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L’association les Interconnectés a fait halte pour son intercoTour à Rouen, mardi 13 décembre. L’occasion de faire le point sur le numérique responsable et sur les ingrédients à réunir pour une transformation numérique réussie. 
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Contenir les dépenses énergétiques, un vrai casse-tête pour les collectivités. Entre la diminution des températures dans les équipements publics et les pannes de chaudière, la pédagogie est de mise pour expliquer aux usagers les difficultés rencontrées et les choix opérés.
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Sale automne pour la cybersécurité. Plusieurs départements et régions ont été pris pour cibles.
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Les Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024 vont, bien entendu, mettre en lumière la capitale de l’Hexagone, mais aussi de nombreuses villes et territoires français. Même chose pour l’Olympiade culturelle, cette vaste programmation culturelle qui va, sous la houlette de la chorégraphe Dominique Hervieu, directrice artistique du Comité d’organisation des Jeux Olympiques, déployer dans toute la France événements disruptifs et manifestations inclusives et participatives.
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Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport.
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Durant toute la période hivernale, un dispositif spécifique est mis en place par les directions interdépartementales des routes (DIR) et les sociétés concessionnaires d’autoroutes pour préserver la mobilité des usagers du réseau routier national face aux risques liés aux aléas météorologiques hivernaux (neige, plaques de verglas…).
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Le principe de libre accès des chiens guides ou d'assistance aux transports, lieux ouverts au public ainsi qu'à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative, participe de l'insertion, de l'autonomie et de la pleine participation des personnes en situation de handicap.
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Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (...) ". Aux termes de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique : " Sans préjudice de l'application de législations spéciales et des pouvoirs reconnus aux autorités locales, des décrets en Conseil d'Etat (...) fixent les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme, notamment en matière : (...) - de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'homme ; (...) - d'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux usées et des déchets (...) ".
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Comment concilier illuminations de Noël et sobriété énergétique ? À l'approche des fêtes, la plupart des mairies annoncent réduire la voilure en matière de décorations et d'animations, tout en essayant de préserver au maximum l'esprit de la fête.
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En cas de grand froid, des délestages sur le réseau électrique seront nécessaires en janvier et en février. Une situation inédite en France métropolitaine. De nombreux services de base pourraient être affectés.
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Le ministère de la Transition écologique vient de publier un guide à l'intention des décideurs locaux sur le "fonds vert" qui sera opérationnel en 2023 pour aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à "accélérer leur transition écologique".
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Au moyen de projections, l’Insee se penche sur la France de 2070 : sa population atteindrait alors 68,1 millions d’habitants et un tiers des régions auraient perdu de la population par rapport au recensement de 2018. Selon les chiffres de l'Insee, la population française augmenterait jusqu’en 2044.
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Connectivité du territoire, accompagnement des usages, dématérialisation : le numérique préoccupe quotidiennement les élus. Lors d'un Forum au Congrès des maires, les grands enjeux pour demain ont été mis sur la table.
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La conservation des archives publiques pouvant s’avérer être un véritable casse-tête, leur externalisation peut séduire les collectivités territoriales. Or, l’externalisation de la conservation des archives publiques est strictement réglementée et son cadre juridique a été récemment modifié par la loi « 3DS » du 21 février 2022. Anne Cantero, docteure en droit, cabinet Caprioli et associés, fait le point dans cette analyse.
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Le président de l’Association des petites villes de France (APVF) Christophe Bouillon a été élu président de l’Agence nationale de la cohésion des territoires par son conseil d’administration réuni mardi 13 décembre.
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Instauré en 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) s’est installé dans le paysage du couple en France. Avec 200 000 unions par an, il semble avoir atteint un régime de croisière, après une phase de progression très forte au cours des dix années qui ont suivi sa création.
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Que le pass Culture - ce dispositif mis en place par le gouvernement qui alloue à chaque jeune de 15 à 18 ans un chèque culturel - soit à l’honneur lors de l’édition 2022 du Salon des maires, était une évidence, tant « les collectivités locales, et singulièrement les villes qui sont le premier financeur de la culture et développent des politiques destinées à la jeunesse, en sont les partenaires privilégiés », souligne Sébastien Cavalier, président de la SAS pass Culture.
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Entamé le 5 décembre, l'examen en séance à l'Assemblée nationale du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables devrait encore se poursuivre jusqu'au 16 décembre.
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France urbaine a sondé ses collectivités adhérentes pour mesurer les répercussions de la crise énergétique sur l’ouverture des équipements et la gestion des budgets sportifs.
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Le 6 décembre 2022, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a annoncé une aide financière de 300 millions d’euros à destination des collectivités en charge des politiques publiques de transport : 200 millions d’euros pour Île-de-France Mobilités et 100 millions d’euros pour les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) hors Île-de-France.
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En février 2022, cet établissement public avait été victime d’une attaque informatique. Le centre de gestion explique comment il a traversé cette crise.
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Les communes peuvent bénéficier de subventions de l’État (directions régionales des affaires culturelles-DRAC) pour l’entretien et la restauration de leurs monuments historiques.
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A quoi votre commune devra-t-elle s’adapter en 2050 ? C’est la question à laquelle Météo France a souhaité répondre avec sa plateforme «climadiag commune», dévoilée lors du Salon des maires et des collectivités locales 2022. Un service innovant qui rend compréhensibles les données climatiques à l'échelle d'un territoire.
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En vertu de l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique prévu à l'article L. 451-1 du code rural et de la pêche maritime en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de sa compétence (…) ». La cession de ce bail emphytéotique administratif (BEA) est précisée au 1° de l'article L. 1311-3 du CGCT. Contrairement au principe de libre cessibilité du bail emphytéotique de droit privé, « les droits résultant du bail ne peuvent être cédés, avec l'agrément de la collectivité territoriale, qu'à une personne subrogée au preneur dans les droits et obligations découlant de ce bail et, le cas échéant, des conventions non détachables conclues pour l'exécution du service public ou la réalisation de l'opération d'intérêt général. Par dérogation à l'alinéa précédent, les droits résultant du bail ne peuvent faire l'objet d'une cession lorsque le respect des obligations de publicité et de sélection préalables à la délivrance d'un titre, prévues à l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, s'y oppose ».
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La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation définit les principes généraux applicables aux indications géographiques et a été complétée par le décret n° 2015-595 du 3 juin 2015 fixant les modalités de la procédure.
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