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A destination des intercos et des communes de plus de 30 000 habitants, un baromètre lancé courant avril vise à mieux comprendre la façon dont les collectivités perçoivent et s’approprient les enjeux du numérique responsable, et à identifier les freins auxquels elles sont confrontées. 
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La loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite " loi Notre" du 7 août 2015 e a eu - et a encore - des impacts très importants sur le fonctionnement des collectivités territoriales et dans de nombreux domaines. Elle a confié aux régions de nouvelles compétences, supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions, renforcé le rôle de la région en matière de développement économique, renforcé les intercommunalités... Les différents articles publiés dans ce dossier juridique lors de la publication de cette loi font le point sur cette réforme d'ampleur.
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Dans le cadre d'un atelier collaboratif animé par le Cerema et le Grand Lyon, les collectivités participantes ont élaboré un document d'aide à la conception des aires piétonnes afin de prendre en compte les conditions d'accessibilité pour l'ensemble des publics. Livrable de l'atelier 2021-B - Accessibilité des aires piétonnes
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La Cnil et l'Anssi ont toutes deux publié leur rapport d'activité, rappelant l'importance de la menace que font peser les rançongiciels sur les systèmes d'information, notamment dans les collectivités.
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Une nouvelle étude de l'INSEE permet de mieux comprendre les contraintes qui peuvent s'exercer sur les usagers face à la dématérialisation. Elle dessine les contours d'un profil d'usagers pour lesquels la dématérialisation est subie plutôt que choisie.
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Le Comité des Régions et le CCRE se sont à nouveau associés pour étudier l'implication des collectivités territoriales dans la mise en œuvre du plan de relance de l'Union européenne post-COVID (RRF) doté d'un budget de 724 milliards d'euros.
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Il résulte du III de l'article L.302-5 du code de la construction et de l'habitation (CCH) que, pour être exemptées de leurs obligations en matière de logement social, les communes doivent être proposées comme éligibles à cette exemption par une délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elles appartiennent et doivent être ensuite retenues par le décret prévu par le premier alinéa de l'article L. 302-5 du CCH.
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Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures relatives à la mobilité.
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Amendes records sur les cookies, nombreuses plaintes relatives à la pandémie et très forte croissance des cyberattaques: la Cnil, gendarme français des données personnelles, s'est mobilisée sur de nombreux fronts en 2021, selon son rapport annuel publié mercredi.
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Pour garantir une dématérialisation respectueuse des valeurs démocratiques et n'oubliant personne sur son chemin, les pays de l'Union européenne avaient signé la "déclaration de Berlin" fin 2020. Un premier bilan a été publié le 9 mai.
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Le ministère de l'Intérieur vient de confier aux préfets un "référentiel" qui fixe "les priorités d'actions des préfectures et des sous-préfectures" pour la période 2022-2025 sur de nombreux sujets intéressant les collectivités : contrôle de légalité, politiques de sécurité et de gestion des crises, accompagnement des projets territoriaux et soutien financier, accès aux services publics, services de l'Etat à l'échelle départementale, rôle des sous-préfectures...
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Les initiatives des collectivités territoriales en matière d'alimentation durable, notamment dans le domaine de la restauration scolaire, ne sont pas freinées par l'absence de compétence dite « alimentation durable ».
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Des prospectus dans sa boîte aux lettres ? Pour les recevoir, il faudra désormais coller un « oui » , l’absence d’opinion exprimée ayant même valeur que le « stop ». Durant trois ans, quinze collectivités vont expérimenter le dispositif qui vise à réduire le volume des déchets papier à traiter.
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Décret n° 2022-812 du 16 mai 2022 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux.
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Dans une tribune publiée le 26 avril dans l'Obs, les représentants de la filière forêt-bois alertent sur les agressions qui sont régulièrement commises à l'encontre des forestiers. Cette dénonciation inédite amorce un véritable dialogue entre les élus et les forestiers qui souhaitent trouver des solutions pour mettre fin à ces actes violents.
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La communication territoriale peut jouer un rôle essentiel dans la prise en compte des enjeux environnementaux. C'est aussi au niveau local que s'organise la régulation de la publicité. L’étude, lancée en partenariat avec l’Ademe, La Poste et Cap’Com, vise à établir un état des lieux des initiatives, freins et leviers à la prise en charge par les collectivités de ces sujets. Vous êtes invités à répondre à l'enquête avant le 27 mai 2022.
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La mise en œuvre de la loi "Engagement et proximité" a nécessité l'adoption de plusieurs textes d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
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"Un tiers des adultes ont renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021", titre une étude Focus de l'Insee rendue publique ce 11 mai. Elle relève que les obstacles ne sont pas toujours en lien avec la dématérialisation et que les personnes les plus défavorisés ainsi que les 18-29 ans rencontrent le plus de difficultés.
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L'article L.107 A du livre des procédures fiscales prévoit un droit de communication des informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d'une commune déterminée, ou d'un arrondissement pour la Ville de Paris et les communes de Lyon et Marseille, sur lesquels une personne désignée dans la demande dispose d'un droit réel immobilier.
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De nombreuses collectivités ont lancé des projets de gestion électronique des documents, mais pour quels objectifs et résultats ?
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Catherine Bergeal, présidente de la section des finances du Conseil d'Etat, a publié la 9e édition de son manuel de légistique. Impact de la période sanitaire sur la rédaction des normes, application aux élus locaux...
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Une étude sur les enjeux du sport de demain a été réalisée par le Centre de droit et d'économie du sport de Limoges (CDES). Présentée lundi, elle pointe les difficultés rencontrées par les collectivités dans les territoires face aux nouveaux besoins des usagers en matière de sport. L'étude invite aussi à s'interroger sur la gouvernance mise en place actuellement.
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Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique". Tel est le titre du volumineux rapport que France Stratégie publie au terme de deux ans de travaux visant à "repenser" cette action publique, que ce soit sur le terrain écologique, social ou économique.
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L’AMF a alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d’identité et a obtenu de l’État un plan d’urgence qui comprend une enveloppe dédiée de 10 millions d’euros. La délivrance des documents d’identité est du domaine de responsabilité de l’Etat qui en organise les modalités et décide l’issue des dossiers de demandes. L’AMF s’est mobilisée auprès du ministère de l’Intérieur et vient d’obtenir le 28 avril dernier la mise en place d’un dispositif d‘urgence pour surmonter les difficultés auxquelles les communes concernées font face.
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Les données ne sont pas réservées aux experts de la statistique : elles sont une ressource qui permet de décrire concrètement sa commune ou son intercommunalité et d’en développer l’attractivité. Découvrez comment en vous inscrivant à ce webinaire (inscription libre) qui se déroulera le 10 mai.
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