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May 30, 2023 5:02 AM
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L’étude a été réalisée par BVA pour le compte de la Direction interministérielle de la transformation publique. Ce baromètre, réalisé tous les 2 ans depuis 2008 auprès des usagers des services publics, est conçu comme un moyen de pilotage pour la DITP et les services publics concernés, afin de mettre en évidence les complexités administratives ressenties par les usagers et de proposer des actions correctives pour faciliter la vie des Français et renforcer ainsi leur confiance dans l’administration.
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May 30, 2023 5:01 AM
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Depuis plusieurs grandes affaires judiciaires, la nécessité de conserver les archives publiques est devenue un enjeu majeur. « Il y a eu une prise de conscience à partir des années 1990 avec l’affaire du sang contaminé », expliquait récemment sur France Inter le président de l’Association des archivistes français : « On réalise qu’il est important de conserver des documents que l’on n’aurait pas gardés auparavant. »
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May 26, 2023 3:53 AM
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L’éclairage public solaire est indépendant de tout réseau électrique. Il est pertinent pour éclairer les circulations douces, les arrêts de bus, les parkings, les voies avec détection de présence et tous les secteurs exposés au soleil. Un panneau solaire photovoltaïque, en partie haute du mât du lampadaire, permet de charger, le jour, une batterie de stockage et de différer son utilisation la nuit.
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May 26, 2023 3:47 AM
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Le mercredi 24 mai 2023, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, et Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, ont assisté à la signature de la convention de partenariat relative à l’interopérabilité entre la plateforme nationale « rdv mairie », proposée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), et les systèmes des éditeurs.
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May 25, 2023 5:37 AM
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Le réseau des écoles de management internes des collectivités tenait son séminaire le 12 mai, accueilli par la métropole Aix-Marseille. L’occasion de revenir sur les compétences qui font les « bons » managers, capables d’affronter les crises et les transitions dans les territoires, avec le coordonnateur du réseau, et chef de mission de Manag'Est, l'école de management interne de la région Grand Est, Guillaume Colinmaire.
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May 24, 2023 5:05 AM
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Après le feu vert de Bruxelles (décision d’exécution (UE) 2022/2358 du 1er décembre 2022), la France devait mettre à exécution l’interdiction des vols intérieurs de courte durée sur son territoire, telle que prévue par la loi Climat et Résilience, c’est-à-dire lorsqu’une alternative de liaison ferroviaire directe de moins de 2 heures 30 est possible. C’est chose faite, le décret en précisant les conditions est paru ce 23 mai.
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May 23, 2023 5:29 AM
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C’est un jour important pour le Cerema. Ce 16 mai, les nouvelles instances de l’établissement se sont réunies pour la première fois. Découvrez les visages des membres de son conseil d’administration et de son conseil stratégique où les collectivités locales sont largement représentées. Après des mois d’évolution, le Cerema change aujourd’hui de statut et devient de manière effective le premier établissement à pilotage partagé entre l’État et les collectivités.
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May 22, 2023 5:11 AM
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La Gazette organise, le 1er juin, le sixième forum de la transition numérique dédié aux collectivités locales. Il réunira les experts et praticiens des collectivités en prise avec les derniers défis posés par la généralisation du numérique dans le champ des services publics, et de l'action publique. Inscrivez-vous dès à présent !
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May 22, 2023 5:08 AM
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Plus d'un millier de communes restent déficitaires en logements sociaux, selon le gouvernement qui détaille, dans une instruction, les modalités d'établissement du bilan triennal (2020-2022) et le nouveau calendrier de la procédure de carence à mener en 2023 pour les communes déficitaires en logements sociaux.
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May 12, 2023 4:53 AM
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En 2022, l’AMF avait alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d’identité et obtenu de l’État un plan d’urgence avec une enveloppe dédiée de 10 millions d’euros. Malgré ces avancées, les délais de délivrance des titres d’identité continuent de poser problème. Le nombre de titres demandés continue d’augmenter. Il est estimé pour 2023 à 14 millions, contre 10 millions en 2022, et le délai moyen d’obtention d’un rendez-vous est de 66 jours.
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May 11, 2023 4:37 AM
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Le déploiement de services publics numériques de qualité pour les démarches administratives les plus fréquentes des Français est, dans ce cadre, une priorité du Gouvernement afin de simplifier la vie des usagers et des agents.
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May 9, 2023 4:59 AM
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Le gouvernement a présenté, ce vendredi 5 mai, son deuxième plan vélo 2023-2027. Par un travail commun avec les collectivités territoriales, l’État souhaite notamment booster le développement d’infrastructures pour la pratique du vélo.
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May 5, 2023 3:35 AM
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Renaud Gaucher est l’auteur d’une thèse doctorale sur l’innovation dans la mesure du bien-être au centre de recherche en économie du bonheur de l’Université Érasme de Rotterdam. Il l’auteur de plusieurs livres, dont « Bonheur et politiques publiques », et de 6 articles scientifiques, dont un présentant une méthode comptable et une méthode économétrique pour optimiser la relation entre dépenses publiques et conditions sociales du bonheur des citoyens. Dans une tribune dans la Gazette, il défend la création d’un indicateur basé sur des buts ultimes pour les collectivités.
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May 30, 2023 5:02 AM
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Réalisé avec le soutien du commissariat général à l’égalité des territoires, l’Atlaas est un outil de diagnostic en ligne, indépendant ou conjoint au Label National Territoires, Villes et Villages Internet. Il permet aux collectivités de classer dans une matrice interactive leurs actions numériques dans 16 enjeux de développement territorial et 139 services publics.
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May 30, 2023 5:00 AM
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En France, le Code de la route dispose dans son article R. 412-35 que, dans tous les cas, les personnes handicapées en fauteuil roulant peuvent circuler sur la chaussée. L'article R. 412-34 prévoit quant à lui que les personnes en fauteuil sont assimilées aux piétons. Par conséquent, elles bénéficient à ce titre de la disposition précisant que « lorsqu'il ne leur est pas possible d'utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l'absence de ceux-ci, les piétons peuvent emprunter les autres parties de la route en prenant les précautions nécessaires ».
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May 26, 2023 3:48 AM
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« Nous lançons un cri d’alerte au président de la République. » Alors que les maires sont dans l’attente de la prochaine génération des contrats de ville, qui prendront effet le 1er janvier prochain mais dont la philosophie devrait être dévoilée avant l’été par le président de la République, la tribune publiée ce matin dans Le Monde donne une idée des graves crises que traversent les banlieues les plus pauvres et des « situations dramatiques » qui s’y développent.
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May 25, 2023 5:38 AM
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A l'occasion de la publication de son rapport annuel d'activités 2022 et des enjeux à venir pour 2023, la Cnil est revenue sur l'évolution de son positionnement et sa volonté de consolider son champ d'action vis-à-vis des déploiements des systèmes d'intelligence artificielle.
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May 24, 2023 5:09 AM
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Le programme Petites villes de demain lancé en 2020 commence à rentrer dans sa phase opérationnelle. Dans une tribune, Simon-Pierre Sengayrac, consultant en financement de projets publics chez EY Consulting attire l'attention sur trois écueils qui peuvent fragiliser les projets portés par les communes.
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May 23, 2023 5:30 AM
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La sécurité des réseaux ne cesse d’évoluer tout comme les menaces. Il existe au moins 10 bonnes pratiques à suivre pour anticiper les malveillances et réduire le risque de compromission des données, explique OpenText Cybersecurity.
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May 23, 2023 5:28 AM
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Le Gouvernement a consacré dans le cadre du plan France relance une enveloppe de 40 Meuros aux ouvrages d'art des communes, visant à les recenser et à les évaluer pour les 11 540 communes bénéficiaires. Ce programme a pour objectif, d'une part, de disposer d'une meilleure connaissance du patrimoine des collectivités (par le développement d'un système d'information permettant de cartographier précisément l'ensemble des ouvrages d'art), d'autre part, de doter les communes d'un outil adapté pour entretenir et gérer leur patrimoine (via l'élaboration et la remise aux communes d'un « carnet de santé » des ouvrages).
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May 22, 2023 5:11 AM
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Un outil développé par le Shift Project permet aux territoires de se situer vis-à-vis de grands enjeux de résilience territoriale. Le think tank espère ainsi inciter au débat localement et mobiliser davantage les élus locaux.
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May 12, 2023 4:55 AM
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Alors que 20 départements sont déjà concernés par les restrictions d’eau liées à la sécheresse, et que les Pyrénées-Orientales sont passées au niveau “crise sécheresse”, de nombreux élus locaux tentent de trouver des solutions concrètes pour pallier l’urgence et limiter les conflits d’usages.
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May 11, 2023 4:40 AM
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La succession de crises (sanitaire puis énergétique) et aujourd'hui l'inflation, ont constitué un marqueur de dysfonctionnements anciens et souvent systémiques du secteur culturel et les ont aggravés.
Le CESE s'est saisi de ce sujet de la culture souvent considérée comme "non essentielle" et lance aujourd'hui une alerte.
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May 10, 2023 5:50 AM
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Renforcement de la qualité de l’accueil téléphonique, 2.600 conseillers France Rénov' d'ici l'été, 2.750 points France Services d'ici fin 2023... Telles sont quelques-unes des annonces d'Elisabeth Borne à l'issue du 7e Comité interministériel de la Transformation publique (CITP).
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May 9, 2023 4:59 AM
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La première édition du salon national "Choisir le service public" a réuni, jeudi 4 mai à Paris, 4 000 visiteurs. Pour promouvoir les métiers de la fonction publique, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a pris à plusieurs reprises la parole. Objectif : inciter les jeunes, mais également les personnes sans emploi, à postuler aux 58 000 offres disponibles tous versants confondus.
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