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De plus en plus d’agents, notamment de la catégorie C, ont du mal à se loger dans certaines régions. Elus, services du logement et des RH essaient des solutions. 
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Le vieillissement des installations de distribution d'eau potable est préjudiciable pour l'environnement, car il favorise les fuites sur les réseaux, et contribuent ainsi à augmenter les prélèvements dans les ressources en eau. Dans un contexte de dérèglement climatique avec la multiplication des épisodes de sécheresse, la capacité à assurer un service public de l'eau partout et en toutes circonstances est mis en péril.
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Le pouvoir des préfets de département et de région de déroger à certaines normes est confirmé dans les conditions fixées par le décret du 8 avril 2020. En effet, dans une décision du 21 mars, le Conseil d'Etat a refusé d'annuler ce texte.
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Contrairement à une idée tenace, les quartiers populaires qui concentrent les ménages aux revenus les plus faibles restent, en France, structurellement sous-dotés, en dépit des programmes d’action publique spécifiquement développés à leur égard.
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Aucune organisation en France ne diffuse au grand public des données sur les discriminations de manière transversale, touchant tous les types de discriminations. Dès son origine, l’Observatoire des inégalités s’est attaché à mettre en lumière l’ampleur des discriminations qui constituent l’un des volets de son action.
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L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité au sein de la société française. De nombreuses collectivités locales et leurs élus se sont mobilisés, ainsi que les associations nationales d’élus locaux.
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Arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française.
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Ce guide doit permettre aux élus de se saisir plus facilement des outils nécessaires à l'encadrement des locations de courte durée. La réglementation reste complexe et le cadre légal a beaucoup évolué ces dernières années.
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Décret n° 2022-376 du 17 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes.
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Jean Castex a annoncé ce 14 mars le lancement de deux appels d'offres pour construire à l'horizon 2030 deux parcs éoliens flottants en mer Méditerranée, le premier au large de la Narbonnaise et le second au large du golfe de Fos.
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Les 54 bibliothèques municipales et intercommunales classées (Bibliothèque nationale de France, bibliothèques des collectivités territoriales, bibliothèques universitaires et des grands établissements scientifiques et littéraires) conservent une part importante et prestigieuse du patrimoine écrit et graphique français, dont des fonds anciens déposés par l’État.
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Depuis 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre la libre circulation des données personnelles au sein de l’Union européenne, en fixant un certain nombre de principes pour garantir les droits fondamentaux des citoyens européens, leur droit à la vie privée et plus globalement la protection de leurs données.
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La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) - qui est le régime de retraite de plus de 2 millions de fonctionnaires actifs - connaît depuis 2020 un déficit "structurel" : les cotisations perçues ne permettent pas de couvrir entièrement les pensions versées. Le président du conseil d'administration de ce régime de retraite a tiré la sonnette d'alarme lors d'une conférence de presse, ce 11 mars. L'occasion d'évoquer une série de propositions pour sortir de l'impasse, dont une hausse des cotisations payées par les employeurs.
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Lancé en 2019, le dispositif « Savoir Rouler à Vélo » à pour objectif de garantir à chaque enfant l’acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité.
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L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) met à disposition des élus et citoyens des outils cartographiques pour suivre le déploiement de la fibre au sein des territoires. Ils permettent aussi d'avoir des informations précises sur les technologies et débits disponibles dans une commune.
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Alors que les "dark stores" se sont multipliés dans les grandes villes depuis la crise sanitaire, le gouvernement met un guide à la disposition des élus pour les aider à "clarifier le cadre juridique" et "favoriser un développement équilibré de cette nouvelle forme de commerce".
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Le Cerema publie deux fiches sur la réglementation et les actions à mener dans le cadre de la sécurisation des passages à niveau. Elles synthétisent les points-clés, l'une à destination des maires, l'autres des équipes techniques.
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Bien que le vol ait eu lieu pendant les heures de service et à la suite de l’intrusion des voleurs dans les locaux du service, le juge a considéré qu’il était sans lien avec l’exercice des fonctions de l’agent et n’engageait donc pas la responsabilité de son employeur. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 17 décembre.
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Le candidat sortant reprend à son compte l’élu départemental et régional imaginé en 2001 par le député RPR de la Sarthe. Une piste qu’il partage avec Eric Zemmour.
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Le Gouvernement a consacré une partie du Conseil des ministres d'hier à discuter de la question des réfugiés ukrainiens. L'AMF, de son côté, a proposé à l'État de travailler conjointement et le plus en amont possible sur ce sujet, tandis que le premières réunions gouvernement-associations d'élus sont lancées.
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Comment maintenir le commerce de proximité en milieu rural ? Comment soutenir son développement futur ? Comment faire en sorte que 100 % des Français puissent accéder à un panier de services de la vie courante en moins de cinq minutes ? C’est à l’ensemble de ces questions que les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques ont souhaité répondre, alors que les conclusions des Assises du commerce se font encore attendre.
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Détermination du champ d'application de la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001 et des droits attachés au bénéfice de la protection temporaire.
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Alors que le contexte géopolitique rend les cyberattaques plus menaçantes que jamais, collectivités et assureurs sont en pleine réflexion sur la conduite à tenir. Le déploiement du télétravail et la numérisation galopante des services aux usagers rendent également incontournable la réorganisation de la protection cyber des collectivités.
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Dans le cadre de France Relance, le Premier ministre a annoncé le 3 septembre 2020 un investissement de 1,5 milliard d’euros pour accélérer la mise à niveau numérique des services publics au sein du volet du plan de relance destiné à renforcer la compétitivité du pays. Un guichet unique a été mis en place sur https://france-relance.transformation.gouv.fr/.
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Décret n° 2022-360 du 14 mars 2022 relatif aux conditions de traitement des données à caractère personnel permettant l'accès aux origines personnelles.
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