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En attendant le tout électrique ou l’hydrogène, la décarbonation des bus, autocars et camions passe-t-elle par le rétrofit qui consiste à remplacer les moteurs diesel par des moteurs électriques ou à piles à combustible ? Des collectivités locales s’y intéressent, les industriels et les spécialistes de l’économie circulaire sont dans les starting blocks. 
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Depuis 2014, la RTM travaille méthodiquement pour atteindre 100 % de lignes électriques à l’orée 2035. Pour y parvenir, elle réunit tous les acteurs concernés, souvent en concurrence. Plongée dans le laboratoire qu’est devenue la deuxième ville de France.
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La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) et le ministère de la Culture ont publié fin juillet un guide intitulé « Bibliothèques territoriales, dispositfs d'accompagnement de l'Etat et témoignages d'élus ». Ce document passe en revue les différentes facettes de la gestion d'un équipement. Il accorde aussi une large place à la dimension politique des projets de lecture publique.
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Arrêté du 12 août 2022 relatif au modèle de formulaire de demande de certificat de nationalité française et aux pièces à joindre à une demande de certificat.
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Nul doute qu'à la rentrée, on va beaucoup parler "budget" dans les équipements culturels et dans les structures associatives soutenues par les collectivités. Ces derniers mois, les facteurs d'inquiétude se sont multipliés. Directeurs de services territoriaux et responsables associatifs commencent à cerner les possibles dégâts et à ébaucher quelques pistes stratégiques.
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L’absence de mobilité est l’un des premiers freins à l’emploi, surtout dans les secteurs ruraux. La mise en place de l’autopartage sur le territoire de l'agglo Ardenne métropole devait apporter une solution. Elle a déployé, en 2017 et 2018, 149 bornes de recharge électrique ainsi que des véhicules électriques – 32 voitures et 2 utilitaires – à réserver.
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Une circulaire du 5 août décrit les modalités de mise en œuvre, les procédures de contrôle et d’audit, les demandes de paiement et le suivi (rapports) du plan de relance français, en lien avec le plan de relance européen.
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Le réseau des Banques alimentaires a étudié l'impact de l'inflation sur les personnes qui ont recours à son aide.
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Un décret du 5 août, pris pour l’application des articles 237 et 238 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » porte diverses mesures relatives à la réglementation funéraire.
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L’Agence nationale de la cohésion des territoires propose un guide pratique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par l’Union européenne pour la période 2021-2027. Un ouvrage utile aux porteurs de projets, notamment les collectivités.
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Décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire. Ce décret a plusieurs objets.
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La mise en œuvre de la réforme qui a intégré le traitement des cartes nationales d'identité dans le fichier des titres électroniques sécurisés a prévu la dématérialisation de la totalité des échanges entre les mairies et les centres d'expertise et de ressources des titres (CERT) rattachés aux préfectures, en charge de l'instruction des demandes de titres d'identité.
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L’AMF a été saisie de difficultés rencontrées par les officiers d’état civil pour l’application de la loi bioéthique du 2 août 2021, particulièrement pour la reconnaissance du second lien de filiation maternelle lorsqu’un couple de femmes a recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) avec tiers donneur.
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Les données de l’Observatoire de la lecture publique, dont la Gazette des communes a obtenu l’accès, mettent en évidence la complémentarité des bénévoles par rapport aux agents des bibliothèques
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Inscrits dans la loi depuis 2015, les droits culturels sont encore loin d’être affichés par les collectivités parmi les lignes directrices de leurs politiques culturelles. Lenteur qui semble avoir plusieurs explications.
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La communauté urbaine du Grand Reims a adopté une délibération pour résilier son contrat de concession avec la société Mars, en charge de l’exploitation de son réseau de transports. Le directeur général des services explique le contexte et la suite à donner.
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Saisi de la loi de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le Conseil constitutionnel encadre en des termes inédits, par des réserves d'interprétation énoncées sur le fondement de la Charte de l'environnement, la mise en œuvre de dispositions concernant le déploiement d'un terminal méthanier flottant et certaines installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles
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Le sociologue Thibaut Besozzi a passé huit mois en immersion avec les sans-abri de Nancy. Il a ainsi découvert une "socialisation marginalisée".
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La vente de produits consommables et plats tels que les pizzas peuvent intervenir sous différentes formes :
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A deux ans pile de la cérémonie d’ouverture des jeux olympiques et paralympiques de Paris, le 26 juillet 2024, Emmanuel Macron, le président de la République, a fait un point d'étape. Dans un contexte d'inquiétudes sur le plan de la sécurité et du financement, et sur fond d'inflation.
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De leur aveu très impliqués et mobiles, les archivistes itinérants dépendent des centres de gestion mais restent peu reconnus. Leur expertise est pourtant incontournable.
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La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé fin juillet la parution prochaine d'un décret dont l'objet sera la réduction de la publicité lumineuse. Que doivent attendre les élus de cette nouvelle réglementation ? Le ministère a répondu à "La Gazette".
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En moyenne, en juillet, la France a connu un déficit pluviométrique d'environ 84%. Des faibles précipitations qui, dans un contexte de fortes chaleurs et avec de faibles réserves d'eau stockées dans les nappes phréatiques, ont plongé le pays dans un épisode en passe de devenir historique.
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Un arrêté du 29 juillet modifie le préambule de la charte nationale de soutien à la parentalité, texte de référence pour les services de soutien à la parentalité dans la conception de leurs actions de soutien à la parentalité et dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes.
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Les documents de portée générale émanant d'autorités publiques, matérialisés ou non, tels que les circulaires, instructions, recommandations, notes, présentations ou interprétations du droit positif peuvent être déférés au juge de l'excès de pouvoir lorsqu'ils sont susceptibles d'avoir des effets notables sur les droits ou la situation d'autres personnes que les agents chargés, le cas échéant, de les mettre en œuvre. Ont notamment de tels effets ceux de ces documents qui ont un caractère impératif ou présentent le caractère de lignes directrices.
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