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Actuellement 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Etienne. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants est limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d'un supplément. D’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir établi une ZFE-m. 
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Vendredi 4 novembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
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Si les articles L. 631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation permettent aux collectivités territoriales de soumettre les locations de courte durée de locaux meublés à une autorisation préalable de changement d’usage de locaux avec une éventuelle compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage, c’est à la condition, dit la Cour de justice de l’Union européenne (arrêts CJUE du 22 septembre 2020, Cali Apartments SCI n° C‑724/18 et HX n° C-727/18), que cette réglementation soit, d’une part, justifiée par une raison impérieuse d’intérêt général tenant à la lutte contre la pénurie de logements destinés à la location et, d’autre part, proportionnée à l’objectif poursuivi.
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En 2023, la phase 2 des maisons France services devrait reposer sur un réseau de près de 2.600 structures labellisées, plus que l'objectif annoncé. Pour cette phase, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques compte mettre l'accent sur la qualité de services, la formation des agents et la couverture territoriale. De nouveaux partenariats sont aussi en cours de test.
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La présidence égyptienne a fixé quatre objectifs :
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Arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales).
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Dans un courrier adressé le 27 octobre 2022 à Élisabeth Borne et Olivier Klein, les maires de dix grandes villes dénoncent la suppression, sans concertation avec les élus locaux, de 14.000 places d’hébergement social en 2022 et 2023 et demandent à l’État de prendre ses responsabilités face aux "milliers de personnes" actuellement sans abri et sans solution.
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En matière de consommation d’énergie, les piscines sont appelées à faire des efforts cet hiver. Jusqu’à fermer, pour un certain nombre d’entre elles. Les collectivités sont à pied d’œuvre pour tenter de ne pas en arriver là.
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Les « dark kitchens » désignent les cuisines qui préparent des plats et livrent les clients à domicile grâce à des plateformes en ligne. Ainsi, une multitude d'enseignes, proposant leurs produits uniquement en livraison, a émergé depuis cinq ans, et en particulier depuis 2020.
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Séquelles de la crise sanitaire, mutations des pratiques culturelles, incertitudes budgétaires... Les directeurs des affaires culturelles des collectivité sont plongés dans un tourbillon d'interrogations sur leur avenir et leur identité professionnelle. Leurs assises nationales, organisées à Sète les 20 et 21 octobre 2022, en ont été la caisse de résonance.
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En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) n’est en soit pas un problème juridique majeur et d’ailleurs, par exemple, il n’est pas rare que le PàP se mâtine d’AV :
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Avec 2 100 équipements soutenus, le plan des 5 000 équipements de proximité apparaît bel et bien lancé. Limité en 2022 à certains territoires (QPV, ZRR….), il sera élargi à l’ensemble des collectivités en 2023. Etat des lieux.
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Étudiants en master de communication publique, ils ont interrogé des associations caritatives sur la communication de leur collectivité. « Des relations à renforcer », recommandent-ils.
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Un retour d'expérience présenté par François Aubey, président de l'agglomération Lisieux Normandie. En 2025, l'agglomération Lisieux Normandie ne ramassera plus les déchets en porte-à-porte.
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La décision par laquelle l'autorité administrative refuse de faire droit à une demande de modification des limites territoriales des communes
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La Maison des lanceurs d’alerte vient de sortir un guide qui décortique la réforme relative aux lanceurs d'alerte. Le guide permet notamment aux futurs agents lanceurs d'alerte de se renseigner sur le régime de l’alerte et sur les façons de lancer une alerte.
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Remise carburant de 30 centimes par litre prolongée jusqu'au 15 novembre ; l'indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits ; paiement de la taxe d'habitation ; chèque énergie pour les chaudières au fioul... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de novembre.
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Lors de l'examen en commission du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les sénateurs ont très largement remanié le texte du gouvernement, et ont voté plusieurs dispositions donnant davantage de poids aux maires dans ce dossier.
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Ici, la requérante a subi des dommages à cause d’un incendie survenu sur une parcelle appartenant à la commune. Selon elle, cet incendie n’a pu se propager qu’en raison d’une faute commise par le maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police. Elle a demandé à ce que lui soit allouée la somme totale de 1 145 805,19 euros en réparation de ses préjudices.
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Absence de stratégie numérique formalisée, besoin d’acculturation et de portage : un baromètre du numérique responsable, réalisé par le cabinet OpenCitiz, permet de faire le point sur la manière dont les collectivités s’emparent de leurs nouvelles obligations.
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Le 25 octobre 2022, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi.
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Le secteur du spectacle vivant s'est fortement mobilisé et adapté en faveur de la reprise, après la mise à l'arrêt des activités due à la crise sanitaire. Le ministère de la culture a accompagné les professionnels pendant cette crise et les accompagne encore dans cette reprise en 2022.
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La Commission de régulation de l'énergie a publié la semaine dernière un référentiel des prix de l'énergie, destiné aux petites entreprises et collectivités qui sont en cours de renouvellement de leur contrat.
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La gestion de projet comme outil de maîtrise des coûts comporte deux étapes essentielles : le recalcul du coût du projet à chaque étape et l'arbitrage entre les différentes composantes du projet, comme mode de gestion des surcoûts.
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Peu de collectivités utilisent aujourd’hui les solutions d’informatique en nuage. Les messages contradictoires de l’État ont sans doute leur part de responsabilité. Mais il y a aussi un défaut d’offres fiables et de compétences cloud.
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