protection sociale complémentaire plus ambitieuse pourrait contribuer à conforter l’attractivité des carrières dans la territoriale. La réforme des retraites, dont la mise en œuvre est annoncée pour septembre 2023, impliquerait une profonde réflexion sur la pénibilité des métiers, et les secondes carrières.
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January 12, 2023 5:53 AM
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La pratique des activités physiques et sportives est un droit pour chacun, mais la réalité est d’abord celle de l’absence d’offre sportive adaptée pour les personnes en situation de handicap. Face à ce constat, le Comité Paralympique et Sportif Français avec le soutien actif du gouvernement a fait le choix de former plus de 3000 clubs à l'horizon 2024.
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January 12, 2023 5:52 AM
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La Cour recommande avant tout de resserrer la gouvernance et de clarifier les responsabilités des partenaires sur le plan opérationnel et financier. Par ailleurs, pour garantir l’éthique et le droit de la commande publique, la Cour - qui n’a pas relevé d’irrégularités notables sur les échantillons de marchés examinés - rappelle l’impératif de s’assurer du respect des procédures mises en place et de la capacité des dispositifs de contrôle interne à en vérifier la mise en œuvre.
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January 11, 2023 6:00 AM
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Le Président de la République entretient la confusion sur la décentralisation, à coups de déclarations contradictoires. Les élus locaux l'attendent au tournant en 2023.
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January 11, 2023 5:55 AM
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Les syndicats d'énergie sont régis par les dispositions du IV de l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il ressort de ces dispositions que les syndicats d'énergie prennent la forme de syndicats de communes ou de syndicats mixtes.
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January 10, 2023 8:06 AM
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Une vingtaine de départements, métropoles et régions s'est vu confier par l'État la gestion et l'exploitation de routes nationales et autoroutes sur leurs territoires, comme prévu dans la loi de décentralisation "3DS", selon une décision publiée dimanche au Journal officiel.
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January 9, 2023 7:40 AM
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Un décret rend plus effective la possibilité qu'auront à l'avenir les élus locaux, de déterminer le nombre de membres de l'instance instaurée par la loi Maptam de 2014.
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January 23, 2023 5:46 AM
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Dans la lignée des chiffres annoncés le 5 janvier 2023 par la fédération nationale de la Mutualité française, les cotisations des contrats de santé des mutuelles de la fonction publique territoriale s’affichent à la hausse. Dans des proportions très variables.
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January 19, 2023 6:10 AM
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Une trentaine d’observatoires des violences faites aux femmes ont vu le jour au cours des dernières années. De quoi inspirer de nombreuses collectivités qui souhaitent aujourd'hui s'en doter. Pour ce faire, un guide méthodologique diffusé en novembre 2022 livre une série de conseils méthodologiques pour réussir l'installation et l'animation de ce type de structures, dont l’ambition est de mobiliser les compétences des professionnels et de mettre en place des actions de proximité adaptées aux territoires.
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January 18, 2023 7:49 AM
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Confrontées à la flambée des prix de l’énergie, les collectivités doivent faire face à une forte hausse des frais de fonctionnement de leurs installations. Dans ce contexte, certaines préfèrent, à court terme, éteindre en cœur de nuit plutôt que d’entreprendre dès maintenant la rénovation de leurs parcs d’éclairage…
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January 18, 2023 4:24 AM
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14 ans après la Loi Grenelle qui prévoyait déjà la création d’un dispositif de collecte sélective des déchets du bâtiment, 7 ans après la Loi Transition énergétique pour la croissance verte qui prévoyait la création d’un réseau de collecte sélective des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux, et après déjà deux reports de la mise en œuvre d’une filière à responsabilité élargie du producteur sur les matériaux de construction, prévue par la Loi AGEC, la mise en place opérationnelle de la filière des produits et matériaux de construction du bâtiment accuse un nouveau retard.
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January 17, 2023 5:13 AM
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L’Anact est dorénavant forte des compétences et de l’expériences de 265 agents et agentes sur tout le territoire. Jusque-là associations régionales de droit privé, les Aract deviennent des Agences régionales pour l’amélioration des conditions de travail.
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January 16, 2023 4:59 AM
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En visite ce 13 janvier à la mairie de Créteil, la ministre déléguée en charge des collectivités a rappelé qu'après le "plan d'urgence" de mai dernier qui a déjà permis de réduire les délais de délivrance des cartes d'identité et passeports, la loi de finances pour 2023 a prévu des mesures supplémentaires, notamment de nouveaux dispositifs de recueil. Les mairies peuvent en faire la demande auprès de leurs préfets.
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January 13, 2023 4:29 AM
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Le service Info Retraite « Suis-je concerné » présente de façon personnalisée les évolutions pouvant s’appliquer dans le cadre du projet de réforme des retraites.
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January 12, 2023 5:52 AM
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Alors que la maturité numérique varie fortement d’une collectivité à une autre, force est de constater que les menaces s’avèrent particulièrement élevées dans les Petites Villes qui manquent de moyens humains, financiers et logistiques.
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January 11, 2023 6:00 AM
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Dans le vaste plan « Marseille en grand », qui engage l’Etat dans une remise à niveau de la ville, le volet cinéma et audiovisuel doit construire un grand projet méditerranéen en faveur de la production, des infrastructures d’accueil de tournage et de la formation aux métiers.
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January 11, 2023 5:57 AM
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Alors que les décisions annulant les arrêtés municipaux bannissant les cirques avec animaux sauvages se succèdent, la question reste sensible. Si une telle interdiction reste impossible avant la fin 2028, les difficultés d’installation que rencontrent les cirques vont croissant.
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January 10, 2023 8:09 AM
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Un cadre juridique clair se dessine désormais pour les collectivités territoriales souhaitant se fournir en électricité par le biais de l’autoconsommation collective.
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January 10, 2023 8:05 AM
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Afin de sanctuariser le financement des projets sportifs territoriaux, l'Agence nationale du sport lance les contrats pluriannuels d’orientation et de financement.
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